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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.44 (613)
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Les éléments de base indispensables pour une meilleure gestion des créances. Ce qui peut être à la portée des entreprises elles-mêmes et ce qui ne l'est pas.![]()
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Jean-Paul Antona, Auteur ; Philippe Colin, Auteur ; François Lenglart, Auteur | Paris : Dalloz | Dalloz référence | 1997Fait la synthèse des risques encourus en la matière par les cadres et dirigeants d'entreprise et de leurs sanctions.![]()
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Traite du secteur de distribution, de la Bourse, des banques et des transports.![]()
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Francis Lemeunier, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Droit des affaires | 1985Une synthèse du droit commercial orientée vers la pratique.![]()
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Regroupe les textes légaux concernant : les activités nécessitant des autorisations administratives (établissements hôteliers, cinémas, équipements commerciaux), les activités de certaines professions (coiffeurs, taxis, loueurs de vehicules), ce[...]![]()
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Université de Rouen, Éditeur scientifique | Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime) : Publications de l'Université de Rouen | 1997Issues d'un colloque organisé dans le cadre du programme "Tempus", ces contributions évoquent les multiples aspects de la notion de propriété, tant en Europe centrale et occidentale qu'en Afrique.![]()
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Traité pratique permettant à tout actionnaire possédant des parts minoritaires dans une société de faire valoir ses droits et de connaître les moyens de contrôle à sa disposition : demande d'expertise, droit d'opposition, protection contre l'abu[...]![]()
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Raphaël Gontard, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement | 1999De l'arrêté d'octobre 1774, qui organisait l'affichage à Paris, à la loi du 2 février 1995 sur les paysages, les pouvoirs publics ont tenté d'instituer des régimes juridiques adaptés, le dispositif le plus complet étant celui du 29 décembre 1979[...]![]()
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Bruno Lestrade, Auteur | Paris : La Villeguérin | La Villeguérin-La Revue fiduciaire, ISSN 0151-3516 | 1995Passe en revue l'ensemble des textes réglementant les divers procédés de promotion des ventes et actions publicitaires.![]()
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Informe sur les espaces publicitaires. Présente la réglementation applicable aux publicités et enseignes visibles sur les voies ouvertes à la circulation publique. Décrit les acteurs intervenant sur le domaine public routier. Aborde notamment le[...]![]()
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CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, Auteur ; Alain Sayag, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Le droit des affaires, ISSN 0768-2972 | 1992Des recherches sur la publicité légale, c'est-à-dire de toute information ayant pour vocation d'être connue du public.![]()
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ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE, Auteur | Rome : FAO | Rapport sur les pêches, ISSN 1014-6555 | 2005Contient le rapport de la consultation technique qui a formulé des recommandations importantes sur la manière de renforcer la coopération internationale concernant la gestion de la capacité de pêche et la lutte contre la pêche illicite, non décl[...]![]()
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Un bilan de la loi du 26 juillet 1996. Une évaluation utile car les évolutions du secteur sont rapides et l'impact de la prestation de services de télécommunications par Internet n'avait pas été clairement perçu au moment du vote de la loi.![]()
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Didier Poracchia, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 1998Traite d'abord de la reconnaissance juridique du montage (le concept de montage, le régime juridique du montage) puis de l'encadrement du montage par le droit (le contrôle de sa légalité et de sa finalité).![]()
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François Barrière, Auteur ; FÉDÉRATION NATIONALE POUR LE DROIT DE L'ENTREPRISE, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2004Explique au moyen d'une étude historique, les particularités juridiques structurelles du trust et de la fiducie en prenant ses distances avec la tradition qui tend à les définir en opposition. Définit les modalités d'une introduction du trust en[...]![]()
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Cette édition analyse les conséquences des principales réformes légales et réglementaires (loi du 9 juillet 1991, loi du 10 juin 1994...) et aborde sous un angle à la fois technique et pratique l'ensemble du domaine du traitement des créances da[...]![]()
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Guy Keutgen, Éditeur scientifique ; CENTRE BELGE D'ARBITRAGE ET DE MÉDIATION, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Cepani, sentences arbitrales | 2005Le Cepani, Centre belge d'arbitrage et de médiation, publie des sentences arbitrales présentant un intérêt juridique certain. Montre ainsi le type de litiges soumis à l'arbitrage et montre parfois l'approche originale développée par les arbitres[...]![]()
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Les différents contrats de la vie professionnelle passés en revue avec les clauses qui méritent une attention particulière pour éviter les pièges de la formulation et prévenir ainsi tout litige.![]()
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Silvio Venturi, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1994S. Venturi présente, dans sa thèse de doctorat, les conditions de fond et d'exercice du droit à la réduction, ses effets et ses délimitations par rapport à d'autres droits dont peut disposer l'acheteur. La vente internationale est régie par une [...]![]()
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La nature et les caractéristiques de l'arbitrage et de la cour d'arbitrage dans le système de la CCI, le contrôle et l'approbation préalables des sentences, la récusation d'un arbitre, l'acte de mission...![]()
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Commentaire de la loi du 20 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises.![]()
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Benoît Carron, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1994Traite de la manière avec laquelle la loi sur les cartels et la loi concernant la surveillance des prix appréhendent les secteurs économiques réglementés. Après une présentation générale de ces lois, examine les solutions du droit communautaire [...]![]()
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Contient les principales dispositions législatives et réglementaires fondant l'obligation d'immatriculation au registre du commerce, ainsi que des textes spécifiques à diverses activités civiles et commerciales.![]()
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Comment éviter, diriger, contrôler un procès aux Etats-Unis. Une synthèse destinée aux professionnels du droit et aux entreprises auxquelles la perspective d'un procès aux U.S.A. constitue un frein à leur expansion outre-Atlantique.![]()
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Jean-Philippe Strebler, Auteur ; Michel Wendling, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2004Prend en compte les conséquences de l'abrogation de la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes par l'ordonnance du 16 septembre 2000 et montre que désormais la réglementation de la publicité est dominée par[...]![]()
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Expose et explique la réglementation bancaire actuellement en vigueur en France. L'auteur a exercé des fonctions au ministère de l'économie et des finances et à la Banque de France.![]()
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Etudie selon quels critères les différends contractuels en matière internationale sont résolus; trop souvent laissés à l'arbitraire du juge, la moitié des litiges se règle selon une loi différente de celle choisie par les contractants.![]()
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Distingue deux types de spécifications techniques et leurs influences respectives : les règles de l'art -notion ancienne- et les normes techniques -élaborées par les organismes de normalisation apparus au 20e siècle. Sont ici étudiées les possib[...]![]()
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Thomas Schultz, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Cahiers du Centre de recherches Informatique et droit | 2005Traite des relations entre la résolution des litiges en ligne et la régulation du commerce électronique. Présente les diverses théories de régulation du cyberespace développées depuis une dizaine d'années, fait l'examen du phénomène du règlement[...]![]()
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Thierry Jacomet, Auteur ; Gérard Lesguillier, Auteur | Paris : Joly | Dossiers Joly, ISSN 1275-1693 | 1997La réglementation française des relations financières avec l'étranger, longtemps appelée "contrôle des changes", vient d'être rendu compatible avec les exigences européennes. Malgré une libération certaine, de nombreuses obligations notamment st[...]![]()
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Cette réglementation passible de sévères sanctions pose de multiples problèmes dus à l'imprécision des textes, au mode d'élaboration des règles, à leur validité et à leur interprétation, enfin aux règles de contentieux et à l'application des san[...]![]()
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Vise à démythifier la réglementation des changes à laquelle sont confrontés les praticiens du commerce international. Nombreux exemples.![]()
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Fritz Ranke, Auteur ; Stéphane Boulin, Auteur | Paris : Centre français du commerce extérieur | Guide juridique et fiscal | 1990![]()
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La diversification des réseaux de distribution : franchise, concession, distribution sélective... a nécessité l'élaboration d'un droit commun.![]()
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Marie Pei-Heng Chang, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2005Compare les systèmes français et chinois de droit commercial. Détermine dans quelles hypothèses, en présence d'un contrat présentant des liens avec la Chine et avec la France, chacun de ces deux ordres est applicable. Les deux premières parties [...]![]()
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Bruxelles : De Boeck 2002Au sommaire notamment : Le 11 septembre 2001 et le droit économique (A. Mezghani) ; Régulation et droit économique (Cl. Champaud) ; Le besoin conjoint d'une régulation analogue des relations sociales et des marchés globalisés (M.-A. Frison-Roche[...]![]()
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Bruxelles : De Boeck 2005Au sommaire : Les concentrations dans le secteur des médias : business as usual ? (L. Idot) ; L'abus de pouvoir de marché : contrôle de la domination ou protection de la concurrence ? (L. Boy) ; Cartels globaux, riposte américaine. L'ère Empagra[...]![]()
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Bruxelles : De Boeck 2005Au sommaire notamment : La concession de service public à la française confrontée au droit européen (H. Courivaud) ; Analyse de la libéralisation des industries de réseaux au travers de la jurisprudence du Conseil de la concurrence français (F. [...]![]()
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Rassemble des textes relatifs à l'actualité de l'AMF : les modifications de la règlementation de l'AMF, les rapports des différents groupes de travail pilotés par l'organisation, les consultations de place et leurs résultats, les sanctions décid[...]![]()
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Rassemble des textes relatifs à l'actualité de l'AMF : les modifications de la réglementation de l'AMF, les rapports des différents groupes de travail pilotés par l'organisation, les consultations de place et leurs résultats, les sanctions décid[...]![]()
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Rassemble des textes relatifs à l'actualité de l'AMF : les modifications de la réglementation de l'AMF, les rapports des différents groupes de travail pilotés par l'organisation, les consultations de place et leurs résultats, les sanctions décid[...]![]()
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Rassemble des textes relatifs à l'actualité de l'AMF : une présentation du cadre de la régulation et de la coopération internationale par grands thèmes, l'état d'avancement de la transposition des directives européennes, le bilan de l'année 2005[...]![]()
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Recueil de textes relatifs à l'actualité de l'AMF : présentation du rapport annuel 2005, décisions de la Commission des sanctions, arrêt de la Cour d'appel de Paris du 30 mai 2006, arrêté du 10 mai 2006 portant homologation de modifications du r[...]![]()
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Paris : OCDE 2002Offre un aperçu des réflexions des responsables de l'application de la politique de la concurrence, tout en mettant l'accent sur l'aspect pratique du droit et de la politique en la matière.![]()
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Paris : OCDE 2002Au sommaire notamment : Examen du droit et de la politique de la concurrence en Grèce (Michael Wise) ; Concurrence et professions libérales (Michael Wise) ; Concurrence dans les services locaux : la gestion des déchets solides.![]()
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Réunit les textes législatifs et réglementaires relatifs au domaine de la preuve en matière de contrefaçon : les droits qui peuvent être invoqués pour la pratiquer, ses incidents et ses causes de nullité.![]()
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Jérôme Lasserre Capdeville, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2006Cette étude comparative des secrets bancaires français, suisse et luxembourgeois à travers les sources et le contenu du principe lui-même, montre l'évolution des législations respectives vers une convergence des champs d'application et des sanct[...]![]()
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Jean-François Riffard, Auteur | Clermont-Ferrand : Presses de la Faculté de droit de Clermont-Ferrand | Collection des thèses de l'école doctorale de Clermont-Ferrand | 1997Plus qu'une simple description du système américain, cet ouvrage se propose de tracer les contours de ce que pourrait être un droit français des sûretés mobilières rénové à partir des grands principes qui ont animé les pères du "security interes[...]![]()
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Contient la loi n°2003-290 (relative à l'organisation du service public de La Poste et des télécommunications), de la loi n°2003-1365 (relative aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom) et les textes législati[...]![]()
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Denis Barthe, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2000La situation de l'entreprise victime et l'ouverture des poursuites : demande d'ouverture et refus de l'autorité de concurrence d'ouvrir les poursuites. La situation de l'entreprise victime et le déroulement des poursuites : le déroulement habitu[...]![]()
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La société anonyme est la forme sociale la plus usitée dans les grandes entreprises et en particulier les multinationales. C'est à travers son étude que cet ouvrage, fruit de 30 ans de recherches, propose une comparaison de trois systèmes juridi[...]![]()
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Sont étudiées la société en commandite simple, qui obéit à des règles voisines, à celles de la SNC et les sociétés en participation, sociétés occasionnelles et de pur fait, avec leur souplesse de constitution, de fonctionnement et de dissolution.![]()
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UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, Auteur ; Léon Raucent, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Patrimoine | 1988Cette forme de société constitue une véritable révolution non seulement en droit civil mais aussi en droit des sociétés.![]()
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Expose l'ensemble des règles juridiques qui régissent le fonctionnement d'une SARL ainsi que leurs incidences fiscales et sociales. Chaque situation est analysée, complétée par des mises en garde et des conseils permettant de mesurer les risques[...]![]()
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L'arbitrage est une des voies possibles pour la résolution des litiges issus des sociétés. Cependant, le recours à cette juridiction privée soulève un certain nombre de questions auxquelles le juriste doit répondre. Définit son champ d'action, p[...]![]()
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Jean-François Barbiéri, Auteur ; Régis Dupey, Auteur ; André Lafforgue, Auteur | Paris : Belfond | Droit des sociétés, ISSN 0750-3431 | 1991En période de mutation de l'agriculture, on observe une tendance à structurer l'exercice en commun des activités agricoles : regroupements, concentration, prise en considération des problèmes de financement des entreprises agricoles. Le droit de[...]![]()
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Serge Peyret, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2000Description et analyse des relations contractuelles de sous-traitance. Accompagnement dans la construction d'un contrat de sous-traitance.![]()
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Sylvère Piquet, Auteur ; UNION DES ANNONCEURS, Éditeur scientifique | Paris : Vuibert | Vuibert gestion | 1986L'Union des annonceurs est l'unique organisation représentative des entreprises industrielles et commerciales et de services, en tant qu'utilisatrices de la publicité. Cet ouvrage répond aux questions que se posent les professionnels et le grand[...]![]()
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Dirk Deschrijver, Auteur ; Arne Gutermann, Auteur ; Marc Taeymans, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2006Des modèles de contrats commerciaux en application du droit belge.![]()
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FRANCE, Auteur ; Louis de Broissia, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur la proposition de loi modifiant la loi n°57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse.![]()
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Recueil de textes relatifs au statut, au régime fiscal et social et à la formation continue du commerçant et de l'artisan (maître artisan, artisan d'art, compagnon, etc...).![]()
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Les entreprises de famille constituent le coeur de l'activité économique en Suisse : elles représentent plus de 80 % du total des entreprises du pays. L'ouvrage analyse ces questions sous différents angles et en particulier les questions de droi[...]![]()
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Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers internationaux Francis Lefebvre, ISSN 0222-3503 | 2001Présente le régime juridique, fiscal, social et comptable de ce pays, ainsi que les conventions fiscales avec la France.![]()
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Le crédit étant le nerf de l'économie, connaître les garanties qui peuvent être acquises aux créanciers est une nécessité pour beaucoup. Le code civil devenu en ce domaine de plus en plus inadapté, de nombreux textes l'ont complété, mais seules [...]![]()
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L'analyse approfondie de chacune des sûretés réelles et garanties assimilables (crédit-bail, clause de réserve de propriété, bordereau Dailly) et de leur situation au regard du redressement judiciaire permet de conclure qu'aucune garantie n'assu[...]![]()
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Gérard Biardeaud, Auteur ; Philippe Flores, Auteur | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Activités d'études et de recherches, ISSN 1158-3894 | 2000Propose de montrer, à l'aide d'une feuille de calcul fonctionnant sur le tableur EXCEL, comment procéder à la vérification des taux d'intérêts et des tableaux d'amortissement, notamment, lorsqu'il s'agit de crédits immobiliers remboursables par [...]![]()
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Le point sur la réglementation des communications en général et des télécommunications plus particulièrement concernant des domaines aussi variés que les écoutes téléphoniques, la concurrence, la normalisation, les équipements terminaux, la cryp[...]![]()
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Jean-Marcel Jeanneney, Auteur ; Marguerite Perrot, Auteur | [S. l.] : Presses de la Fondation nationale des sciences politiques | 1957![]()
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The principle of national treatment in the Gatt : a survey of the jurisprudence, practice and policy
Etude juridique sur la façon dont les pays membres de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce puis de l'Organisation mondiale du commerce interprètent sur le plan national les accords commerciaux internationaux.![]()
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Bien que riche d'une longue histoire, l'arbitrage persiste à soulever dans son acception juridique de délicates interrogations, notamment quant à sa définition par rapport aux autres modes alternatifs de règlements des différends. Ces réflexions[...]![]()
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L'auteur tend à démontrer que les titres négociables sont en fait des contrats négociables.![]()
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Emmanuel Gaillard, Auteur ; Philippe Fouchard, Auteur ; Berthold Goldman, Auteur | Paris : Litec | 1996En six parties : Notion et sources; La convention d'arbitrage; Le tribunal arbitral; La procédure arbitrale; Le droit applicable au fond du litige; Le contrôle étatique de la sentence arbitrale.![]()
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Jacques Mestre, Auteur ; Emmanuel Putman, Auteur ; Marc Billiau, Auteur ; Jacques Ghestin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | 1996Toujours en travaux, le droit des sûretés réelles accueille des garanties sur des nouveaux actifs immatériels ou dématérialisés (logiciels, obtentions végétales, brevet, films, parts de société...) et certaines universalités (fonds de commerce, [...]![]()
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Jacques Mestre, Auteur ; Emmanuel Putman, Auteur ; Marc Billiau, Auteur ; Jacques Ghestin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | 1996Toujours en travaux, le droit des sûretés réelles accueille des garanties sur des nouveaux actifs immatériels ou dématérialisés (logiciels, obtentions végétales, brevet, films, parts de société...) et certaines universalités (fonds de commerce, [...]![]()
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Michel de Juglart, Auteur ; Benjamin Ippolito, Auteur ; Emmanuel Du Pontavice, Auteur ; Jacques Dupichot, Auteur | Paris : Montchrestien | 1988Manuel de référence.![]()
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Louis Vogel, Auteur ; Georges Ripert, Auteur ; René Roblot, Auteur ; Michel Germain, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Traité | 2001Le droit commercial, à l'origine droit du commerçant puis de l'entreprise, vise à réglementer le marché. Le droit de la concurrence, en raison de la construction de l'Europe et de la libéralisation de l'économie, est devenu la constitution écono[...]![]()
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René Roblot, Auteur ; Georges Ripert, Auteur ; Philippe Delbecque, Auteur ; Michel Germain, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Traité | 2004Traite des règles régissant les effets de commerce (lettre de change, billet à ordre, chèque), de la profession bancaire et de leurs opérations, des principaux contrats commerciaux (contrats de vente), procédures collectives de redressement et d[...]![]()
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Georges Ripert, Auteur ; René Roblot, Auteur ; Michel Germain, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Traité | 2002Aborde le droit commun des sociétés, les différentes sociétés de personnes (SARL, SA), leurs règles de constitution, d'administration et de vie sociale, la question des actionnaires, la réglementation applicable aux groupes de sociétés ainsi qu'[...]![]()
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Recueil de textes législatifs et réglementaires sur les conditions d'accès à la profession et à son exercice.![]()
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Véronique Bertrand, Auteur ; Micheline Jamoulle, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit social | 1988La directive 77-187, ses antécédents et ses conséquences.![]()
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Emmanuel Brancaleoni, Auteur ; Frédéric Masquelier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2005Guide juridique et fiscal des méthodes de transmission à titre gratuit et de cession à titre onéreux des entreprises en fonction de leur secteur d'activité. Traite de la recherche des opportunités, de l'organisation de la transmission, de l'audi[...]![]()
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Emmanuel Brancaleoni, Auteur ; Frédéric Masquelier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2002Guide juridique et fiscal des méthodes de transmission à titre gratuit et de cession à titre onéreux des entreprises en fonction de leur secteur d'activité : recherche des opportunités, organisation de la transmission, audit et estimation de la [...]![]()
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François Boussier, Auteur ; Hervé Le Nabasque, Auteur ; Francis Richen, Auteur | Paris : Dalloz | Réussir en affaires, ISSN 0993-4898 | 1992Les règles et pratiques de la société anonyme sont tout particulièrement étudiés : les acteurs, les pouvoirs, le fonctionnement de l'assemblée générale annuelle et le financement.![]()
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Pierre Berger, Auteur ; Jean-Albert Latxague, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : Nouv. éd. fiduciaires | La Réponse des praticiens, ISSN 0752-0409 | 1990Une nouvelle édition à jour des modifications législatives récentes. Destiné aux chefs d'entreprise et à leurs héritiers.