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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.44 (613)
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Synthèse des grandes étapes de l'histoire du droit commercial et du droit des affaires, du Moyen Age au XXe siècle.![]()
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Présente la genèse du droit des affaires, le droit de l'économie pré-industrielle, le droit des affaires du capitalisme libéral et le droit commercial du 19e siècle.![]()
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Les holdings familiaux constituent un outil privilégié pour les chefs d'entreprises moyennes qui doivent organiser la transmission du capital et du pouvoir qu'ils détiennent.![]()
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La réglementation officielle applicable à ces types d'établissements, les droits et devoirs des exploitants et des touristes.![]()
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Philippe Kahn, Metteur en scène, réalisateur ; Université de Bourgogne, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux | 1996La mondialisation des échanges et l'évolution de la science et des techniques donnent de l'importance à l'illicite dans le commerce international. Les auteurs tentent de définir cette notion, puis ils montrent ses manifestations et enfin la lutt[...]![]()
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Contient les textes légaux concernant les fonds de commerce (vente, nantissement et opérations de crédit-bail, tarifs des greffiers des tribunaux de commerce) ainsi que la réglementation relative aux baux commerciaux.![]()
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Au sommaire notamment : Le Règlement du conseil des Communautés européennes relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises; Premier bilan sur la pratique décisionnelle de la commission dans l'application du règlement relat[...]![]()
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Emmanuel Jolivet, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2003S'appuie sur les publications de la Chambre de Commerce Internationale en matière de règles commerciales, depuis leur création en 1936, pour montrer, à travers les différentes versions des Incoterms, leur lien statutaire et conceptuel avec cette[...]![]()
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100 questions/réponses pour les propriétaires qui doivent gérer leurs baux commerciaux, comprendre sans peine la statut complexe et difficile et connaître les nouvelles évolutions jurisprudentielles sur la valeur locative, le déplafonnement ou l[...]![]()
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Claude Ducouloux-Favard, Auteur ; Nicolas Rontchevsky, Auteur | Paris : Joly | Pratique des affaires, ISSN 1248-7759 | 1997L'existence, en France, d'un droit boursier est le résultat d'une diversification du droit des affaires depuis 1950. L'objet de cet ouvrage est de présenter le droit français des infractions boursières depuis la loi du 2 juillet 1996 de modernis[...]![]()
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Pour une entreprise industrielle, comment s'ouvrir sur le monde et rentabiliser l'ensemble de son potentiel? En exportant, en vendant ses technologies ou en acquérant des technologies auprès de l'étranger. Ce sont ces 3 techniques qui sont décri[...]![]()
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Bernard Clermont, Auteur ; Benoit Yaccarini, Auteur | Sainte-Foy (Québec, Canada) : Presses de l'Université Laval | 1982![]()
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Informe dans le cadre des marchés internationaux, des outils, règles et usages nés de la pratique, mis à la disposition des parties au contrat par le droit. Aborde des notions telles que les règles de conflit de lois ou de juridictions, la faill[...]![]()
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Barthélemy Mercadal, Auteur ; Patrice Macqueron, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | 1990![]()
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Au sommaire : les instruments de crédit; les effets de commerce : lettre de change, billets à ordre, warrants; la cession de créances professionnelles; les instruments de paiement; le chèque et la carte de crédit.![]()
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L'intelligence économique n'est pas un vide juridique. De nombreuses règles de droit s'appliquent, notamment en matière de collecte d'information, de protection du patrimoine incorporel de l'entreprise, de droit du travail spécifique et de lutte[...]![]()
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INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE DEFENSE NATIONALE, Auteur ; MERKATIS, Secrétaire | Paris : Economica | 2004Devant la montée en puissance du droit dans la vie politique et économique, les entreprises et les organisations, dresse un tableau des enjeux de l'intelligence juridique. Analyse les effets de la mondialisation et de la société de l'information[...]![]()
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Martine Behar-Touchais, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ RENÉ DESCARTES, Éditeur scientifique | Paris : Economica | Etudes juridiques | 2001Par "interdiction de se contredire", on entend : quand on a créé chez autrui une attente légitime, ne pas changer de comportement au détriment de ce dernier. Ce principe a des applications en droit du commerce international et en droit du conten[...]![]()
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Vincent David, Auteur | Paris : LGDJ | Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 2005Propose une analyse des intérêts de sommes d'argent dont le régime juridique connaît une évolution depuis la fin des années 1970. S'applique à décrire ce régime juridique en prenant en compte la diversité et la source des intérêts mais également[...]![]()
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Permet de mieux connaître le statut juridique, social et fiscal des principaux intermédiaires de commerce.![]()
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Aborde les questions juridiques posées par le développement du réseau Internet, la délimitation du cadre juridique intéressant les entreprises, les distributeurs et les opérateurs de réseaux. Cette nouvelle édition développe de nouveaux thèmes t[...]![]()
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A la conception nouvelle d'un droit des affaires opposé à la notion de droit commercial semblent répondre les plaintes de commerçants et de juristes praticiens.![]()
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L'étude a pour objectif de dresser un inventaire méthodique du droit de la communication, plus précisement des dispositions législatives et réglementaires régissant les différents modes de communication.![]()
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Etude comparative des droits français, allemand et communautaire. La thèse analyse la procédure de recherche d'un comportement anticoncurrentiel et les formes de sanctions qui en découlent.![]()
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Explication de la législation en vigueur, analyse des coûts, statuts types demandés.![]()
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Comprend un formulaire annoté portant sur la pratique des baux et des fonds de commerce ainsi qu'un inventaire complet des situations auxquelles sont confrontés les praticiens. Ouvrage sur feuillets mobiles avec mise à jour.![]()
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Antoine Lyon-Caen, Metteur en scène, réalisateur ; Quentin Urban, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2006Communications relatives aux décisions de justice prises dans le monde de l'entreprise, dans le droit commercial, dans les relations de travail, ainsi que dans les infractions commerciales à caractère pénal. Cet ouvrage vise à montrer que l'inte[...]![]()
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Regroupe tout ce qu'il faut savoir en droit des affaires.![]()
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Le but de cette réunion était de familiariser les participants avec les différents systèmes de justice commerciale et de contribuer ainsi au développement et à la consolidation des institutions démocratiques, nécessaires au fonctionnement harmon[...]![]()
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Paris : Dalloz 2003Rassemble le code du commerce en version papier et un CD-ROM combinant à la fois le code du commerce (incluant la partie code des sociétés non annotée) avec des liens hypertextes vers les définitions du lexique des termes juridiques), un lexique[...]![]()
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Sabine Dana-Démaret, Auteur ; Yves Reinhard, Auteur | Paris : Dalloz | Lexique, ISSN 1264-0980 | 1993Pour une initiation au droit de l'entreprise.![]()
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Bruxelles : Bruylant 2004Aborde de façon audacieuse et impertinenete les différents aspects du droit et en particulier le droit des sociétés, le fédéralisme judiciaire, le secret professionnel de l'avocat, la responsabilité des personnes morales, l'arbitrage internation[...]![]()
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Thomas Paris, Metteur en scène, réalisateur ; PROSPECTIVE, RECHERCHES ET ÉTUDES SOCIÉTALES APPLIQUÉES À LA JUSTICE ET À L'ÉCONOMIE, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | PrésaJe, ISSN 1772-4716 | 2004En ce début de XXIe siècle, l'offre audiovisuelle s'accroît de manière importante et multiforme (télévision par ADSL, Internet sur téléphone portable, télévision numérique terrestre, peer-to-peer, etc.). Ces contributions examinent les nouvelles[...]![]()
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Jean-Yves Dupeux, Metteur en scène, réalisateur ; Alain Lacabarats, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | 1997La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est ancienne. Pourtant, les difficultés d'application qu'elle suscite sont en perpétuel renouveau. Il en est ainsi des conditions de mise en oeuvre du droit de réponse, compte tenu notamment [...]![]()
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H. Ercüment Erdem, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ISSN 1420-3588 | 1990L'auteur présente les fondements et le champ d'application de la convention de Vienne. Puis, il examine les règles touchant l'exécution de l'obligation de livrer les marchandises et les autres obligations attachées à celle-ci. Dans ce contexte s[...]![]()
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Nathalie Zufferey, Auteur ; Patrice Aubry, Auteur | Berne : Staempfli | Commentaire Staempfli | 2006Ce commentaire présente les thèmes abordés par la loi sur le cinéma entrée en vigueur le 1er août 2002 : l'encouragement du cinéma, les accords de coproduction, les instruments européens, le nouvel instrument des régimes d'encouragement, le droi[...]![]()
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Le monde des juristes d'affaires est en pleine effervescence. Les analyses d'Yves Dezalay s'appuient sur l'observation de pratiques en matière de faillite et d'OPA. La décennie qui s'achève a connu une brutale accélération du processus de restru[...]![]()
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Recueil de textes officiels à jour au 1er septembre 1989.![]()
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Il apparaît parfois, comme l'illustre la loi de modernisation des activités financières du 2 juillet 1996, que le droit des marchés financiers comporte des signes de droit autonome. Cet ouvrage vise donc à retisser les liens entre le droit commu[...]![]()
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Traite du régime juridique des marchés de travaux de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Cet ouvrage définit les diverses catégories de contrats de travaux du secteur public, et analyse l'ensemble du régim[...]![]()
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La constitution de la marque nominative (le nom du déposant, le nom d'un tiers), l'enregistrement du nom (la distinctivité, la licéité et la disponibilité de la marque nominative) et les difficultés d'exploitation de la marque nominative (l'hom[...]![]()
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Véritable guide pratique, il s'adresse à tous ceux qui sont intéressés et qui sont concernés directement par les développements du mécénat contemporain.![]()
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Christine Rémond, Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Coll. du Département des études et de la prospective du ministère de la Culture et de la Francophonie, ISSN 1159-0025 | 1992639 références articulées autour des différentes facettes du mécénat en France et à l'étranger. Index des personnes physiques, personnes morales, périodiques, colloques, travaux universitaires.![]()
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Olivier de Chazeaux, Metteur en scène, réalisateur ; MÉDIASPOUVOIRS, Éditeur scientifique | Paris : Média Pouvoirs | 1999Des réflexions sur l'harmonisation des règles juridiques concernant Internet et le commerce électronique.![]()
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A jour des dernières lois et des derniers décrets.![]()
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Portraits d'un homme qui a apporté une contribution importante au droit commercial français et à son rayonnement à l'étranger et études sur ses apports à la régulation du marché boursier français, sur l'évolution du droit commercial et financier[...]![]()
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ASSOCIATION EUROPÉENNE POUR LE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 1996Jean Pardon, avocat honoraire, quitte ses fonctions de directeur du Département juridique et fiscal de l'Association belge des banques. A l'occasion de son départ, ses amis ont voulu rendre hommage à celui qui fut toujours très actif dans le dom[...]![]()
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Travaux sur le droit de la concurrence.![]()
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Bruxelles : Bruylant 2000Contributions de spécialistes de diverses disciplines, notamment des domaines du droit économique.![]()
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Erik de La Villeguérin, Metteur en scène, réalisateur ; Anne Laurique, Metteur en scène, réalisateur | Paris : La Villeguérin | 1993Cinq cents exemples concrets tirés de la jurisprudence la plus récente pour illustrer l'ensemble de la réglementation économique et commerciale des entreprises.![]()
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Plus de cinq cents exemplaires tirés de la jurisprudence récente pour illustrer la réglementation commerciale : facturation, délais de paiement, conditions de vente, bail commercial, messages publicitaires, campagne promotionnelle, vente à dista[...]![]()
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Réalisé par une équipe de spécialistes en matière fiscale et sociale (législation belge).![]()
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En 2004, les textes européens de modernisation de la concurrence ont porté sur les institutions, la répartition des compétences de chacune et leur collaboration. Pour comprendre cette modernisation, il faut la resituer par rapport à l'évolution [...]![]()
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Jean-Jacques Daigre, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Joly | Pratique des affaires, ISSN 1248-7759 | 1997Comprend cinq thèmes de réflexion du rapport Marini qui devrait constituer la toile de fond de la réforme la plus importante du droit des sociétés depuis 1966.![]()
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Des éléments de réflexion sur les liens complexes qu'entretiennent la morale et les affaires, en général, et dans des domaines aussi divers que ceux du financement et de la fiscalité des entreprises, de la rédaction des contrats internes ou inte[...]![]()
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INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1999Cette nouvelle édition regroupe la NAF et la CPF en un seul ouvrage. Elle présente en vis-à-vis les activités et leurs produits caractéristiques. L'index alphabétique associé aux nomenclatures d'activités et de produits (vol. 1402-2 édité en 199[...]![]()
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Karel Svoboda, Auteur | Nancy : Presses universitaires de Nancy | Centre européen universitaire | 1966![]()
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Analyse les effets de l'ordonnance du 1er décembre 1986 qui réorganise la notion de transparence dans les relations et les transactions commerciales entre les fournisseurs et les distributeurs. Présente également les limites de cette notion de t[...]![]()
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Patrice Cossalter, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2001Le pouvoir réglementaire a abrogé l'ancien Code des marchés publics pour faire un texte totalement nouveau attendu depuis plusieurs années.Ce dossier d'experts est un guide pratique. La première partie restitue l'ensemble des articles du nouveau[...]![]()
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Monique Henrard, Auteur | Paris : Groupe Revue fiduciaire | Guide de gestion RF, ISSN 1296-4689 | 1999L'intégralité des nouveaux textes applicables au droit comptable ainsi que des commentaires pour faciliter leur compréhension.![]()
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Yves Picod, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2006Etudes sur la coopération commerciale, les objectifs et les effets de la loi du 2 août 2005, le nouveau seuil de revente à perte, le régime des conditions de vente, l'abus de puissance économique d'achat, l'efficience du nouveau droit.![]()
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Cyril Nourissat, Metteur en scène, réalisateur ; Robert Wtterwulghe, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ JEAN MOULIN, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2004Réflexions sur le renouveau opéré par le réglement CE 1-2003 en matière de droit de la concurrence dont le contrôle est désormais assuré par les juridictions nationales et qui est entré en vigueur le 1er mai 2004. Ces contributions abordent le f[...]![]()
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Paolo Bernasconi, Auteur | Le Mont-sur-Lausanne (Suisse) : Méta | Séminaire tessinois de droit bancaire | 1997Le fisc, le juge pénal et le juge civil, qu'ils soient suisses ou étrangers, ainsi que les héritiers, les créanciers et les actionnaires s'intéressent aux données protégées par le secret bancaire suisse. Six avocats et professeurs d'université a[...]![]()
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Analyse du nouveau régime américain d'indemnisation des dommages corporels résultant de l'utilisation des produits de grande consommation. Ses conséquences dans les rapports fabricants-assureurs-consommateurs.![]()
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Aborde les offres publiques dans leur diversité (OPA, OPE, offres publiques de rachat, de retrait, obligatoires, procédure de garantie en cours, retrait obligatoire...), leurs caractéristiques communes et les liens (offres publiques d'acquisitio[...]![]()
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Code qui rassemble de façon raisonnée et thématique le droit des affaires et commercial de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires.![]()
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Akuété Pedro Santos, Auteur ; Jean Yado Toé, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit uniforme africain | 2002L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires garantit la sécurité juridique aux agents économiques régionaux et étrangers en offrant à un vaste espace économique un droit des affaires commun.![]()
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Joseph Issa-Sayegh, Auteur ; A. Jacqueline Oblé-Lohoues, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit uniforme africain | 2002L'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires) a voulu garantir la sécurité juridique aux agents économiques régionaux et étrangers en offrant à un vaste espace économique un droit des affaires commun.![]()
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Reprend le cinquième acte uniforme adopté à Libreville le 10 avril 1998, article par article, en les commentant. Cet acte porte sur l'organisation des procédures collectives d'appurement du passif.![]()
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Philippe Fouchard, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ INTERNATIONALE DE LANGUE FRANCAISE AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT AFRICAIN À ALEXANDRIE D'ÉGYPTE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Travaux du Centre René-Jean Dupuy pour le droit et le développement | 2000Etude approfondie de l'OHADA, système d'arbitrage mis en place en mars 1999 et commun à seize Etats africains. Constitue les actes d'un colloque qui s'est tenu à Yaoundé les 13 et 14 décembre 1999.![]()
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Joseph Issa-Sayegh, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit uniforme africain | 2002Rassemble le nouveau code de sûreté de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires de façon thématique et raisonné.![]()
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Situe le problème dans son aspect pratique, tant au regard des techniques de défense et d'attaque, qu'en ce qui concerne les aspects judiciaires. Concerne les juristes et les financiers.![]()
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Marie-Pierre Dumont, Auteur ; FÉDÉRATION NATIONALE POUR LE DROIT DE L'ENTREPRISE, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2000Etudie successivement l'agissement pour le compte d'autrui (influence sur les effets du contrat de commission, obligations du commissionnaire et du commettant), l'influence de l'agissement en nom propre sur les effets du contrat (rapports du com[...]![]()
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Filali Osman, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE LUMIÈRE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ LUMIÈRE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2001Contributions des juristes, économistes, fonctionnaires de l'OMC, universitaires et praticiens, concernant la constitution d'une économie mondiale unifiée, suite à laquelle la mondialisation des économies requiert la mondialisation du droit.![]()
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A partir de l'analyse de la jurisprudence très abondante et parfois contradictoire, l'objet de cette étude est de faire le point du droit positif sur cette question, que la seule lecture du texte de loi (31 décembre 1975) ne permet pas de connaître.![]()
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La première partie, présente le parasitisme dans sa diversité, en examinant la concurrence parasitaire, puis les agissements parasitaires stricto sensu. La seconde partie traite du régime juridique du parasitisme. Au-delà du droit commun de la r[...]![]()
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Olivier d' Auzon, Auteur ; Jean-Philippe d' Auzon, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2004Aborde l'impact des parcs de loisirs sur le tourisme et l'aménagement du territoire et donne des conseils juridiques et économiques permettant d'appréhender au mieux un projet de ce type : recherche de partenaires, création de dossiers (Feder, e[...]![]()
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Guide pratique pour passer un marché public, aussi utile aux fournisseurs qu'aux acheteurs publics et aux étudiants des écoles de commerce.![]()
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Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers internationaux Francis Lefebvre, ISSN 0222-3503 | 2001Présente le régime juridique, fiscal et social de ce pays, ainsi que les conventions fiscales avec la France.![]()
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Patrick Nabet, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Travaux et mémoires de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille | 1986Un mémoire pour le juriste d'assurance et le gestionnaire.![]()
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Examine et met en perspective les règles visant à l'établissement des conditions de la concurrence et au respect de pratiques loyales. A jour au 1er mai 2004.![]()
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Recense les risques de contestation des différents accords de distribution au regard du droit de la concurrence : distribution et approvisionnements exclusifs, distribution automobile, séléctive, franchise, pratiques tarifaires verticales, etc. [...]![]()
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Jean-Yves Marquet, Auteur ; Caroline Bernard, Auteur | Paris : Ed. d'Organisation | LogiLivre | 2000Propose des formulaires-types commentés et met l'accent sur les clauses essentielles devant figurer dans le contrat commercial ainsi que sur les règles qui doivent être impérativement respectées. Présente un inventaire des principaux contrats co[...]![]()
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Ralph Haughwout Folsom, Metteur en scène, réalisateur ; Alain A. Levasseur, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | 1995Démontre comment les Etats-Unis tentent de résoudre ce conflit entre droit interne des affaires et droit commercial international.![]()
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Etudie successivement les deux branches du droit de la concurrence (droit national et communautaire), les pratiques anticoncurrentielles, les questions de droit de la concurrence (aides publiques, possibilités de validation), les éléments de com[...]![]()
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Etudie successivement les deux branches du droit de la concurrence (droit national et communautaire), les pratiques anticoncurrentielles, les questions de droit de la concurrence (aides publiques, possibilités de validation...), les éléments de [...]![]()
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Ariane Benard-Seyfert, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 1985Les aménagements juridiques concernant les pratiques discriminatoires depuis la publication de la circulaire Delors du 24 mai 1984 modifiant elle-même la loi Royer de 1973.![]()
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Répond à des questions soulevées par l'application de la loi du 1er juillet 1996 qui réforme le droit de la concurrence : qu'implique la notion de transparence tarifaire au regard des barêmes, conditions générales de vente et règles de facturati[...]![]()
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JOURNÉES INTERNATIONALES DU DROIT DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE (2000), Auteur ; EricA. Caprioli, Éditeur scientifique ; ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES COMMERCIALES DU NORD, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER 1, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Actualités de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7729 | 2002Le développement des échanges marchands appelle désormais confiance et sécurité et commande la définition des règles du jeu dans un cadre juridique rigoureux... Cadre juridique international ; phénomènes d'auto-régulation sur le Web ; données pe[...]