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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.44 (613)
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Le droit commercial est une matière réputée difficile. Ses règles sont nombreuses, ses acteurs multiples, ses applications souvent techniques, ses évolutions fréquentes au point que la matière présente une véritable complexité pour tous ceux qui[...]![]()
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Etudie les trois piliers du droit commercial : les actes de commerce, les commerçants et le fonds de commerce.![]()
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L'ensemble des notions du droit commercial : le cadre juridique, les entreprises, les biens, les contrats, les moyens de règlement, les éventuelles difficultés. Avec aussi un dernier état de la jurisprudence : 2.000 décisions répertoriées.![]()
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Aborde divers aspects du droit commercial que l'on peut considérer comme essentiels : les règles générales applicables aux commerçants, les sociétés commerciales et les effets de commerce.![]()
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Une vue synthétique de ce qu'il y a de stable dans cette discipline en perpétuel mouvement.![]()
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Une introduction au raisonnement juridique qui domine le droit commercial.![]()
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Christophe Jamin, Auteur ; Laurent Lacour, Auteur | Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines) : Casteilla | Mémento DEGE, ISSN 1151-7220 | 1994Ouvrage parascolaire permettant de maîtriser le vocabulaire juridique et les concepts de base du droit commercial.![]()
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Georges Hubrecht, Auteur ; Alain Couret, Auteur ; Jean-Jacques Barbieri, Auteur | Paris : Sirey | Notions essentielles, ISSN 0768-1402 | 1991Dernière édition mise à jour pour les étudiants de capacité en droit.![]()
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Michel de Juglart, Auteur ; Benjamin Ippolito, Auteur ; Emmanuel Du Pontavice, Auteur | Paris : Montchrestien | 1988![]()
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Paul Didier, Auteur ; Philippe Didier, Auteur | Paris : Economica | Droit privé, ISSN 1631-9532 | 2004Explique les fondements et les principes du droit commercial et plus spécialement du droit applicable à l'entreprise en adoptant une perspective historique.![]()
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Le marché financier est le marché des titres émis par les entreprises et les administrations pour le financement de leurs investissements. Les groupes de sociétés sont des ensembles de sociétés soumis, par exemple, au contrôle de sociétés mères,[...]![]()
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Roger Houin, Auteur ; Michel Pédamon, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 1985Une édition qui accorde une importance particulière au cadre de l'activité des entreprises, en particulier, au droit de la concurrence et à celui de la consommation.![]()
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Un ouvrage qui réunit les règles applicables à l'ensemble des commerçants. Pour les praticiens et les étudiants.![]()
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Après avoir identifié les notions se rapportant à cette matière, l'auteur les présente par ordre alphabétique en développant pour chacune d'elle, la définition, l'historique, l'état de la jurisprudence, les opinions doctrinales.![]()
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La profession commerciale, son exercice, le fonds de commerce, le bail commercial, les questions classiques du droit commercial, sont les thèmes abordés par l'auteur. Edition entièrement remaniée notamment en ce qui concerne le droit de la concu[...]![]()
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Destiné principalement aux étudiants, ce mémento dégage systématiquement les principes essentiels d'un des volets fondamentaux du droit commercial. A ce titre, les praticiens y trouvent une approche à la fois synthétique et analytique des aspect[...]![]()
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L'histoire, les sources, le domaine du droit commercial ; les commerçants et les entreprises commerciales ; l'activité des commerçants et des entreprises commerciales.![]()
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Jacques Mestre, Auteur ; Marie-Eve Pancrazi-Tian, Auteur | Paris : LGDJ | Manuel, ISSN 0990-3909 | 2006Actualisation des grands thèmes habituellement traités : actes de commerce, liberté de la concurrence, commerçants, sociétés commerciales, fonds de commerce, bail commercial, propriété industrielle.![]()
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Jacques Mestre, Auteur ; Marie-Eve Pancrazi-Tian, Auteur | Paris : LGDJ | Manuel, ISSN 0990-3909 | 2003Actualisation des grands thèmes habituellement traités : actes de commerce, liberté de la concurrence, commerçants, sociétés commerciales, fonds de commerce, bail commercial, propriété industrielle.![]()
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Synthèse du droit des affaires en Europe, qui connaît un développement remarquable, indépendant des aléas de la construction européenne.![]()
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Laurence Boy, Auteur ; Marie-Laure Bermond, Auteur | Paris : Economica | Audit, gestion, fiscalité | 1993Une synthèse de ce qu'est devenu ce droit avec les mutations de la société. S'adresse aux étudiants en droit commercial.![]()
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Alain Fénéon, Auteur ; Jean-René Gomez, Auteur | Vanves (Hauts-de-Seine) : Edicef | OHADA, ISSN 1298-1648 | 1999![]()
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Complète le mémento consacré aux activités des entreprises commerciales. Traite en effet des règles juridiques applicables à l'organisation et au fonctionnement de ces dernières lorsqu'elles prennent la forme de groupements. Ce manuel dégage sys[...]![]()
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Aborde le droit des instruments de paiement et de crédit, ainsi que les différents moyens pour le faire (chèques, virements, cartes pour le paiement, lettres de change, billets à ordre pour le crédit) et le droit des entreprises en difficulté. P[...]![]()
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Regroupe le droit des instruments de paiement et de crédit et le droit des entreprises en difficulté.![]()
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Le droit commercial a doté les commerçants d'un statut spécifique, a soumis leurs actes à un régime particulier, les a fait posséder un bien original (le fonds de commerce) et bénéficier de juridictions d'exceptions (les tribunaux de commerce).[...]![]()
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L'essentiel de ce qu'il faut savoir.![]()
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Analyse le droit commun à toutes les sociétés commerciales en intégrant les lois d'initiative économique et de sécurité financière du 1er août 2003 et en approfondissant le droit fiscal. Fait référence aux dernières décisions jurisprudentielles [...]![]()
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Présente le droit commun à toutes les sociétés commerciales en intégrant les lois d'initiative économique et de sécurité financière du 1er août 2003 et en approfondissant le droit fiscal. Fait référence aux dernières décisions jurisprudentielles[...]![]()
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Présente les règles communes à toutes les sociétés commerciales, les dispositions propres à chaque type de société et aux groupements d'intérêt économique, et les groupes de sociétés.![]()
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Expose aux praticiens comme aux étudiants les règles de conduite dans la création des entreprises européennes comme dans leurs comportements : concurrence, concentrations, aides...![]()
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Décrit l'évolution, en son dernier état, de la politique communautaire de concurrence et du cadre général en lequel s'insèrent les activités des opérateurs économiques dans l'Union européenne.![]()
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Décrit l'évolution, en son dernier état, de la politique communautaire de concurrence et du cadre général en lequel s'insèrent les activités des opérateurs économiques dans l'Union européenne.![]()
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Laurence Idot, Auteur | Bruxelles : Bruylant | FEDUCI, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international | 2004Analyse en détail le texte modifiant la mise en oeuvre des articles 81 et 82 CE suite à l'entrée en vigueur le 1er mai 2004 du Règlement du Conseil n°1-2003 ainsi que ses différentes mesures d'application. Cette nouvelle réglementation affecte l[...]![]()
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Jean Chauvin, Metteur en scène, réalisateur ; Etienne Trubert, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Epargne | 1989Une approche du droit communautaire et des procédures afférentes qui sont et seront appliquées par les juridictions commerciales de la CEE.![]()
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COMITE EUROPEEN LEX INFORMATICA MERCATORIAQUE, Auteur | Paris : Litec | Droit de l'informatique | 1989Sont successivement étudiés : l'objet des flux, la régulation des flux, liberté des flux et vecteurs des données, les flux et la taxation en douane.![]()
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Le droit de la communication est analysé dans ses composantes ou structures essentielles : statut des entreprises et activités, statut professionnel (des journalistes), régime de responsabilité, droit d'auteur et droits voisins. Le principe de g[...]![]()
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Outre ses valeurs économiques et symboliques, la communication est aussi l'objet du droit, car elle est concrétisée et médiatisée par des entreprises publiques ou commerciales où se croisent en permanence les puissances des pouvoirs politiques, [...]![]()
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Un nouveau droit français de la concurrence largement inspiré du droit européen est né avec l'ordonnance de 1986, qui permet de lutter plus efficacement contre les pratiques anticoncurrentielles. Ce guide pratique répond aux problèmes et aux que[...]![]()
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Rapporteur général de la commission de la concurrence, l'auteur a contribué à la conception et à la rédaction de l'ordonnance du 1er décembre 1986 sur la liberté des prix et de la concurrence ainsi que des lois "anti-monopoles" dans presque tous[...]![]()
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Se propose d'exposer les conditions juridiques dans lesquelles la création publicitaire est susceptible d'être protégée et exploitée.![]()
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Une approche globale du droit du crédit, des garanties que celui-ci implique, incitant à une réflexion sur ce moteur de l'économie.![]()
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Un nouveau règlement, en pratique obligatoire pour les parties, vient d'être adopté par la Commission européenne le 28 juin 1995. Véritable charte de la distribution automobile, il s'applique dans tous les Etats membres et révèle l'existence d'u[...]![]()
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Etude d'un nouveau secteur du droit. Contributions à l'harmonisation des lois.![]()
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Un ouvrage pratique sur la distribution des biens de consommation.![]()
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ClaudeJ. Berr, Auteur ; Henri Trémeau, Auteur | Paris : Economica | Droit des affaires et de l'entreprise | 2001Décrit l'état actuel de la réglementation douanière, communautaire et nationale (taxation des marchandises, régimes douaniers, contentieux) et en dégage aussi les grandes tendances et les fondements économiques et juridiques.![]()
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Brigitte Bollecker-Stern, Auteur ; Maurice Dahan, Auteur ; Lazare Kopelmanas, Auteur | Paris : Pedone | 1978![]()
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Bruxelles : Bruylant 1986La pensée de Robert Henrion confrontée aux tendances actuelles du droit économique et financier.![]()
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Se compose d'une présentation générale du tourisme, des diverses réglementations spécifiques aux restaurants (réglements des hotels et autres types d'hébergement), des structures des sociétés et des associations ainsi que celles des différents t[...]![]()
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Un panorama, le plus complet possible, des principaux points juridiques de la vie de l'entreprise : création, fonctionnement des diférentes sociétés, fiscalités, législation sociale.![]()
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Propose au lecteur l'étude de plusieurs droits : droits des sociétés, droit des entreprises en difficultés, mais aussi droit de la concurrence, de la consommation, de la distribution, de la propriété industrielle, du travail. Met aussi l'accent [...]![]()
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Un panorama général et pratique des dispositions et contraintes qui s'attachent aux entreprises étrangères en Egypte.![]()
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UNIVERSITÉ DE DROIT, DÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique ; CENTRE DE FORMATION DES BARREAUX DU SUD-EST, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2002Impacts juridiques d'Internet dans l'entreprise. Notamment : Le site marchand, carrefour de droits ; La brevetabilité des programmes d'ordinateur et des inventions mises en oeuvre par ordinateur ; La protection des données personnelles et l'entr[...]![]()
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Traite des mesures de prévention des difficultés des entreprises et des procédures de redressement et de liquidation judiciaires. Propose une présentation synthétique mais complète de la matière, faisant état de nombreuses solutions jurisprudent[...]![]()
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Aborde les développements nouveaux sur la constitution, le contrôle administratif, la direction et la gestion financière et comptable des entreprises publiques en France et de celles qui sont implantées au niveau international. Etudie également [...]![]()
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Le droit européen des affaires remplit une fonction qui transcende les solutions techniques, celle de contribuer à la construction européenne.![]()
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Pour être mieux accepté et respecté, le droit éuropéen et international des médias a besoin d'être davantage connu, expliqué. Sont envisagés : les sources et principes fondamentaux, le droit économique, le droit des professionnels ; le régime d[...]![]()
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Les télécommunications jouent un rôle essentiel dans notre société dite de l'information. Les normes européennes qui les concernent ont été profondément modifiées avec l'introduction de la concurrence sur ces marchés le 1er janvier 1998. Cet ouv[...]![]()
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A jour de la loi du 30 décembre 1985.![]()
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Jean-Marc Mousseron, Auteur ; Véronique Selinsky, Auteur | Paris : Litec | Actualités de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7729 | 1988Couvre tous les aspects de la réforme et constitue un outil précieux pour les magistrats et les administrations concernées.![]()
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Marianne Mousseron, Auteur ; Jean-Marc Mousseron, Auteur | Paris : Litec | Actualités de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7729 | 1993Un examen des conditions générales de vente, d'achat, de prestation de services, des contrats de coopération commerciale d'après le principe de la transparence tarifaire.![]()
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Aborde tous les aspects particuliers du droit dans ce domaine, concernant aussi bien l'industrie alimentaire, que le code de la charcuterie, les pratiques religieuses, la protection juridique des oeuvres gastronomiques, les appellations et déno[...]![]()
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A la suite de l'intervention de la loi allemande de 1965, les groupes de sociétés ont suscité de nombreuses études et des projets de réglementation s'en inspirant pour l'essentiel. Vingt-cinq ans après, il est devenu nécessaire de dresser un bil[...]![]()
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Jean-François Barbiéri, Auteur ; Régis Dupey, Auteur ; André Lafforgue, Auteur | Paris : Belfond | Droit des affaires | 1993La France a acquis le premier rang européen en nombre de visiteurs étrangers et dispose aujourd'hui de la plus grande capacité d'hébergement en Europe. Face à la multiplicité des interlocuteurs et à la complexité des obligations administratives,[...]![]()
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Aborde les différents thèmes de ce droit : la protection des données personnelles ; le droit de la preopriété intellectuelle ; le droit des obligations et des contrats; le formalisme probatoire et non probatoire ; le droit pénal.![]()
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Après un exposé des grandes règles du droit international privé, l'auteure s'attache à montrer leur mise en oeuvre pratique. Chaque exemple présente d'abord un exposé brut des faits, suivi de la question à résoudre, puis l'auteure fournit les él[...]![]()
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Le vin pris comme produit juridiquement défini fait l'objet d'un marché clairement défini, organisé. Avant d'être un produit de consommation, chaque étape de sa vie obéit à des règles fixées par des lois tant nationales qu'européennes ou interna[...]![]()
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Henri Hovasse, Auteur | Paris : Economica | Bibliothèque des matières premières, ISSN 0750-5094 | 1987Les conditions juridiques sont réunies pour que les marchés à termes de marchandises acquièrent une place plus en harmonie avec l'importance de la participation de la France au commerce international.![]()
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Expose de façon détaillée, le cadre juridique de tous les champs d'action du marketing : protection des produits et services, publicité, promotion des ventes, distribution. Présente également les droits de propriété intellectuelle et leur applic[...]![]()
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Le droit du marketing exposé en 4 parties : produit, prix, distribution, communication.![]()
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Une présentation des textes de lois régissant les pratiques commerciales, comme l'emballage, la vente directe, la publicité. A destination des professionnels du marketing et des juristes.![]()
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Edouard Bonnefous, Metteur en scène, réalisateur ; Eric Peuchot, Metteur en scène, réalisateur ; Laurent Richer, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | 1994Foyers de la connaissance, instruments de mémoire et d'éducation, les musées, d'abord publics, deviennent privés et développent, les uns comme les autres, des activités commerciales. Des spécialistes éclairent les professionnels, juristes, conse[...]![]()
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Jean-Christophe Grall, Auteur ; Christelle Chassery, Auteur | Paris : Litec | Affaires finances | 2001Les règles applicables aux principales techniques promotionnelles utilisées par les professionnels du marketing. Aborde notamment : la vente avec primes, la vente conditionnelle, par lots, par quantité imposée, les jeux, concours, loteries...![]()
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Le point sur le droit pénal à travers la constatation des infractions et l'application des lois. De la protection des professionnels à celle des consommateurs, en passant par la réglementation des structures économiques ou les délits comme le re[...]![]()
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Jean Pierre Spreutels, Auteur ; Françoise Roggen, Auteur ; Emmanuel Roger France, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 2005Propose une vue d'ensemble du droit pénal des affaires et de ses développements récents, notamment l'évolution de la grande criminalité économique et financière organisée devenue le centre des préoccupations des Etats. Présente les changements p[...]![]()
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Synthèse du droit pénal des affaires français, mis à jour des lois les plus récentes.![]()
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Expose les règles du droit pénal des affaires en deux parties consacrées respectivement à l'argent (infractions relatives aux chèques et à la bourse, usure, fraudes fiscales et douanières) et à l'économie (banqueroute, droit pénal des sociétés, [...]![]()
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Aborde les affaires et la théorie générale du droit pénal : l'infraction, l'agent pénal, la constatation des infractions, les actions ; les affaires et le droit pénal spécial : le droit pénal spécial commun face à la pratique des affaires et le [...]![]()
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Présente la théorie générale de l'infraction et les infractions principales de la vie en société.![]()
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Après une introduction dont l'objet est principalement de tracer les contours d'une discipline perçue de manière très fluctuante, ce précis expose les règles dans deux parties consacrées respectivement à l'argent et à l'économie.![]()
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Les affaires et la théorie générale du droit pénal : l'infraction (préalable légal, éléments constitutifs de l'infraction : l'incrimination, sanctions). Les affaires et le droit pénal spécial : le droit pénal spécial commun face à la pratique de[...]![]()
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Comporte des cas pratiques avec leurs corrigés.