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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 351.2 (296)
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Une compilation des textes réglementaires et législatifs portant sur les trois fonctions publiques : d'Etat, territoriale et hospitalière. Contient un commentaire détaillé des quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique ain[...]![]()
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Après un bilan de l'état de la modernisation du service public, ce rapport montre comment les interventions trop dispersées doivent être mises en cohérence, d'une part, dans le domaine social, d'autre part, entre l'Etat et les collectivités loca[...]![]()
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Depuis les années 80, la transnationalisation de l'économie fonde le caractère inéluctable de la construction européenne. Or, cette dernière contraint l'Etat français à un partage de souveraineté et à l'édification d'un consensus sur l'organisat[...]![]()
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Présente le bilan d'activité de la commission et examine les modifications apportées par la loi du 12 avril 2000.![]()
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L'objectif de cette enquête est d'examiner les techniques, les moyens et les actions de communication interne mis en place dans les années récentes et d'en apprécier l'impact sur le fonctionnement des services et les relations entre les agents.![]()
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Claude Henry, Éditeur scientifique ; Emile Quinet, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Economiques | 2003Analyse les différentes formes de régulation des activités dans les services publics et examine, à la lumière de la théorie économique moderne, dans quelle mesure le souci d'efficacité qui motive l'introduction de la concurrence peut être rendu [...]![]()
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Gaël Henaff, Metteur en scène, réalisateur | Rennes : Presses universitaires de Rennes | Des sociétés | 2002Analyse les impacts, sur les conditions de fonctionnement et les règles du service public, de l'ouverture des marchés, de la libéralisation, de la dérégularisation et de la privatisation. Thèmes abordés : régulations globales, approche nationale[...]![]()
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Guide pour aider l'administration et les établissements publics à changer leur mode de pilotage, contrainte imposée pour 2006, suite à la réforme de la loi organique sur les lois de finance (LOLF). Propose des études de cas, ainsi que des outils[...]![]()
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Jean Massot, Auteur ; Thierry Girardot, Auteur | Paris : Documentation française | Les études de la Documentation française, ISSN 1763-6191 | 1999Cette étude détaille la place du Conseil d'Etat dans l'administration française et les autres modèles de juridiction équivalente dans le monde. Elle présente ses fonctions administratives, ses fonctions contentieuses et explique comment est étab[...]![]()
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Face aux défis et aux perspectives que représentent la mondialisation, la concurrence du secteur privé, les aspirations des citoyens, etc., les pouvoirs publics doivent s'adapter quant à la façon de remplir leur tâche. Il s'agit ici de faire le [...]![]()
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Yvonne Fortin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 1999L'action publique prend de plus en plus une forme contractuelle, aussi bien en matière de gestion interne des administrations, de gestion déléguée, d'élaboration des politiques publiques, de coopération entre différents niveaux de collectivités [...]![]()
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Contient 18 modèles de contrats conclus entre les collectivités locales et les entreprises cocontractantes, anonymés, accompagnés de commentaires relatifs à la rédaction des clauses et de leur jurisprudence.![]()
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Les pouvoirs que cumulent les autorités administratives indépendantes, notamment dans certains secteurs du domaine économique et financier, invitent à se pencher sur les conditions d'un véritable contrôle démocratique de ces institutions. Repren[...]![]()
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Apporte aux acteurs des collectivités publiques une connaissance suffisante des règles en vigueur pour permettre une collaboration en toute sécurité.