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La loi de 1948 et la loi Quillot.texte imprimé
Jean Cathelineau, Auteur ; Jean-Léon Viguier, Auteur ; Patrice Cornille, Auteur | Paris : Litec | Pratique notariale, ISSN 0336-8076 | 1993texte imprimé
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Un guide pratique qui répond aux questions que se pose tout acquéreur d'un bien immobilier.texte imprimé
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Pour chacune des trois régions (flamande, wallonne et Bruxelles-Capitale), analyse successive des plans, du permis de bâtir, du permis de lotir, des moyens nouveaux d'assurer le respect de la loi, et de l'indemnisation. Contient les textes en vi[...]texte imprimé
Les monuments ont nécessairement une dimension économique et rien n'interdit de voir comment leur aménagement peut renforcer le bien-être d'une collectivité. Mais ils constituent en même temps un véritable écosystème qu'il convient d'entretenir [...]texte imprimé
Président fondateur de l'Association nationale des conseils municipaux d'enfants, administrateur national depuis plus de dix ans, Alain Vincent nous raconte ici les différentes étapes de cette aventure citoyenne, qui fait aujourd'hui bien des ém[...]texte imprimé
Acteurs de terrain, élus locaux, partenaires sociaux et experts ont établi, pour la préparation du XIe Plan, un diagnostic des problèmes sociaux urbains et un bilan des actions entreprises dans le cadre de la politique de la ville, préconisant l[...]texte imprimé
Au sommaire notamment : L'aménagement du territoire en action (V. Guiguenot) ; La politique d'aménagement du territoire d'Eugène Claudius-Petit (B. Pouvreau) ; De la maternité à l'orphelinat : l'aménagement de la basse vallée de la Seine (F. Sau[...]texte imprimé
Voici un lexique composé d'articles classés par ordre alphabétique. Chaque article s'efforce de faire le tour de la question et de dégager des lignes de force analytiques et critiques.texte imprimé
Une présentation succinte de l'appareil législatif et réglementaire confiant aux pays une "vocation de services". Un guide méthodologique fournissant toutes les indications à prendre en compte pour élaborer un schéma de services du pays, puis un[...]