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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.2 (69)
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Dominique Bouchon, Auteur ; Patrice Cossalter, Auteur | Paris : Moniteur | L'actualité juridique | 1999Répond à deux objectifs essentiels : analyser les grands mécanismes de la maîtrise d'oeuvre des constructions publiques à la lumière des tous derniers textes et de la jurisprudence la plus récente ; aider à la contractualisation des rapports ent[...]![]()
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Thierry Lajoie, Metteur en scène, réalisateur ; Loïc Hislaire, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Moniteur | Guides juridiques, ISSN 1625-8592 | 2004Analyse les procédures de passation des marchés publics dans le contexte de la dématérialisation des marchés publics à compter du 1er janvier 2005. Montre que ce nouveau dispositif comporte des aspects positifs : gain de temps et d'argent, plus [...]![]()
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Yves-René Guillou, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | Collection territoriale, ISSN 1778-5170 | 2005Présenté sous forme de fiches thématiques, cet ouvrage a pour but de synthétiser les règles de passation des marchés publics.![]()
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Présentation de la réforme du code des marchés publics de janvier 2004. L'auteur montre les transferts de compétences, les transferts financiers, les nouvelles prérogatives des élus locaux en matière de commande publique. Les règles relatives à [...]![]()
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Guide mis à jour avec les dispositions du Code des marchés publics et de ses décrets d'application.![]()
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Le régime de l'expropriation est une procédure complexe du fait notamment de la dissociation de l'opération en une phase administrative et une phase judiciaire. Dans un souci de simplification, ce mémento réunit 65 mots-clés essentiels relatifs [...]![]()
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Richard-Emmanuel Guibert, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2002Fait un inventaire précis de toute la législation relative aux monuments historiques : procédure de classement, les effets, les travaux, les règles d'urbanisme. L'ouvrage indique égalemement les sources de subventions pour les propriétaires de m[...]![]()
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Démontre que le caractère facultatif du droit de dépenser propre au langage juridique du XIXe siècle introduit une confusion entre la nécessaire rigueur budgétaire qui s'impose aux autorités financières et la faculté de dépenser reconnue au mini[...]![]()
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Dominique Legouge, Auteur | Paris : Impr. nationale | Essentiels experts-Marchés publics locaux | 2003Représente une véritable assistance à la rédaction par son système croisé d'entrées (sélection par formulaire, par procédure), la démultiplication des différentes étapes d'un marché selon son montant, sa catégorie, le type d'appel d'offres pour [...]![]()
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Etudie la théorie de la concession de service public à la lumière de la loi Sapin, les différents mérites de la concession pour ses acteurs (l'entreprise, la personne publique), le concessionnaire face aux règles de concurrence.![]()
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L'ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, qui détermine les compétences et les pouvoirs respectifs du Gouvernement et du Parlement en matière financière, constitue la véritable charte des finances de l'E[...]![]()
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Cette loi détermine les compétences et les pouvoirs respectifs du Gouvernement et du Parlement en matière financière, constitue la véritable charte des finances de l'Etat.![]()
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Philippe Petit, Auteur ; Levent Saban, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | L'essentiel sur... | 2006Afin de mieux identifier la zone à risque de ce délit, cet ouvrage distingue d'abord la prise illégale d'intérêts d'autres infractions voisines, définit les auteurs potentiels et les éléments matériels de l'infraction, puis détaille les dérogati[...]![]()
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Vincent Carron, Auteur ; Jacques Fournier, Auteur ; Nicolas Michel, Metteur en scène, réalisateur ; Evelyne Clerc, Metteur en scène, réalisateur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Contributions de l'Institut pour le droit suisse et international de la construction | 2002Analyse les principales difficultés pratiques qui touchent l'adjudication, le recours et l'indemnisation des préjudices en matière de marchés publics. Expose la pratique adoptée dans différents ordres juridiques dont le droit suisse.![]()
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Les treize chapitres présentent successivement les finances de l'État, les finances locales, les finances sociales, les finances communautaires. Contient exercices et corrigés. S'adresse aux étudiants en droit et aux candidats aux différents con[...]