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Après une analyse de la loi et un rappel de ses applications bancaires, propose un état des principales décisions des tribunaux trouvant leur origine dans les conflits qu'a fait naître l'application de la loi.
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Présente les principaux textes (lois et décrets) relatifs au démarchage de prêt d'argent, financier et sur les opérations de marché à terme, la liste de l'ensemble des textes publiés au Journal Officiel sur le sujet, des copies de modèles de car[...]
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Rappelle quelques principes en matière de relations de la banque avec les mineurs, souligne les risques et les précautions à prendre en évoquant successivement les comptes, les moyens de paiement, l'épargne et le crédit.
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Suite à la réforme des procédures civiles d'exécution (loi du 9 juillet 1991 et décret d'application du 31 juillet 1992), décrit successivement la saisie des comptes bancaires, celle des valeurs mobilières et celle des biens placés dans un coffr[...]
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Précise la nature, l'étendue et la portée des différentes obligations auxquelles sont tenus les établissements bancaires chaque fois que la successsion d'un de leurs clients vient à s'ouvrir.
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Jacques Bertran de Balanda, Auteur ; Christopher J. Martin, Auteur | Paris : AFB diffusion | Droit et banque | 1996L'opération de cession d'une agence bancaire consiste, sur le plan économique, à céder une clientèle à qui on propose un changement d'établissement bancaire. Ce changement se traduit par un transfert de dettes (les dépôts clientèle) et de créanc[...]
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Présente le champ d'application de la réglementation sur la protection des données, décrit les conditions de mise en oeuvre et de gestion des traitements. Expose les droits reconnus aux personnes concernées, les traitements propres au secteur ba[...]
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Présente les principales garanties financières qu'ont à connaître les exploitants de banques dans le contexte particulier de chaque profession concernée. Présente aussi certaines professions dont les modalités d'exercice régulier ont quelque ana[...]
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A pour objet d'indiquer de manière synthétique les règles qu'il est prudent pour un banquier d'observer lorsqu'il est conduit à contracter avec un mineur, un incapable majeur, un illettré ou une personne atteinte de cécité, que ce soit à l'occas[...]
