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Raphaël Billé, Éditeur scientifique ; Laurent Mermet, Éditeur scientifique ; Martine Berlan-Darqué, Metteur en scène, réalisateur ; PROGRAMME CONCERTATION, DÉCISION ET ENVIRONNEMENT, Éditeur scientifique ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | L'environnement en débat, ISSN 1637-6595 | 2003Dans le cadre du Programme Concertation, décision et environnement, lancé par le ministère de l'Environnement en 1999, ont été abordées les thématiques relatives à l'amélioration des débats publics sur l'implantation des infrastructures, à l'app[...]texte imprimé
Raphaël Billé, Éditeur scientifique ; Laurent Mermet, Éditeur scientifique ; Martine Berlan-Darqué, Metteur en scène, réalisateur ; PROGRAMME CONCERTATION, DÉCISION ET ENVIRONNEMENT, Éditeur scientifique ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | L'environnement en débat, ISSN 1637-6595 | 2003Dans le cadre du Programme Concertation, décision et environnement, lancé par le ministère de l'Environnement en 1999, ont été abordées les thématiques relatives à l'amélioration des débats publics sur l'implantation des infrastructures, à l'app[...]texte imprimé
Mesure l'effet du droit communautaire sur la concession, dans son existence, voire dans son essence.texte imprimé
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Jacques Clément, Auteur ; Dominique Bouchon, Auteur ; Patrice Cossalter, Auteur | Paris : Moniteur | Collectivités locales | 1993Comment gérer les marchés publics, de nombreuses réformes sur les modalités de passation ayant eu lieu depuis 1982.texte imprimé
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Présente les trois types de textes régissant les concours de maîtrise d'oeuvre, les trois définitions de la notion, la procédure, les types et le jury de concours, les concours supérieurs et inférieurs à 200.000 euros, la procédure négociée aprè[...]texte imprimé
Se propose d'expliciter la concurrence comme règle de droit, c'est-à-dire de décrire les conditions d'accès aux marchés publics, les formes de publicité ainsi que le contrôle exercé par le juge et les sanctions possibles en cas de manquement à l[...]texte imprimé
Certaines activités de service public sont en mesure d'affrontrer une réelle concurrence. Cette publication explore la nature et l'impact des règles qui affectent la structure des activités de service public. Elle comprend également la nouvelle [...]texte imprimé
CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LES RELATIONS BUDGÉTAIRES ENTRE ÉTAT, RÉGIONS ET MUNICIPALITÉS DANS LES ÉTATS FÉDÉRAUX (2000), Auteur ; CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique ; CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Etudes et travaux | 2002La présente conférence s'est penchée sur le problème des compétences déléguées et sur les domaines de chevauchement de plusieurs niveaux administratifs.texte imprimé
Des considérations générales sur les thèmes de la transparence et du secret, la gestion des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, l'analyse de la jurisprudence de l'année, les chroniques d'histoire et de droit comparé et[...]texte imprimé
Synthèse originale conçue pour tout lecteur mais surtout pour l'étudiant préparant des concours administratifs.texte imprimé
Edmond Bertrand, Auteur ; Pierre Catala, Auteur ; Lucien Mehl, Auteur | Paris : Ed. du CNRS | Actions thématiques programmées | 1974texte imprimé
Paris : CNFPT 1996Sur la maîtrise d'ouvrage de travaux publics : processus généraux, cas des marchés de prestations intellectuelles, autres marchés, traitement d'aléas.texte imprimé
Louis Favoreu, Auteur ; ThierryS. Renoux, Auteur | Paris : Sirey | Droit public, ISSN 0768-0678 | 1992S'adresse à tous ceux, praticiens du droit, fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, qui ont à appliquer ou à faire respecter les normes constitutionnelles par l'administration.