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Céline Lavanchy, Éditeur scientifique ; Agnès Roset, Éditeur scientifique ; Lysiane Tholy, Éditeur scientifique | Paris : Groupe Revue fiduciaire | Code annoté RF | 2006Rassemble une sélection de textes émanant des différentes institutions européennes. Présente d'abord le droit européen communautaire, avec ses traités, règlements, chartes et autres instruments juridiques significatifs et à valeur contraignante [...]
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Céline Lavanchy, Auteur ; Agnès Roset, Auteur ; Lysiane Tholy, Auteur | Paris : Groupe Revue fiduciaire | Code annoté RF | 2003Rassemble une sélection de textes émanant des différentes institutions européennes. Présente d'abord le droit européen communautaire, avec ses traités, règlements, chartes et autres instruments juridiques significatifs et à valeur contraignante [...]
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Céline Lavanchy, Auteur ; Agnès Roset, Auteur ; Lysiane Tholy, Auteur | Paris : Groupe Revue fiduciaire | Dictionnaire RF | 2005Rassemble par ordre alphabétique, plus de 6.000 sommaires d'arrêts rendus par la Cour de cassation, le Conseil d'Etat, la Cour de justice des communautés européennes et certaines juridictions de fond. Chaque arrêt est introduit dans son cadre ju[...]
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Céline Lavanchy, Auteur ; Agnès Roset, Auteur ; Lysiane Tholy, Auteur | Paris : Groupe Revue fiduciaire | Dictionnaire RF | 2004Rassemble par ordre alphabétique, plus de 6.000 sommaires d'arrêts rendus par la Cour de cassation, le Conseil d'Etat, la Cour de justice des Communautés européennes et certaines juridictions de fond. Chaque arrêt est introduit dans son cadre ju[...]
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Céline Lavanchy, Auteur ; Agnès Roset, Auteur ; Lysiane Tholy, Auteur | Paris : Groupe Revue fiduciaire | Dictionnaire RF | 2006Plus de 7.000 sommaires d'arrêts rendus par la Cour de cassation, le Conseil d'Etat, la Cour de justice des Communautés européennes et certaines juridictions de fond. Chaque arrêt est introduit dans son cadre juridique et présente un accès facil[...]
