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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.44 (613)
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Portraits d'un homme qui a apporté une contribution importante au droit commercial français et à son rayonnement à l'étranger et études sur ses apports à la régulation du marché boursier français, sur l'évolution du droit commercial et financier[...]![]()
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ASSOCIATION EUROPÉENNE POUR LE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 1996Jean Pardon, avocat honoraire, quitte ses fonctions de directeur du Département juridique et fiscal de l'Association belge des banques. A l'occasion de son départ, ses amis ont voulu rendre hommage à celui qui fut toujours très actif dans le dom[...]![]()
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Travaux sur le droit de la concurrence.![]()
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Bruxelles : Bruylant 2000Contributions de spécialistes de diverses disciplines, notamment des domaines du droit économique.![]()
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Erik de La Villeguérin, Metteur en scène, réalisateur ; Anne Laurique, Metteur en scène, réalisateur | Paris : La Villeguérin | 1993Cinq cents exemples concrets tirés de la jurisprudence la plus récente pour illustrer l'ensemble de la réglementation économique et commerciale des entreprises.![]()
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Plus de cinq cents exemplaires tirés de la jurisprudence récente pour illustrer la réglementation commerciale : facturation, délais de paiement, conditions de vente, bail commercial, messages publicitaires, campagne promotionnelle, vente à dista[...]![]()
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Réalisé par une équipe de spécialistes en matière fiscale et sociale (législation belge).![]()
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En 2004, les textes européens de modernisation de la concurrence ont porté sur les institutions, la répartition des compétences de chacune et leur collaboration. Pour comprendre cette modernisation, il faut la resituer par rapport à l'évolution [...]![]()
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Jean-Jacques Daigre, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Joly | Pratique des affaires, ISSN 1248-7759 | 1997Comprend cinq thèmes de réflexion du rapport Marini qui devrait constituer la toile de fond de la réforme la plus importante du droit des sociétés depuis 1966.![]()
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Des éléments de réflexion sur les liens complexes qu'entretiennent la morale et les affaires, en général, et dans des domaines aussi divers que ceux du financement et de la fiscalité des entreprises, de la rédaction des contrats internes ou inte[...]![]()
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INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1999Cette nouvelle édition regroupe la NAF et la CPF en un seul ouvrage. Elle présente en vis-à-vis les activités et leurs produits caractéristiques. L'index alphabétique associé aux nomenclatures d'activités et de produits (vol. 1402-2 édité en 199[...]![]()
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Karel Svoboda, Auteur | Nancy : Presses universitaires de Nancy | Centre européen universitaire | 1966![]()
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Analyse les effets de l'ordonnance du 1er décembre 1986 qui réorganise la notion de transparence dans les relations et les transactions commerciales entre les fournisseurs et les distributeurs. Présente également les limites de cette notion de t[...]![]()
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Patrice Cossalter, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2001Le pouvoir réglementaire a abrogé l'ancien Code des marchés publics pour faire un texte totalement nouveau attendu depuis plusieurs années.Ce dossier d'experts est un guide pratique. La première partie restitue l'ensemble des articles du nouveau[...]![]()
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Monique Henrard, Auteur | Paris : Groupe Revue fiduciaire | Guide de gestion RF, ISSN 1296-4689 | 1999L'intégralité des nouveaux textes applicables au droit comptable ainsi que des commentaires pour faciliter leur compréhension.![]()
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Yves Picod, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2006Etudes sur la coopération commerciale, les objectifs et les effets de la loi du 2 août 2005, le nouveau seuil de revente à perte, le régime des conditions de vente, l'abus de puissance économique d'achat, l'efficience du nouveau droit.![]()
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Cyril Nourissat, Metteur en scène, réalisateur ; Robert Wtterwulghe, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ JEAN MOULIN, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2004Réflexions sur le renouveau opéré par le réglement CE 1-2003 en matière de droit de la concurrence dont le contrôle est désormais assuré par les juridictions nationales et qui est entré en vigueur le 1er mai 2004. Ces contributions abordent le f[...]![]()
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Paolo Bernasconi, Auteur | Le Mont-sur-Lausanne (Suisse) : Méta | Séminaire tessinois de droit bancaire | 1997Le fisc, le juge pénal et le juge civil, qu'ils soient suisses ou étrangers, ainsi que les héritiers, les créanciers et les actionnaires s'intéressent aux données protégées par le secret bancaire suisse. Six avocats et professeurs d'université a[...]![]()
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Analyse du nouveau régime américain d'indemnisation des dommages corporels résultant de l'utilisation des produits de grande consommation. Ses conséquences dans les rapports fabricants-assureurs-consommateurs.![]()
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Aborde les offres publiques dans leur diversité (OPA, OPE, offres publiques de rachat, de retrait, obligatoires, procédure de garantie en cours, retrait obligatoire...), leurs caractéristiques communes et les liens (offres publiques d'acquisitio[...]![]()
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Code qui rassemble de façon raisonnée et thématique le droit des affaires et commercial de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires.![]()
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Akuété Pedro Santos, Auteur ; Jean Yado Toé, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit uniforme africain | 2002L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires garantit la sécurité juridique aux agents économiques régionaux et étrangers en offrant à un vaste espace économique un droit des affaires commun.