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Définit et décrit les procédures selon le chapitre II du code des marchés publics : celles de conception-réalisation ou celles de droit commun.texte imprimé
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Méthodes de calcul développées par le Centre scientifique et technique du bâtiment. Arrêté d'approbation relatif à ces méthodes.texte imprimé
Réflexion sur une action publique plus proche d'une efficacité entrepreneuriale, rendue impérative par les sociétés post-modernes complexes.texte imprimé
Nicolas Michel, Metteur en scène, réalisateur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Enseignement du 3e cycle de droit | 1992Les contributions du séminaire du 3e cycle romand de droit 1991 offrent une vue d'ensemble des dispositions suisses, des règles du GATT et du droit communautaire; elles comparent les prescriptions internes aux exigences communautaires et élucide[...]texte imprimé
Les évaluations : de trois organismes publics (l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, l'Institut national des sciences de l'univers, le Centre scientifique et technique du bâtiment); de trois programmes nationaux de rech[...]texte imprimé
La prolifération des organisations opérant un certain degré de séparation des ministères centraux, décrites comme "agences, autorités administratives et établissements publics" est importante. Présente l'exercice de neuf pays en matière de gouve[...]texte imprimé
Limoges : PULIM 1999Contributions aux entretiens universitaires sur l'administration en Europe, qui ont eu lieu à Limoges fin 1997, réunissant juristes, universitaires, praticiens pour évoquer l'avenir des missions de service public au sein de l'Union européenne.texte imprimé
Charles Dourlens, Auteur ; Pierre A. Vidal-Naquet, Auteur | La Défense (Hauts-de-Seine) : Plan urbanisme construction architecture | 1987texte imprimé
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Le ministère des Affaires étrangères comme on ne l'a jamais raconté : les bureaux, les salons, les cuisines, les réceptions du ministre et de sa femme, la vie de la femme du ministre...texte imprimé
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Comment 5 pays de l'OCDE (Australie, France, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, Suède) ont mis en oeuvre leurs réformes budgétaires. Bilan des progrès accomplis.texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1998Textes officiels.