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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.44 (613)
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Après une analyse de la loi et un rappel de ses applications bancaires, propose un état des principales décisions des tribunaux trouvant leur origine dans les conflits qu'a fait naître l'application de la loi.![]()
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Couvre l'ensemble du nouveau programme de l'épreuve n°1 du DECF. L'ouvrage met en exergue notamment les dispositions légales, les décisions jurisprudentielles les plus significatives et, pour chaque cas pratique, les conditions de mise en oeuvre[...]![]()
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Après une étude de la notion de fonds de commerce qui se réfère aux textes en vigueur et à la jurisprudence, cet ouvrage traite des parties à la vente, de l'objet de celle-ci, des mentions obligatoires, des charges et des conditions générales et[...]![]()
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ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA), Auteur ; Joseph Issa-Sayegh, Éditeur scientifique | Vanves (Hauts-de-Seine) : Edicef | OHADA, ISSN 1298-1648 | 1999Expose et explique article par article, chacune des sûretés personnelles cautionnement, lettre de garantie mais aussi les sûretés réelles mobilières telles que le gage, le droit de rétention, le nantissement.![]()
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A travers la bataille BNP, Société générale, Paribas, l'ouvrage examine les projets de réforme visant à réorganiser le droit de la régulation financière et de manière générale la problématique de l'action des pouvoirs publics sur l'économie.![]()
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Philippe Fouchard, Metteur en scène, réalisateur ; Louis Vogel, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS, Éditeur scientifique | Paris : Panthéon-Assas | Colloques, ISSN 1765-0305 | 2004A l'occasion du dixième anniversaire de la disparition du professeur de droit Berthold Goldman, ses amis et disciples ont souhaité, par diverses contributions, démontrer l'actualité de sa pensée dans deux domaines du droit auxquels il s'est part[...]![]()
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Florence Elman, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2003Guide pratique destiné aux professionnels qui souhaitent valoriser leur savoir-vendre sous le statut spécifique d'agent commercial ou aux entreprises qui envisagent de développer une force de vente externalisée pour mieux diffuser leur savoir-fa[...]![]()
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Présentation et description détaillée du statut fiscal et social des agents commerciaux, des outils liant l'agent à son mandant (contrat d'agence, cessation du contrat) dans un contexte aussi bien national qu'européen. A jour des modifications s[...]![]()
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Présentation pratique de la profession d'agent commercial, illustrée de nombreuses décisions de justice récentes, parfois inédites, transposition en droit français des directives européennes sur le sujet et de textes de lois.![]()
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Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers internationaux Francis Lefebvre, ISSN 0222-3503 | 2004Présente le régime juridique, fiscal et social de l'Allemagne ainsi que ses conventions fiscales avec la France. Donne tous les éléments pour s'implanter ou travailler dans ce pays.![]()
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Pour les cinquante ans du decret sur les locaux commerciaux, propose une série d'articles sur des questions controversées ou d'actualité relatif aux baux commerciaux comme la sous-location, l'indivision, le regime fiscal, le bail commercial et l[...]![]()
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Guide des baux commerciaux intègrant la codification partielle du statut en adaptant le commentaire à cette présentation du texte. Respecte l'ordre du Nouveau Code du commerce. Avec la jurisprudence de la Cour de cassation.![]()
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Recueil des travaux de la CNUDCI lors de sa trente-quatrième session en 2001 à Vienne, et d'études et de rapports sur les champs d'étude de la Commission : cession de créances, commerce électronique, arbitrage des litiges commerciaux inetantiona[...]![]()
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S'il est hors de question de remettre en cause l'autonomie de l'arbitrage en réintroduisant la révision au fond, il est nécessaire que le juge contrôle, en droit et en fait la conformité de la sentence à l'ordre public international. Telle est l[...]![]()
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Guide pratique exposant l'ensemble des questions relatives à l'environnement juridique, fiscal ou commercial du marché de l'art. Son but est d'aider le lecteur à analyser ses mécanismes, ses enjeux, et à comprendre comment y intervenir concrètement.![]()
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CENTRE DE DROIT DES AFFAIRES, Éditeur scientifique ; GROUPEMENT EUROPEEN D'AVOCATS ARBOR IURIS, Éditeur scientifique | Paris : Montchrestien | 1996Quel système de distribution choisir, représentation ou vente ? Quels écueils à éviter lors de la mise en place du réseau ? Comment le protéger de la concurrence déloyale, du parasitisme ou de la divulgation des secrets d'affaires ? Autant de qu[...]![]()
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ReidL. Feldman, Auteur | Paris : Centre français du commerce extérieur | Guide juridique et fiscal | 1990![]()
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Constitue le compte rendu d'une journée d'étude traitant du commerce en franchise qui représente actuellement en France plus de 3 % du commerce de détail.![]()
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Andrée Puttemans, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | UB3 | 2005Décrit et analyse les modifications du droit de la concurrence intervenues dans les pays de l'Union européenne avec l'entrée en vigueur de la réforme communautaire de mai 2004.![]()
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Luiz Olavo Baptista, Auteur ; Pascal Durand-Barthez, Auteur | Paris : LGDJ | Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international | 1991Tient compte du développement de ce procédé contractuel, de l'élargissement géographique de son champ d'application et l'impact accru de certaines contraintes.![]()
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FRANCE, Auteur ; Didier Mathus, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport en vue de la lecture définitive sur le projet de loi modifiant la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.![]()
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Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Mémento pratique Francis Lefebvre | 2004Porte sur le cadre institutionnel et réglementaire de l'audit légal en France. Analyse la démarche constitutive de l'audit financier, les missions complémentaires confiées aux commissaires aux comptes, la spécificité de l'audit des banques, des [...]![]()
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Bernard Bouloc, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2006Issu du colloque qui s'est tenu à la Sorbonne le 23 novembre 2005, l'ouvrage aborde la diversité et le rôle des autorités de régulation ainsi que le thème de l'unification des procédures de sanction.![]()
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REVUE FIDUCIAIRE, Auteur | Paris : Groupe Revue fiduciaire | Guide de gestion RF, ISSN 1296-4689 | 2004Examine l'ensemble des situations pouvant survenir durant un bail commercial et propose la solution adaptée à partir de nombreux cas pratiques et en s'appuyant sur l'analyse de plus de 2.000 arrêts de jurisprudence.![]()
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Sabine Germain, Auteur ; Gilles Hittinger-Roux, Auteur | Paris : Ed. du Sites | Le commerce facile | 1997Présentation des baux commerciaux, enrichie de conseils pratiques.![]()
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Une information pratique, accessible aux petits locataires ou propriétaires individuels n'ayant pas couramment recours aux couteux services d'un conseil spécialisé.![]()
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Présente les principaux textes (lois et décrets) relatifs au démarchage de prêt d'argent, financier et sur les opérations de marché à terme, la liste de l'ensemble des textes publiés au Journal Officiel sur le sujet, des copies de modèles de car[...]![]()
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ASSOCIATION EUROPÉENNE POUR LE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Cahiers AEDBF-EVBFR-Belgium | 1998Une foule de spécialistes choisis dans la sphère académique ainsi que dans la pratique, exposent un certain nombre de problématiques du droit maritime aussi bien nationales, européennes qu'internationales projetées sur un arrière-plan bancaire :[...]![]()
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Fournit aux professionnels les éléments d'un contrat-type de commercialisation des banques de données.![]()
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Yves Dezalay, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Droit et société, ISSN 1159-361X | 1993Partout, l'ouverture des frontières remet en question le partage traditionnel des tâches entre les différentes catégories de professionnels qui mettent leur expertise au service des entreprises. La division du travail entre juristes, comptables [...]![]()
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Présente cette matière complexe avec ses plus récents développements et ses perspectives d'avenir en une forme simple, directe et concrète.![]()
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Suzanne Lannerée, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 1999Traite essentiellement des dispositions générales qui règlent les rapports entre bailleurs et locataires en ce qui concerne les baux à loyer d'immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal.![]()
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Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Dossiers internationaux Francis Lefebvre, ISSN 0222-3503 | 2006Cette présentation du régime juridique, fiscal, social et comptable de la Belgique et de ses conventions fiscales avec la France, donne aux entreprises et à leurs conseils tous les éléments pour s'implanter ou travailler dans ce pays, partenaire[...]![]()
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S'adresse aux étudiants en comptabilité et gestion et traite en l'élargissant le thème du droit des obligations.![]()
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Présente la méthode du cas pratique appliquée au droit commercial avec une quinzaine d'exercices corrigés de façon détaillée.![]()
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Pour préparer l'épreuve n°1 du DECF.![]()
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Annales de la session 1985 avec ses corrigés.![]()
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Annales de la session 1985 avec ses corrigés.![]()
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Panorama exhaustif des principaux problèmes juridiques posés par la cession de fonds de commerce.![]()
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Editions Francis Lefebvre, Auteur ; Anne Charvériat, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Mémento expert Francis Lefebvre | 2006Recueil explicatif des règles (droit civil, commercial, fiscal et des sociétés) relatives aux cessions de titres de sociétés commerciales : promesses de vente, agrément et préemption, évaluation des parts, régime des plus-values, etc.![]()
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Sainte-Foy (Québec, Canada) : Presses de l'Université Laval Congrès des relations industrielles 1988Au cours des dernières années, plusieurs lois portant sur les droits des personnes ont vu le jour au Canada, dont certains aspects semblent remettre en cause les acquis du régime canadien de relations industrielles.![]()
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En autorisant le vendeur à faire jouer la clause de propriété en cas de faillite de l'acheteur, la loi du 12 mai 1980, modifiée par la loi du 25 janvier 1985, a renforcé l'arsenal des sûretés dans la vente à crédit. Concise, la loi a suscité une[...]![]()
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Au coeur de la théorie générale des obligations et source d'un contentieux considérable, l'utilité pratique de la clause et sa légitimité apparaissent clairement. Sanctionnant l'inexécution, elle permet au créancier de se libérer.