GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.44 (613)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Une présentation du droit français et européen actuels de la concurrence : l'établissement des conditions de la concurrence, les règles de comportement applicables aux entreprises et tendant au jeu d'une concurrence effective et l'arbitrage du jeu.![]()
texte imprimé
Paris : Dalloz 1994Les avocats du barreau de Paris ont pour seule ambition de servir une meilleure culture juridique des acteurs de la vie économique et de favoriser un dialogue commun portant sur des problèmes mieux cernés et des difficultés moins tardives. Ils e[...]![]()
texte imprimé
Montre l'originalité de la nouvelle loi de mars 1984.![]()
texte imprimé
Présente les rapports du droit commun et du droit des procédures collectives avec les multiples intérêts à concilier (entreprise, salariés, créanciers) lors du redressement et de la liquidation judiciaire. Contribue à mettre en évidence les idée[...]![]()
texte imprimé
Le droit des procédures collectives analysé pour les candidats au DECF, les élèves et les étudiants des écoles de commerce et des facultés de droit, sciences économiques et gestion.![]()
texte imprimé
A côté des méthodes classiques de promotion des ventes, comme les réductions de prix, les offres conjointes ou encore les tombolas, jeux et concours publicitaires, le lecteur trouvera le commentaire critique des nouvelles dispositions qui réglem[...]![]()
texte imprimé
André de Laubadère, Auteur ; Pierre Delvove, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 1983![]()
texte imprimé
Manuel pratique et concret, cet ouvrage replace la publicité dans le contexte légal et aidera les créatifs, les agences, les annonceurs à se protéger des excès et des détournements d'une forme d'expression artistique qui a la caractéristique de [...]![]()
texte imprimé
Analyse toute la réglementation applicable, tant à la publicité qu'à la promotion des ventes : réglementation générale, promotion par le prix, promotion par le prix ponctuellement autorisée, promotion par le jeu, promotion des boissons alcoolisé[...]![]()
texte imprimé
Analyse toute la réglementation applicable, tant à la publicité qu'à la promotion des ventes : réglementation générale, promotion par le prix, promotion par le prix ponctuellement autorisée, promotion par le jeu, promotion des boissons alcoolisé[...]![]()
texte imprimé
Destiné aux juristes et à tous ceux qui auront à réaliser des campagnes de publicité ou de promotion de vente.![]()
texte imprimé
La diversité des réglementations de l'activité publicitaire complique la tâche des professionnels et des praticiens pour trouver des réponses à des questions comportant des enjeux économiques, financiers et juridiques non négligeables. Ivan Tch[...]![]()
texte imprimé
Insiste sur la philosophie de la réforme apportée par la loi du 25 janvier 1985 tournée vers la sauvegarde de l'entreprise, le maintien de l'emploi et le paiement des créanciers.![]()
texte imprimé
Claudine Guerrier, Auteur ; Marie-Christine Monget, Auteur | Paris : Springer | Collection technique et scientifique des télécommunications, ISSN 0221-2579 | 1999Les auteurs, l'un juriste, l'autre scientifique, essaient d'éclairer les rapports entre sécurité et droit dans le domaine des télécommunications. Elles étudient, d'une part, les contradictions entre ordre public et libertés, et, d'autre part, l'[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Le droit commun des sociétés, le droit spécial des sociétés, la restructuration et les groupes de sociétés. Avec une mise à jour des lois et de la jurisprudence.![]()
texte imprimé
L'ensemble des questions relatives aux sociétés, qu'il s'agisse des modalités pratiques de création de l'entreprise, du fonctionnement et de la gestion des sociétés, ou encore de la transmission.![]()
texte imprimé
L'OHADA, qui regroupe 15 états d'Afrique, s'est dotée d'une nouvelle législation commune en matière de droit des sociétés et elle a adopté à cet effet l'acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d'Interêt Economiq[...]![]()
texte imprimé
36 études pour présenter tout le droit des sociétés commerciales sous la forme de fiches, tableaux et diagrammes de synthèse.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Etudie d'abord les enquêtes : la conduite des investigations (simples et sous contrôle judiciaire) puis les actions (devant le Conseil de la concurrence, recours, devant les tribunaux).![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Marc Sénéchal, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2002![]()
texte imprimé
L'auteur aborde les obligations de celui qui pose un acte de commerce, la protection dont jouit le consommateur, les règles de la concurrence, les risques que court un emetteur de chèque, etc.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Les réglementations visant l'emballage des aliments ainsi que la jurisprudence correspondante.![]()
texte imprimé
Constantin Deliscostopoulos, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 2002A travers la discussion sur les rapports de l'autorité de marché avec la fonction juridictionnelle, fait apparaître les enjeux principaux et les grandes orientations du droit processuel contemporain. Traite ensuite du contrôle juridictionnel don[...]![]()
texte imprimé
Marie-Anne Frison-Roche, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 1997Mesurer les enjeux de la pénalisation de la vie économique consiste à faire place aux questions. Elles touchent à l'objet de la pénalisation, notamment le droit des sociétés, des procédures collectives et de la répression administrative.![]()
texte imprimé
Expose les règles nationales et européennes organisant la concurrence. Précise notamment les pratiques anticoncurrentielles sanctionnées ou autorisées ainsi que les procédures à disposition des entreprises pour faire valoir leurs droits.![]()
texte imprimé
Une analyse des limites juridiques de l'influence des organisations financières internationales.![]()
texte imprimé
Regroupe tous les textes liés à l'activité commerciale et artisanale : création et reprise d'entreprise, statuts des commerçants et artisans, mesures économiques et aides publiques, institutions représentatives (chambres de commerce et d'industrie).![]()
texte imprimé
Bernard Le Court, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Droit des affaires | 1987Etude de l'environnement juridique, économique, social, fiscal et financier de l'entreprise.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Laurence Idot, Metteur en scène, réalisateur ; Catherine Prieto, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2006Ces contributions analysent les changements du système de mise en oeuvre des articles 81 et 82 CE, le développement de nouvelles procédures, l'évolution du rôle du juge de droit commun et les incidences pratiques de ces modifications pour les en[...]![]()
texte imprimé
Emmanuel Farhi, Auteur ; Nicolas Lambert, Auteur | Paris : Presses de l'Ecole des mines | Libres opinions | 2006Le droit européen de la concurrence a connu une véritable révolution ces dernières années, dans un environnement marqué par la globalisation, par l'extension du secteur concurrentiel et par l'élargissement de l'Union européenne. Ces bouleverseme[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
CENTRE DE DROIT PUBLIC, Éditeur scientifique ; ECOLE DE COMMERCE SOLVAY, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 1992Des intervenants du monde universitaire et des milieux politiques et économiques apportent leurs réflexions sur cette loi qui vise, dans la perspective du marché unique européen, à introduire dans la législation belge un tout nouveau régime appl[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
20 thèmes concrets pour tout savoir sur le droit des affaires et son application dans la vie de l'entreprise.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Paris : Dalloz 1985Trois sujets à l'ordre du jour : le statut juridique des entreprises, le droit des sociétés et les relations commerciales internationales des entreprises.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Présente les dispositions de la Convention concernant la conservation de la faune et de la flore mondiale, les résolutions et décisions en vigueur ainsi que les décisions abrogées. Explique et commente les articles pour mieux comprendre leurs ap[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
A pour objet d'informer l'étranger désirant exercer le commerce en France.![]()
texte imprimé
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Chambre de commerce et d'industrie | Documentation pratique, ISSN 0756-869X | 1995Informe des formalités juridiques, fiscales et sociales qui régissent l'exercice du commerce sur la voie publique.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Réflexions chrétiennes sur la vie de l'entreprise.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Un tour d'horizon de la gestion externe de l'informatique et des télécommunications : les aspects techniques, économiques et juridiques de ce mode de gestion.![]()
texte imprimé
Traditionnellement libellées sur papier, les factures entrent aujourd'hui dans le champ des échanges de données informatisées (EDI). Cet ouvrage fait le point sur la législation et la réglementation régissant les factures dans un tel domaine de[...]![]()
texte imprimé
CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ (2002), Auteur ; Madeleine Cantin Comyn, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Académie internationale de droit comparé | 2000La réflexion y est concentrée sur les usages dans les rapports d'affaires de façon à faire ressortir les avantages et les faiblesses du régime applicable à la fiducie ou au trust, selon la catégorie juridique dans laquelle le praticien ou le lé[...]![]()
texte imprimé
S'interroge sur l'aptitude du droit du commerce international à organiser ces échanges. Du droit international privé, au droit des contrats spéciaux, en passant par le droit des obligations, le droit européen, le droit des marchés publics, le dr[...]![]()
texte imprimé
Marc Benitah, Auteur | Genève (Suisse) : Droz | Travaux de droit, d'économie, de sciences politiques, de sociologie et d'anthropologie, ISSN 0254-2838 | 1998Le traitement des subventions en droit international économique, semble être un foisonnement de dispositions superposées au fil des années et des amendements. Le but de cet ouvrage est de démontrer qu'il y a cependant un thème fondamental sous-j[...]![]()
texte imprimé
Expose de façon concise et précise les données acquises et éclaire les zones d'incertitude qui peuvent subsister.![]()
texte imprimé
Présente les règles qui interfèrent directement ou indirectement avec l'activité du chef d'entreprise à la tête d'un fonds de commerce. Analyse des décisions jurisprudentielles en s'efforçant de préciser le contexte dans lequel elles sont interv[...]![]()
texte imprimé
Francis Lemeunier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2004Présente le régime juridique applicable aux fonds de commerce : conséquences de la cession d'un commerce du point de vue du propriétaire, des créanciers, des salariés, du fisc et des organismes sociaux, mise en gérance, la location-gérance. Prop[...]![]()
texte imprimé
Anne-Sophie Dupré-Dallemagne, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2004Résultats d'une recherche universitaire sur la notion d'obligation. L'auteure montre dans quelles circonstances, selon le droit des affaires, l'obligation en tant que force contraignante peut être atténuée ou renforcée.![]()
texte imprimé
Michel Dubois, Auteur ; Pierre Hentz, Auteur ; Dominique Daguet, Auteur | Troyes : Cahiers bleus-Librairie bleue | 1988![]()
texte imprimé
Fait d'abord le point sur la réalité économique du phénomène aux Etats-Unis et en France. Il aborde ensuite la spécificité de la franchise, met en évidence les rouages d'un système complexe et en analyse les différentes dimensions : stratégique,[...]![]()
texte imprimé
Présente une analyse du contrat de franchise, pour lequel il n'y a pas de législation spécifique en France mais une jurisprudence abondante. Celle-ci est explicitée et complétée de conseils pratiques. Chaque chapitre se conclut par une synthèse [...]![]()
texte imprimé
Quelques clés pour réussir dans le monde des affaires d'aujourd'hui.![]()
texte imprimé
Séverine Cabrillac, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2000Désigne les garanties imposées et opératoires en cas de défaillance du professionnel face à ses clients, salariés... Apporte des orientations et des solutions à l'exercice de ce régime qui n'est pas encore parfaitement établi.![]()
texte imprimé
Dominique Voillemot, Auteur | Bruxelles : Bruylant | FEDUCI, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international | 2005Analyse les systèmes de clémence communautaire (communications du 18 juillet 1996 et du 19 février 2002 de la Commission européenne) et français (loi sur les nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001) qui visent à lutter contre les entent[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Questionnement sur le recentrage du droit des affaires autour de l'individu.![]()
texte imprimé
Jacques Mestre, Metteur en scène, réalisateur ; Emmanuel Putman, Metteur en scène, réalisateur ; Dominique Vidal, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Grands arrêts, ISSN 1272-0135 | 1995Brosse un tableau significatif des sources jurisprudentielles du droit des affaires contemporain.![]()
texte imprimé
Après avoir défini les finalités et les particularités des groupes, l'auteur s'est attaché à analyser dans les branches diversifiées du droit les méthodes légales ou jurisprudentielles utilisées pour définir le groupe.![]()
texte imprimé
Ce guide permet d'envisager comment l'administrateur doit aujourd'hui concevoir sa mission, tant au regard des exigences de son cadre légal que des indices de performance du capitalisme d'aujourd'hui : les questions-clés et leurs réponses par de[...]![]()
texte imprimé
Phillipe Li, Auteur | Paris : Centre français du commerce extérieur | Guide juridique et fiscal | 2000Après un rappel de l'histoire et de la situation économique de ce pays, traite essentiellement des aspects juridiques et fiscaux. Il précise aussi les différences culturelles à prendre en compte dans les négociations.![]()
texte imprimé
Mariane Chironnier, Auteur ; Stéphanie Soares, Auteur | Paris : Delmas | Parcours d'entrepreneurs | 2006Des conseils pour accompagner la négociation des clauses du bail, la signature du contrat, le renouvellement du bail, la demande de despécialisation, révision du loyer. Ce guide s'adresse avant tout au locataire.![]()
texte imprimé
Présentation critique de 153 cabinets qui comprend l'année de création ou d'ouverture du bureau français d'un cabinet étranger, le statut, le réseau, l'effectif, les associés, le chiffre d'affaires, les activités, les spécificités, l'organisatio[...]![]()
texte imprimé
Présentation critique de 153 cabinets qui comprend l'année de création ou d'ouverture du bureau français d'un cabinet étranger, le statut, le réseau, l'effectif, les associés, le chiffre d'affaires, les activités, les spécificités, l'organisatio[...]![]()
texte imprimé
Présentation critique des 180 premiers cabinets du marché.![]()
texte imprimé
Jean-Paul Geneste, Auteur | Paris : Ed. d'Organisation | Efficacité commerciale, ISSN 0224-4969 | 1979![]()
texte imprimé
Présenté sous forme de fiches pratiques, ce guide a pour objectif d'apporter une solution aux difficultés fiscales et juridiques rencontrées par toute personne se livrant au commerce de chevaux, en professionnel ou en amateur, à titre principal [...]![]()
texte imprimé
Guide comprenant les centres de formalités des entreprises, les formalités non traitées par ces centres et des études particulières. Présente également un certain nombre de formulaires types.![]()
texte imprimé
Recense toutes les pratiques qui peuvent exposer les créatifs à des condamnations judiciaires : contrefaçon, imitation, reproduction, publicité trompeuse ou mensongère, dénigrement, publicité comparative, diffamation, atteinte à la dignité de l'[...]![]()
texte imprimé
Michel Coster, Auteur ; Gabriel Guéry, Auteur | Montrouge (Hauts-de-Seine) : CLET | Entreprendre et réussir | 1988De l'expérience professionnelle des auteurs est né ce guide destiné à accompagner les créateurs d'entreprise.![]()
texte imprimé
Donne aux artistes des conseils pour la gestion de leur activité : installation, promotion, vente et protection juridique des oeuvres, impôts, régime social, etc. Avec de nombreux exemples d'artistes ayant mis leur créativité à l'abri de choix j[...]![]()
texte imprimé
Donne aux artistes des conseils pour la gestion de leur activité : installation, promotion, vente et protection juridique des oeuvres, impôts, régime social, etc.![]()
texte imprimé
Utile à ceux qui réalisent une opération de mécénat. Fait le point sur les incidences juridiques et fiscales des différentes formes d'interventions culturelles.![]()
texte imprimé
Des réponses détaillées, expliquées et commentées à toutes les questions que les entreprises et les professionnels du mécénat peuvent se poser, qu'il s'agisse de la création d'une fondation, de la rédaction d'un contrat de mécénat ou encore des [...]![]()
texte imprimé
Des réponses détaillées, expliquées et commentées à toutes les questions que les entreprises et les professionnels du mécénat peuvent se poser, qu'il s'agisse de la création d'une fondation, de la rédaction d'un contrat de mécénat ou encore des [...]![]()
texte imprimé
L'affichage publicitaire est au coeur d'un enjeu économique majeur tant pour les collectivités que pour les professionnels de l'affichage. Guide qui propose, à travers un panorama des textes applicables et de plus de 15 ans de jurisprudence, l'a[...]![]()
texte imprimé
Présente les avantages et inconvénients de la SARL et de l'EURL pour mieux choisir la forme juridique de la future activité ou suivant l'évolution de l'activité déjà exercée.![]()
texte imprimé
La loi d'orientation du commerce et de l'artisanat du 27 décembre 1973 réglemente la création et l'extension des magasins de commerce de détail de grande surface. Une étude de son champ d'application, de la procédure administrative et du content[...]![]()
texte imprimé
Guide juridique complet concernant tant la création que le fonctionnement des coopératives de production et rédigé par le service juridique de la confédération générale des SCOP.![]()
texte imprimé
Présente un panorama français de l'offre de conseils juridiques et fiscaux et 200 cabinets français et internationaux les plus représentatifs.![]()
texte imprimé
Un ensemble d'outils nécessaires aux intervenants pour mener à bien toutes les étapes de la négociation. Une description des aspects juridiques de la relation-vendeur. De la fixation du prix de vente au contrat de coopération commerciale, en pas[...]![]()
texte imprimé
D'un côté, les pouvoirs publics avec leurs projets politiques, légitimés par le suffrage universel. De l'autre, le mouvement associatif avec des projets issus de la société civile, légitimés par l'engagement collectif des citoyens. Comment ces 2[...]![]()
texte imprimé
Présente les modes alternatifs de règlement des litiges commerciaux : organisation et coût, rôle de l'arbitre, du juge et du médiateur, etc. Comporte en annexe des conseils pratiques ainsi que les textes légaux et réglementaires concernés.![]()
texte imprimé
Initie à la réglementation complexe qui régit les débits de boissons : préoccupations de santé publique, répression de l'ivresse publique, protection des mineurs... ; présente les étapes de l'exploitation d'un débit.![]()
texte imprimé
Ce guide s'adresse aux étudiants se préparant à un examen technologique ou professionnel, aux adultes en formation professionnelle.![]()
texte imprimé
La directive C.E. du 25 juillet 1985 a pour objectif l'harmonisation des règles nationales dans le domaine des produits défectueux. Elle a été incorporée en droit anglais par la Consumer Protection Act 1987. Après dix ans de retard, la loi du 19[...]