GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de la série
Sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public |
Documents disponibles dans cette série (2)
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Recueil contenant des dispositions générales de prévention (pouvoirs généraux du maire en matière de police, règles générales de l'urbanisme, déclaration d'achèvement des travaux et certificat de conformité, dispositions générales applicables au[...]![]()
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Reprend les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à la classification des matériaux ainsi que les textes réglementaires pris en application du dit code.