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S'il est hors de question de remettre en cause l'autonomie de l'arbitrage en réintroduisant la révision au fond, il est nécessaire que le juge contrôle, en droit et en fait la conformité de la sentence à l'ordre public international. Telle est l[...]texte imprimé
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Guide pratique exposant l'ensemble des questions relatives à l'environnement juridique, fiscal ou commercial du marché de l'art. Son but est d'aider le lecteur à analyser ses mécanismes, ses enjeux, et à comprendre comment y intervenir concrètement.texte imprimé
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CENTRE DE DROIT DES AFFAIRES, Éditeur scientifique ; GROUPEMENT EUROPEEN D'AVOCATS ARBOR IURIS, Éditeur scientifique | Paris : Montchrestien | 1996Quel système de distribution choisir, représentation ou vente ? Quels écueils à éviter lors de la mise en place du réseau ? Comment le protéger de la concurrence déloyale, du parasitisme ou de la divulgation des secrets d'affaires ? Autant de qu[...]texte imprimé
ReidL. Feldman, Auteur | Paris : Centre français du commerce extérieur | Guide juridique et fiscal | 1990texte imprimé
Constitue le compte rendu d'une journée d'étude traitant du commerce en franchise qui représente actuellement en France plus de 3 % du commerce de détail.texte imprimé
Andrée Puttemans, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | UB3 | 2005Décrit et analyse les modifications du droit de la concurrence intervenues dans les pays de l'Union européenne avec l'entrée en vigueur de la réforme communautaire de mai 2004.texte imprimé
Luiz Olavo Baptista, Auteur ; Pascal Durand-Barthez, Auteur | Paris : LGDJ | Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international | 1991Tient compte du développement de ce procédé contractuel, de l'élargissement géographique de son champ d'application et l'impact accru de certaines contraintes.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Didier Mathus, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport en vue de la lecture définitive sur le projet de loi modifiant la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.texte imprimé
Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Mémento pratique Francis Lefebvre | 2004Porte sur le cadre institutionnel et réglementaire de l'audit légal en France. Analyse la démarche constitutive de l'audit financier, les missions complémentaires confiées aux commissaires aux comptes, la spécificité de l'audit des banques, des [...]texte imprimé
Bernard Bouloc, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2006Issu du colloque qui s'est tenu à la Sorbonne le 23 novembre 2005, l'ouvrage aborde la diversité et le rôle des autorités de régulation ainsi que le thème de l'unification des procédures de sanction.texte imprimé
REVUE FIDUCIAIRE, Auteur | Paris : Groupe Revue fiduciaire | Guide de gestion RF, ISSN 1296-4689 | 2004Examine l'ensemble des situations pouvant survenir durant un bail commercial et propose la solution adaptée à partir de nombreux cas pratiques et en s'appuyant sur l'analyse de plus de 2.000 arrêts de jurisprudence.texte imprimé
Sabine Germain, Auteur ; Gilles Hittinger-Roux, Auteur | Paris : Ed. du Sites | Le commerce facile | 1997Présentation des baux commerciaux, enrichie de conseils pratiques.texte imprimé
Une information pratique, accessible aux petits locataires ou propriétaires individuels n'ayant pas couramment recours aux couteux services d'un conseil spécialisé.