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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.44 (613)
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Après une présentation de ce Conseil, l'auteur définit son champ de procédure consultative de contrôle des concentrations.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Analyse du bilan de l'activité du Conseil de la concurrence en 2001, des études thématiques centrés sur des sujets qui ont connu des évolutions importantes, de la jurisprudence et des textes réglementaires qui ont été élaborés en droit de la con[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Présentation des décisions, des mesures conservatoires, des avis et des décisions relatives à des demandes d'avis du Conseil de la concurrence en 2001.![]()
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Bilan d'ensemble des travaux du conseil.![]()
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Chargé de veiller au bon fonctionnement des marchés, le Conseil de la concurrence dispose d'attributions contentieuses lui permettant de sanctionner les pratiques anticoncurrentielles. Contient deux études thématiques, l'une portant sur les remi[...]![]()
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Bilan de l'activité 2005 du Conseil, accompagné d'une étude centrée sur les différents instruments de mise en oeuvre du droit de la concurrence, et d'une analyse détaillée de la jurisprudence, dont la vocation est de constituer un outil de trava[...]![]()
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Chargé de veiller au bon fonctionnement des marchés, le Conseil de la concurrence dispose d'attributions contentieuses lui permettant de sanctionner les pratiques anticoncurrentielles. Contient deux études thématiques, dont l'une fait le point s[...]![]()
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Recueil de textes officiels.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2001Textes présentant le bilan d'ensemble des travaux du Conseil, l'analyse de ses décisions, de ses avis ainsi que ses activités communautaires et internationales.![]()
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Analyse le bilan de l'activité du Conseil de la concurrence en 2002. Présente la jurisprudence et des études thématiques portant sur l'orientation des prix vers les coûts et le régime de la prescription en droit national de la concurrence. En an[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Textes présentant le bilan d'ensemble des travaux du Conseil, l'analyse de ses décisions, de ses avis ainsi que ses activités communautaires et internationales.![]()
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Bilan d'ensemble des travaux du conseil.![]()
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Permet de comparer des imitations célèbres, de connaître les textes français et européens protégeant les consommateurs et producteurs, de mettre à jour les frontières subtiles qui séparent le vrai du faux. Etiquettes, motifs ornementaux, tous ce[...]![]()
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Etudie successivement le domaine d'intervention du juge administratif en matière de communication audiovisuelle, puis les spécificités du contentieux administratif de l'audiovisuel.![]()
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Présente l'accès technique au réseau (contrat d'accès et d'hébergement), l'installation commerciale sur le réseau (conception d'un site marchand ou d'une boutique virtuelle), le commerce en ligne (contrat de vente en ligne, sur biens information[...]![]()
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Etudie les différents contrats de concession, la concession exclusive et la concession libre ou distribution sélective toutes deux applicables à la distribution automobile. Examine dans un premier temps, les rapports entre les parties à travers [...]![]()
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Le franchisage organise une coopération entre des entreprises indépendantes. D'une part celle du franchiseur, qui a mis au point et expérimenté un concept substantiel, identifié et réitéré. D'autre part, celles des franchisés, qui s'affilient au[...]![]()
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Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 2003Etat des lieux sur la question de la contrefaçon. Analyse d'abord les régimes de protection des droits de propriété intellectuelle, puis examine les problématiques nouvelles liées à Internet et à la mondialisation. Enfin, envisage les initiative[...]![]()
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Les opérations des entreprises soumises au contrôle communautaire (concentration), l'organisation et la mise en oeuvre de cette procédure.![]()
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Rédigé à partir des décisions de l'Office fédéral des ententes et des tribunaux civils, cet ouvrage montre comment les juges allemands, au lieu de contrôler les comportements des grandes entreprises, ont sciemment protégé les intérêts des grands[...]![]()
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Jean-Mathieu Cot, Auteur ; Jean-Patrice de La Laurencie, Auteur | Paris : LGDJ | Droit des affaires | 2003Le contrôle des concentrations est une branche du droit de la concurrence difficile à appréhender car il marie le droit, l'analyse économique et le processus de décision politique. Ce livre privilégie une approche concrète, en traitant chacune d[...]![]()
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Jean-Mathieu Cot, Auteur ; Jean-Patrice de La Laurencie, Auteur | Paris : LGDJ | Droit des affaires | 1997Le contrôle des concentrations est une branche du droit de la concurrence difficile à appréhender car il marie le droit, l'analyse économique et le processus de décision politique. Ce livre privilégie une approche concrète, en traitant chacune d[...]![]()
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Traite du droit de la concurrence et du droit des concentrations, de la quantification de la concentration contrôlable (opérateurs et opérations), du traitement du contrôle de la concentration (engagement, déroulement et aboutissement du contrôle).![]()
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KarlH. Neumayer, Auteur ; Catherine Ming, Auteur ; François Dessemontet, Éditeur scientifique | Lausanne (Suisse) : CEDIDAC | Publication du CEDIDAC | 1993Au 30 juin 1993, trente-quatre pays sont liés par la convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 (convention de Vienne). Les auteurs commentent cette convention article par article, dans[...]![]()
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Yves Derains, Metteur en scène, réalisateur ; Jacques Ghestin, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | 1990La convention de Vienne est applicable depuis le 1er janvier 1988. La France a été l'un des premiers Etats à ratifier la Convention qui devrait rapidement régir la plupart des ventes internationales.![]()
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Comprend 58 arrêts rendus pendant cette période. Un sommaire chronologique détaillé reprend les titres des arrêts classés par chambre avec un renvoi au numéro d'arrêt de la Cour de cassation. En fin de volume, un index alphabétique des mots-clés.![]()
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Régulièrement renouvelé, un ouvrage destiné aux professionnels comme aux étudiants.![]()
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Le cadre juridique du commerce électronique, accéder à Internet ou la conclusion de l'inévitable contrat d'accès, identifier et promouvoir son commerce électronique (créer son nom de domaine, faire de la publicité sur Internet), conclure des con[...]![]()
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Une réflexion renouvelée sur un point de droit placé au premier plan du droit actuel du fait du développement des modes de paiement électroniques.![]()
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Analyse les cas d'infraction comptable, les risques encourus, ainsi que les responsabilités respectives des dirigeants d'entreprise et des professionnels comptables.![]()
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Thierry Gauthier, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2000Le pouvoir du groupe sur les dirigeants : le pouvoir de coercition (révocation des dirigeants de groupes) ; le pouvoir de subordination salariat des dirigeants de groupes. Le pouvoir des dirigeants dans le groupe : l'exercice aménagé du pouvoir [...]![]()
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Jean-Pierre Viennois, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2000Quelle place le droit doit-il réserver à la distribution sélective ? Pour y répondre, l'auteur propose une lecture nouvelle des règles applicables aux situations de concurrence, prenant davantage en compte l'analyse économique, favorisant leur c[...]![]()
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Brigitte Hess-Fallon, Auteur ; Anne-Marie Simon, Auteur | Paris : Sirey | Economie et gestion, ISSN 1275-2053 | 2005Aborde l'essentiel du droit des affaires en 32 chapitres dans le but de préparer les concours administratifs de catégorie A et B et le Capet d'économie et de gestion.![]()
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Aborde les règles juridiques qui gouvernent le fonctionnement des entreprises (commerçants et non commerçants), leurs activités et les relations qu'elles entretiennent avec leurs fournisseurs et clients.![]()
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Une vue d'ensemble des interactions entre le droit et les affaires pour se poser les bonnes questions, avoir les bons réflexes pour prévenir les problèmes et communiquer de façon efficace avec les hommes de loi. S'adresse d'une part aux hommes d[...]![]()
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Brigitte Hess-Fallon, Auteur ; Anne-Marie Simon, Auteur | Paris : Sirey | Economie et gestion, ISSN 1275-2053 | 2003Aborde l'essentiel du droit des affaires en 36 chapitres dans le but de préparer les concours administratifs de catégorie A et B et le CAPET d'économie et de gestion.![]()
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Une présentation du régime juridique relatif à la définition des actes de commerce, des commerçants. L'auteur définit d'une manière générale, le cadre juridique de l'activité commerciale et propose notamment une étude du fonds de commerce. Compr[...]![]()
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Ce volume de droit conçu pour un public québécois est facile d'accès et traite de tout ce qui touche à l'entreprise et au monde des affaires, qu'il s'agisse de responsabilité civile ou pénale, de vente ou de mandat...![]()
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Jean-Pierre Casimir, Auteur ; Alain Couret, Auteur | Paris : Sirey | Administration des entreprises | 1987Après une introduction sur les règles générales du jeu et le code de bonne conduite, traite de la naissance de l'entreprise, de son environnement, activité, développement, et de ses difficultés, risques, défaillances.![]()
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Développe 20 thèmes pour acquérir une vision globale des principales données juridiques qu'implique la gestion d'une entreprise : introduction au droit et au droit des affaires ; le droit des contrats ; la dynamique commerciale de l'entreprise ;[...]![]()
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Une vue d'ensemble des interactions entre le droit et les affaires pour se poser les bonnes questions, avoir les bons réflexes pour prévenir les problèmes et communiquer de façon efficace avec les hommes de loi. S'adresse d'une part aux hommes d[...]![]()
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A jour des réformes les plus récentes : traité de Maastricht, nouveau code pénal, nouveau code de la propriété intellectuelle, nouveau code de la consommation, lois de 92 et 93 sur les droits des consommateurs et la publicité comparative, le cré[...]![]()
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Expose de manière complète et synthétique les aspects fondamentaux du droit des affaires. Insiste particulièrement sur les questions d'actualité, notamment le droit de la concurrence et de la consommation, l'information des épargnants, les restr[...]![]()
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Expose, de manière complète et synthétique, les aspects fondamentaux du droit des affaires. Insiste particulièrement sur les questions d'actualité.![]()
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Le droit des entreprises en difficulté a été profondément renouvelé au cours des dernières années, par les lois des 1er mars 1984 et 25 janvier 1985.![]()
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Catherine Perron-Zlatiew, Auteur ; Michelle Fontaine, Auteur | Vanves (Hauts-de-Seine) : Foucher | 1982![]()
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Ces annales regroupent les sujets traités lors des examens terminaux de la session 2001. Elles couvrent les trois exercices principaux : la dissertation juridique, l'étude de cas et le commentaire de texte.![]()
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Ces annales regroupent les sujets traités lors des examens terminaux de la session 2000. Elles couvrent les trois exercices principaux : la dissertation juridique, l'étude de cas et le commentaire de texte.![]()
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Traite en particulier de l'éthique des affaires, du droit pénal, et de l'éthique des affaires, de la déontologie des activités financières et de l'auditeur social.![]()
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JOURNÉE DU JURISTE D'ENTREPRISE (2005), Auteur ; INSTITUT DES JURISTES D'ENTREPRISE, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 1992![]()
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JOURNÉE DU JURISTE D'ENTREPRISE (2005), Auteur ; INSTITUT DES JURISTES D'ENTREPRISE, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 1999Les différents aspects juridiques du commerce électronique : le droit contractuel ; le droit de la propriété intellectuelle ; vie privée.![]()
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JOURNÉE DU JURISTE D'ENTREPRISE (2005), Auteur ; INSTITUT DES JURISTES D'ENTREPRISE, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 2000Une fois conclues, les dispositions d'un contrat ont-elles invariablement force de loi ? Peut-on prévoir des inexécutions probables du contractant ? Ces interventionsanalysent les situations dans lesquelles il est possible de déroger au contrat [...]![]()
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JOURNÉE DU JURISTE D'ENTREPRISE (2005), Auteur ; INSTITUT DES JURISTES D'ENTREPRISE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2004Réfléchit aux relations des entreprises au sein d'un groupe en terme de droit social et fiscal, en terme de gouvernance, de sûretés, de transferts et de délocalisation, etc.![]()
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JOURNÉE DU JURISTE D'ENTREPRISE (2005), Auteur ; INSTITUT DES JURISTES D'ENTREPRISE, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 1992L'initiative de l'ABJE vise à réunir une fois par an les juristes d'entreprise de Belgique pour procéder à un échange de vues sur des thèmes actuels du droit de l'entreprise, revêtant une importance pratique pour les sociétés qui les emploient. [...]![]()
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INSTITUT DES JURISTES D'ENTREPRISE, Auteur ; JOURNÉE DU JURISTE D'ENTREPRISE, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 1993Des orateurs de premier plan, professeurs, juristes d'entreprise, avocats, développent des sujets d'actualité pour les entreprises.![]()
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INSTITUT DES JURISTES D'ENTREPRISE, Auteur ; JOURNÉE DU JURISTE D'ENTREPRISE, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 1998Contient des contributions de référence sur la négociation en matière commerciale et la négociation en matière fiscale. Avec une partie consacrée aux techniques de négociation.![]()
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Editions Francis Lefebvre, Auteur ; Barthélemy Mercadal, Secrétaire ; Patrice Macqueron, Secrétaire | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | 1999Une synthèse des règles juridiques relatives aux activités économiques. Etudes de cas, exemples concrets, conseils pratiques, l'accent est toujours mis sur l'application du droit des affaires et ses incidences sur la marche de l'entreprise. Mise[...]![]()
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Barthélemy Mercadal, Auteur ; Patrice Macqueron, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | 2005Synthétise les règles juridiques relatives aux activités économiques. Développe la mise en oeuvre du droit des affaires, définit ses acteurs, les choses et les droits disponibles (acquisition, transmission, extinction, sanction). Expose son appl[...]![]()
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Après la genèse du droit, présente l'entreprise à travers le fonds de commerce, les sociétés ou encore le commissariat aux comptes et s'attache au mélange de tradition et d'ouverture que recèlent les destinées des juridictions commerciales ou l'[...]![]()
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Donne un exposé complet, systématique et précis du droit des affaires internationales. Prend en compte tous les changements importants intervenus en la matière dans le domaine des marchés financiers et du commerce international.![]()
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Le droit commercial allemand a beaucoup influencé le Japon, l'Europe centrale et orientale et même la Chine, l'Allemagne est le premier partenaire économique de la France. Les principales notions de droit privé ou de l'entreprise sont présentées[...]![]()
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Expose cet acte uniforme et le règlement d'arbitrage, article par article.![]()
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Les désastres bancaires ont été nombreux depuis les années 80. La restauration du crédit de la communauté financière passe par une remise en cause fondamentale de la politique bancaire à initier par les pouvoirs publics et à mener par les établi[...]![]()
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Le développement des paiements scripturaux, l'alignement des structures de la banque française sur les règles de l'Union européenne, la bancarisation croissante des particuliers appellent de fréquents réaménagements. Avec une analyse condensée d[...]![]()
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Des éléments de réponses aux problèmes que se posent les praticiens du droit, les professionnels de l'immobilier et les locataires. Une approche théorique, thématique et pragmatique sur les multiples aspects des baux commerciaux. Des conditions [...]![]()
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Apporte des réponses aux problèmes qui se posent aux praticiens du droit et de l'immobilier, aux bailleurs et aux locataires : durée, renouvellement et fin de bail, fixation et révision du loyer, cession et sous-location, renouvellement des baux[...]![]()
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En 2005, la France compte près d'un million de chevaux et 500.000 licenciés pour la Fédération française d'équitation. L'ouvrage présente les aspects juridiques des activités équestres. Chaque thème présenté est associé à un ensemble de règles j[...]![]()
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L'essentiel du régime des sûretés en droit français avec les deux techniques principales de la garantie de créance : les sûretés personnelles et les sûretés réelles.![]()
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Présente les sources du droit, qui s'est mis en place depuis l'an 2000, et tous les aspects du commerce électronique : les acteurs, la publicité sur Internet, les contrats, le paiement en ligne, les biens et services relevant d'un régime particu[...]![]()
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Olivier d' Auzon, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2004Passe en revue les règles de droit international et communautaire s'appliquant au commerce électronique et sur internet notamment au contrat électronique, au paiement en ligne, aux droits du consommateur, aux droits d'auteur, aux réseaux de dist[...]![]()
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Jean-Michel Jacquet, Auteur ; Philippe Delebecque, Auteur ; Sabine Corneloup, Auteur | Paris : Dalloz | 2007Précis sur le droit du commerce international du point de vue du droit français. A jour des derniers textes en la matière comme la loi du 28 juin 2004 sur le transport aérien international, à jour des contrats de commerce électronique, de juridi[...]![]()
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L'essentiel du droit commercial international et, notamment, les règles applicables aux opérateurs et aux opérations du commerce international. A jour des textes internationaux (réglement de Rome du 15 décembre 2005) et des dernières application[...]![]()
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Jean-Michel Jacquet, Auteur ; Philippe Delebecque, Auteur | Paris : Dalloz | Cours Dalloz, ISSN 1284-7003 | 2002Décrit le droit du commerce international sous différents aspects, sans sacrifier les exigences de l'analyse juridique et dans une perspective résolument internationale : ses éléments d'organisation, ses acteurs, ses méthodes et ses sources. Etu[...]![]()
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Pierre-Alain Gourion, Auteur ; Georges Peyrard, Auteur | Paris : LGDJ | Systèmes, ISSN 0987-9927 | 2001Présente l'organisation du commerce international à travers les structures mondiales des échanges commerciaux, les organisations limitées et étudie les entreprises ainsi que les techniques juridiques au niveau international.![]()
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Décrit le droit du commerce international sous différents aspects, sans sacrifier les exigences de l'analyse juridique et dans une perspective résolument internationale : ses éléments d'organisation, ses acteurs, ses méthodes et ses sources; une[...]![]()
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Décrit le droit du commerce international sous différents aspects, sans sacrifier les exigences de l'analyse juridique et dans une perspective résolument internationale : ses éléments d'organisation, ses acteurs, ses méthodes et ses sources; une[...]![]()
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Pierre-Alain Gourion, Auteur ; Georges Peyrard, Auteur | Paris : LGDJ | Systèmes, ISSN 0987-9927 | 1994Le commerce international est-il réglementé ou laissé au libre jeu du marché? Quel est le rôle joué par l'ONU, la Banque mondiale, le GATT après la conclusion de l'Uruguay Round? En fonction de quel droit national et de quels contrats les entrep[...]![]()
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Bernard Jadaud, Auteur ; Robert Plaisant, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 1991Décrit le statut et l'activité de l'entreprise en droit du commerce international.![]()
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Rassemble les différents corps de règles applicables à l'activité internationale de l'entreprise et ordinairement dispersées : règles de conflits de lois, règles matérielles d'origines nationale, internationale ou professionnelle, règles de droi[...]![]()
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Dresse un état des lieux du système des échanges internationaux mis en place notamment avec le concours de l'Organisation des Nations Unies et montre, quarante après son institution, qu'il n'a pas réussi à réduire les inégalités de croissance. L[...]![]()
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Demande à la doctrine d'abandonner des formules qui lui paraissent dépassées, parce qu'elles lient de façon excessive les notions de droit et d'Etat et parce qu'elles ne veulent voir le droit que sous l'aspect d'une hiérarchie de normes en sous-[...]![]()
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Présentation des éléments essentiels des acteurs du commerce : les commerçants et non commerçants (artisans, agriculteurs, professions libérales), des institutions et des droits qui les encadrent (droit fiscal, comptable, de la propriété indust[...]![]()
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Jean-Pierre Clavier, Auteur ; François-Xavier Lucas, Auteur | Paris : Flammarion | Champs Université, ISSN 1622-6135 | 2003Quatre chapitres : les acteurs (commerçants, actes de commerce), le décor (fonds de commerce), les contrats (vente, bail commercial, distribution), le marché.![]()
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Etudie les trois piliers du droit commercial : les actes de commerce, les commerçants et le fonds de commerce et traite de l'encadrement de l'activité commerciale.![]()
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Jacques Mestre, Auteur ; Marie-Eve Pancrazi-Tian, Auteur | Paris : LGDJ | Manuel, ISSN 0990-3909 | 2001Actualisation des grands thèmes habituellement traités : actes de commerce, liberté de la concurrence, commerçants, sociétés commerciales, fonds de commerce, bail commercial, propriété industrielle...![]()
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Une vue synthétique de ce qu'il y a de stable dans cette discipline en perpétuel mouvement.