GEOTRUST SSL CERTIFICATE
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Judith Rochfeld, Éditeur scientifique ; Emmanuel Jeuland, Éditeur scientifique | Paris : Ed. juridiques et techniques | Droit et procédures, ISSN 1766-8522 | 2005Considérant les procédures du droit de la consommation en Europe sous l'angle de la consolidation de l'espace communautaire, les auteurs s'attachent à analyser les rapports entre consommation et justice, en prenant en compte les nouveaux modes d[...]![]()
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Yves Picod, Metteur en scène, réalisateur ; Pierre Crocq, Metteur en scène, réalisateur ; DROIT ET PROCÉDURES (périodique), Éditeur scientifique | Paris : Ed. juridiques et techniques | Droit et procédures, ISSN 1766-8522 | 2006Présentation des réformes concernant le droit des sûretés réelles et l'ordonnance du 23 mars 2006, élaborée sur la base du rapport de la Commission Grimaldi, et des réformes qui se profilent sur le plan international (perspectives d'harmonisatio[...]![]()
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Philippe Hoonakker, Metteur en scène, réalisateur ; DROIT ET PROCÉDURES (périodique), Éditeur scientifique | Paris : Ed. juridiques et techniques | Droit et procédures, ISSN 1766-8522 | 2005Les auteurs s'interrogent sur la nécessaire réforme de la saisie immobilière et de son corollaire, la procédure d'ordre, en confrontant le droit français et les droits européens.![]()
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Frédérique Ferrand, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Ed. juridiques et techniques | Droit et procédures, ISSN 1766-8522 | 2004Présente les objectifs et les avancements du projet ALI-Unidroit de principes de procédure civile transnationale destiné à s'appliquer aux litiges du commerce international. Evoque l'avenir du projet et la volonté de certains Etats de s'en inspi[...]![]()
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Mélina Douchy-Oudot, Metteur en scène, réalisateur ; DROIT ET PROCÉDURES (périodique), Éditeur scientifique | Paris : Ed. juridiques et techniques | Droit et procédures, ISSN 1766-8522 | 2004Au moment où la création, au sein de l'Union européenne, d'un espace de sécurité, de liberté et de justice justifie un nombre croissant d'interventions communautaires en matière de procédure, le visage de l'espace européen demeure pour de nombre[...]