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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.44 (613)
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Le droit commercial est une matière réputée difficile. Ses règles sont nombreuses, ses acteurs multiples, ses applications souvent techniques, ses évolutions fréquentes au point que la matière présente une véritable complexité pour tous ceux qui[...]![]()
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Etudie les trois piliers du droit commercial : les actes de commerce, les commerçants et le fonds de commerce.![]()
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L'ensemble des notions du droit commercial : le cadre juridique, les entreprises, les biens, les contrats, les moyens de règlement, les éventuelles difficultés. Avec aussi un dernier état de la jurisprudence : 2.000 décisions répertoriées.![]()
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Aborde divers aspects du droit commercial que l'on peut considérer comme essentiels : les règles générales applicables aux commerçants, les sociétés commerciales et les effets de commerce.![]()
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Une vue synthétique de ce qu'il y a de stable dans cette discipline en perpétuel mouvement.![]()
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Une introduction au raisonnement juridique qui domine le droit commercial.![]()
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Christophe Jamin, Auteur ; Laurent Lacour, Auteur | Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines) : Casteilla | Mémento DEGE, ISSN 1151-7220 | 1994Ouvrage parascolaire permettant de maîtriser le vocabulaire juridique et les concepts de base du droit commercial.![]()
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Georges Hubrecht, Auteur ; Alain Couret, Auteur ; Jean-Jacques Barbieri, Auteur | Paris : Sirey | Notions essentielles, ISSN 0768-1402 | 1991Dernière édition mise à jour pour les étudiants de capacité en droit.![]()
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Michel de Juglart, Auteur ; Benjamin Ippolito, Auteur ; Emmanuel Du Pontavice, Auteur | Paris : Montchrestien | 1988![]()
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Paul Didier, Auteur ; Philippe Didier, Auteur | Paris : Economica | Droit privé, ISSN 1631-9532 | 2004Explique les fondements et les principes du droit commercial et plus spécialement du droit applicable à l'entreprise en adoptant une perspective historique.![]()
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Le marché financier est le marché des titres émis par les entreprises et les administrations pour le financement de leurs investissements. Les groupes de sociétés sont des ensembles de sociétés soumis, par exemple, au contrôle de sociétés mères,[...]![]()
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Roger Houin, Auteur ; Michel Pédamon, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 1985Une édition qui accorde une importance particulière au cadre de l'activité des entreprises, en particulier, au droit de la concurrence et à celui de la consommation.![]()
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Un ouvrage qui réunit les règles applicables à l'ensemble des commerçants. Pour les praticiens et les étudiants.![]()
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Après avoir identifié les notions se rapportant à cette matière, l'auteur les présente par ordre alphabétique en développant pour chacune d'elle, la définition, l'historique, l'état de la jurisprudence, les opinions doctrinales.![]()
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La profession commerciale, son exercice, le fonds de commerce, le bail commercial, les questions classiques du droit commercial, sont les thèmes abordés par l'auteur. Edition entièrement remaniée notamment en ce qui concerne le droit de la concu[...]![]()
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Destiné principalement aux étudiants, ce mémento dégage systématiquement les principes essentiels d'un des volets fondamentaux du droit commercial. A ce titre, les praticiens y trouvent une approche à la fois synthétique et analytique des aspect[...]![]()
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L'histoire, les sources, le domaine du droit commercial ; les commerçants et les entreprises commerciales ; l'activité des commerçants et des entreprises commerciales.![]()
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Jacques Mestre, Auteur ; Marie-Eve Pancrazi-Tian, Auteur | Paris : LGDJ | Manuel, ISSN 0990-3909 | 2006Actualisation des grands thèmes habituellement traités : actes de commerce, liberté de la concurrence, commerçants, sociétés commerciales, fonds de commerce, bail commercial, propriété industrielle.![]()
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Jacques Mestre, Auteur ; Marie-Eve Pancrazi-Tian, Auteur | Paris : LGDJ | Manuel, ISSN 0990-3909 | 2003Actualisation des grands thèmes habituellement traités : actes de commerce, liberté de la concurrence, commerçants, sociétés commerciales, fonds de commerce, bail commercial, propriété industrielle.![]()
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Synthèse du droit des affaires en Europe, qui connaît un développement remarquable, indépendant des aléas de la construction européenne.![]()
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Laurence Boy, Auteur ; Marie-Laure Bermond, Auteur | Paris : Economica | Audit, gestion, fiscalité | 1993Une synthèse de ce qu'est devenu ce droit avec les mutations de la société. S'adresse aux étudiants en droit commercial.![]()
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Alain Fénéon, Auteur ; Jean-René Gomez, Auteur | Vanves (Hauts-de-Seine) : Edicef | OHADA, ISSN 1298-1648 | 1999![]()
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Complète le mémento consacré aux activités des entreprises commerciales. Traite en effet des règles juridiques applicables à l'organisation et au fonctionnement de ces dernières lorsqu'elles prennent la forme de groupements. Ce manuel dégage sys[...]![]()
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Aborde le droit des instruments de paiement et de crédit, ainsi que les différents moyens pour le faire (chèques, virements, cartes pour le paiement, lettres de change, billets à ordre pour le crédit) et le droit des entreprises en difficulté. P[...]![]()
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Regroupe le droit des instruments de paiement et de crédit et le droit des entreprises en difficulté.![]()
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Le droit commercial a doté les commerçants d'un statut spécifique, a soumis leurs actes à un régime particulier, les a fait posséder un bien original (le fonds de commerce) et bénéficier de juridictions d'exceptions (les tribunaux de commerce).[...]![]()
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L'essentiel de ce qu'il faut savoir.![]()
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Analyse le droit commun à toutes les sociétés commerciales en intégrant les lois d'initiative économique et de sécurité financière du 1er août 2003 et en approfondissant le droit fiscal. Fait référence aux dernières décisions jurisprudentielles [...]![]()
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Présente le droit commun à toutes les sociétés commerciales en intégrant les lois d'initiative économique et de sécurité financière du 1er août 2003 et en approfondissant le droit fiscal. Fait référence aux dernières décisions jurisprudentielles[...]![]()
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Présente les règles communes à toutes les sociétés commerciales, les dispositions propres à chaque type de société et aux groupements d'intérêt économique, et les groupes de sociétés.![]()
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Expose aux praticiens comme aux étudiants les règles de conduite dans la création des entreprises européennes comme dans leurs comportements : concurrence, concentrations, aides...![]()
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Décrit l'évolution, en son dernier état, de la politique communautaire de concurrence et du cadre général en lequel s'insèrent les activités des opérateurs économiques dans l'Union européenne.![]()
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Décrit l'évolution, en son dernier état, de la politique communautaire de concurrence et du cadre général en lequel s'insèrent les activités des opérateurs économiques dans l'Union européenne.![]()
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Laurence Idot, Auteur | Bruxelles : Bruylant | FEDUCI, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international | 2004Analyse en détail le texte modifiant la mise en oeuvre des articles 81 et 82 CE suite à l'entrée en vigueur le 1er mai 2004 du Règlement du Conseil n°1-2003 ainsi que ses différentes mesures d'application. Cette nouvelle réglementation affecte l[...]![]()
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Jean Chauvin, Metteur en scène, réalisateur ; Etienne Trubert, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Epargne | 1989Une approche du droit communautaire et des procédures afférentes qui sont et seront appliquées par les juridictions commerciales de la CEE.![]()
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COMITE EUROPEEN LEX INFORMATICA MERCATORIAQUE, Auteur | Paris : Litec | Droit de l'informatique | 1989Sont successivement étudiés : l'objet des flux, la régulation des flux, liberté des flux et vecteurs des données, les flux et la taxation en douane.![]()
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Le droit de la communication est analysé dans ses composantes ou structures essentielles : statut des entreprises et activités, statut professionnel (des journalistes), régime de responsabilité, droit d'auteur et droits voisins. Le principe de g[...]![]()
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Outre ses valeurs économiques et symboliques, la communication est aussi l'objet du droit, car elle est concrétisée et médiatisée par des entreprises publiques ou commerciales où se croisent en permanence les puissances des pouvoirs politiques, [...]![]()
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Un nouveau droit français de la concurrence largement inspiré du droit européen est né avec l'ordonnance de 1986, qui permet de lutter plus efficacement contre les pratiques anticoncurrentielles. Ce guide pratique répond aux problèmes et aux que[...]![]()
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Rapporteur général de la commission de la concurrence, l'auteur a contribué à la conception et à la rédaction de l'ordonnance du 1er décembre 1986 sur la liberté des prix et de la concurrence ainsi que des lois "anti-monopoles" dans presque tous[...]![]()
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Se propose d'exposer les conditions juridiques dans lesquelles la création publicitaire est susceptible d'être protégée et exploitée.![]()
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Une approche globale du droit du crédit, des garanties que celui-ci implique, incitant à une réflexion sur ce moteur de l'économie.![]()
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Un nouveau règlement, en pratique obligatoire pour les parties, vient d'être adopté par la Commission européenne le 28 juin 1995. Véritable charte de la distribution automobile, il s'applique dans tous les Etats membres et révèle l'existence d'u[...]![]()
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Etude d'un nouveau secteur du droit. Contributions à l'harmonisation des lois.![]()
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Un ouvrage pratique sur la distribution des biens de consommation.![]()
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ClaudeJ. Berr, Auteur ; Henri Trémeau, Auteur | Paris : Economica | Droit des affaires et de l'entreprise | 2001Décrit l'état actuel de la réglementation douanière, communautaire et nationale (taxation des marchandises, régimes douaniers, contentieux) et en dégage aussi les grandes tendances et les fondements économiques et juridiques.![]()
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Brigitte Bollecker-Stern, Auteur ; Maurice Dahan, Auteur ; Lazare Kopelmanas, Auteur | Paris : Pedone | 1978![]()
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Bruxelles : Bruylant 1986La pensée de Robert Henrion confrontée aux tendances actuelles du droit économique et financier.![]()
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Se compose d'une présentation générale du tourisme, des diverses réglementations spécifiques aux restaurants (réglements des hotels et autres types d'hébergement), des structures des sociétés et des associations ainsi que celles des différents t[...]![]()
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Un panorama, le plus complet possible, des principaux points juridiques de la vie de l'entreprise : création, fonctionnement des diférentes sociétés, fiscalités, législation sociale.![]()
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Propose au lecteur l'étude de plusieurs droits : droits des sociétés, droit des entreprises en difficultés, mais aussi droit de la concurrence, de la consommation, de la distribution, de la propriété industrielle, du travail. Met aussi l'accent [...]![]()
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Un panorama général et pratique des dispositions et contraintes qui s'attachent aux entreprises étrangères en Egypte.![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, DÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique ; CENTRE DE FORMATION DES BARREAUX DU SUD-EST, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2002Impacts juridiques d'Internet dans l'entreprise. Notamment : Le site marchand, carrefour de droits ; La brevetabilité des programmes d'ordinateur et des inventions mises en oeuvre par ordinateur ; La protection des données personnelles et l'entr[...]![]()
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Traite des mesures de prévention des difficultés des entreprises et des procédures de redressement et de liquidation judiciaires. Propose une présentation synthétique mais complète de la matière, faisant état de nombreuses solutions jurisprudent[...]![]()
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Aborde les développements nouveaux sur la constitution, le contrôle administratif, la direction et la gestion financière et comptable des entreprises publiques en France et de celles qui sont implantées au niveau international. Etudie également [...]![]()
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Le droit européen des affaires remplit une fonction qui transcende les solutions techniques, celle de contribuer à la construction européenne.![]()
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Pour être mieux accepté et respecté, le droit éuropéen et international des médias a besoin d'être davantage connu, expliqué. Sont envisagés : les sources et principes fondamentaux, le droit économique, le droit des professionnels ; le régime d[...]![]()
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Les télécommunications jouent un rôle essentiel dans notre société dite de l'information. Les normes européennes qui les concernent ont été profondément modifiées avec l'introduction de la concurrence sur ces marchés le 1er janvier 1998. Cet ouv[...]![]()
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A jour de la loi du 30 décembre 1985.![]()
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Jean-Marc Mousseron, Auteur ; Véronique Selinsky, Auteur | Paris : Litec | Actualités de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7729 | 1988Couvre tous les aspects de la réforme et constitue un outil précieux pour les magistrats et les administrations concernées.![]()
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Marianne Mousseron, Auteur ; Jean-Marc Mousseron, Auteur | Paris : Litec | Actualités de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7729 | 1993Un examen des conditions générales de vente, d'achat, de prestation de services, des contrats de coopération commerciale d'après le principe de la transparence tarifaire.![]()
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Aborde tous les aspects particuliers du droit dans ce domaine, concernant aussi bien l'industrie alimentaire, que le code de la charcuterie, les pratiques religieuses, la protection juridique des oeuvres gastronomiques, les appellations et déno[...]![]()
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A la suite de l'intervention de la loi allemande de 1965, les groupes de sociétés ont suscité de nombreuses études et des projets de réglementation s'en inspirant pour l'essentiel. Vingt-cinq ans après, il est devenu nécessaire de dresser un bil[...]![]()
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Jean-François Barbiéri, Auteur ; Régis Dupey, Auteur ; André Lafforgue, Auteur | Paris : Belfond | Droit des affaires | 1993La France a acquis le premier rang européen en nombre de visiteurs étrangers et dispose aujourd'hui de la plus grande capacité d'hébergement en Europe. Face à la multiplicité des interlocuteurs et à la complexité des obligations administratives,[...]![]()
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Aborde les différents thèmes de ce droit : la protection des données personnelles ; le droit de la preopriété intellectuelle ; le droit des obligations et des contrats; le formalisme probatoire et non probatoire ; le droit pénal.![]()
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Après un exposé des grandes règles du droit international privé, l'auteure s'attache à montrer leur mise en oeuvre pratique. Chaque exemple présente d'abord un exposé brut des faits, suivi de la question à résoudre, puis l'auteure fournit les él[...]![]()
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Le vin pris comme produit juridiquement défini fait l'objet d'un marché clairement défini, organisé. Avant d'être un produit de consommation, chaque étape de sa vie obéit à des règles fixées par des lois tant nationales qu'européennes ou interna[...]![]()
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Henri Hovasse, Auteur | Paris : Economica | Bibliothèque des matières premières, ISSN 0750-5094 | 1987Les conditions juridiques sont réunies pour que les marchés à termes de marchandises acquièrent une place plus en harmonie avec l'importance de la participation de la France au commerce international.![]()
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Expose de façon détaillée, le cadre juridique de tous les champs d'action du marketing : protection des produits et services, publicité, promotion des ventes, distribution. Présente également les droits de propriété intellectuelle et leur applic[...]![]()
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Le droit du marketing exposé en 4 parties : produit, prix, distribution, communication.![]()
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Une présentation des textes de lois régissant les pratiques commerciales, comme l'emballage, la vente directe, la publicité. A destination des professionnels du marketing et des juristes.![]()
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Edouard Bonnefous, Metteur en scène, réalisateur ; Eric Peuchot, Metteur en scène, réalisateur ; Laurent Richer, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | 1994Foyers de la connaissance, instruments de mémoire et d'éducation, les musées, d'abord publics, deviennent privés et développent, les uns comme les autres, des activités commerciales. Des spécialistes éclairent les professionnels, juristes, conse[...]![]()
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Jean-Christophe Grall, Auteur ; Christelle Chassery, Auteur | Paris : Litec | Affaires finances | 2001Les règles applicables aux principales techniques promotionnelles utilisées par les professionnels du marketing. Aborde notamment : la vente avec primes, la vente conditionnelle, par lots, par quantité imposée, les jeux, concours, loteries...![]()
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Le point sur le droit pénal à travers la constatation des infractions et l'application des lois. De la protection des professionnels à celle des consommateurs, en passant par la réglementation des structures économiques ou les délits comme le re[...]![]()
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Jean Pierre Spreutels, Auteur ; Françoise Roggen, Auteur ; Emmanuel Roger France, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 2005Propose une vue d'ensemble du droit pénal des affaires et de ses développements récents, notamment l'évolution de la grande criminalité économique et financière organisée devenue le centre des préoccupations des Etats. Présente les changements p[...]![]()
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Synthèse du droit pénal des affaires français, mis à jour des lois les plus récentes.![]()
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Expose les règles du droit pénal des affaires en deux parties consacrées respectivement à l'argent (infractions relatives aux chèques et à la bourse, usure, fraudes fiscales et douanières) et à l'économie (banqueroute, droit pénal des sociétés, [...]![]()
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Aborde les affaires et la théorie générale du droit pénal : l'infraction, l'agent pénal, la constatation des infractions, les actions ; les affaires et le droit pénal spécial : le droit pénal spécial commun face à la pratique des affaires et le [...]![]()
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Présente la théorie générale de l'infraction et les infractions principales de la vie en société.![]()
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Après une introduction dont l'objet est principalement de tracer les contours d'une discipline perçue de manière très fluctuante, ce précis expose les règles dans deux parties consacrées respectivement à l'argent et à l'économie.![]()
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Les affaires et la théorie générale du droit pénal : l'infraction (préalable légal, éléments constitutifs de l'infraction : l'incrimination, sanctions). Les affaires et le droit pénal spécial : le droit pénal spécial commun face à la pratique de[...]![]()
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Comporte des cas pratiques avec leurs corrigés.![]()
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Une présentation du droit français et européen actuels de la concurrence : l'établissement des conditions de la concurrence, les règles de comportement applicables aux entreprises et tendant au jeu d'une concurrence effective et l'arbitrage du jeu.![]()
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Paris : Dalloz 1994Les avocats du barreau de Paris ont pour seule ambition de servir une meilleure culture juridique des acteurs de la vie économique et de favoriser un dialogue commun portant sur des problèmes mieux cernés et des difficultés moins tardives. Ils e[...]![]()
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Montre l'originalité de la nouvelle loi de mars 1984.![]()
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Présente les rapports du droit commun et du droit des procédures collectives avec les multiples intérêts à concilier (entreprise, salariés, créanciers) lors du redressement et de la liquidation judiciaire. Contribue à mettre en évidence les idée[...]![]()
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Le droit des procédures collectives analysé pour les candidats au DECF, les élèves et les étudiants des écoles de commerce et des facultés de droit, sciences économiques et gestion.![]()
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A côté des méthodes classiques de promotion des ventes, comme les réductions de prix, les offres conjointes ou encore les tombolas, jeux et concours publicitaires, le lecteur trouvera le commentaire critique des nouvelles dispositions qui réglem[...]![]()
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André de Laubadère, Auteur ; Pierre Delvove, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 1983![]()
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Manuel pratique et concret, cet ouvrage replace la publicité dans le contexte légal et aidera les créatifs, les agences, les annonceurs à se protéger des excès et des détournements d'une forme d'expression artistique qui a la caractéristique de [...]![]()
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Analyse toute la réglementation applicable, tant à la publicité qu'à la promotion des ventes : réglementation générale, promotion par le prix, promotion par le prix ponctuellement autorisée, promotion par le jeu, promotion des boissons alcoolisé[...]![]()
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Analyse toute la réglementation applicable, tant à la publicité qu'à la promotion des ventes : réglementation générale, promotion par le prix, promotion par le prix ponctuellement autorisée, promotion par le jeu, promotion des boissons alcoolisé[...]![]()
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Destiné aux juristes et à tous ceux qui auront à réaliser des campagnes de publicité ou de promotion de vente.![]()
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La diversité des réglementations de l'activité publicitaire complique la tâche des professionnels et des praticiens pour trouver des réponses à des questions comportant des enjeux économiques, financiers et juridiques non négligeables. Ivan Tch[...]![]()
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Insiste sur la philosophie de la réforme apportée par la loi du 25 janvier 1985 tournée vers la sauvegarde de l'entreprise, le maintien de l'emploi et le paiement des créanciers.![]()
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Claudine Guerrier, Auteur ; Marie-Christine Monget, Auteur | Paris : Springer | Collection technique et scientifique des télécommunications, ISSN 0221-2579 | 1999Les auteurs, l'un juriste, l'autre scientifique, essaient d'éclairer les rapports entre sécurité et droit dans le domaine des télécommunications. Elles étudient, d'une part, les contradictions entre ordre public et libertés, et, d'autre part, l'[...]![]()
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Le droit commun des sociétés, le droit spécial des sociétés, la restructuration et les groupes de sociétés. Avec une mise à jour des lois et de la jurisprudence.![]()
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L'ensemble des questions relatives aux sociétés, qu'il s'agisse des modalités pratiques de création de l'entreprise, du fonctionnement et de la gestion des sociétés, ou encore de la transmission.![]()
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L'OHADA, qui regroupe 15 états d'Afrique, s'est dotée d'une nouvelle législation commune en matière de droit des sociétés et elle a adopté à cet effet l'acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d'Interêt Economiq[...]![]()
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36 études pour présenter tout le droit des sociétés commerciales sous la forme de fiches, tableaux et diagrammes de synthèse.![]()
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Etudie d'abord les enquêtes : la conduite des investigations (simples et sous contrôle judiciaire) puis les actions (devant le Conseil de la concurrence, recours, devant les tribunaux).![]()
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Marc Sénéchal, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2002![]()
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L'auteur aborde les obligations de celui qui pose un acte de commerce, la protection dont jouit le consommateur, les règles de la concurrence, les risques que court un emetteur de chèque, etc.![]()
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Les réglementations visant l'emballage des aliments ainsi que la jurisprudence correspondante.![]()
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Constantin Deliscostopoulos, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 2002A travers la discussion sur les rapports de l'autorité de marché avec la fonction juridictionnelle, fait apparaître les enjeux principaux et les grandes orientations du droit processuel contemporain. Traite ensuite du contrôle juridictionnel don[...]![]()
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Marie-Anne Frison-Roche, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 1997Mesurer les enjeux de la pénalisation de la vie économique consiste à faire place aux questions. Elles touchent à l'objet de la pénalisation, notamment le droit des sociétés, des procédures collectives et de la répression administrative.![]()
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Expose les règles nationales et européennes organisant la concurrence. Précise notamment les pratiques anticoncurrentielles sanctionnées ou autorisées ainsi que les procédures à disposition des entreprises pour faire valoir leurs droits.![]()
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Une analyse des limites juridiques de l'influence des organisations financières internationales.![]()
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Regroupe tous les textes liés à l'activité commerciale et artisanale : création et reprise d'entreprise, statuts des commerçants et artisans, mesures économiques et aides publiques, institutions représentatives (chambres de commerce et d'industrie).![]()
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Bernard Le Court, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Droit des affaires | 1987Etude de l'environnement juridique, économique, social, fiscal et financier de l'entreprise.![]()
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Laurence Idot, Metteur en scène, réalisateur ; Catherine Prieto, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2006Ces contributions analysent les changements du système de mise en oeuvre des articles 81 et 82 CE, le développement de nouvelles procédures, l'évolution du rôle du juge de droit commun et les incidences pratiques de ces modifications pour les en[...]![]()
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Emmanuel Farhi, Auteur ; Nicolas Lambert, Auteur | Paris : Presses de l'Ecole des mines | Libres opinions | 2006Le droit européen de la concurrence a connu une véritable révolution ces dernières années, dans un environnement marqué par la globalisation, par l'extension du secteur concurrentiel et par l'élargissement de l'Union européenne. Ces bouleverseme[...]![]()
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CENTRE DE DROIT PUBLIC, Éditeur scientifique ; ECOLE DE COMMERCE SOLVAY, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 1992Des intervenants du monde universitaire et des milieux politiques et économiques apportent leurs réflexions sur cette loi qui vise, dans la perspective du marché unique européen, à introduire dans la législation belge un tout nouveau régime appl[...]![]()
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20 thèmes concrets pour tout savoir sur le droit des affaires et son application dans la vie de l'entreprise.![]()
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Paris : Dalloz 1985Trois sujets à l'ordre du jour : le statut juridique des entreprises, le droit des sociétés et les relations commerciales internationales des entreprises.![]()
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Présente les dispositions de la Convention concernant la conservation de la faune et de la flore mondiale, les résolutions et décisions en vigueur ainsi que les décisions abrogées. Explique et commente les articles pour mieux comprendre leurs ap[...]![]()
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A pour objet d'informer l'étranger désirant exercer le commerce en France.![]()
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CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Chambre de commerce et d'industrie | Documentation pratique, ISSN 0756-869X | 1995Informe des formalités juridiques, fiscales et sociales qui régissent l'exercice du commerce sur la voie publique.![]()
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Réflexions chrétiennes sur la vie de l'entreprise.![]()
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Un tour d'horizon de la gestion externe de l'informatique et des télécommunications : les aspects techniques, économiques et juridiques de ce mode de gestion.![]()
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Traditionnellement libellées sur papier, les factures entrent aujourd'hui dans le champ des échanges de données informatisées (EDI). Cet ouvrage fait le point sur la législation et la réglementation régissant les factures dans un tel domaine de[...]![]()
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CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ (2002), Auteur ; Madeleine Cantin Comyn, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Académie internationale de droit comparé | 2000La réflexion y est concentrée sur les usages dans les rapports d'affaires de façon à faire ressortir les avantages et les faiblesses du régime applicable à la fiducie ou au trust, selon la catégorie juridique dans laquelle le praticien ou le lé[...]![]()
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S'interroge sur l'aptitude du droit du commerce international à organiser ces échanges. Du droit international privé, au droit des contrats spéciaux, en passant par le droit des obligations, le droit européen, le droit des marchés publics, le dr[...]![]()
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Marc Benitah, Auteur | Genève (Suisse) : Droz | Travaux de droit, d'économie, de sciences politiques, de sociologie et d'anthropologie, ISSN 0254-2838 | 1998Le traitement des subventions en droit international économique, semble être un foisonnement de dispositions superposées au fil des années et des amendements. Le but de cet ouvrage est de démontrer qu'il y a cependant un thème fondamental sous-j[...]![]()
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Expose de façon concise et précise les données acquises et éclaire les zones d'incertitude qui peuvent subsister.![]()
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Présente les règles qui interfèrent directement ou indirectement avec l'activité du chef d'entreprise à la tête d'un fonds de commerce. Analyse des décisions jurisprudentielles en s'efforçant de préciser le contexte dans lequel elles sont interv[...]![]()
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Francis Lemeunier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2004Présente le régime juridique applicable aux fonds de commerce : conséquences de la cession d'un commerce du point de vue du propriétaire, des créanciers, des salariés, du fisc et des organismes sociaux, mise en gérance, la location-gérance. Prop[...]![]()
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Anne-Sophie Dupré-Dallemagne, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2004Résultats d'une recherche universitaire sur la notion d'obligation. L'auteure montre dans quelles circonstances, selon le droit des affaires, l'obligation en tant que force contraignante peut être atténuée ou renforcée.![]()
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Michel Dubois, Auteur ; Pierre Hentz, Auteur ; Dominique Daguet, Auteur | Troyes : Cahiers bleus-Librairie bleue | 1988![]()
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Fait d'abord le point sur la réalité économique du phénomène aux Etats-Unis et en France. Il aborde ensuite la spécificité de la franchise, met en évidence les rouages d'un système complexe et en analyse les différentes dimensions : stratégique,[...]![]()
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Présente une analyse du contrat de franchise, pour lequel il n'y a pas de législation spécifique en France mais une jurisprudence abondante. Celle-ci est explicitée et complétée de conseils pratiques. Chaque chapitre se conclut par une synthèse [...]![]()
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Quelques clés pour réussir dans le monde des affaires d'aujourd'hui.![]()
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Séverine Cabrillac, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2000Désigne les garanties imposées et opératoires en cas de défaillance du professionnel face à ses clients, salariés... Apporte des orientations et des solutions à l'exercice de ce régime qui n'est pas encore parfaitement établi.![]()
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Dominique Voillemot, Auteur | Bruxelles : Bruylant | FEDUCI, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international | 2005Analyse les systèmes de clémence communautaire (communications du 18 juillet 1996 et du 19 février 2002 de la Commission européenne) et français (loi sur les nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001) qui visent à lutter contre les entent[...]![]()
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Questionnement sur le recentrage du droit des affaires autour de l'individu.![]()
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Jacques Mestre, Metteur en scène, réalisateur ; Emmanuel Putman, Metteur en scène, réalisateur ; Dominique Vidal, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | 1995Brosse un tableau significatif des sources jurisprudentielles du droit des affaires contemporain.![]()
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Après avoir défini les finalités et les particularités des groupes, l'auteur s'est attaché à analyser dans les branches diversifiées du droit les méthodes légales ou jurisprudentielles utilisées pour définir le groupe.![]()
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Ce guide permet d'envisager comment l'administrateur doit aujourd'hui concevoir sa mission, tant au regard des exigences de son cadre légal que des indices de performance du capitalisme d'aujourd'hui : les questions-clés et leurs réponses par de[...]![]()
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Phillipe Li, Auteur | Paris : Centre français du commerce extérieur | Guide juridique et fiscal | 2000Après un rappel de l'histoire et de la situation économique de ce pays, traite essentiellement des aspects juridiques et fiscaux. Il précise aussi les différences culturelles à prendre en compte dans les négociations.![]()
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Mariane Chironnier, Auteur ; Stéphanie Soares, Auteur | Paris : Delmas | Parcours d'entrepreneurs | 2006Des conseils pour accompagner la négociation des clauses du bail, la signature du contrat, le renouvellement du bail, la demande de despécialisation, révision du loyer. Ce guide s'adresse avant tout au locataire.![]()
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Présentation critique de 153 cabinets qui comprend l'année de création ou d'ouverture du bureau français d'un cabinet étranger, le statut, le réseau, l'effectif, les associés, le chiffre d'affaires, les activités, les spécificités, l'organisatio[...]![]()
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Présentation critique de 153 cabinets qui comprend l'année de création ou d'ouverture du bureau français d'un cabinet étranger, le statut, le réseau, l'effectif, les associés, le chiffre d'affaires, les activités, les spécificités, l'organisatio[...]![]()
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Présentation critique des 180 premiers cabinets du marché.![]()
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Jean-Paul Geneste, Auteur | Paris : Ed. d'Organisation | Efficacité commerciale, ISSN 0224-4969 | 1979![]()
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Présenté sous forme de fiches pratiques, ce guide a pour objectif d'apporter une solution aux difficultés fiscales et juridiques rencontrées par toute personne se livrant au commerce de chevaux, en professionnel ou en amateur, à titre principal [...]![]()
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Guide comprenant les centres de formalités des entreprises, les formalités non traitées par ces centres et des études particulières. Présente également un certain nombre de formulaires types.![]()
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Recense toutes les pratiques qui peuvent exposer les créatifs à des condamnations judiciaires : contrefaçon, imitation, reproduction, publicité trompeuse ou mensongère, dénigrement, publicité comparative, diffamation, atteinte à la dignité de l'[...]![]()
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Michel Coster, Auteur ; Gabriel Guéry, Auteur | Montrouge (Hauts-de-Seine) : CLET | Entreprendre et réussir | 1988De l'expérience professionnelle des auteurs est né ce guide destiné à accompagner les créateurs d'entreprise.![]()
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Donne aux artistes des conseils pour la gestion de leur activité : installation, promotion, vente et protection juridique des oeuvres, impôts, régime social, etc. Avec de nombreux exemples d'artistes ayant mis leur créativité à l'abri de choix j[...]![]()
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Donne aux artistes des conseils pour la gestion de leur activité : installation, promotion, vente et protection juridique des oeuvres, impôts, régime social, etc.![]()
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Utile à ceux qui réalisent une opération de mécénat. Fait le point sur les incidences juridiques et fiscales des différentes formes d'interventions culturelles.![]()
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Des réponses détaillées, expliquées et commentées à toutes les questions que les entreprises et les professionnels du mécénat peuvent se poser, qu'il s'agisse de la création d'une fondation, de la rédaction d'un contrat de mécénat ou encore des [...]![]()
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Des réponses détaillées, expliquées et commentées à toutes les questions que les entreprises et les professionnels du mécénat peuvent se poser, qu'il s'agisse de la création d'une fondation, de la rédaction d'un contrat de mécénat ou encore des [...]![]()
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L'affichage publicitaire est au coeur d'un enjeu économique majeur tant pour les collectivités que pour les professionnels de l'affichage. Guide qui propose, à travers un panorama des textes applicables et de plus de 15 ans de jurisprudence, l'a[...]![]()
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Présente les avantages et inconvénients de la SARL et de l'EURL pour mieux choisir la forme juridique de la future activité ou suivant l'évolution de l'activité déjà exercée.![]()
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La loi d'orientation du commerce et de l'artisanat du 27 décembre 1973 réglemente la création et l'extension des magasins de commerce de détail de grande surface. Une étude de son champ d'application, de la procédure administrative et du content[...]![]()
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Guide juridique complet concernant tant la création que le fonctionnement des coopératives de production et rédigé par le service juridique de la confédération générale des SCOP.![]()
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Présente un panorama français de l'offre de conseils juridiques et fiscaux et 200 cabinets français et internationaux les plus représentatifs.![]()
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Un ensemble d'outils nécessaires aux intervenants pour mener à bien toutes les étapes de la négociation. Une description des aspects juridiques de la relation-vendeur. De la fixation du prix de vente au contrat de coopération commerciale, en pas[...]![]()
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D'un côté, les pouvoirs publics avec leurs projets politiques, légitimés par le suffrage universel. De l'autre, le mouvement associatif avec des projets issus de la société civile, légitimés par l'engagement collectif des citoyens. Comment ces 2[...]![]()
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Présente les modes alternatifs de règlement des litiges commerciaux : organisation et coût, rôle de l'arbitre, du juge et du médiateur, etc. Comporte en annexe des conseils pratiques ainsi que les textes légaux et réglementaires concernés.![]()
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Initie à la réglementation complexe qui régit les débits de boissons : préoccupations de santé publique, répression de l'ivresse publique, protection des mineurs... ; présente les étapes de l'exploitation d'un débit.![]()
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Ce guide s'adresse aux étudiants se préparant à un examen technologique ou professionnel, aux adultes en formation professionnelle.![]()
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La directive C.E. du 25 juillet 1985 a pour objectif l'harmonisation des règles nationales dans le domaine des produits défectueux. Elle a été incorporée en droit anglais par la Consumer Protection Act 1987. Après dix ans de retard, la loi du 19[...]