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Harith al- Dabbagh, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection du Centre Pierre Kayser | 2004Réalise une étude comparative du rôle de la clause de propriété dans les contrats de vente de biens mobiliers en droit irakien et français. Analyse cette clause comme un élément perturbateur de l'opération de vente puis cherche comment assurer u[...]
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UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection du Centre Pierre Kayser | 2006Contributions sur la nouvelle législation française du droit de la famille et sur l'impact de l'ordonnance et de la loi du 4 juillet 2005 sur la procédure de contestation de filiation, le droit et la pratique notariale en matière de filiation et[...]
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Nathalie Glandier Lescure, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection du Centre Pierre Kayser | 2006Définition de l'inceste qui s'appuie sur les articles du code civil interdisant le mariage entre parents dans le but d'empêcher que soient juridiquement consacrées des relations sexuelles destructrices pour la famille. Analyse ensuite le traitem[...]
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Anaïs Gabriel, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection du Centre Pierre Kayser | 2004Ce mémoire de DEA offre un éclairage sur la notion, la désignation et le statut juridique de la personne de confiance, personne qui peut prendre des décisions lorsque le malade n'est pas en état de s'exprimer.
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Christophe Sauvat, Auteur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection du Centre Pierre Kayser | 2004Etudie les fondements juridiques du droit à la santé : existence du concept, nature, finalités, contenu. Examine ensuite sa mise en oeuvre dans les relations familliales et pour l'enfant à naître.
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Anne Leborgne, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collection du Centre Pierre Kayser | 2005Les actes de ce colloque discutent du bien-fondé des modifications, concernant les cas de divorce, les effets du divorce et les étapes de la procédure, introduites par la loi du 26 mai 2004 portant réforme du divorce. Ils montrent que, dans cert[...]
