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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.2 (69)
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Les treize chapitres présentent successivement les finances de l'État, les finances locales, les finances sociales, les finances communautaires. Contient exercices et corrigés. S'adresse aux étudiants en droit et aux candidats aux différents con[...]![]()
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Présente les articles de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances qui abrogent et remplacent les dispositions de l'ordonnance du 2 janvier 1959 régissant le contenu, la procédure d'adoption et les conditions d'exécution du[...]![]()
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En étudiant les institutions supérieures de contrôle des finances publiques de différents Etats, l'auteure s'interroge sur l'indépendance de ces institutions à l'égard des pouvoirs publics et sur leur participation à l'équilibre des pouvoirs exé[...]![]()
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Paris : LGDJ 2003Au sommaire notamment : La loi organique relative aux lois de finances : une chance et un défi (Y. Cannac) ; La mise en oeuvre de la LOLF : un chantier de conduite de changements (A. Lambert) ; Une réforme capitale à mettre en oeuvre (J.-L. Debr[...]![]()
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Paris : LGDJ 2004Au sommaire notamment : L'évolution des dispositions constitutionnelles relatives à la matière financière (S. Caudal) ; Rigueur, transparence et contrôle : la politique du marquis d'Audiffret en matière de comptabilité publique (V. Goutal-Arnal)[...]![]()
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Au sommaire notamment : La prise de décision budgétaire de l'Etat : quels changements, quels enjeux à l'horizon 2006 ? (J.-P. Camby) ; La décision budgétaire au niveau communal (P. Auberger)... Avec un dossier spécial sur la loi organique relati[...]![]()
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UNIVERSITÉ RENÉ DESCARTES, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Droit de la sécurité et de la défense | 2004Les contributions, après avoir introduit à la loi de sécurité financière et à l'exigence de sécurité financière en droit communautaire, abordent les apports de cette loi à la sphère publique et soulignent le besoin législatif de sécurité financi[...]![]()
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Claude Roche, Auteur | Montreuil (Seine-Saint-Denis) : Ed. du Papyrus | Les compacts, ISSN 1285-9745 | 2003Les différents dispositifs de financement du service de ramassage et d'élimination des ordures ménagères pouvant être légalement mis en place dans les collectivités territoriales. Extraits du code général des impôts, d'arrêts du Conseil d'Etat, [...]![]()
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