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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.2 (69)
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Yves Brard, Auteur | Paris : Litec | Guides pratiques de l'administration territoriale, ISSN 0249-6933 | 2002Rend compte de la jurisprudence relative au droit domanial depuis 1990 jusqu'au début de l'année 2001, présente un tableau du contentieux domanial devant le juge administratif et devant le juge judiciaire et le cas échéant devant d'autres instan[...]![]()
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Jean-Marie Auby, Auteur ; Pierre Bon, Auteur ; Jean-Bernard Auby, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2002Analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière. Il comporte quatre parties : le domaine (public et privé), les travaux publics, les ouvrages publics, l'expropriation pour cause d'utilité publique.![]()
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Jean-Marie Auby, Auteur ; Pierre Bon, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 1995Cet ouvrage analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière. Il comporte quatre parties : le domaine (public et privé), les travaux publics, les ouvrages publics, l'expropriation pour cause d'utilité [...]![]()
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Jean-Baptiste Zufferey, Auteur ; Corinne Maillard, Auteur ; Nicolas Michel, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Institut pour le droit suisse et international de la construction | 2002Présente les fondements internationaux du droit des marchés publics, puis expose les acquis du droit suisse depuis 1996, enfin dresse un panorama de la jurisprudence fédérale et cantonale publiée depuis lors. Recense les sites Internet les plus [...]![]()
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Une réflexion sur la confrontation entre les missions muséales accomplies en terme de service public et la logique économique du fonctionnement de ce secteur culturel. Les contrats conclus dans le cadre de l'activité muséale sont étudiés sous la[...]![]()
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Le droit de préemption urbain est un des outils des politiques foncières publiques. On distingue le droit de préemption urbain, le droit de préemption en espace naturel sensible, et le droit de préemption des SAFER. Ils doivent être exercés en v[...]![]()
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Apporte une aide précise à toute personne confrontée à l'estimation de la valeur d'un patrimoine.![]()
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Présentation des règles et procédures applicables dans les phases administratives et judiciaires d'expropriation pour cause d'intérêt public qui se traduisent par un transfert de propriété au profit d'une autorité publique et qui donnent lieu à [...]![]()
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Marie-Claude Chabé, Auteur ; Serge Petit, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Gestion publique | 2000Phase administrative de l'enquête préalable à l'arrêté de cessibilité et phase judiciaire de l'expropriation.![]()
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Les finances locales sont au coeur des problèmes de la décentralisation. Elles révèlent le degré réel d'autonomie dont disposent les collectivités territoriales. L'autonomie financière constitue donc la notion centrale de toute étude relative au[...]![]()
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Présente toutes les notions essentielles en matière de finances publiques : autorités, règles, politiques financières, finances de l'Etat, des collectivités locales, de la Sécurité sociale, de l'Union européenne, des organisations internationale[...]![]()
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Michel Lascombe, Auteur ; Xavier Vandendriessche, Auteur | Paris : Dalloz | Connaissance du droit, ISSN 1158-9515 | 2001Présente les principes, les procédures et règles qui gouvernent les finances publiques en France. Puis, examine la répartition effective des rôles entre les différents acteurs concernés (parlement, ministères, différentes juridictions) et synthé[...]![]()
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Présente les notions essentielles en matière de finances publiques.![]()
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Prépare au concours de rédacteur territorial, catégorie B. Sont étudiées : finances de l'état, ressources et charges de l'état, politique budgétaire, loi de finance, budget de l'état.Puis les finances des collectivités territoriales et de leurs [...]![]()
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200 questions à choix multiples et les réponses expliquées concernant les finances de l'Etat, des collectivités locales et de la Sécurité sociale. Tient compte des évolutions récentes en matière de finances publiques notamment de la mise en oeuv[...]