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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.44 (613)
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Synthèse des grandes étapes de l'histoire du droit commercial et du droit des affaires, du Moyen Age au XXe siècle.![]()
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Présente la genèse du droit des affaires, le droit de l'économie pré-industrielle, le droit des affaires du capitalisme libéral et le droit commercial du 19e siècle.![]()
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Les holdings familiaux constituent un outil privilégié pour les chefs d'entreprises moyennes qui doivent organiser la transmission du capital et du pouvoir qu'ils détiennent.![]()
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La réglementation officielle applicable à ces types d'établissements, les droits et devoirs des exploitants et des touristes.![]()
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Philippe Kahn, Metteur en scène, réalisateur ; Université de Bourgogne, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux | 1996La mondialisation des échanges et l'évolution de la science et des techniques donnent de l'importance à l'illicite dans le commerce international. Les auteurs tentent de définir cette notion, puis ils montrent ses manifestations et enfin la lutt[...]![]()
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Contient les textes légaux concernant les fonds de commerce (vente, nantissement et opérations de crédit-bail, tarifs des greffiers des tribunaux de commerce) ainsi que la réglementation relative aux baux commerciaux.![]()
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Au sommaire notamment : Le Règlement du conseil des Communautés européennes relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises; Premier bilan sur la pratique décisionnelle de la commission dans l'application du règlement relat[...]![]()
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Emmanuel Jolivet, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2003S'appuie sur les publications de la Chambre de Commerce Internationale en matière de règles commerciales, depuis leur création en 1936, pour montrer, à travers les différentes versions des Incoterms, leur lien statutaire et conceptuel avec cette[...]![]()
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100 questions/réponses pour les propriétaires qui doivent gérer leurs baux commerciaux, comprendre sans peine la statut complexe et difficile et connaître les nouvelles évolutions jurisprudentielles sur la valeur locative, le déplafonnement ou l[...]![]()
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Claude Ducouloux-Favard, Auteur ; Nicolas Rontchevsky, Auteur | Paris : Joly | Pratique des affaires, ISSN 1248-7759 | 1997L'existence, en France, d'un droit boursier est le résultat d'une diversification du droit des affaires depuis 1950. L'objet de cet ouvrage est de présenter le droit français des infractions boursières depuis la loi du 2 juillet 1996 de modernis[...]![]()
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Pour une entreprise industrielle, comment s'ouvrir sur le monde et rentabiliser l'ensemble de son potentiel? En exportant, en vendant ses technologies ou en acquérant des technologies auprès de l'étranger. Ce sont ces 3 techniques qui sont décri[...]![]()
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Bernard Clermont, Auteur ; Benoit Yaccarini, Auteur | Sainte-Foy (Québec, Canada) : Presses de l'Université Laval | 1982![]()
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Informe dans le cadre des marchés internationaux, des outils, règles et usages nés de la pratique, mis à la disposition des parties au contrat par le droit. Aborde des notions telles que les règles de conflit de lois ou de juridictions, la faill[...]![]()
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Barthélemy Mercadal, Auteur ; Patrice Macqueron, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | 1990![]()
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Au sommaire : les instruments de crédit; les effets de commerce : lettre de change, billets à ordre, warrants; la cession de créances professionnelles; les instruments de paiement; le chèque et la carte de crédit.![]()
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L'intelligence économique n'est pas un vide juridique. De nombreuses règles de droit s'appliquent, notamment en matière de collecte d'information, de protection du patrimoine incorporel de l'entreprise, de droit du travail spécifique et de lutte[...]![]()
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INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE DEFENSE NATIONALE, Auteur ; MERKATIS, Secrétaire | Paris : Economica | 2004Devant la montée en puissance du droit dans la vie politique et économique, les entreprises et les organisations, dresse un tableau des enjeux de l'intelligence juridique. Analyse les effets de la mondialisation et de la société de l'information[...]![]()
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Martine Behar-Touchais, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ RENÉ DESCARTES, Éditeur scientifique | Paris : Economica | Etudes juridiques | 2001Par "interdiction de se contredire", on entend : quand on a créé chez autrui une attente légitime, ne pas changer de comportement au détriment de ce dernier. Ce principe a des applications en droit du commerce international et en droit du conten[...]![]()
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Vincent David, Auteur | Paris : LGDJ | Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 2005Propose une analyse des intérêts de sommes d'argent dont le régime juridique connaît une évolution depuis la fin des années 1970. S'applique à décrire ce régime juridique en prenant en compte la diversité et la source des intérêts mais également[...]![]()
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Permet de mieux connaître le statut juridique, social et fiscal des principaux intermédiaires de commerce.![]()
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Aborde les questions juridiques posées par le développement du réseau Internet, la délimitation du cadre juridique intéressant les entreprises, les distributeurs et les opérateurs de réseaux. Cette nouvelle édition développe de nouveaux thèmes t[...]![]()
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A la conception nouvelle d'un droit des affaires opposé à la notion de droit commercial semblent répondre les plaintes de commerçants et de juristes praticiens.![]()
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L'étude a pour objectif de dresser un inventaire méthodique du droit de la communication, plus précisement des dispositions législatives et réglementaires régissant les différents modes de communication.![]()
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Etude comparative des droits français, allemand et communautaire. La thèse analyse la procédure de recherche d'un comportement anticoncurrentiel et les formes de sanctions qui en découlent.![]()
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Explication de la législation en vigueur, analyse des coûts, statuts types demandés.![]()
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Comprend un formulaire annoté portant sur la pratique des baux et des fonds de commerce ainsi qu'un inventaire complet des situations auxquelles sont confrontés les praticiens. Ouvrage sur feuillets mobiles avec mise à jour.![]()
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Antoine Lyon-Caen, Metteur en scène, réalisateur ; Quentin Urban, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2006Communications relatives aux décisions de justice prises dans le monde de l'entreprise, dans le droit commercial, dans les relations de travail, ainsi que dans les infractions commerciales à caractère pénal. Cet ouvrage vise à montrer que l'inte[...]![]()
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Regroupe tout ce qu'il faut savoir en droit des affaires.![]()
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Le but de cette réunion était de familiariser les participants avec les différents systèmes de justice commerciale et de contribuer ainsi au développement et à la consolidation des institutions démocratiques, nécessaires au fonctionnement harmon[...]![]()
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Paris : Dalloz 2003Rassemble le code du commerce en version papier et un CD-ROM combinant à la fois le code du commerce (incluant la partie code des sociétés non annotée) avec des liens hypertextes vers les définitions du lexique des termes juridiques), un lexique[...]![]()
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Sabine Dana-Démaret, Auteur ; Yves Reinhard, Auteur | Paris : Dalloz | Lexique, ISSN 1264-0980 | 1993Pour une initiation au droit de l'entreprise.![]()
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Bruxelles : Bruylant 2004Aborde de façon audacieuse et impertinenete les différents aspects du droit et en particulier le droit des sociétés, le fédéralisme judiciaire, le secret professionnel de l'avocat, la responsabilité des personnes morales, l'arbitrage internation[...]![]()
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Thomas Paris, Metteur en scène, réalisateur ; PROSPECTIVE, RECHERCHES ET ÉTUDES SOCIÉTALES APPLIQUÉES À LA JUSTICE ET À L'ÉCONOMIE, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | PrésaJe, ISSN 1772-4716 | 2004En ce début de XXIe siècle, l'offre audiovisuelle s'accroît de manière importante et multiforme (télévision par ADSL, Internet sur téléphone portable, télévision numérique terrestre, peer-to-peer, etc.). Ces contributions examinent les nouvelles[...]![]()
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Jean-Yves Dupeux, Metteur en scène, réalisateur ; Alain Lacabarats, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | 1997La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est ancienne. Pourtant, les difficultés d'application qu'elle suscite sont en perpétuel renouveau. Il en est ainsi des conditions de mise en oeuvre du droit de réponse, compte tenu notamment [...]![]()
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H. Ercüment Erdem, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1990L'auteur présente les fondements et le champ d'application de la convention de Vienne. Puis, il examine les règles touchant l'exécution de l'obligation de livrer les marchandises et les autres obligations attachées à celle-ci. Dans ce contexte s[...]![]()
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Nathalie Zufferey, Auteur ; Patrice Aubry, Auteur | Berne : Staempfli | Commentaire Staempfli | 2006Ce commentaire présente les thèmes abordés par la loi sur le cinéma entrée en vigueur le 1er août 2002 : l'encouragement du cinéma, les accords de coproduction, les instruments européens, le nouvel instrument des régimes d'encouragement, le droi[...]![]()
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Le monde des juristes d'affaires est en pleine effervescence. Les analyses d'Yves Dezalay s'appuient sur l'observation de pratiques en matière de faillite et d'OPA. La décennie qui s'achève a connu une brutale accélération du processus de restru[...]![]()
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Recueil de textes officiels à jour au 1er septembre 1989.![]()
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Il apparaît parfois, comme l'illustre la loi de modernisation des activités financières du 2 juillet 1996, que le droit des marchés financiers comporte des signes de droit autonome. Cet ouvrage vise donc à retisser les liens entre le droit commu[...]![]()
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Traite du régime juridique des marchés de travaux de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Cet ouvrage définit les diverses catégories de contrats de travaux du secteur public, et analyse l'ensemble du régim[...]![]()
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La constitution de la marque nominative (le nom du déposant, le nom d'un tiers), l'enregistrement du nom (la distinctivité, la licéité et la disponibilité de la marque nominative) et les difficultés d'exploitation de la marque nominative (l'hom[...]![]()
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Véritable guide pratique, il s'adresse à tous ceux qui sont intéressés et qui sont concernés directement par les développements du mécénat contemporain.![]()
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Christine Rémond, Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Coll. du Département des études et de la prospective du ministère de la Culture et de la Francophonie, ISSN 1159-0025 | 1992639 références articulées autour des différentes facettes du mécénat en France et à l'étranger. Index des personnes physiques, personnes morales, périodiques, colloques, travaux universitaires.![]()
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Olivier de Chazeaux, Metteur en scène, réalisateur ; MÉDIASPOUVOIRS, Éditeur scientifique | Paris : Média Pouvoirs | 1999Des réflexions sur l'harmonisation des règles juridiques concernant Internet et le commerce électronique.![]()
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A jour des dernières lois et des derniers décrets.![]()
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Portraits d'un homme qui a apporté une contribution importante au droit commercial français et à son rayonnement à l'étranger et études sur ses apports à la régulation du marché boursier français, sur l'évolution du droit commercial et financier[...]![]()
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ASSOCIATION EUROPÉENNE POUR LE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 1996Jean Pardon, avocat honoraire, quitte ses fonctions de directeur du Département juridique et fiscal de l'Association belge des banques. A l'occasion de son départ, ses amis ont voulu rendre hommage à celui qui fut toujours très actif dans le dom[...]![]()
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Travaux sur le droit de la concurrence.![]()
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Bruxelles : Bruylant 2000Contributions de spécialistes de diverses disciplines, notamment des domaines du droit économique.![]()
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Erik de La Villeguérin, Metteur en scène, réalisateur ; Anne Laurique, Metteur en scène, réalisateur | Paris : La Villeguérin | 1993Cinq cents exemples concrets tirés de la jurisprudence la plus récente pour illustrer l'ensemble de la réglementation économique et commerciale des entreprises.![]()
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Plus de cinq cents exemplaires tirés de la jurisprudence récente pour illustrer la réglementation commerciale : facturation, délais de paiement, conditions de vente, bail commercial, messages publicitaires, campagne promotionnelle, vente à dista[...]![]()
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Réalisé par une équipe de spécialistes en matière fiscale et sociale (législation belge).![]()
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En 2004, les textes européens de modernisation de la concurrence ont porté sur les institutions, la répartition des compétences de chacune et leur collaboration. Pour comprendre cette modernisation, il faut la resituer par rapport à l'évolution [...]![]()
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Jean-Jacques Daigre, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Joly | Pratique des affaires, ISSN 1248-7759 | 1997Comprend cinq thèmes de réflexion du rapport Marini qui devrait constituer la toile de fond de la réforme la plus importante du droit des sociétés depuis 1966.![]()
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Des éléments de réflexion sur les liens complexes qu'entretiennent la morale et les affaires, en général, et dans des domaines aussi divers que ceux du financement et de la fiscalité des entreprises, de la rédaction des contrats internes ou inte[...]![]()
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INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1999Cette nouvelle édition regroupe la NAF et la CPF en un seul ouvrage. Elle présente en vis-à-vis les activités et leurs produits caractéristiques. L'index alphabétique associé aux nomenclatures d'activités et de produits (vol. 1402-2 édité en 199[...]![]()
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Karel Svoboda, Auteur | Nancy : Presses universitaires de Nancy | Centre européen universitaire | 1966![]()
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Analyse les effets de l'ordonnance du 1er décembre 1986 qui réorganise la notion de transparence dans les relations et les transactions commerciales entre les fournisseurs et les distributeurs. Présente également les limites de cette notion de t[...]![]()
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Patrice Cossalter, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2001Le pouvoir réglementaire a abrogé l'ancien Code des marchés publics pour faire un texte totalement nouveau attendu depuis plusieurs années.Ce dossier d'experts est un guide pratique. La première partie restitue l'ensemble des articles du nouveau[...]![]()
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Monique Henrard, Auteur | Paris : Groupe Revue fiduciaire | Guide de gestion RF, ISSN 1296-4689 | 1999L'intégralité des nouveaux textes applicables au droit comptable ainsi que des commentaires pour faciliter leur compréhension.![]()
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Yves Picod, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2006Etudes sur la coopération commerciale, les objectifs et les effets de la loi du 2 août 2005, le nouveau seuil de revente à perte, le régime des conditions de vente, l'abus de puissance économique d'achat, l'efficience du nouveau droit.![]()
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Cyril Nourissat, Metteur en scène, réalisateur ; Robert Wtterwulghe, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ JEAN MOULIN, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2004Réflexions sur le renouveau opéré par le réglement CE 1-2003 en matière de droit de la concurrence dont le contrôle est désormais assuré par les juridictions nationales et qui est entré en vigueur le 1er mai 2004. Ces contributions abordent le f[...]![]()
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Paolo Bernasconi, Auteur | Le Mont-sur-Lausanne (Suisse) : Méta | Séminaire tessinois de droit bancaire | 1997Le fisc, le juge pénal et le juge civil, qu'ils soient suisses ou étrangers, ainsi que les héritiers, les créanciers et les actionnaires s'intéressent aux données protégées par le secret bancaire suisse. Six avocats et professeurs d'université a[...]![]()
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Analyse du nouveau régime américain d'indemnisation des dommages corporels résultant de l'utilisation des produits de grande consommation. Ses conséquences dans les rapports fabricants-assureurs-consommateurs.![]()
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Aborde les offres publiques dans leur diversité (OPA, OPE, offres publiques de rachat, de retrait, obligatoires, procédure de garantie en cours, retrait obligatoire...), leurs caractéristiques communes et les liens (offres publiques d'acquisitio[...]![]()
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Code qui rassemble de façon raisonnée et thématique le droit des affaires et commercial de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires.![]()
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Akuété Pedro Santos, Auteur ; Jean Yado Toé, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit uniforme africain | 2002L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires garantit la sécurité juridique aux agents économiques régionaux et étrangers en offrant à un vaste espace économique un droit des affaires commun.![]()
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Joseph Issa-Sayegh, Auteur ; A. Jacqueline Oblé-Lohoues, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit uniforme africain | 2002L'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires) a voulu garantir la sécurité juridique aux agents économiques régionaux et étrangers en offrant à un vaste espace économique un droit des affaires commun.![]()
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Reprend le cinquième acte uniforme adopté à Libreville le 10 avril 1998, article par article, en les commentant. Cet acte porte sur l'organisation des procédures collectives d'appurement du passif.![]()
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Philippe Fouchard, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ INTERNATIONALE DE LANGUE FRANCAISE AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT AFRICAIN À ALEXANDRIE D'ÉGYPTE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Travaux du Centre René-Jean Dupuy pour le droit et le développement | 2000Etude approfondie de l'OHADA, système d'arbitrage mis en place en mars 1999 et commun à seize Etats africains. Constitue les actes d'un colloque qui s'est tenu à Yaoundé les 13 et 14 décembre 1999.![]()
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Joseph Issa-Sayegh, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit uniforme africain | 2002Rassemble le nouveau code de sûreté de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires de façon thématique et raisonné.![]()
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Situe le problème dans son aspect pratique, tant au regard des techniques de défense et d'attaque, qu'en ce qui concerne les aspects judiciaires. Concerne les juristes et les financiers.![]()
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Marie-Pierre Dumont, Auteur ; FÉDÉRATION NATIONALE POUR LE DROIT DE L'ENTREPRISE, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2000Etudie successivement l'agissement pour le compte d'autrui (influence sur les effets du contrat de commission, obligations du commissionnaire et du commettant), l'influence de l'agissement en nom propre sur les effets du contrat (rapports du com[...]![]()
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Filali Osman, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE LUMIÈRE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ LUMIÈRE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2001Contributions des juristes, économistes, fonctionnaires de l'OMC, universitaires et praticiens, concernant la constitution d'une économie mondiale unifiée, suite à laquelle la mondialisation des économies requiert la mondialisation du droit.![]()
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A partir de l'analyse de la jurisprudence très abondante et parfois contradictoire, l'objet de cette étude est de faire le point du droit positif sur cette question, que la seule lecture du texte de loi (31 décembre 1975) ne permet pas de connaître.![]()
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La première partie, présente le parasitisme dans sa diversité, en examinant la concurrence parasitaire, puis les agissements parasitaires stricto sensu. La seconde partie traite du régime juridique du parasitisme. Au-delà du droit commun de la r[...]![]()
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Olivier d' Auzon, Auteur ; Jean-Philippe d' Auzon, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2004Aborde l'impact des parcs de loisirs sur le tourisme et l'aménagement du territoire et donne des conseils juridiques et économiques permettant d'appréhender au mieux un projet de ce type : recherche de partenaires, création de dossiers (Feder, e[...]![]()
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Guide pratique pour passer un marché public, aussi utile aux fournisseurs qu'aux acheteurs publics et aux étudiants des écoles de commerce.![]()
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Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers internationaux Francis Lefebvre, ISSN 0222-3503 | 2001Présente le régime juridique, fiscal et social de ce pays, ainsi que les conventions fiscales avec la France.![]()
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Patrick Nabet, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Travaux et mémoires de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille | 1986Un mémoire pour le juriste d'assurance et le gestionnaire.![]()
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Examine et met en perspective les règles visant à l'établissement des conditions de la concurrence et au respect de pratiques loyales. A jour au 1er mai 2004.![]()
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Recense les risques de contestation des différents accords de distribution au regard du droit de la concurrence : distribution et approvisionnements exclusifs, distribution automobile, séléctive, franchise, pratiques tarifaires verticales, etc. [...]![]()
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Jean-Yves Marquet, Auteur ; Caroline Bernard, Auteur | Paris : Ed. d'Organisation | LogiLivre | 2000Propose des formulaires-types commentés et met l'accent sur les clauses essentielles devant figurer dans le contrat commercial ainsi que sur les règles qui doivent être impérativement respectées. Présente un inventaire des principaux contrats co[...]![]()
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Ralph Haughwout Folsom, Metteur en scène, réalisateur ; Alain A. Levasseur, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | 1995Démontre comment les Etats-Unis tentent de résoudre ce conflit entre droit interne des affaires et droit commercial international.![]()
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Etudie successivement les deux branches du droit de la concurrence (droit national et communautaire), les pratiques anticoncurrentielles, les questions de droit de la concurrence (aides publiques, possibilités de validation), les éléments de com[...]![]()
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Etudie successivement les deux branches du droit de la concurrence (droit national et communautaire), les pratiques anticoncurrentielles, les questions de droit de la concurrence (aides publiques, possibilités de validation...), les éléments de [...]![]()
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Ariane Benard-Seyfert, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 1985Les aménagements juridiques concernant les pratiques discriminatoires depuis la publication de la circulaire Delors du 24 mai 1984 modifiant elle-même la loi Royer de 1973.![]()
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Répond à des questions soulevées par l'application de la loi du 1er juillet 1996 qui réforme le droit de la concurrence : qu'implique la notion de transparence tarifaire au regard des barêmes, conditions générales de vente et règles de facturati[...]![]()
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JOURNÉES INTERNATIONALES DU DROIT DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE (2000), Auteur ; EricA. Caprioli, Éditeur scientifique ; ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES COMMERCIALES DU NORD, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER 1, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Actualités de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7729 | 2002Le développement des échanges marchands appelle désormais confiance et sécurité et commande la définition des règles du jeu dans un cadre juridique rigoureux... Cadre juridique international ; phénomènes d'auto-régulation sur le Web ; données pe[...]![]()
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Les éléments de base indispensables pour une meilleure gestion des créances. Ce qui peut être à la portée des entreprises elles-mêmes et ce qui ne l'est pas.![]()
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Jean-Paul Antona, Auteur ; Philippe Colin, Auteur ; François Lenglart, Auteur | Paris : Dalloz | Dalloz référence | 1997Fait la synthèse des risques encourus en la matière par les cadres et dirigeants d'entreprise et de leurs sanctions.![]()
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Traite du secteur de distribution, de la Bourse, des banques et des transports.![]()
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Francis Lemeunier, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Droit des affaires | 1985Une synthèse du droit commercial orientée vers la pratique.![]()
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Regroupe les textes légaux concernant : les activités nécessitant des autorisations administratives (établissements hôteliers, cinémas, équipements commerciaux), les activités de certaines professions (coiffeurs, taxis, loueurs de vehicules), ce[...]![]()
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Université de Rouen, Éditeur scientifique | Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime) : Publications de l'Université de Rouen | 1997Issues d'un colloque organisé dans le cadre du programme "Tempus", ces contributions évoquent les multiples aspects de la notion de propriété, tant en Europe centrale et occidentale qu'en Afrique.![]()
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Traité pratique permettant à tout actionnaire possédant des parts minoritaires dans une société de faire valoir ses droits et de connaître les moyens de contrôle à sa disposition : demande d'expertise, droit d'opposition, protection contre l'abu[...]![]()
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Raphaël Gontard, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement | 1999De l'arrêté d'octobre 1774, qui organisait l'affichage à Paris, à la loi du 2 février 1995 sur les paysages, les pouvoirs publics ont tenté d'instituer des régimes juridiques adaptés, le dispositif le plus complet étant celui du 29 décembre 1979[...]![]()
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Bruno Lestrade, Auteur | Paris : La Villeguérin | La Villeguérin-La Revue fiduciaire, ISSN 0151-3516 | 1995Passe en revue l'ensemble des textes réglementant les divers procédés de promotion des ventes et actions publicitaires.![]()
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Informe sur les espaces publicitaires. Présente la réglementation applicable aux publicités et enseignes visibles sur les voies ouvertes à la circulation publique. Décrit les acteurs intervenant sur le domaine public routier. Aborde notamment le[...]![]()
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CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, Auteur ; Alain Sayag, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Le droit des affaires, ISSN 0768-2972 | 1992Des recherches sur la publicité légale, c'est-à-dire de toute information ayant pour vocation d'être connue du public.![]()
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ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE, Auteur | Rome : FAO | Rapport sur les pêches, ISSN 1014-6555 | 2005Contient le rapport de la consultation technique qui a formulé des recommandations importantes sur la manière de renforcer la coopération internationale concernant la gestion de la capacité de pêche et la lutte contre la pêche illicite, non décl[...]![]()
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Un bilan de la loi du 26 juillet 1996. Une évaluation utile car les évolutions du secteur sont rapides et l'impact de la prestation de services de télécommunications par Internet n'avait pas été clairement perçu au moment du vote de la loi.![]()
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Didier Poracchia, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 1998Traite d'abord de la reconnaissance juridique du montage (le concept de montage, le régime juridique du montage) puis de l'encadrement du montage par le droit (le contrôle de sa légalité et de sa finalité).![]()
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François Barrière, Auteur ; FÉDÉRATION NATIONALE POUR LE DROIT DE L'ENTREPRISE, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2004Explique au moyen d'une étude historique, les particularités juridiques structurelles du trust et de la fiducie en prenant ses distances avec la tradition qui tend à les définir en opposition. Définit les modalités d'une introduction du trust en[...]![]()
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Cette édition analyse les conséquences des principales réformes légales et réglementaires (loi du 9 juillet 1991, loi du 10 juin 1994...) et aborde sous un angle à la fois technique et pratique l'ensemble du domaine du traitement des créances da[...]![]()
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Guy Keutgen, Éditeur scientifique ; CENTRE BELGE D'ARBITRAGE ET DE MÉDIATION, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Cepani, sentences arbitrales | 2005Le Cepani, Centre belge d'arbitrage et de médiation, publie des sentences arbitrales présentant un intérêt juridique certain. Montre ainsi le type de litiges soumis à l'arbitrage et montre parfois l'approche originale développée par les arbitres[...]![]()
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Les différents contrats de la vie professionnelle passés en revue avec les clauses qui méritent une attention particulière pour éviter les pièges de la formulation et prévenir ainsi tout litige.![]()
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Silvio Venturi, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1994S. Venturi présente, dans sa thèse de doctorat, les conditions de fond et d'exercice du droit à la réduction, ses effets et ses délimitations par rapport à d'autres droits dont peut disposer l'acheteur. La vente internationale est régie par une [...]![]()
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La nature et les caractéristiques de l'arbitrage et de la cour d'arbitrage dans le système de la CCI, le contrôle et l'approbation préalables des sentences, la récusation d'un arbitre, l'acte de mission...![]()
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Commentaire de la loi du 20 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises.![]()
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Benoît Carron, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1994Traite de la manière avec laquelle la loi sur les cartels et la loi concernant la surveillance des prix appréhendent les secteurs économiques réglementés. Après une présentation générale de ces lois, examine les solutions du droit communautaire [...]![]()
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Contient les principales dispositions législatives et réglementaires fondant l'obligation d'immatriculation au registre du commerce, ainsi que des textes spécifiques à diverses activités civiles et commerciales.![]()
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Comment éviter, diriger, contrôler un procès aux Etats-Unis. Une synthèse destinée aux professionnels du droit et aux entreprises auxquelles la perspective d'un procès aux U.S.A. constitue un frein à leur expansion outre-Atlantique.![]()
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Jean-Philippe Strebler, Auteur ; Michel Wendling, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2004Prend en compte les conséquences de l'abrogation de la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes par l'ordonnance du 16 septembre 2000 et montre que désormais la réglementation de la publicité est dominée par[...]![]()
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Expose et explique la réglementation bancaire actuellement en vigueur en France. L'auteur a exercé des fonctions au ministère de l'économie et des finances et à la Banque de France.![]()
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Etudie selon quels critères les différends contractuels en matière internationale sont résolus; trop souvent laissés à l'arbitraire du juge, la moitié des litiges se règle selon une loi différente de celle choisie par les contractants.![]()
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Distingue deux types de spécifications techniques et leurs influences respectives : les règles de l'art -notion ancienne- et les normes techniques -élaborées par les organismes de normalisation apparus au 20e siècle. Sont ici étudiées les possib[...]![]()
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Thomas Schultz, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Cahiers du Centre de recherches Informatique et droit | 2005Traite des relations entre la résolution des litiges en ligne et la régulation du commerce électronique. Présente les diverses théories de régulation du cyberespace développées depuis une dizaine d'années, fait l'examen du phénomène du règlement[...]![]()
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Thierry Jacomet, Auteur ; Gérard Lesguillier, Auteur | Paris : Joly | Dossiers Joly, ISSN 1275-1693 | 1997La réglementation française des relations financières avec l'étranger, longtemps appelée "contrôle des changes", vient d'être rendu compatible avec les exigences européennes. Malgré une libération certaine, de nombreuses obligations notamment st[...]![]()
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Cette réglementation passible de sévères sanctions pose de multiples problèmes dus à l'imprécision des textes, au mode d'élaboration des règles, à leur validité et à leur interprétation, enfin aux règles de contentieux et à l'application des san[...]![]()
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Vise à démythifier la réglementation des changes à laquelle sont confrontés les praticiens du commerce international. Nombreux exemples.![]()
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Fritz Ranke, Auteur ; Stéphane Boulin, Auteur | Paris : Centre français du commerce extérieur | Guide juridique et fiscal | 1990![]()
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La diversification des réseaux de distribution : franchise, concession, distribution sélective... a nécessité l'élaboration d'un droit commun.![]()
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Marie Pei-Heng Chang, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2005Compare les systèmes français et chinois de droit commercial. Détermine dans quelles hypothèses, en présence d'un contrat présentant des liens avec la Chine et avec la France, chacun de ces deux ordres est applicable. Les deux premières parties [...]![]()
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Bruxelles : De Boeck 2002Au sommaire notamment : Le 11 septembre 2001 et le droit économique (A. Mezghani) ; Régulation et droit économique (Cl. Champaud) ; Le besoin conjoint d'une régulation analogue des relations sociales et des marchés globalisés (M.-A. Frison-Roche[...]![]()
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Bruxelles : De Boeck 2005Au sommaire : Les concentrations dans le secteur des médias : business as usual ? (L. Idot) ; L'abus de pouvoir de marché : contrôle de la domination ou protection de la concurrence ? (L. Boy) ; Cartels globaux, riposte américaine. L'ère Empagra[...]![]()
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Bruxelles : De Boeck 2005Au sommaire notamment : La concession de service public à la française confrontée au droit européen (H. Courivaud) ; Analyse de la libéralisation des industries de réseaux au travers de la jurisprudence du Conseil de la concurrence français (F. [...]![]()
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Rassemble des textes relatifs à l'actualité de l'AMF : les modifications de la règlementation de l'AMF, les rapports des différents groupes de travail pilotés par l'organisation, les consultations de place et leurs résultats, les sanctions décid[...]![]()
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Rassemble des textes relatifs à l'actualité de l'AMF : les modifications de la réglementation de l'AMF, les rapports des différents groupes de travail pilotés par l'organisation, les consultations de place et leurs résultats, les sanctions décid[...]![]()
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Rassemble des textes relatifs à l'actualité de l'AMF : les modifications de la réglementation de l'AMF, les rapports des différents groupes de travail pilotés par l'organisation, les consultations de place et leurs résultats, les sanctions décid[...]![]()
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Rassemble des textes relatifs à l'actualité de l'AMF : une présentation du cadre de la régulation et de la coopération internationale par grands thèmes, l'état d'avancement de la transposition des directives européennes, le bilan de l'année 2005[...]![]()
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Recueil de textes relatifs à l'actualité de l'AMF : présentation du rapport annuel 2005, décisions de la Commission des sanctions, arrêt de la Cour d'appel de Paris du 30 mai 2006, arrêté du 10 mai 2006 portant homologation de modifications du r[...]![]()
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Paris : OCDE 2002Offre un aperçu des réflexions des responsables de l'application de la politique de la concurrence, tout en mettant l'accent sur l'aspect pratique du droit et de la politique en la matière.![]()
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Paris : OCDE 2002Au sommaire notamment : Examen du droit et de la politique de la concurrence en Grèce (Michael Wise) ; Concurrence et professions libérales (Michael Wise) ; Concurrence dans les services locaux : la gestion des déchets solides.![]()
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Réunit les textes législatifs et réglementaires relatifs au domaine de la preuve en matière de contrefaçon : les droits qui peuvent être invoqués pour la pratiquer, ses incidents et ses causes de nullité.![]()
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Jérôme Lasserre Capdeville, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2006Cette étude comparative des secrets bancaires français, suisse et luxembourgeois à travers les sources et le contenu du principe lui-même, montre l'évolution des législations respectives vers une convergence des champs d'application et des sanct[...]![]()
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Jean-François Riffard, Auteur | Clermont-Ferrand : Presses de la Faculté de droit de Clermont-Ferrand | Collection des thèses de l'école doctorale de Clermont-Ferrand | 1997Plus qu'une simple description du système américain, cet ouvrage se propose de tracer les contours de ce que pourrait être un droit français des sûretés mobilières rénové à partir des grands principes qui ont animé les pères du "security interes[...]![]()
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Contient la loi n°2003-290 (relative à l'organisation du service public de La Poste et des télécommunications), de la loi n°2003-1365 (relative aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom) et les textes législati[...]![]()
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Denis Barthe, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2000La situation de l'entreprise victime et l'ouverture des poursuites : demande d'ouverture et refus de l'autorité de concurrence d'ouvrir les poursuites. La situation de l'entreprise victime et le déroulement des poursuites : le déroulement habitu[...]![]()
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La société anonyme est la forme sociale la plus usitée dans les grandes entreprises et en particulier les multinationales. C'est à travers son étude que cet ouvrage, fruit de 30 ans de recherches, propose une comparaison de trois systèmes juridi[...]![]()
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Sont étudiées la société en commandite simple, qui obéit à des règles voisines, à celles de la SNC et les sociétés en participation, sociétés occasionnelles et de pur fait, avec leur souplesse de constitution, de fonctionnement et de dissolution.![]()
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UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Auteur ; Léon Raucent, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Patrimoine | 1988Cette forme de société constitue une véritable révolution non seulement en droit civil mais aussi en droit des sociétés.![]()
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Expose l'ensemble des règles juridiques qui régissent le fonctionnement d'une SARL ainsi que leurs incidences fiscales et sociales. Chaque situation est analysée, complétée par des mises en garde et des conseils permettant de mesurer les risques[...]![]()
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L'arbitrage est une des voies possibles pour la résolution des litiges issus des sociétés. Cependant, le recours à cette juridiction privée soulève un certain nombre de questions auxquelles le juriste doit répondre. Définit son champ d'action, p[...]![]()
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Jean-François Barbiéri, Auteur ; Régis Dupey, Auteur ; André Lafforgue, Auteur | Paris : Belfond | Droit des sociétés, ISSN 0750-3431 | 1991En période de mutation de l'agriculture, on observe une tendance à structurer l'exercice en commun des activités agricoles : regroupements, concentration, prise en considération des problèmes de financement des entreprises agricoles. Le droit de[...]![]()
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Serge Peyret, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2000Description et analyse des relations contractuelles de sous-traitance. Accompagnement dans la construction d'un contrat de sous-traitance.![]()
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Sylvère Piquet, Auteur ; UNION DES ANNONCEURS, Éditeur scientifique | Paris : Vuibert | Vuibert gestion | 1986L'Union des annonceurs est l'unique organisation représentative des entreprises industrielles et commerciales et de services, en tant qu'utilisatrices de la publicité. Cet ouvrage répond aux questions que se posent les professionnels et le grand[...]![]()
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Dirk Deschrijver, Auteur ; Arne Gutermann, Auteur ; Marc Taeymans, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2006Des modèles de contrats commerciaux en application du droit belge.![]()
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FRANCE, Auteur ; Louis de Broissia, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur la proposition de loi modifiant la loi n°57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse.![]()
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Recueil de textes relatifs au statut, au régime fiscal et social et à la formation continue du commerçant et de l'artisan (maître artisan, artisan d'art, compagnon, etc...).![]()
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Les entreprises de famille constituent le coeur de l'activité économique en Suisse : elles représentent plus de 80 % du total des entreprises du pays. L'ouvrage analyse ces questions sous différents angles et en particulier les questions de droi[...]![]()
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Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers internationaux Francis Lefebvre, ISSN 0222-3503 | 2001Présente le régime juridique, fiscal, social et comptable de ce pays, ainsi que les conventions fiscales avec la France.![]()
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Le crédit étant le nerf de l'économie, connaître les garanties qui peuvent être acquises aux créanciers est une nécessité pour beaucoup. Le code civil devenu en ce domaine de plus en plus inadapté, de nombreux textes l'ont complété, mais seules [...]![]()
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L'analyse approfondie de chacune des sûretés réelles et garanties assimilables (crédit-bail, clause de réserve de propriété, bordereau Dailly) et de leur situation au regard du redressement judiciaire permet de conclure qu'aucune garantie n'assu[...]![]()
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Gérard Biardeaud, Auteur ; Philippe Flores, Auteur | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Activités d'études et de recherches, ISSN 1158-3894 | 2000Propose de montrer, à l'aide d'une feuille de calcul fonctionnant sur le tableur EXCEL, comment procéder à la vérification des taux d'intérêts et des tableaux d'amortissement, notamment, lorsqu'il s'agit de crédits immobiliers remboursables par [...]![]()
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Le point sur la réglementation des communications en général et des télécommunications plus particulièrement concernant des domaines aussi variés que les écoutes téléphoniques, la concurrence, la normalisation, les équipements terminaux, la cryp[...]![]()
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Jean-Marcel Jeanneney, Auteur ; Marguerite Perrot, Auteur | [S. l.] : Presses de la Fondation nationale des sciences politiques | 1957![]()
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The principle of national treatment in the Gatt : a survey of the jurisprudence, practice and policy
Etude juridique sur la façon dont les pays membres de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce puis de l'Organisation mondiale du commerce interprètent sur le plan national les accords commerciaux internationaux.![]()
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Bien que riche d'une longue histoire, l'arbitrage persiste à soulever dans son acception juridique de délicates interrogations, notamment quant à sa définition par rapport aux autres modes alternatifs de règlements des différends. Ces réflexions[...]![]()
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L'auteur tend à démontrer que les titres négociables sont en fait des contrats négociables.![]()
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Emmanuel Gaillard, Auteur ; Philippe Fouchard, Auteur ; Berthold Goldman, Auteur | Paris : Litec | 1996En six parties : Notion et sources; La convention d'arbitrage; Le tribunal arbitral; La procédure arbitrale; Le droit applicable au fond du litige; Le contrôle étatique de la sentence arbitrale.![]()
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Jacques Mestre, Auteur ; Emmanuel Putman, Auteur ; Marc Billiau, Auteur ; Jacques Ghestin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | 1996Toujours en travaux, le droit des sûretés réelles accueille des garanties sur des nouveaux actifs immatériels ou dématérialisés (logiciels, obtentions végétales, brevet, films, parts de société...) et certaines universalités (fonds de commerce, [...]![]()
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Jacques Mestre, Auteur ; Emmanuel Putman, Auteur ; Marc Billiau, Auteur ; Jacques Ghestin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | 1996Toujours en travaux, le droit des sûretés réelles accueille des garanties sur des nouveaux actifs immatériels ou dématérialisés (logiciels, obtentions végétales, brevet, films, parts de société...) et certaines universalités (fonds de commerce, [...]![]()
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Michel de Juglart, Auteur ; Benjamin Ippolito, Auteur ; Emmanuel Du Pontavice, Auteur ; Jacques Dupichot, Auteur | Paris : Montchrestien | 1988Manuel de référence.![]()
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Louis Vogel, Auteur ; Georges Ripert, Auteur ; René Roblot, Auteur ; Michel Germain, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Traité | 2001Le droit commercial, à l'origine droit du commerçant puis de l'entreprise, vise à réglementer le marché. Le droit de la concurrence, en raison de la construction de l'Europe et de la libéralisation de l'économie, est devenu la constitution écono[...]![]()
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René Roblot, Auteur ; Georges Ripert, Auteur ; Philippe Delbecque, Auteur ; Michel Germain, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Traité | 2004Traite des règles régissant les effets de commerce (lettre de change, billet à ordre, chèque), de la profession bancaire et de leurs opérations, des principaux contrats commerciaux (contrats de vente), procédures collectives de redressement et d[...]![]()
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Georges Ripert, Auteur ; René Roblot, Auteur ; Michel Germain, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Traité | 2002Aborde le droit commun des sociétés, les différentes sociétés de personnes (SARL, SA), leurs règles de constitution, d'administration et de vie sociale, la question des actionnaires, la réglementation applicable aux groupes de sociétés ainsi qu'[...]![]()
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Recueil de textes législatifs et réglementaires sur les conditions d'accès à la profession et à son exercice.![]()
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Véronique Bertrand, Auteur ; Micheline Jamoulle, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit social | 1988La directive 77-187, ses antécédents et ses conséquences.![]()
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Emmanuel Brancaleoni, Auteur ; Frédéric Masquelier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2005Guide juridique et fiscal des méthodes de transmission à titre gratuit et de cession à titre onéreux des entreprises en fonction de leur secteur d'activité. Traite de la recherche des opportunités, de l'organisation de la transmission, de l'audi[...]![]()
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Emmanuel Brancaleoni, Auteur ; Frédéric Masquelier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2002Guide juridique et fiscal des méthodes de transmission à titre gratuit et de cession à titre onéreux des entreprises en fonction de leur secteur d'activité : recherche des opportunités, organisation de la transmission, audit et estimation de la [...]![]()
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François Boussier, Auteur ; Hervé Le Nabasque, Auteur ; Francis Richen, Auteur | Paris : Dalloz | Réussir en affaires, ISSN 0993-4898 | 1992Les règles et pratiques de la société anonyme sont tout particulièrement étudiés : les acteurs, les pouvoirs, le fonctionnement de l'assemblée générale annuelle et le financement.![]()
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Pierre Berger, Auteur ; Jean-Albert Latxague, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : Nouv. éd. fiduciaires | La Réponse des praticiens, ISSN 0752-0409 | 1990Une nouvelle édition à jour des modifications législatives récentes. Destiné aux chefs d'entreprise et à leurs héritiers.