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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.2 (69)
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Le régime de l'expropriation est une procédure complexe du fait notamment de la dissociation de l'opération en une phase administrative et une phase judiciaire. Dans un souci de simplification, ce mémento réunit 65 mots-clés essentiels relatifs [...]![]()
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Richard-Emmanuel Guibert, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2002Fait un inventaire précis de toute la législation relative aux monuments historiques : procédure de classement, les effets, les travaux, les règles d'urbanisme. L'ouvrage indique égalemement les sources de subventions pour les propriétaires de m[...]![]()
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Démontre que le caractère facultatif du droit de dépenser propre au langage juridique du XIXe siècle introduit une confusion entre la nécessaire rigueur budgétaire qui s'impose aux autorités financières et la faculté de dépenser reconnue au mini[...]![]()
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Dominique Legouge, Auteur | Paris : Impr. nationale | Essentiels experts-Marchés publics locaux | 2003Représente une véritable assistance à la rédaction par son système croisé d'entrées (sélection par formulaire, par procédure), la démultiplication des différentes étapes d'un marché selon son montant, sa catégorie, le type d'appel d'offres pour [...]![]()
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Etudie la théorie de la concession de service public à la lumière de la loi Sapin, les différents mérites de la concession pour ses acteurs (l'entreprise, la personne publique), le concessionnaire face aux règles de concurrence.![]()
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L'ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, qui détermine les compétences et les pouvoirs respectifs du Gouvernement et du Parlement en matière financière, constitue la véritable charte des finances de l'E[...]![]()
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Cette loi détermine les compétences et les pouvoirs respectifs du Gouvernement et du Parlement en matière financière, constitue la véritable charte des finances de l'Etat.![]()
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Philippe Petit, Auteur ; Levent Saban, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | L'essentiel sur... | 2006Afin de mieux identifier la zone à risque de ce délit, cet ouvrage distingue d'abord la prise illégale d'intérêts d'autres infractions voisines, définit les auteurs potentiels et les éléments matériels de l'infraction, puis détaille les dérogati[...]![]()
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Vincent Carron, Auteur ; Jacques Fournier, Auteur ; Nicolas Michel, Metteur en scène, réalisateur ; Evelyne Clerc, Metteur en scène, réalisateur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Contributions de l'Institut pour le droit suisse et international de la construction | 2002Analyse les principales difficultés pratiques qui touchent l'adjudication, le recours et l'indemnisation des préjudices en matière de marchés publics. Expose la pratique adoptée dans différents ordres juridiques dont le droit suisse.![]()
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Les treize chapitres présentent successivement les finances de l'État, les finances locales, les finances sociales, les finances communautaires. Contient exercices et corrigés. S'adresse aux étudiants en droit et aux candidats aux différents con[...]![]()
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Les treize chapitres présentent successivement les finances de l'État, les finances locales, les finances sociales, les finances communautaires. Contient exercices et corrigés. S'adresse aux étudiants en droit et aux candidats aux différents con[...]![]()
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Présente les articles de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances qui abrogent et remplacent les dispositions de l'ordonnance du 2 janvier 1959 régissant le contenu, la procédure d'adoption et les conditions d'exécution du[...]![]()
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En étudiant les institutions supérieures de contrôle des finances publiques de différents Etats, l'auteure s'interroge sur l'indépendance de ces institutions à l'égard des pouvoirs publics et sur leur participation à l'équilibre des pouvoirs exé[...]![]()
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Paris : LGDJ 2003Au sommaire notamment : La loi organique relative aux lois de finances : une chance et un défi (Y. Cannac) ; La mise en oeuvre de la LOLF : un chantier de conduite de changements (A. Lambert) ; Une réforme capitale à mettre en oeuvre (J.-L. Debr[...]![]()
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Paris : LGDJ 2004Au sommaire notamment : L'évolution des dispositions constitutionnelles relatives à la matière financière (S. Caudal) ; Rigueur, transparence et contrôle : la politique du marquis d'Audiffret en matière de comptabilité publique (V. Goutal-Arnal)[...]![]()
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Au sommaire notamment : La prise de décision budgétaire de l'Etat : quels changements, quels enjeux à l'horizon 2006 ? (J.-P. Camby) ; La décision budgétaire au niveau communal (P. Auberger)... Avec un dossier spécial sur la loi organique relati[...]![]()
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UNIVERSITÉ RENÉ DESCARTES, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Droit de la sécurité et de la défense | 2004Les contributions, après avoir introduit à la loi de sécurité financière et à l'exigence de sécurité financière en droit communautaire, abordent les apports de cette loi à la sphère publique et soulignent le besoin législatif de sécurité financi[...]![]()
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Claude Roche, Auteur | Montreuil (Seine-Saint-Denis) : Ed. du Papyrus | Les compacts, ISSN 1285-9745 | 2003Les différents dispositifs de financement du service de ramassage et d'élimination des ordures ménagères pouvant être légalement mis en place dans les collectivités territoriales. Extraits du code général des impôts, d'arrêts du Conseil d'Etat, [...]![]()
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