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COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, Auteur | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | 2003Cette 3e édition accompagne un moment charnière de la construction européenne. Elle tient compte du cadre financier "Agenda 2000" arrêté lors du Conseil européen de Berlin en mars 1999. Un ensemble cohérent de dispositions a été pris afin de pré[...]texte imprimé
Jean-Pierre Duprat, Auteur ; Marc Simmony, Auteur ; Maurice Tubul, Auteur | Bruxelles : Dexia Banque | Décentralisation et développement local | 2003Dans le cadre de la prise en compte de la cohésion économique et sociale de l'Union européenne des quinze et au vu des perspectives du prochain élargissement, l'actualité souligne l'importance des interventions communautaires au travers de la mi[...]texte imprimé
Les aspects juridiques de la gestion des fonds publics, à l'aide d'explications et de nombreux exemples.texte imprimé
Les baux d'habitation ou professionnels sont régis par de nombreuses sources législatives. Fait le point sur les différents textes de loi. Traite en particulier du domaine privé appartenant aux collectivités territoriales, soumis au droit privé [...]texte imprimé
Expose comment des fonctionnaires, des élus locaux ou même des particuliers peuvent devenir comptables de fait des deniers publics et les conséquences électorales, pécuniaires, voire pénales ou quasi pénales qui résultent de cette situation.texte imprimé
Expose comment des fonctionnaires, des élus locaux ou même des particuliers peuvent devenir comptables de fait des deniers publics et les conséquences électorales, pécuniaires, voire pénales ou quasi pénales qui résultent de cette situation.texte imprimé
Guide conçu comme un dictionnaire thématique, afin que chaque élu puisse y retrouver rapidement toutes les informations nécessaires et suffisantes à l'analyse et à la compréhension de presque toutes les situations de gestion courante.texte imprimé
Reprend les travaux d'une thèse de doctorat en droit soutenue devant la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers le 6 juillet 2000. Examine dans quelle mesure la construction européenne exerce des contraintes sur le [...]texte imprimé
Sous forme de questions-réponses, cet ouvrage recense l'ensemble de la fiscalité applicable au logement social. Il aborde notamment les problèmes de TVA, d'impôts locaux et un panorama détaillé des taxes d'urbanisme. Il synthétise plus de 200 so[...]texte imprimé
Xavier Pinaud, Auteur ; UNIVERSITÉ DE LIMOGES, Éditeur scientifique | Limoges : PULIM | Les cahiers du Crideau | 2003Dans cette étude l'auteur montre comment des conditionnalités sociales et environnementales peuvent être intégrées au droit des marchés publics. Il montre notamment les différences, voire les oppositions, qui existent entre le droit interne et l[...]texte imprimé
Principaux textes de loi applicables à l'Internet : protection des personnes et des consommateurs, signature electronique, factures et paiement, secret des correspondances, protection des systèmes de traitement automatisé de données, etc.texte imprimé
ClaudeJ. Berr, Auteur ; Henri Trémeau, Auteur | Paris : Dalloz | Connaissance du droit, ISSN 1158-9515 | 1997Explique les mécanismes douaniers en les replaçant dans leur contexte économique et juridique contemporain.texte imprimé
Rassemble sur l'expropriation pour cause d'utilité publique les décisions importantes du Conseil d'Etat des dix dernières années, assorties d'un commentaire lorsqu'il est nécessaire et précise également la portée exacte des règles de procédures [...]texte imprimé
Philippe Petit, Auteur | Poitiers (Vienne) : Méthodes et stratégies | Connaître et parler, ISSN 1246-760X | 1995Pour comprendre la terminologie des mécanismes de fonctionnement des procédures financières des collectivités publiques.texte imprimé
Donne accès à la loi de programmation pour l'outre-mer n°2003-660 du 21 juillet 2003 et à des extraits de ses travaux préparatoires. Ce texte contient des mesures s'inscrivant dans le long terme (quinze ans) et qui visent à promouvoir un dévelop[...]