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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Dresse le bilan du contrôle des comptes de campagne des candidats aux élections régionales et cantonales générales de mars 1998, aux élections des représentants au Parlement européen de juin 1999, aux élections partielles de 1998 et 1999. Traite[...]
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.
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Recueil de textes législatifs et réglementaires concernant la protection et l'aide aux personnes handicapées en matière de droit du travail et de formation professionnelle.
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Rapport de la Cour des comptes sur la question de l'immigation en privilégiant une définition large traitant de l'ensemble des actions d'accueil des immigrants, d'intégration des populations issues de l'immigration et de lutte contre les discrim[...]
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FRANCE, Auteur ; Dominique Forette, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Séance des 27 et 28 juin 2000, section du cadre de vie. Aujourd'hui, plus de six millions et demi d'enfants fréquentent les centres de vacances et de loisirs. Avec l'allongement de la durée de l'accueil et les compétences souhaitées par les jeun[...]
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Regroupe la réglementation des crèches, des haltes-garderies et des jardins d'enfants réformée par le décret 2000-762 du 1er août 2000 et l'arrêté du 26 décembre 2000. Présente également la législation des pouponnières, établissements à caractèr[...]
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2001Recueil de textes officiels à jour en décembre 2000.
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1999Recueil de textes officiels.
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Conventions collectives des 12 mars 1993 (étendue par arrêté au 21 juillet 1993) et 10 mars 1966. A jour en décembre 2001.
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Conventions collectives des 12 mars 1993 (étendue par arrêté au 21 juillet 1993) et 10 mars 1966. A jour en mai 2000.
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FRANCE, Auteur ; Clovis Faki, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1997
