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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.44 (613)
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Après une analyse de la loi et un rappel de ses applications bancaires, propose un état des principales décisions des tribunaux trouvant leur origine dans les conflits qu'a fait naître l'application de la loi.![]()
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Couvre l'ensemble du nouveau programme de l'épreuve n°1 du DECF. L'ouvrage met en exergue notamment les dispositions légales, les décisions jurisprudentielles les plus significatives et, pour chaque cas pratique, les conditions de mise en oeuvre[...]![]()
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Après une étude de la notion de fonds de commerce qui se réfère aux textes en vigueur et à la jurisprudence, cet ouvrage traite des parties à la vente, de l'objet de celle-ci, des mentions obligatoires, des charges et des conditions générales et[...]![]()
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ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA), Auteur ; Joseph Issa-Sayegh, Éditeur scientifique | Vanves (Hauts-de-Seine) : Edicef | OHADA, ISSN 1298-1648 | 1999Expose et explique article par article, chacune des sûretés personnelles cautionnement, lettre de garantie mais aussi les sûretés réelles mobilières telles que le gage, le droit de rétention, le nantissement.![]()
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A travers la bataille BNP, Société générale, Paribas, l'ouvrage examine les projets de réforme visant à réorganiser le droit de la régulation financière et de manière générale la problématique de l'action des pouvoirs publics sur l'économie.![]()
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Philippe Fouchard, Metteur en scène, réalisateur ; Louis Vogel, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS, Éditeur scientifique | Paris : Panthéon-Assas | Colloques, ISSN 1765-0305 | 2004A l'occasion du dixième anniversaire de la disparition du professeur de droit Berthold Goldman, ses amis et disciples ont souhaité, par diverses contributions, démontrer l'actualité de sa pensée dans deux domaines du droit auxquels il s'est part[...]![]()
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Florence Elman, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2003Guide pratique destiné aux professionnels qui souhaitent valoriser leur savoir-vendre sous le statut spécifique d'agent commercial ou aux entreprises qui envisagent de développer une force de vente externalisée pour mieux diffuser leur savoir-fa[...]![]()
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Présentation et description détaillée du statut fiscal et social des agents commerciaux, des outils liant l'agent à son mandant (contrat d'agence, cessation du contrat) dans un contexte aussi bien national qu'européen. A jour des modifications s[...]![]()
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Présentation pratique de la profession d'agent commercial, illustrée de nombreuses décisions de justice récentes, parfois inédites, transposition en droit français des directives européennes sur le sujet et de textes de lois.![]()
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Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers internationaux Francis Lefebvre, ISSN 0222-3503 | 2004Présente le régime juridique, fiscal et social de l'Allemagne ainsi que ses conventions fiscales avec la France. Donne tous les éléments pour s'implanter ou travailler dans ce pays.![]()
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Pour les cinquante ans du decret sur les locaux commerciaux, propose une série d'articles sur des questions controversées ou d'actualité relatif aux baux commerciaux comme la sous-location, l'indivision, le regime fiscal, le bail commercial et l[...]![]()
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Guide des baux commerciaux intègrant la codification partielle du statut en adaptant le commentaire à cette présentation du texte. Respecte l'ordre du Nouveau Code du commerce. Avec la jurisprudence de la Cour de cassation.![]()
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Recueil des travaux de la CNUDCI lors de sa trente-quatrième session en 2001 à Vienne, et d'études et de rapports sur les champs d'étude de la Commission : cession de créances, commerce électronique, arbitrage des litiges commerciaux inetantiona[...]![]()
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S'il est hors de question de remettre en cause l'autonomie de l'arbitrage en réintroduisant la révision au fond, il est nécessaire que le juge contrôle, en droit et en fait la conformité de la sentence à l'ordre public international. Telle est l[...]![]()
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Guide pratique exposant l'ensemble des questions relatives à l'environnement juridique, fiscal ou commercial du marché de l'art. Son but est d'aider le lecteur à analyser ses mécanismes, ses enjeux, et à comprendre comment y intervenir concrètement.![]()
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CENTRE DE DROIT DES AFFAIRES, Éditeur scientifique ; GROUPEMENT EUROPEEN D'AVOCATS ARBOR IURIS, Éditeur scientifique | Paris : Montchrestien | 1996Quel système de distribution choisir, représentation ou vente ? Quels écueils à éviter lors de la mise en place du réseau ? Comment le protéger de la concurrence déloyale, du parasitisme ou de la divulgation des secrets d'affaires ? Autant de qu[...]![]()
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ReidL. Feldman, Auteur | Paris : Centre français du commerce extérieur | Guide juridique et fiscal | 1990![]()
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Constitue le compte rendu d'une journée d'étude traitant du commerce en franchise qui représente actuellement en France plus de 3 % du commerce de détail.![]()
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Andrée Puttemans, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | UB3 | 2005Décrit et analyse les modifications du droit de la concurrence intervenues dans les pays de l'Union européenne avec l'entrée en vigueur de la réforme communautaire de mai 2004.![]()
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Luiz Olavo Baptista, Auteur ; Pascal Durand-Barthez, Auteur | Paris : LGDJ | Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international | 1991Tient compte du développement de ce procédé contractuel, de l'élargissement géographique de son champ d'application et l'impact accru de certaines contraintes.![]()
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FRANCE, Auteur ; Didier Mathus, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport en vue de la lecture définitive sur le projet de loi modifiant la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.![]()
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Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Mémento pratique Francis Lefebvre | 2004Porte sur le cadre institutionnel et réglementaire de l'audit légal en France. Analyse la démarche constitutive de l'audit financier, les missions complémentaires confiées aux commissaires aux comptes, la spécificité de l'audit des banques, des [...]![]()
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Bernard Bouloc, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2006Issu du colloque qui s'est tenu à la Sorbonne le 23 novembre 2005, l'ouvrage aborde la diversité et le rôle des autorités de régulation ainsi que le thème de l'unification des procédures de sanction.![]()
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REVUE FIDUCIAIRE, Auteur | Paris : Groupe Revue fiduciaire | Guide de gestion RF, ISSN 1296-4689 | 2004Examine l'ensemble des situations pouvant survenir durant un bail commercial et propose la solution adaptée à partir de nombreux cas pratiques et en s'appuyant sur l'analyse de plus de 2.000 arrêts de jurisprudence.![]()
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Sabine Germain, Auteur ; Gilles Hittinger-Roux, Auteur | Paris : Ed. du Sites | Le commerce facile | 1997Présentation des baux commerciaux, enrichie de conseils pratiques.![]()
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Une information pratique, accessible aux petits locataires ou propriétaires individuels n'ayant pas couramment recours aux couteux services d'un conseil spécialisé.![]()
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Présente les principaux textes (lois et décrets) relatifs au démarchage de prêt d'argent, financier et sur les opérations de marché à terme, la liste de l'ensemble des textes publiés au Journal Officiel sur le sujet, des copies de modèles de car[...]![]()
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ASSOCIATION EUROPÉENNE POUR LE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Cahiers AEDBF-EVBFR-Belgium | 1998Une foule de spécialistes choisis dans la sphère académique ainsi que dans la pratique, exposent un certain nombre de problématiques du droit maritime aussi bien nationales, européennes qu'internationales projetées sur un arrière-plan bancaire :[...]![]()
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Fournit aux professionnels les éléments d'un contrat-type de commercialisation des banques de données.![]()
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Yves Dezalay, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Droit et société, ISSN 1159-361X | 1993Partout, l'ouverture des frontières remet en question le partage traditionnel des tâches entre les différentes catégories de professionnels qui mettent leur expertise au service des entreprises. La division du travail entre juristes, comptables [...]![]()
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Présente cette matière complexe avec ses plus récents développements et ses perspectives d'avenir en une forme simple, directe et concrète.![]()
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Suzanne Lannerée, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 1999Traite essentiellement des dispositions générales qui règlent les rapports entre bailleurs et locataires en ce qui concerne les baux à loyer d'immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal.![]()
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Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers internationaux Francis Lefebvre, ISSN 0222-3503 | 2006Cette présentation du régime juridique, fiscal, social et comptable de la Belgique et de ses conventions fiscales avec la France, donne aux entreprises et à leurs conseils tous les éléments pour s'implanter ou travailler dans ce pays, partenaire[...]![]()
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S'adresse aux étudiants en comptabilité et gestion et traite en l'élargissant le thème du droit des obligations.![]()
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Présente la méthode du cas pratique appliquée au droit commercial avec une quinzaine d'exercices corrigés de façon détaillée.![]()
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Pour préparer l'épreuve n°1 du DECF.![]()
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Annales de la session 1985 avec ses corrigés.![]()
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Annales de la session 1985 avec ses corrigés.![]()
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Panorama exhaustif des principaux problèmes juridiques posés par la cession de fonds de commerce.![]()
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Editions Francis Lefebvre, Auteur ; Anne Charvériat, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Mémento expert Francis Lefebvre | 2006Recueil explicatif des règles (droit civil, commercial, fiscal et des sociétés) relatives aux cessions de titres de sociétés commerciales : promesses de vente, agrément et préemption, évaluation des parts, régime des plus-values, etc.![]()
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Sainte-Foy (Québec, Canada) : Presses de l'Université Laval Congrès des relations industrielles 1988Au cours des dernières années, plusieurs lois portant sur les droits des personnes ont vu le jour au Canada, dont certains aspects semblent remettre en cause les acquis du régime canadien de relations industrielles.![]()
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En autorisant le vendeur à faire jouer la clause de propriété en cas de faillite de l'acheteur, la loi du 12 mai 1980, modifiée par la loi du 25 janvier 1985, a renforcé l'arsenal des sûretés dans la vente à crédit. Concise, la loi a suscité une[...]![]()
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Au coeur de la théorie générale des obligations et source d'un contentieux considérable, l'utilité pratique de la clause et sa légitimité apparaissent clairement. Sanctionnant l'inexécution, elle permet au créancier de se libérer.![]()
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Yves Chaput, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Etudes du Centre de recherche sur le droit des affaires | 2004Aborde la clientèle et ses enjeux économiques en tant qu'objet d'appropriation, du point de vue juridique, comptable et fiscal, dans différents cadres : le fonds de commerce, le fonds civil, la franchise et le commerce électronique.![]()
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Travaux issus d'une thèse visant à rénover la notion juridique de fonds de commerce en y introduisant une dimension stratégique pour l'entreprise. Fournit de nombreuses références jurisprudentielles relatives aux opérations sur la clientèle (ces[...]![]()
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Corinne Saint-Alary-Houin, Metteur en scène, réalisateur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat | 1987Ouvrage de synthèse regroupant en un seul volume tous les éléments de la vie économique.![]()
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Gérard Coscas, Éditeur scientifique ; Thierry Forschbach, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Codes oranges | 1995L'appel public à l'épargne et offre au public, les obligations d'information des sociétés cotées ou faisant appel public à l'épargne, les assemblées d'actionnaires des sociétés ouvertes au public, la gestion des sociétés cotées et leur contrôle,[...]![]()
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Code de commerce, appendices, loi n66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales.![]()
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Code de commerce, appendices, loi n66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales. Possibilité de consulter le code du commerce dans son intégralité sur CD-ROM.![]()
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Comprend l'intégralité de la 99e éd. du Code de commerce dans sa version papier, ainsi qu'un CD Rom qui rassemble le contenu éditorial du code papier et des liens hypertextes vers plus de 7.000 arrêts de la Cour de cassation en texte intégral. A[...]![]()
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Recueil de textes codifiés et non codifiés relatifs à la matière, annoté des dernières décisions de jurisprudence et contenant de nombreuses références bibliographiques ainsi que des extraits de réglements européens. A jour des lois et ordonnanc[...]![]()
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Rassemble l'intégralité du Code du commerce codifié avec un appendice rassemblant des textes en rapport avec le droit commercial : extariats du Code monétaire et financier, règles concerant les contrats d'affaires, procédure commerciale.![]()
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Comprend l'intégralité de la 100e éd. de la version papier du Code de commerce version ainsi qu'un CD-ROM qui rassemble le contenu éditorial du code papier et des liens hypertextes vers plus de 8.000 arrêts de la Cour de cassation en texte intég[...]![]()
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Paris : Dalloz 2005Contient l'intégralité de la 100e édition annotée de la version papier du code de commerce ainsi qu'un CD-ROM qui rassemble le contenu éditorial du code papier et des liens hypertextes vers plus de 8.000 arrêts de la Cour de cassation en texte i[...]![]()
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Marie-Jeanne Campana, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Codes bleus Litec, ISSN 0248-580X | 2006Recueil de textes codifiés et non codifiés relatifs à la matière, annoté des dernières décisions de jurisprudence et contenant de nombreuses références bibliographiques ainsi que des extraits de règlements européens. A jour des lois et ordonnanc[...]![]()
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L'intégralité du Code du commerce codifié avec un appendice rassemblant des textes en rapport avec le droit commercial : extraits du code monétaire et financier, règles concernant les contrats d'affaires et la procédure commerciale. A jour notam[...]![]()
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L'ensemble des textes choisis et parfois regroupés porte la marque du droit commercial au sens strict, ou parfois du droit économique d'inspiration publique.![]()
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Mise à jour au 4 décembre 2000.![]()
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Réunit un code du commerce en version papier et un CD-ROM qui contient à la fois le code du commerce (avec la partie code des sociétés non annotée), des liens hypertextes (vers les définitions du lexique des termes juridiques), un lexique des te[...]![]()
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Paris : Dalloz 2005Réunit un code du commerce en version papier et un CD-ROM qui contient à la fois le code du commerce (avec la partie code des sociétés non annotée), des liens hypertextes (vers les définitions du lexique des termes juridiques), un lexique des te[...]![]()
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Réunit un code du commerce en version papier et un CD-ROM qui contient à la fois le code du commerce (avec la partie code des sociétés non annotée), des liens hypertextes (vers les définitions du lexique des termes juridiques), un lexique des te[...]![]()
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Contient l'intégralité de la 100e édition annotée de la version papier du code de commerce ainsi qu'un CD-ROM qui rassemble le contenu éditorial du code papier et des liens hypertextes vers plus de 8.000 arrêts de la Cour de cassation en texte i[...]![]()
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Textes législatifs et réglementaires déterminant le régime des pensions de retraite des marins français de commerce, de pêche ou de plaisance et des agents du service général à bord des navires.![]()
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Contient la loi n°93-934 du 22 juillet 1993 relative à la partie législative du Livre III (nouveau) du code rural.![]()
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Contient la loi n°93-935 du 22 juillet 1993 relative à la partie législative du Livre VIII (nouveau) du code rural.![]()
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FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2006Ce code contient la législation française concernant l'organisation générale, les activités et les professions du tourisme, les équipements et les aménagements ainsi que le financement de l'accès aux vacances et la fiscalité du tourisme.![]()
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Claude Lamberts, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Willems, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2006Les réglementations économiques et commerciales les plus usitées en Belgique sont répertoriées, notamment le Code de commerce et le Code des sociétés ainsi que de multiples réglementations concernant les assurances, l'artisanat, le crédit, les i[...]![]()
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Claude Lamberts, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Willems, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Larcier | 2005Les réglementations économiques et commerciales les plus usitées en Belgique sont répertoriées, notamment le Code de commerce et le Code des sociétés ainsi que de multiples réglementations concernant les assurances, l'artisanat, le crédit, les i[...]![]()
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Nicolas Delecourt, Auteur ; Laurence Happe-Durieux, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Communication et organisation | 2005Donne des conseils et des informations pour organiser des manifestations sportives, culturelles, officielles et professionnelles : analyse de la faisabilité, structure juridique éventuelle, responsabilité des organisateurs, information auprès du[...]![]()
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Laurence Happe-Durieux, Auteur ; Nicolas Delecourt, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Communication, ISSN 0414-6492 | 2001Donne des conseils et des informations pour organiser des manifestations sportives, culturelles, officielles et professionnelles : analyse de la faisabilité, structure juridique éventuelle, responsabilité des organisateurs, information auprès du[...]![]()
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Michel Waelbroeck, Auteur ; Aldo Frignani, Auteur | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | 1997Le droit de la concurrence constitue une des branches les plus importantes du droit communautaire. Il joue un rôle fondamental dans la réalisation du marché unique et dans le maintien du dynamisme de l'industrie européenne.![]()
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Philippe Conte, Metteur en scène, réalisateur ; Joël Monéger, Metteur en scène, réalisateur | Paris : JurisClasseur | Juris compact, ISSN 1631-9923 | 2002Répond aux besoins quotidiens des commerçants depuis la création d'entreprise jusqu'à la vente du fonds de commerce en passant par le bail commercial, les assurances, la fiscalité, la comptabilité, les règles de concurrence, l'emploi, le statut [...]![]()
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La société de consommation est une société marchande régie par des règles qui ne sont pas celles de la jungle.![]()
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Cet ouvrage associe des avocats et des juristes spécialisés dans le droit des nouvelles technologies, membres du Cabinet Alain Bensoussan. Ils font le point sur Internet, ce maillage de réseau offrant la liberté d'éditer, de voyager, de penser m[...]![]()
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Etienne Montero, Metteur en scène, réalisateur ; FACULTÉS UNIVERSITAIRES NOTRE-DAME DE LA PAIX, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Cahiers du Centre de recherches Informatique et droit | 2001Commentaire détaillé de la directive européenne du 8 juin 2000 sur le commerce électronique. Il s'agissait, pour chacune des dispositions de la directive, d'en dégager le sens et la portée, en veillant à mettre en lumière les attentes du législa[...]![]()
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JURISCOPE (1996), Auteur | Paris : PUF | Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 1998Ces actes proposent une présentation des enjeux du commerce de l'audiovisuel, le rôle des pouvoirs publics et celui de la télévision. Puis, ils présentent les questions juridiques propres à ce commerce comme les conventions internationales de dr[...]![]()
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Joseph Jehl, Auteur | Paris : Litec | Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux | 1984Cet ouvrage apporte au lecteur une vision claire et précise d'un domaine nouveau du droit en pleine évolution où le juriste doit appréhender des notions vagues, difficilement saisissables et pourtant d'une importance vitale.![]()
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Tout ce qu'il faut savoir sur la réglementation des prix, de la concurrence, de la vente... Tient compte de la nouvelle législation.![]()
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Céline Hallut, Auteur | Liège (Belgique) : Ed. des Chambres de commerce et d'industrie de Wallonie | Guide pratique | 2002Présente les nombreux aspects du professionnel commercial. Aborde l'agent commercial, le représentant de commerce, les règles régissant tout acte en matière de commerce. Décrit également les situations délicates comme la suspension ou la rupture[...]![]()
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François-Xavier Vincensini, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 1998En deux parties : l'unité de la qualification commerciale (l'activité); la diversité des expressions de la commercialité (la qualification des personnes et des actes, justification du domaine du droit commercial).![]()
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Après avoir exposé le statut du commissaire, les conditions de sa nomination, ses prérogatives, ses obligations, les auteurs traitent de la mission générale d'audit. Avec des extraits de la jurisprudence récente en la matière.![]()
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Propose d'examiner l'organisation et l'exercice de la profession de commissaire aux comptes en insistant principalement sur la diversité de sa mission, et sur sa responsabilité (civile, pénale ou disciplinaire).![]()
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Propose une réflexion globale sur une profession destinée à jouer un rôle capital dans la moralisation du monde des affaires.![]()
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Les conventions de Bruxelles de 1968 et de Lugano de 1988 posent les règles de la compétence judiciaire internationale ainsi que de reconnaissance et d'exécution des décisions à l'intérieur de l'Union européenne. Portant sur les matières civiles[...]![]()
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Alain Burlaud, Auteur ; François-Denis Poitrinal, Auteur ; Edouard Salustro, Auteur | Paris : Gualino | 1998Conçu pour les utilisateurs de comptes, c'est-à-dire tous ceux qui ont à les lire et à les interpréter, ou ceux qui, après les avoir produits, ont à les expliquer. Développe notamment le droit comptable en rendant compte de la constante interact[...]![]()
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Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Mémento pratique Francis Lefebvre | 2000Un guide de l'action commerciale pour tout savoir sur la promotion, la commercialisation et la protection des consommateurs afin d'élaborer une stratégie commerciale en toute légalité.![]()
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Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Mémento pratique Francis Lefebvre | 2001Un guide de l'action commerciale pour tout savoir sur la promotion, la commercialisation et la protection des consommateurs afin d'élaborer une stratégie commerciale en toute légalité.![]()
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Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Mémento pratique Francis Lefebvre | 2003Un guide juridique de l'action commerciale pour tout savoir sur la promotion, la commercialisation et la protection des consommateurs afin d'élaborer une stratégie commerciale en toute légalité.![]()
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Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Mémento pratique Francis Lefebvre | 2005Guide juridique de l'action commerciale présentant les règles de promotion des ventes, de concurrence et de protection des consommateurs à prendre en compte pour élaborer une stratégie commerciale conforme à la réglementation en vigueur.![]()
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Le droit de la concurrence déloyale emprunte son régime juridique au droit de la responsabilité civile en développant une approche spécifique des concepts civilistes de faute, de préjudice et de lien de causalité. L'auteur examine les conditions[...]![]()
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Comment concilier concurrence et solidarité? L'économie de marché, jusqu'où?![]()
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Diverses communications tant de praticiens que d'universitaires dans ce domaine en pleine expansion quant à la jurisprudence.![]()
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Après une présentation de ce Conseil, l'auteur définit son champ de procédure consultative de contrôle des concentrations.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Analyse du bilan de l'activité du Conseil de la concurrence en 2001, des études thématiques centrés sur des sujets qui ont connu des évolutions importantes, de la jurisprudence et des textes réglementaires qui ont été élaborés en droit de la con[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Présentation des décisions, des mesures conservatoires, des avis et des décisions relatives à des demandes d'avis du Conseil de la concurrence en 2001.![]()
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Bilan d'ensemble des travaux du conseil.![]()
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Chargé de veiller au bon fonctionnement des marchés, le Conseil de la concurrence dispose d'attributions contentieuses lui permettant de sanctionner les pratiques anticoncurrentielles. Contient deux études thématiques, l'une portant sur les remi[...]![]()
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Bilan de l'activité 2005 du Conseil, accompagné d'une étude centrée sur les différents instruments de mise en oeuvre du droit de la concurrence, et d'une analyse détaillée de la jurisprudence, dont la vocation est de constituer un outil de trava[...]![]()
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Chargé de veiller au bon fonctionnement des marchés, le Conseil de la concurrence dispose d'attributions contentieuses lui permettant de sanctionner les pratiques anticoncurrentielles. Contient deux études thématiques, dont l'une fait le point s[...]![]()
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Recueil de textes officiels.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2001Textes présentant le bilan d'ensemble des travaux du Conseil, l'analyse de ses décisions, de ses avis ainsi que ses activités communautaires et internationales.![]()
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Analyse le bilan de l'activité du Conseil de la concurrence en 2002. Présente la jurisprudence et des études thématiques portant sur l'orientation des prix vers les coûts et le régime de la prescription en droit national de la concurrence. En an[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Textes présentant le bilan d'ensemble des travaux du Conseil, l'analyse de ses décisions, de ses avis ainsi que ses activités communautaires et internationales.![]()
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Bilan d'ensemble des travaux du conseil.![]()
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Permet de comparer des imitations célèbres, de connaître les textes français et européens protégeant les consommateurs et producteurs, de mettre à jour les frontières subtiles qui séparent le vrai du faux. Etiquettes, motifs ornementaux, tous ce[...]![]()
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Etudie successivement le domaine d'intervention du juge administratif en matière de communication audiovisuelle, puis les spécificités du contentieux administratif de l'audiovisuel.![]()
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Présente l'accès technique au réseau (contrat d'accès et d'hébergement), l'installation commerciale sur le réseau (conception d'un site marchand ou d'une boutique virtuelle), le commerce en ligne (contrat de vente en ligne, sur biens information[...]![]()
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Etudie les différents contrats de concession, la concession exclusive et la concession libre ou distribution sélective toutes deux applicables à la distribution automobile. Examine dans un premier temps, les rapports entre les parties à travers [...]![]()
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Le franchisage organise une coopération entre des entreprises indépendantes. D'une part celle du franchiseur, qui a mis au point et expérimenté un concept substantiel, identifié et réitéré. D'autre part, celles des franchisés, qui s'affilient au[...]![]()
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Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois, Éditeur scientifique | Paris : Litec | 2003Etat des lieux sur la question de la contrefaçon. Analyse d'abord les régimes de protection des droits de propriété intellectuelle, puis examine les problématiques nouvelles liées à Internet et à la mondialisation. Enfin, envisage les initiative[...]![]()
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Les opérations des entreprises soumises au contrôle communautaire (concentration), l'organisation et la mise en oeuvre de cette procédure.![]()
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Rédigé à partir des décisions de l'Office fédéral des ententes et des tribunaux civils, cet ouvrage montre comment les juges allemands, au lieu de contrôler les comportements des grandes entreprises, ont sciemment protégé les intérêts des grands[...]![]()
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Jean-Mathieu Cot, Auteur ; Jean-Patrice de La Laurencie, Auteur | Paris : LGDJ | Droit des affaires | 2003Le contrôle des concentrations est une branche du droit de la concurrence difficile à appréhender car il marie le droit, l'analyse économique et le processus de décision politique. Ce livre privilégie une approche concrète, en traitant chacune d[...]![]()
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Jean-Mathieu Cot, Auteur ; Jean-Patrice de La Laurencie, Auteur | Paris : LGDJ | Droit des affaires | 1997Le contrôle des concentrations est une branche du droit de la concurrence difficile à appréhender car il marie le droit, l'analyse économique et le processus de décision politique. Ce livre privilégie une approche concrète, en traitant chacune d[...]![]()
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Traite du droit de la concurrence et du droit des concentrations, de la quantification de la concentration contrôlable (opérateurs et opérations), du traitement du contrôle de la concentration (engagement, déroulement et aboutissement du contrôle).![]()
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KarlH. Neumayer, Auteur ; Catherine Ming, Auteur ; François Dessemontet, Éditeur scientifique | Lausanne (Suisse) : CEDIDAC | Publication du CEDIDAC | 1993Au 30 juin 1993, trente-quatre pays sont liés par la convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 (convention de Vienne). Les auteurs commentent cette convention article par article, dans[...]![]()
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Yves Derains, Metteur en scène, réalisateur ; Jacques Ghestin, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | 1990La convention de Vienne est applicable depuis le 1er janvier 1988. La France a été l'un des premiers Etats à ratifier la Convention qui devrait rapidement régir la plupart des ventes internationales.![]()
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Comprend 58 arrêts rendus pendant cette période. Un sommaire chronologique détaillé reprend les titres des arrêts classés par chambre avec un renvoi au numéro d'arrêt de la Cour de cassation. En fin de volume, un index alphabétique des mots-clés.![]()
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Régulièrement renouvelé, un ouvrage destiné aux professionnels comme aux étudiants.![]()
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Le cadre juridique du commerce électronique, accéder à Internet ou la conclusion de l'inévitable contrat d'accès, identifier et promouvoir son commerce électronique (créer son nom de domaine, faire de la publicité sur Internet), conclure des con[...]![]()
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Une réflexion renouvelée sur un point de droit placé au premier plan du droit actuel du fait du développement des modes de paiement électroniques.![]()
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Analyse les cas d'infraction comptable, les risques encourus, ainsi que les responsabilités respectives des dirigeants d'entreprise et des professionnels comptables.![]()
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Thierry Gauthier, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2000Le pouvoir du groupe sur les dirigeants : le pouvoir de coercition (révocation des dirigeants de groupes) ; le pouvoir de subordination salariat des dirigeants de groupes. Le pouvoir des dirigeants dans le groupe : l'exercice aménagé du pouvoir [...]![]()
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Jean-Pierre Viennois, Auteur | Paris : Litec | Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 | 2000Quelle place le droit doit-il réserver à la distribution sélective ? Pour y répondre, l'auteur propose une lecture nouvelle des règles applicables aux situations de concurrence, prenant davantage en compte l'analyse économique, favorisant leur c[...]![]()
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Brigitte Hess-Fallon, Auteur ; Anne-Marie Simon, Auteur | Paris : Sirey | Economie et gestion, ISSN 1275-2053 | 2005Aborde l'essentiel du droit des affaires en 32 chapitres dans le but de préparer les concours administratifs de catégorie A et B et le Capet d'économie et de gestion.![]()
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Aborde les règles juridiques qui gouvernent le fonctionnement des entreprises (commerçants et non commerçants), leurs activités et les relations qu'elles entretiennent avec leurs fournisseurs et clients.![]()
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Une vue d'ensemble des interactions entre le droit et les affaires pour se poser les bonnes questions, avoir les bons réflexes pour prévenir les problèmes et communiquer de façon efficace avec les hommes de loi. S'adresse d'une part aux hommes d[...]![]()
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Brigitte Hess-Fallon, Auteur ; Anne-Marie Simon, Auteur | Paris : Sirey | Economie et gestion, ISSN 1275-2053 | 2003Aborde l'essentiel du droit des affaires en 36 chapitres dans le but de préparer les concours administratifs de catégorie A et B et le CAPET d'économie et de gestion.![]()
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Une présentation du régime juridique relatif à la définition des actes de commerce, des commerçants. L'auteur définit d'une manière générale, le cadre juridique de l'activité commerciale et propose notamment une étude du fonds de commerce. Compr[...]![]()
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Ce volume de droit conçu pour un public québécois est facile d'accès et traite de tout ce qui touche à l'entreprise et au monde des affaires, qu'il s'agisse de responsabilité civile ou pénale, de vente ou de mandat...![]()
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Jean-Pierre Casimir, Auteur ; Alain Couret, Auteur | Paris : Sirey | Administration des entreprises | 1987Après une introduction sur les règles générales du jeu et le code de bonne conduite, traite de la naissance de l'entreprise, de son environnement, activité, développement, et de ses difficultés, risques, défaillances.![]()
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Développe 20 thèmes pour acquérir une vision globale des principales données juridiques qu'implique la gestion d'une entreprise : introduction au droit et au droit des affaires ; le droit des contrats ; la dynamique commerciale de l'entreprise ;[...]![]()
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Une vue d'ensemble des interactions entre le droit et les affaires pour se poser les bonnes questions, avoir les bons réflexes pour prévenir les problèmes et communiquer de façon efficace avec les hommes de loi. S'adresse d'une part aux hommes d[...]![]()
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A jour des réformes les plus récentes : traité de Maastricht, nouveau code pénal, nouveau code de la propriété intellectuelle, nouveau code de la consommation, lois de 92 et 93 sur les droits des consommateurs et la publicité comparative, le cré[...]![]()
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Expose de manière complète et synthétique les aspects fondamentaux du droit des affaires. Insiste particulièrement sur les questions d'actualité, notamment le droit de la concurrence et de la consommation, l'information des épargnants, les restr[...]![]()
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Expose, de manière complète et synthétique, les aspects fondamentaux du droit des affaires. Insiste particulièrement sur les questions d'actualité.![]()
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Le droit des entreprises en difficulté a été profondément renouvelé au cours des dernières années, par les lois des 1er mars 1984 et 25 janvier 1985.![]()
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Catherine Perron-Zlatiew, Auteur ; Michelle Fontaine, Auteur | Vanves (Hauts-de-Seine) : Foucher | 1982![]()
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Ces annales regroupent les sujets traités lors des examens terminaux de la session 2001. Elles couvrent les trois exercices principaux : la dissertation juridique, l'étude de cas et le commentaire de texte.![]()
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Ces annales regroupent les sujets traités lors des examens terminaux de la session 2000. Elles couvrent les trois exercices principaux : la dissertation juridique, l'étude de cas et le commentaire de texte.![]()
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Traite en particulier de l'éthique des affaires, du droit pénal, et de l'éthique des affaires, de la déontologie des activités financières et de l'auditeur social.![]()
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JOURNÉE DU JURISTE D'ENTREPRISE (2005), Auteur ; INSTITUT DES JURISTES D'ENTREPRISE, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 1992![]()
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JOURNÉE DU JURISTE D'ENTREPRISE (2005), Auteur ; INSTITUT DES JURISTES D'ENTREPRISE, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 1999Les différents aspects juridiques du commerce électronique : le droit contractuel ; le droit de la propriété intellectuelle ; vie privée.![]()
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JOURNÉE DU JURISTE D'ENTREPRISE (2005), Auteur ; INSTITUT DES JURISTES D'ENTREPRISE, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 2000Une fois conclues, les dispositions d'un contrat ont-elles invariablement force de loi ? Peut-on prévoir des inexécutions probables du contractant ? Ces interventionsanalysent les situations dans lesquelles il est possible de déroger au contrat [...]![]()
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JOURNÉE DU JURISTE D'ENTREPRISE (2005), Auteur ; INSTITUT DES JURISTES D'ENTREPRISE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2004Réfléchit aux relations des entreprises au sein d'un groupe en terme de droit social et fiscal, en terme de gouvernance, de sûretés, de transferts et de délocalisation, etc.![]()
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JOURNÉE DU JURISTE D'ENTREPRISE (2005), Auteur ; INSTITUT DES JURISTES D'ENTREPRISE, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 1992L'initiative de l'ABJE vise à réunir une fois par an les juristes d'entreprise de Belgique pour procéder à un échange de vues sur des thèmes actuels du droit de l'entreprise, revêtant une importance pratique pour les sociétés qui les emploient. [...]![]()
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INSTITUT DES JURISTES D'ENTREPRISE, Auteur ; JOURNÉE DU JURISTE D'ENTREPRISE, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 1993Des orateurs de premier plan, professeurs, juristes d'entreprise, avocats, développent des sujets d'actualité pour les entreprises.![]()
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INSTITUT DES JURISTES D'ENTREPRISE, Auteur ; JOURNÉE DU JURISTE D'ENTREPRISE, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 1998Contient des contributions de référence sur la négociation en matière commerciale et la négociation en matière fiscale. Avec une partie consacrée aux techniques de négociation.![]()
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Editions Francis Lefebvre, Auteur ; Barthélemy Mercadal, Secrétaire ; Patrice Macqueron, Secrétaire | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | 1999Une synthèse des règles juridiques relatives aux activités économiques. Etudes de cas, exemples concrets, conseils pratiques, l'accent est toujours mis sur l'application du droit des affaires et ses incidences sur la marche de l'entreprise. Mise[...]![]()
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Barthélemy Mercadal, Auteur ; Patrice Macqueron, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | 2005Synthétise les règles juridiques relatives aux activités économiques. Développe la mise en oeuvre du droit des affaires, définit ses acteurs, les choses et les droits disponibles (acquisition, transmission, extinction, sanction). Expose son appl[...]![]()
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Après la genèse du droit, présente l'entreprise à travers le fonds de commerce, les sociétés ou encore le commissariat aux comptes et s'attache au mélange de tradition et d'ouverture que recèlent les destinées des juridictions commerciales ou l'[...]![]()
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Donne un exposé complet, systématique et précis du droit des affaires internationales. Prend en compte tous les changements importants intervenus en la matière dans le domaine des marchés financiers et du commerce international.![]()
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Le droit commercial allemand a beaucoup influencé le Japon, l'Europe centrale et orientale et même la Chine, l'Allemagne est le premier partenaire économique de la France. Les principales notions de droit privé ou de l'entreprise sont présentées[...]![]()
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Expose cet acte uniforme et le règlement d'arbitrage, article par article.![]()
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Les désastres bancaires ont été nombreux depuis les années 80. La restauration du crédit de la communauté financière passe par une remise en cause fondamentale de la politique bancaire à initier par les pouvoirs publics et à mener par les établi[...]![]()
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Le développement des paiements scripturaux, l'alignement des structures de la banque française sur les règles de l'Union européenne, la bancarisation croissante des particuliers appellent de fréquents réaménagements. Avec une analyse condensée d[...]![]()
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Des éléments de réponses aux problèmes que se posent les praticiens du droit, les professionnels de l'immobilier et les locataires. Une approche théorique, thématique et pragmatique sur les multiples aspects des baux commerciaux. Des conditions [...]![]()
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Apporte des réponses aux problèmes qui se posent aux praticiens du droit et de l'immobilier, aux bailleurs et aux locataires : durée, renouvellement et fin de bail, fixation et révision du loyer, cession et sous-location, renouvellement des baux[...]![]()
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En 2005, la France compte près d'un million de chevaux et 500.000 licenciés pour la Fédération française d'équitation. L'ouvrage présente les aspects juridiques des activités équestres. Chaque thème présenté est associé à un ensemble de règles j[...]![]()
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L'essentiel du régime des sûretés en droit français avec les deux techniques principales de la garantie de créance : les sûretés personnelles et les sûretés réelles.![]()
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Présente les sources du droit, qui s'est mis en place depuis l'an 2000, et tous les aspects du commerce électronique : les acteurs, la publicité sur Internet, les contrats, le paiement en ligne, les biens et services relevant d'un régime particu[...]![]()
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Olivier d' Auzon, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2004Passe en revue les règles de droit international et communautaire s'appliquant au commerce électronique et sur internet notamment au contrat électronique, au paiement en ligne, aux droits du consommateur, aux droits d'auteur, aux réseaux de dist[...]![]()
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Jean-Michel Jacquet, Auteur ; Philippe Delebecque, Auteur ; Sabine Corneloup, Auteur | Paris : Dalloz | 2007Précis sur le droit du commerce international du point de vue du droit français. A jour des derniers textes en la matière comme la loi du 28 juin 2004 sur le transport aérien international, à jour des contrats de commerce électronique, de juridi[...]![]()
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L'essentiel du droit commercial international et, notamment, les règles applicables aux opérateurs et aux opérations du commerce international. A jour des textes internationaux (réglement de Rome du 15 décembre 2005) et des dernières application[...]![]()
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Jean-Michel Jacquet, Auteur ; Philippe Delebecque, Auteur | Paris : Dalloz | Cours Dalloz, ISSN 1284-7003 | 2002Décrit le droit du commerce international sous différents aspects, sans sacrifier les exigences de l'analyse juridique et dans une perspective résolument internationale : ses éléments d'organisation, ses acteurs, ses méthodes et ses sources. Etu[...]![]()
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Pierre-Alain Gourion, Auteur ; Georges Peyrard, Auteur | Paris : LGDJ | Systèmes, ISSN 0987-9927 | 2001Présente l'organisation du commerce international à travers les structures mondiales des échanges commerciaux, les organisations limitées et étudie les entreprises ainsi que les techniques juridiques au niveau international.![]()
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Décrit le droit du commerce international sous différents aspects, sans sacrifier les exigences de l'analyse juridique et dans une perspective résolument internationale : ses éléments d'organisation, ses acteurs, ses méthodes et ses sources; une[...]![]()
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Décrit le droit du commerce international sous différents aspects, sans sacrifier les exigences de l'analyse juridique et dans une perspective résolument internationale : ses éléments d'organisation, ses acteurs, ses méthodes et ses sources; une[...]![]()
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Pierre-Alain Gourion, Auteur ; Georges Peyrard, Auteur | Paris : LGDJ | Systèmes, ISSN 0987-9927 | 1994Le commerce international est-il réglementé ou laissé au libre jeu du marché? Quel est le rôle joué par l'ONU, la Banque mondiale, le GATT après la conclusion de l'Uruguay Round? En fonction de quel droit national et de quels contrats les entrep[...]![]()
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Bernard Jadaud, Auteur ; Robert Plaisant, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz, ISSN 0768-1003 | 1991Décrit le statut et l'activité de l'entreprise en droit du commerce international.![]()
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Rassemble les différents corps de règles applicables à l'activité internationale de l'entreprise et ordinairement dispersées : règles de conflits de lois, règles matérielles d'origines nationale, internationale ou professionnelle, règles de droi[...]![]()
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Dresse un état des lieux du système des échanges internationaux mis en place notamment avec le concours de l'Organisation des Nations Unies et montre, quarante après son institution, qu'il n'a pas réussi à réduire les inégalités de croissance. L[...]![]()
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Demande à la doctrine d'abandonner des formules qui lui paraissent dépassées, parce qu'elles lient de façon excessive les notions de droit et d'Etat et parce qu'elles ne veulent voir le droit que sous l'aspect d'une hiérarchie de normes en sous-[...]![]()
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Présentation des éléments essentiels des acteurs du commerce : les commerçants et non commerçants (artisans, agriculteurs, professions libérales), des institutions et des droits qui les encadrent (droit fiscal, comptable, de la propriété indust[...]![]()
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Jean-Pierre Clavier, Auteur ; François-Xavier Lucas, Auteur | Paris : Flammarion | Champs Université, ISSN 1622-6135 | 2003Quatre chapitres : les acteurs (commerçants, actes de commerce), le décor (fonds de commerce), les contrats (vente, bail commercial, distribution), le marché.![]()
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Etudie les trois piliers du droit commercial : les actes de commerce, les commerçants et le fonds de commerce et traite de l'encadrement de l'activité commerciale.![]()
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Jacques Mestre, Auteur ; Marie-Eve Pancrazi-Tian, Auteur | Paris : LGDJ | Manuel, ISSN 0990-3909 | 2001Actualisation des grands thèmes habituellement traités : actes de commerce, liberté de la concurrence, commerçants, sociétés commerciales, fonds de commerce, bail commercial, propriété industrielle...![]()
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Une vue synthétique de ce qu'il y a de stable dans cette discipline en perpétuel mouvement.