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Détail de la série
Cahiers du Conseil constitutionnel (Les) |
Documents disponibles dans cette série (16)
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Paris : Dalloz 1996Fournit un panorama complet de l'activité du Conseil constitutionnel : ses décisions, son activité internationale. Propose aussi l'analyse d'une cour constitutionnelle étrangère.![]()
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Paris : Dalloz 2000Cette publication semestrielle fournit un panorama complet de l'activité du Conseil constitutionnel.