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Présente les valeurs de référence et les 11 ratios financiers légaux répartis par région, taille et appartenance à une intercommunalité pour l'analyse des comptes communaux de l'année 2001 des 918 communes de plus de 10.000 habitants.
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Fournit les valeurs de référence pour l'analyse des comptes communaux 2003 et comporte 11 ratios devant figurer dans les annexes à joindre aux documents budgétaires. En plus des découpages par région et par strate, il est proposé une répartition[...]
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Des valeurs de référence pour l'analyse des comptes communaux 2004 et les 11 ratios devant figurer dans les annexes à joindre aux documents budgétaires. Les données utilisées pour l'élaboration de ces ratios proviennent des comptes administratif[...]
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Ce recueil de données établi à partir des comptes administratifs des conseils généraux analyse les grandes tendances de l'évolution des situations financières et du rôle économique et social tenu par les départements. Il fournit ensuite des donn[...]
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Ce recueil de données établi à partir des comptes administratifs des conseils généraux analyse les grandes tendances de l'évolution des situations financières et du rôle économique et social tenu par les départements. Il fournit ensuite des donn[...]
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Présente les principales dispositions législatives et réglementaires de 2004 concernant les collectivités locales (communes, départements et régions), ainsi que les différentes aides de l'Etat en leur faveur. Donne également de nombreux conseils[...]
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Présente les principales dispositions législatives et réglementaires concernant les collectivités locales (communes, départements et régions), ainsi que les différentes aides de l'Etat en leur faveur. A jour de la loi de finances pour 2005, l'ou[...]
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FRANCE, Auteur ; Hélène Croguennec, Secrétaire | Paris : Documentation française | Statistiques et finances locales | 2006Présente des données statistiques détaillées par type de collectivité, par région et strate de population pour les quatre taxes directes locales, ainsi qu'une cartographie par région et par département de la fiscalité directe locale, suivie des [...]
