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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.2 (69)
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FRANCE, Auteur ; Marcel Rogemont, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'archéologie préventive.![]()
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Recueil de textes officiels portant sur la vente publique et l'exportation des oeuvres d'art, les prêts et dépôts d'oeuvre aux musées, la protection des collections publiques, des églises et des orgues historiques, la répression du vol des oeuvres.![]()
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FRANCE, Auteur ; Philippe Arnaud, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Examen du projet de loi portant sur l'organisation d'audiences publiques à l'échelon communal lors de la phase préparatoire à la réalisation de grandes infrastructures.![]()
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FRANCE, Auteur ; Didier Migaud, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2001 (n°E 1464) et sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant la révision des perspectives financières 2001-2006 (n°E 1466).![]()
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Issue d'une thèse de doctorat en droit soutenue en 2004, cette étude décrit l'origine, l'évolution et les rouages d'une institution, symbole de l'histoire financière de l'Etat.![]()
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Paris : Moniteur 2001Réunit l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires concernant la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes et la Cour de discipline budgétaire et financière. Celles-ci sont complétées par des commentai[...]![]()
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FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Recueil de textes officiels concernant la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes et les institutions associées à la Cour des comptes.![]()
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La problématique générale des comptes spéciaux du Trésor : la difficile admission des comptes spéciaux du Trésor en droit budgétaire ; les comptes spéciaux du Trésor. La gestion des comptes spéciaux du Trésor : la gestion des autorisations budgé[...]![]()
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Louis Favoreu, Éditeur scientifique ; Robert Hertzog, Éditeur scientifique ; André Roux, Éditeur scientifique | Paris : Economica | 2005Propose des études sur des questions de droit constitutionnel et de finances publiques comme l'évolution de la justice constitutionnelle, les systèmes fiscaux français et étrangers, la mise en oeuvre de la loi de finance, etc. Un hommage aux pri[...]![]()
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Bertrand Huby, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collectivités locales | 2001La contradiction est l'une des garanties procédurales essentielles applicables au procès. En la matière, la cour des comptes est loin de respecter ce principe d'équité. Quelles conséquences peuvent découler d'une telle mise en garde ? Cette thès[...]![]()
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Après avoir cerné la notion de mobilier urbain, l'ouvrage se penche sur la qualification juridique des contrats de mobilier urbain, puis il détaille l'influence des droits communautaire et interne sur les procédures de passation des marchés, leu[...]![]()
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Les finances publiques (dépenses et recettes des institutions publiques et de leurs émanations) sont soumises à des règles juridiques spécifiques, et leur contrôle est une exigence de la démocratie. Ces contrôles se font a priori (contrôles comp[...]![]()
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Etudie le rôle des correspondants du Trésor et identifie les mutations contemporaines de l'Etat à la lumière de la gestion de la trésorerie. Montre que leur action a évolué conciliant une démarche interventionniste avec des impératifs libéraux.![]()
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Quatre cahiers abordent des thèmes juridiques liés à l'économie par l'analyse d'un thème particulier du droit européen, de la jurisprudence et de l'actualité (la loi relative aux obligations de service public des télécommunications et à France-T[...]![]()
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Yves Brard, Auteur | Paris : Litec | Guides pratiques de l'administration territoriale, ISSN 0249-6933 | 2002Rend compte de la jurisprudence relative au droit domanial depuis 1990 jusqu'au début de l'année 2001, présente un tableau du contentieux domanial devant le juge administratif et devant le juge judiciaire et le cas échéant devant d'autres instan[...]![]()
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Jean-Marie Auby, Auteur ; Pierre Bon, Auteur ; Jean-Bernard Auby, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2002Analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière. Il comporte quatre parties : le domaine (public et privé), les travaux publics, les ouvrages publics, l'expropriation pour cause d'utilité publique.![]()
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Jean-Marie Auby, Auteur ; Pierre Bon, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 1995Cet ouvrage analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière. Il comporte quatre parties : le domaine (public et privé), les travaux publics, les ouvrages publics, l'expropriation pour cause d'utilité [...]![]()
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Jean-Baptiste Zufferey, Auteur ; Corinne Maillard, Auteur ; Nicolas Michel, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Institut pour le droit suisse et international de la construction | 2002Présente les fondements internationaux du droit des marchés publics, puis expose les acquis du droit suisse depuis 1996, enfin dresse un panorama de la jurisprudence fédérale et cantonale publiée depuis lors. Recense les sites Internet les plus [...]![]()
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Une réflexion sur la confrontation entre les missions muséales accomplies en terme de service public et la logique économique du fonctionnement de ce secteur culturel. Les contrats conclus dans le cadre de l'activité muséale sont étudiés sous la[...]![]()
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Le droit de préemption urbain est un des outils des politiques foncières publiques. On distingue le droit de préemption urbain, le droit de préemption en espace naturel sensible, et le droit de préemption des SAFER. Ils doivent être exercés en v[...]![]()
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Apporte une aide précise à toute personne confrontée à l'estimation de la valeur d'un patrimoine.![]()
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Présentation des règles et procédures applicables dans les phases administratives et judiciaires d'expropriation pour cause d'intérêt public qui se traduisent par un transfert de propriété au profit d'une autorité publique et qui donnent lieu à [...]![]()
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Marie-Claude Chabé, Auteur ; Serge Petit, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Gestion publique | 2000Phase administrative de l'enquête préalable à l'arrêté de cessibilité et phase judiciaire de l'expropriation.![]()
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Les finances locales sont au coeur des problèmes de la décentralisation. Elles révèlent le degré réel d'autonomie dont disposent les collectivités territoriales. L'autonomie financière constitue donc la notion centrale de toute étude relative au[...]![]()
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Présente toutes les notions essentielles en matière de finances publiques : autorités, règles, politiques financières, finances de l'Etat, des collectivités locales, de la Sécurité sociale, de l'Union européenne, des organisations internationale[...]![]()
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Michel Lascombe, Auteur ; Xavier Vandendriessche, Auteur | Paris : Dalloz | Connaissance du droit, ISSN 1158-9515 | 2001Présente les principes, les procédures et règles qui gouvernent les finances publiques en France. Puis, examine la répartition effective des rôles entre les différents acteurs concernés (parlement, ministères, différentes juridictions) et synthé[...]![]()
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Présente les notions essentielles en matière de finances publiques.![]()
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Prépare au concours de rédacteur territorial, catégorie B. Sont étudiées : finances de l'état, ressources et charges de l'état, politique budgétaire, loi de finance, budget de l'état.Puis les finances des collectivités territoriales et de leurs [...]![]()
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200 questions à choix multiples et les réponses expliquées concernant les finances de l'Etat, des collectivités locales et de la Sécurité sociale. Tient compte des évolutions récentes en matière de finances publiques notamment de la mise en oeuv[...]![]()
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COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, Auteur | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | 2003Cette 3e édition accompagne un moment charnière de la construction européenne. Elle tient compte du cadre financier "Agenda 2000" arrêté lors du Conseil européen de Berlin en mars 1999. Un ensemble cohérent de dispositions a été pris afin de pré[...]![]()
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Jean-Pierre Duprat, Auteur ; Marc Simmony, Auteur ; Maurice Tubul, Auteur | Bruxelles : Dexia Banque | Décentralisation et développement local | 2003Dans le cadre de la prise en compte de la cohésion économique et sociale de l'Union européenne des quinze et au vu des perspectives du prochain élargissement, l'actualité souligne l'importance des interventions communautaires au travers de la mi[...]![]()
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Les aspects juridiques de la gestion des fonds publics, à l'aide d'explications et de nombreux exemples.![]()
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Les baux d'habitation ou professionnels sont régis par de nombreuses sources législatives. Fait le point sur les différents textes de loi. Traite en particulier du domaine privé appartenant aux collectivités territoriales, soumis au droit privé [...]![]()
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Expose comment des fonctionnaires, des élus locaux ou même des particuliers peuvent devenir comptables de fait des deniers publics et les conséquences électorales, pécuniaires, voire pénales ou quasi pénales qui résultent de cette situation.![]()
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Expose comment des fonctionnaires, des élus locaux ou même des particuliers peuvent devenir comptables de fait des deniers publics et les conséquences électorales, pécuniaires, voire pénales ou quasi pénales qui résultent de cette situation.![]()
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Guide conçu comme un dictionnaire thématique, afin que chaque élu puisse y retrouver rapidement toutes les informations nécessaires et suffisantes à l'analyse et à la compréhension de presque toutes les situations de gestion courante.![]()
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Reprend les travaux d'une thèse de doctorat en droit soutenue devant la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers le 6 juillet 2000. Examine dans quelle mesure la construction européenne exerce des contraintes sur le [...]![]()
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Sous forme de questions-réponses, cet ouvrage recense l'ensemble de la fiscalité applicable au logement social. Il aborde notamment les problèmes de TVA, d'impôts locaux et un panorama détaillé des taxes d'urbanisme. Il synthétise plus de 200 so[...]![]()
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Xavier Pinaud, Auteur ; UNIVERSITÉ DE LIMOGES, Éditeur scientifique | Limoges : PULIM | Les cahiers du Crideau | 2003Dans cette étude l'auteur montre comment des conditionnalités sociales et environnementales peuvent être intégrées au droit des marchés publics. Il montre notamment les différences, voire les oppositions, qui existent entre le droit interne et l[...]![]()
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Principaux textes de loi applicables à l'Internet : protection des personnes et des consommateurs, signature electronique, factures et paiement, secret des correspondances, protection des systèmes de traitement automatisé de données, etc.![]()
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ClaudeJ. Berr, Auteur ; Henri Trémeau, Auteur | Paris : Dalloz | Connaissance du droit, ISSN 1158-9515 | 1997Explique les mécanismes douaniers en les replaçant dans leur contexte économique et juridique contemporain.![]()
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Rassemble sur l'expropriation pour cause d'utilité publique les décisions importantes du Conseil d'Etat des dix dernières années, assorties d'un commentaire lorsqu'il est nécessaire et précise également la portée exacte des règles de procédures [...]![]()
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Philippe Petit, Auteur | Poitiers (Vienne) : Méthodes et stratégies | Connaître et parler, ISSN 1246-760X | 1995Pour comprendre la terminologie des mécanismes de fonctionnement des procédures financières des collectivités publiques.![]()
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Donne accès à la loi de programmation pour l'outre-mer n°2003-660 du 21 juillet 2003 et à des extraits de ses travaux préparatoires. Ce texte contient des mesures s'inscrivant dans le long terme (quinze ans) et qui visent à promouvoir un dévelop[...]![]()
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Dominique Bouchon, Auteur ; Patrice Cossalter, Auteur | Paris : Moniteur | L'actualité juridique | 1999Répond à deux objectifs essentiels : analyser les grands mécanismes de la maîtrise d'oeuvre des constructions publiques à la lumière des tous derniers textes et de la jurisprudence la plus récente ; aider à la contractualisation des rapports ent[...]![]()
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Thierry Lajoie, Metteur en scène, réalisateur ; Loïc Hislaire, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Moniteur | Guides juridiques, ISSN 1625-8592 | 2004Analyse les procédures de passation des marchés publics dans le contexte de la dématérialisation des marchés publics à compter du 1er janvier 2005. Montre que ce nouveau dispositif comporte des aspects positifs : gain de temps et d'argent, plus [...]![]()
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Yves-René Guillou, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | Collection territoriale, ISSN 1778-5170 | 2005Présenté sous forme de fiches thématiques, cet ouvrage a pour but de synthétiser les règles de passation des marchés publics.![]()
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Présentation de la réforme du code des marchés publics de janvier 2004. L'auteur montre les transferts de compétences, les transferts financiers, les nouvelles prérogatives des élus locaux en matière de commande publique. Les règles relatives à [...]![]()
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Guide mis à jour avec les dispositions du Code des marchés publics et de ses décrets d'application.![]()
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Le régime de l'expropriation est une procédure complexe du fait notamment de la dissociation de l'opération en une phase administrative et une phase judiciaire. Dans un souci de simplification, ce mémento réunit 65 mots-clés essentiels relatifs [...]![]()
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Richard-Emmanuel Guibert, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2002Fait un inventaire précis de toute la législation relative aux monuments historiques : procédure de classement, les effets, les travaux, les règles d'urbanisme. L'ouvrage indique égalemement les sources de subventions pour les propriétaires de m[...]![]()
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Démontre que le caractère facultatif du droit de dépenser propre au langage juridique du XIXe siècle introduit une confusion entre la nécessaire rigueur budgétaire qui s'impose aux autorités financières et la faculté de dépenser reconnue au mini[...]![]()
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Dominique Legouge, Auteur | Paris : Impr. nationale | Essentiels experts-Marchés publics locaux | 2003Représente une véritable assistance à la rédaction par son système croisé d'entrées (sélection par formulaire, par procédure), la démultiplication des différentes étapes d'un marché selon son montant, sa catégorie, le type d'appel d'offres pour [...]![]()
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Etudie la théorie de la concession de service public à la lumière de la loi Sapin, les différents mérites de la concession pour ses acteurs (l'entreprise, la personne publique), le concessionnaire face aux règles de concurrence.![]()
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L'ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, qui détermine les compétences et les pouvoirs respectifs du Gouvernement et du Parlement en matière financière, constitue la véritable charte des finances de l'E[...]![]()
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Cette loi détermine les compétences et les pouvoirs respectifs du Gouvernement et du Parlement en matière financière, constitue la véritable charte des finances de l'Etat.![]()
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Philippe Petit, Auteur ; Levent Saban, Auteur | Voiron (Isère) : Territorial | L'essentiel sur... | 2006Afin de mieux identifier la zone à risque de ce délit, cet ouvrage distingue d'abord la prise illégale d'intérêts d'autres infractions voisines, définit les auteurs potentiels et les éléments matériels de l'infraction, puis détaille les dérogati[...]![]()
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Vincent Carron, Auteur ; Jacques Fournier, Auteur ; Nicolas Michel, Metteur en scène, réalisateur ; Evelyne Clerc, Metteur en scène, réalisateur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Contributions de l'Institut pour le droit suisse et international de la construction | 2002Analyse les principales difficultés pratiques qui touchent l'adjudication, le recours et l'indemnisation des préjudices en matière de marchés publics. Expose la pratique adoptée dans différents ordres juridiques dont le droit suisse.![]()
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Les treize chapitres présentent successivement les finances de l'État, les finances locales, les finances sociales, les finances communautaires. Contient exercices et corrigés. S'adresse aux étudiants en droit et aux candidats aux différents con[...]![]()
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Les treize chapitres présentent successivement les finances de l'État, les finances locales, les finances sociales, les finances communautaires. Contient exercices et corrigés. S'adresse aux étudiants en droit et aux candidats aux différents con[...]![]()
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Présente les articles de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances qui abrogent et remplacent les dispositions de l'ordonnance du 2 janvier 1959 régissant le contenu, la procédure d'adoption et les conditions d'exécution du[...]![]()
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En étudiant les institutions supérieures de contrôle des finances publiques de différents Etats, l'auteure s'interroge sur l'indépendance de ces institutions à l'égard des pouvoirs publics et sur leur participation à l'équilibre des pouvoirs exé[...]![]()
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Paris : LGDJ 2003Au sommaire notamment : La loi organique relative aux lois de finances : une chance et un défi (Y. Cannac) ; La mise en oeuvre de la LOLF : un chantier de conduite de changements (A. Lambert) ; Une réforme capitale à mettre en oeuvre (J.-L. Debr[...]![]()
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Paris : LGDJ 2004Au sommaire notamment : L'évolution des dispositions constitutionnelles relatives à la matière financière (S. Caudal) ; Rigueur, transparence et contrôle : la politique du marquis d'Audiffret en matière de comptabilité publique (V. Goutal-Arnal)[...]![]()
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Au sommaire notamment : La prise de décision budgétaire de l'Etat : quels changements, quels enjeux à l'horizon 2006 ? (J.-P. Camby) ; La décision budgétaire au niveau communal (P. Auberger)... Avec un dossier spécial sur la loi organique relati[...]![]()
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UNIVERSITÉ RENÉ DESCARTES, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Droit de la sécurité et de la défense | 2004Les contributions, après avoir introduit à la loi de sécurité financière et à l'exigence de sécurité financière en droit communautaire, abordent les apports de cette loi à la sphère publique et soulignent le besoin législatif de sécurité financi[...]![]()
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Claude Roche, Auteur | Montreuil (Seine-Saint-Denis) : Ed. du Papyrus | Les compacts, ISSN 1285-9745 | 2003Les différents dispositifs de financement du service de ramassage et d'élimination des ordures ménagères pouvant être légalement mis en place dans les collectivités territoriales. Extraits du code général des impôts, d'arrêts du Conseil d'Etat, [...]![]()
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