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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.44 (613)
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Joseph Issa-Sayegh, Auteur ; A. Jacqueline Oblé-Lohoues, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit uniforme africain | 2002L'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires) a voulu garantir la sécurité juridique aux agents économiques régionaux et étrangers en offrant à un vaste espace économique un droit des affaires commun.![]()
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Reprend le cinquième acte uniforme adopté à Libreville le 10 avril 1998, article par article, en les commentant. Cet acte porte sur l'organisation des procédures collectives d'appurement du passif.![]()
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Philippe Fouchard, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ INTERNATIONALE DE LANGUE FRANCAISE AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT AFRICAIN À ALEXANDRIE D'ÉGYPTE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Travaux du Centre René-Jean Dupuy pour le droit et le développement | 2000Etude approfondie de l'OHADA, système d'arbitrage mis en place en mars 1999 et commun à seize Etats africains. Constitue les actes d'un colloque qui s'est tenu à Yaoundé les 13 et 14 décembre 1999.![]()
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Joseph Issa-Sayegh, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit uniforme africain | 2002Rassemble le nouveau code de sûreté de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires de façon thématique et raisonné.![]()
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Situe le problème dans son aspect pratique, tant au regard des techniques de défense et d'attaque, qu'en ce qui concerne les aspects judiciaires. Concerne les juristes et les financiers.![]()
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Marie-Pierre Dumont, Auteur ; FÉDÉRATION NATIONALE POUR LE DROIT DE L'ENTREPRISE, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2000Etudie successivement l'agissement pour le compte d'autrui (influence sur les effets du contrat de commission, obligations du commissionnaire et du commettant), l'influence de l'agissement en nom propre sur les effets du contrat (rapports du com[...]![]()
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Filali Osman, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE LUMIÈRE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ LUMIÈRE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2001Contributions des juristes, économistes, fonctionnaires de l'OMC, universitaires et praticiens, concernant la constitution d'une économie mondiale unifiée, suite à laquelle la mondialisation des économies requiert la mondialisation du droit.![]()
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A partir de l'analyse de la jurisprudence très abondante et parfois contradictoire, l'objet de cette étude est de faire le point du droit positif sur cette question, que la seule lecture du texte de loi (31 décembre 1975) ne permet pas de connaître.![]()
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La première partie, présente le parasitisme dans sa diversité, en examinant la concurrence parasitaire, puis les agissements parasitaires stricto sensu. La seconde partie traite du régime juridique du parasitisme. Au-delà du droit commun de la r[...]![]()
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Olivier d' Auzon, Auteur ; Jean-Philippe d' Auzon, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2004Aborde l'impact des parcs de loisirs sur le tourisme et l'aménagement du territoire et donne des conseils juridiques et économiques permettant d'appréhender au mieux un projet de ce type : recherche de partenaires, création de dossiers (Feder, e[...]![]()
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Guide pratique pour passer un marché public, aussi utile aux fournisseurs qu'aux acheteurs publics et aux étudiants des écoles de commerce.![]()
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Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers internationaux Francis Lefebvre, ISSN 0222-3503 | 2001Présente le régime juridique, fiscal et social de ce pays, ainsi que les conventions fiscales avec la France.![]()
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Patrick Nabet, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Travaux et mémoires de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille | 1986Un mémoire pour le juriste d'assurance et le gestionnaire.![]()
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Examine et met en perspective les règles visant à l'établissement des conditions de la concurrence et au respect de pratiques loyales. A jour au 1er mai 2004.![]()
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Recense les risques de contestation des différents accords de distribution au regard du droit de la concurrence : distribution et approvisionnements exclusifs, distribution automobile, séléctive, franchise, pratiques tarifaires verticales, etc. [...]![]()
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Jean-Yves Marquet, Auteur ; Caroline Bernard, Auteur | Paris : Ed. d'Organisation | LogiLivre | 2000Propose des formulaires-types commentés et met l'accent sur les clauses essentielles devant figurer dans le contrat commercial ainsi que sur les règles qui doivent être impérativement respectées. Présente un inventaire des principaux contrats co[...]![]()
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Ralph Haughwout Folsom, Metteur en scène, réalisateur ; Alain A. Levasseur, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | 1995Démontre comment les Etats-Unis tentent de résoudre ce conflit entre droit interne des affaires et droit commercial international.![]()
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Etudie successivement les deux branches du droit de la concurrence (droit national et communautaire), les pratiques anticoncurrentielles, les questions de droit de la concurrence (aides publiques, possibilités de validation), les éléments de com[...]![]()
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Etudie successivement les deux branches du droit de la concurrence (droit national et communautaire), les pratiques anticoncurrentielles, les questions de droit de la concurrence (aides publiques, possibilités de validation...), les éléments de [...]![]()
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Ariane Benard-Seyfert, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 1985Les aménagements juridiques concernant les pratiques discriminatoires depuis la publication de la circulaire Delors du 24 mai 1984 modifiant elle-même la loi Royer de 1973.![]()
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Répond à des questions soulevées par l'application de la loi du 1er juillet 1996 qui réforme le droit de la concurrence : qu'implique la notion de transparence tarifaire au regard des barêmes, conditions générales de vente et règles de facturati[...]![]()
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JOURNÉES INTERNATIONALES DU DROIT DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE (2000), Auteur ; EricA. Caprioli, Éditeur scientifique ; ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES COMMERCIALES DU NORD, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER 1, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Actualités de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7729 | 2002Le développement des échanges marchands appelle désormais confiance et sécurité et commande la définition des règles du jeu dans un cadre juridique rigoureux... Cadre juridique international ; phénomènes d'auto-régulation sur le Web ; données pe[...]