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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.44 (613)
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Un nouveau règlement, en pratique obligatoire pour les parties, vient d'être adopté par la Commission européenne le 28 juin 1995. Véritable charte de la distribution automobile, il s'applique dans tous les Etats membres et révèle l'existence d'u[...]texte imprimé
Etude d'un nouveau secteur du droit. Contributions à l'harmonisation des lois.texte imprimé
Un ouvrage pratique sur la distribution des biens de consommation.texte imprimé
ClaudeJ. Berr, Auteur ; Henri Trémeau, Auteur | Paris : Economica | Droit des affaires et de l'entreprise | 2001Décrit l'état actuel de la réglementation douanière, communautaire et nationale (taxation des marchandises, régimes douaniers, contentieux) et en dégage aussi les grandes tendances et les fondements économiques et juridiques.texte imprimé
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Brigitte Bollecker-Stern, Auteur ; Maurice Dahan, Auteur ; Lazare Kopelmanas, Auteur | Paris : Pedone | 1978texte imprimé
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Bruxelles : Bruylant 1986La pensée de Robert Henrion confrontée aux tendances actuelles du droit économique et financier.texte imprimé
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Se compose d'une présentation générale du tourisme, des diverses réglementations spécifiques aux restaurants (réglements des hotels et autres types d'hébergement), des structures des sociétés et des associations ainsi que celles des différents t[...]texte imprimé
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Un panorama, le plus complet possible, des principaux points juridiques de la vie de l'entreprise : création, fonctionnement des diférentes sociétés, fiscalités, législation sociale.texte imprimé
Propose au lecteur l'étude de plusieurs droits : droits des sociétés, droit des entreprises en difficultés, mais aussi droit de la concurrence, de la consommation, de la distribution, de la propriété industrielle, du travail. Met aussi l'accent [...]texte imprimé
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Un panorama général et pratique des dispositions et contraintes qui s'attachent aux entreprises étrangères en Egypte.texte imprimé
UNIVERSITÉ DE DROIT, DÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique ; CENTRE DE FORMATION DES BARREAUX DU SUD-EST, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2002Impacts juridiques d'Internet dans l'entreprise. Notamment : Le site marchand, carrefour de droits ; La brevetabilité des programmes d'ordinateur et des inventions mises en oeuvre par ordinateur ; La protection des données personnelles et l'entr[...]texte imprimé
Traite des mesures de prévention des difficultés des entreprises et des procédures de redressement et de liquidation judiciaires. Propose une présentation synthétique mais complète de la matière, faisant état de nombreuses solutions jurisprudent[...]texte imprimé
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Aborde les développements nouveaux sur la constitution, le contrôle administratif, la direction et la gestion financière et comptable des entreprises publiques en France et de celles qui sont implantées au niveau international. Etudie également [...]texte imprimé
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Le droit européen des affaires remplit une fonction qui transcende les solutions techniques, celle de contribuer à la construction européenne.texte imprimé
Pour être mieux accepté et respecté, le droit éuropéen et international des médias a besoin d'être davantage connu, expliqué. Sont envisagés : les sources et principes fondamentaux, le droit économique, le droit des professionnels ; le régime d[...]texte imprimé
Les télécommunications jouent un rôle essentiel dans notre société dite de l'information. Les normes européennes qui les concernent ont été profondément modifiées avec l'introduction de la concurrence sur ces marchés le 1er janvier 1998. Cet ouv[...]texte imprimé
A jour de la loi du 30 décembre 1985.