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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.44 (613)
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Une présentation du droit français et européen actuels de la concurrence : l'établissement des conditions de la concurrence, les règles de comportement applicables aux entreprises et tendant au jeu d'une concurrence effective et l'arbitrage du jeu.![]()
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Paris : Dalloz 1994Les avocats du barreau de Paris ont pour seule ambition de servir une meilleure culture juridique des acteurs de la vie économique et de favoriser un dialogue commun portant sur des problèmes mieux cernés et des difficultés moins tardives. Ils e[...]![]()
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Montre l'originalité de la nouvelle loi de mars 1984.![]()
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Présente les rapports du droit commun et du droit des procédures collectives avec les multiples intérêts à concilier (entreprise, salariés, créanciers) lors du redressement et de la liquidation judiciaire. Contribue à mettre en évidence les idée[...]![]()
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Le droit des procédures collectives analysé pour les candidats au DECF, les élèves et les étudiants des écoles de commerce et des facultés de droit, sciences économiques et gestion.![]()
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A côté des méthodes classiques de promotion des ventes, comme les réductions de prix, les offres conjointes ou encore les tombolas, jeux et concours publicitaires, le lecteur trouvera le commentaire critique des nouvelles dispositions qui réglem[...]![]()
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André de Laubadère, Auteur ; Pierre Delvove, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 1983![]()
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Manuel pratique et concret, cet ouvrage replace la publicité dans le contexte légal et aidera les créatifs, les agences, les annonceurs à se protéger des excès et des détournements d'une forme d'expression artistique qui a la caractéristique de [...]![]()
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Analyse toute la réglementation applicable, tant à la publicité qu'à la promotion des ventes : réglementation générale, promotion par le prix, promotion par le prix ponctuellement autorisée, promotion par le jeu, promotion des boissons alcoolisé[...]![]()
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Analyse toute la réglementation applicable, tant à la publicité qu'à la promotion des ventes : réglementation générale, promotion par le prix, promotion par le prix ponctuellement autorisée, promotion par le jeu, promotion des boissons alcoolisé[...]![]()
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Destiné aux juristes et à tous ceux qui auront à réaliser des campagnes de publicité ou de promotion de vente.![]()
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La diversité des réglementations de l'activité publicitaire complique la tâche des professionnels et des praticiens pour trouver des réponses à des questions comportant des enjeux économiques, financiers et juridiques non négligeables. Ivan Tch[...]![]()
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Insiste sur la philosophie de la réforme apportée par la loi du 25 janvier 1985 tournée vers la sauvegarde de l'entreprise, le maintien de l'emploi et le paiement des créanciers.![]()
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Claudine Guerrier, Auteur ; Marie-Christine Monget, Auteur | Paris : Springer | Collection technique et scientifique des télécommunications, ISSN 0221-2579 | 1999Les auteurs, l'un juriste, l'autre scientifique, essaient d'éclairer les rapports entre sécurité et droit dans le domaine des télécommunications. Elles étudient, d'une part, les contradictions entre ordre public et libertés, et, d'autre part, l'[...]![]()
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Le droit commun des sociétés, le droit spécial des sociétés, la restructuration et les groupes de sociétés. Avec une mise à jour des lois et de la jurisprudence.![]()
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L'ensemble des questions relatives aux sociétés, qu'il s'agisse des modalités pratiques de création de l'entreprise, du fonctionnement et de la gestion des sociétés, ou encore de la transmission.![]()
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L'OHADA, qui regroupe 15 états d'Afrique, s'est dotée d'une nouvelle législation commune en matière de droit des sociétés et elle a adopté à cet effet l'acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d'Interêt Economiq[...]![]()
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36 études pour présenter tout le droit des sociétés commerciales sous la forme de fiches, tableaux et diagrammes de synthèse.![]()
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Etudie d'abord les enquêtes : la conduite des investigations (simples et sous contrôle judiciaire) puis les actions (devant le Conseil de la concurrence, recours, devant les tribunaux).![]()
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