GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.2 (69)
texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Marcel Rogemont, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'archéologie préventive.texte imprimé
Recueil de textes officiels portant sur la vente publique et l'exportation des oeuvres d'art, les prêts et dépôts d'oeuvre aux musées, la protection des collections publiques, des églises et des orgues historiques, la répression du vol des oeuvres.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Philippe Arnaud, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Examen du projet de loi portant sur l'organisation d'audiences publiques à l'échelon communal lors de la phase préparatoire à la réalisation de grandes infrastructures.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Didier Migaud, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2001 (n°E 1464) et sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant la révision des perspectives financières 2001-2006 (n°E 1466).texte imprimé
Issue d'une thèse de doctorat en droit soutenue en 2004, cette étude décrit l'origine, l'évolution et les rouages d'une institution, symbole de l'histoire financière de l'Etat.texte imprimé
Paris : Moniteur 2001Réunit l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires concernant la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes et la Cour de discipline budgétaire et financière. Celles-ci sont complétées par des commentai[...]texte imprimé
FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Recueil de textes officiels concernant la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes et les institutions associées à la Cour des comptes.texte imprimé
La problématique générale des comptes spéciaux du Trésor : la difficile admission des comptes spéciaux du Trésor en droit budgétaire ; les comptes spéciaux du Trésor. La gestion des comptes spéciaux du Trésor : la gestion des autorisations budgé[...]texte imprimé
Louis Favoreu, Éditeur scientifique ; Robert Hertzog, Éditeur scientifique ; André Roux, Éditeur scientifique | Paris : Economica | 2005Propose des études sur des questions de droit constitutionnel et de finances publiques comme l'évolution de la justice constitutionnelle, les systèmes fiscaux français et étrangers, la mise en oeuvre de la loi de finance, etc. Un hommage aux pri[...]texte imprimé
Bertrand Huby, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collectivités locales | 2001La contradiction est l'une des garanties procédurales essentielles applicables au procès. En la matière, la cour des comptes est loin de respecter ce principe d'équité. Quelles conséquences peuvent découler d'une telle mise en garde ? Cette thès[...]texte imprimé
Après avoir cerné la notion de mobilier urbain, l'ouvrage se penche sur la qualification juridique des contrats de mobilier urbain, puis il détaille l'influence des droits communautaire et interne sur les procédures de passation des marchés, leu[...]texte imprimé
Les finances publiques (dépenses et recettes des institutions publiques et de leurs émanations) sont soumises à des règles juridiques spécifiques, et leur contrôle est une exigence de la démocratie. Ces contrôles se font a priori (contrôles comp[...]texte imprimé
Etudie le rôle des correspondants du Trésor et identifie les mutations contemporaines de l'Etat à la lumière de la gestion de la trésorerie. Montre que leur action a évolué conciliant une démarche interventionniste avec des impératifs libéraux.texte imprimé
Quatre cahiers abordent des thèmes juridiques liés à l'économie par l'analyse d'un thème particulier du droit européen, de la jurisprudence et de l'actualité (la loi relative aux obligations de service public des télécommunications et à France-T[...]texte imprimé
texte imprimé
Yves Brard, Auteur | Paris : Litec | Guides pratiques de l'administration territoriale, ISSN 0249-6933 | 2002Rend compte de la jurisprudence relative au droit domanial depuis 1990 jusqu'au début de l'année 2001, présente un tableau du contentieux domanial devant le juge administratif et devant le juge judiciaire et le cas échéant devant d'autres instan[...]texte imprimé
Jean-Marie Auby, Auteur ; Pierre Bon, Auteur ; Jean-Bernard Auby, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2002Analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière. Il comporte quatre parties : le domaine (public et privé), les travaux publics, les ouvrages publics, l'expropriation pour cause d'utilité publique.texte imprimé
Jean-Marie Auby, Auteur ; Pierre Bon, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 1995Cet ouvrage analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière. Il comporte quatre parties : le domaine (public et privé), les travaux publics, les ouvrages publics, l'expropriation pour cause d'utilité [...]texte imprimé
Jean-Baptiste Zufferey, Auteur ; Corinne Maillard, Auteur ; Nicolas Michel, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Institut pour le droit suisse et international de la construction | 2002Présente les fondements internationaux du droit des marchés publics, puis expose les acquis du droit suisse depuis 1996, enfin dresse un panorama de la jurisprudence fédérale et cantonale publiée depuis lors. Recense les sites Internet les plus [...]texte imprimé
Une réflexion sur la confrontation entre les missions muséales accomplies en terme de service public et la logique économique du fonctionnement de ce secteur culturel. Les contrats conclus dans le cadre de l'activité muséale sont étudiés sous la[...]texte imprimé
Le droit de préemption urbain est un des outils des politiques foncières publiques. On distingue le droit de préemption urbain, le droit de préemption en espace naturel sensible, et le droit de préemption des SAFER. Ils doivent être exercés en v[...]texte imprimé
Apporte une aide précise à toute personne confrontée à l'estimation de la valeur d'un patrimoine.texte imprimé
Présentation des règles et procédures applicables dans les phases administratives et judiciaires d'expropriation pour cause d'intérêt public qui se traduisent par un transfert de propriété au profit d'une autorité publique et qui donnent lieu à [...]texte imprimé
Marie-Claude Chabé, Auteur ; Serge Petit, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Gestion publique | 2000Phase administrative de l'enquête préalable à l'arrêté de cessibilité et phase judiciaire de l'expropriation.texte imprimé
Les finances locales sont au coeur des problèmes de la décentralisation. Elles révèlent le degré réel d'autonomie dont disposent les collectivités territoriales. L'autonomie financière constitue donc la notion centrale de toute étude relative au[...]