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Les logements régis par la nouvelle loi; le contrat de location; les loyers; le règlement des litiges...texte imprimé
Résultat d'une enquête-évaluation effectuée en 1990 sur 5 grandes villes qui intéressera tous ceux qui s'interrogent sur les nouvelles mesures en matière de logement social.texte imprimé
Cette étude, réalisée à partir des travaux présentés lors d'un colloque tenu en sept. 1985, avait pour ambition de dépasser l'analyse des catégories juridiques traditionnelles (monument historique, site classé...) pour s'attacher à la définition[...]texte imprimé
Daniel Chabanol, Auteur ; Jean-Denis Combrexelle, Auteur | Paris : Economica | Collectivités territoriales | 1988Apporte les réponses aux questions juridiques auxquelles sont confrontés les praticiens de l'urbanisme.texte imprimé
Corinne Saint-Alary-Houin, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1979texte imprimé
Le droit de préemption urbain s'exerce aujourd'hui au travers de deux institutions : le droit de préemption urbain (DPU), essentiellement communal, les zones d'aménagement différé (ZAD), qui relèvent de l'autorité administrative. Elles sont exam[...]texte imprimé
Regroupe les traits caractéristiques, les règles et les conséquences de l'exercice du droit de préemption.texte imprimé
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Exécution et contentieux des marchés de travaux publics, dommages de travaux publics : responsabilité, contentieux.texte imprimé
Etude de ce droit nouveau, branche du droit administratif. Développements sur la planification urbaine et les normes qui la commandent, sur l'action foncière de protection, sur les politiques d'acquisition, sur les mécanismes des opérations d'ur[...]texte imprimé
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Yves Jégouzo, Auteur ; Yves Pittard, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Droit de l'administration locale | 1980texte imprimé
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Une présentation des principaux aspects de l'aménagement communal : définition de la politique d'équipement, conception et réalisation de la politique foncière (acquisition et maîtrise des sols), droit de l'urbanisme (plans, règlements de contrôle).texte imprimé
L'évolution du droit de l'urbanisme continue à être rapide. Le commentaire des notions légales et réglementaires sur le permis de lotir, fait en 1979, est dépassé par la régionalisation, dont il est largement tenu compte. Une évolution de la jur[...]