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343 Droit fiscal, Impôts, Droit et protection des consommateurs, Droit de la défense, Droit des affaires, Droit commercial, Droit industriel, Droit des entreprisesOuvrages de la bibliothèque en indexation 343.44 (613)
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Après une analyse de la loi et un rappel de ses applications bancaires, propose un état des principales décisions des tribunaux trouvant leur origine dans les conflits qu'a fait naître l'application de la loi.
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Couvre l'ensemble du nouveau programme de l'épreuve n°1 du DECF. L'ouvrage met en exergue notamment les dispositions légales, les décisions jurisprudentielles les plus significatives et, pour chaque cas pratique, les conditions de mise en oeuvre[...]
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Après une étude de la notion de fonds de commerce qui se réfère aux textes en vigueur et à la jurisprudence, cet ouvrage traite des parties à la vente, de l'objet de celle-ci, des mentions obligatoires, des charges et des conditions générales et[...]
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ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA), Auteur ; Joseph Issa-Sayegh, Éditeur scientifique | Vanves (Hauts-de-Seine) : Edicef | OHADA, ISSN 1298-1648 | 1999Expose et explique article par article, chacune des sûretés personnelles cautionnement, lettre de garantie mais aussi les sûretés réelles mobilières telles que le gage, le droit de rétention, le nantissement.
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A travers la bataille BNP, Société générale, Paribas, l'ouvrage examine les projets de réforme visant à réorganiser le droit de la régulation financière et de manière générale la problématique de l'action des pouvoirs publics sur l'économie.
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Philippe Fouchard, Metteur en scène, réalisateur ; Louis Vogel, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS, Éditeur scientifique | Paris : Panthéon-Assas | Colloques, ISSN 1765-0305 | 2004A l'occasion du dixième anniversaire de la disparition du professeur de droit Berthold Goldman, ses amis et disciples ont souhaité, par diverses contributions, démontrer l'actualité de sa pensée dans deux domaines du droit auxquels il s'est part[...]
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Florence Elman, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2003Guide pratique destiné aux professionnels qui souhaitent valoriser leur savoir-vendre sous le statut spécifique d'agent commercial ou aux entreprises qui envisagent de développer une force de vente externalisée pour mieux diffuser leur savoir-fa[...]
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Présentation et description détaillée du statut fiscal et social des agents commerciaux, des outils liant l'agent à son mandant (contrat d'agence, cessation du contrat) dans un contexte aussi bien national qu'européen. A jour des modifications s[...]
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Présentation pratique de la profession d'agent commercial, illustrée de nombreuses décisions de justice récentes, parfois inédites, transposition en droit français des directives européennes sur le sujet et de textes de lois.
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Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers internationaux Francis Lefebvre, ISSN 0222-3503 | 2004Présente le régime juridique, fiscal et social de l'Allemagne ainsi que ses conventions fiscales avec la France. Donne tous les éléments pour s'implanter ou travailler dans ce pays.
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Pour les cinquante ans du decret sur les locaux commerciaux, propose une série d'articles sur des questions controversées ou d'actualité relatif aux baux commerciaux comme la sous-location, l'indivision, le regime fiscal, le bail commercial et l[...]
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Guide des baux commerciaux intègrant la codification partielle du statut en adaptant le commentaire à cette présentation du texte. Respecte l'ordre du Nouveau Code du commerce. Avec la jurisprudence de la Cour de cassation.
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Recueil des travaux de la CNUDCI lors de sa trente-quatrième session en 2001 à Vienne, et d'études et de rapports sur les champs d'étude de la Commission : cession de créances, commerce électronique, arbitrage des litiges commerciaux inetantiona[...]
