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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 351.5 (403)
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La conciliation, la transaction, l'arbitrage, se sont développés en matière judiciaire. Des pays, comme les Etats-Unis, s'efforcent d'y recourir davantage en matière administrative. Le Conseil d'Etat a étudié la possibilité d'étendre ces modes a[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | Plans d'exposition aux risques | 1987Largement inspiré du $$Guide de la construction parasismique$$, un catalogue des mesures de prévention.![]()
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Comment les pouvoirs publics mettent concrètement en oeuvre les théories économiques existantes. La confrontation entre le point de vue des économistes et celui des juristes concepteurs et praticiens de la régulation.![]()
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Montre la recherche, dans l'urbanisme contemporain, de l'équilibre difficile entre conserver ce qui le mérite, modifier ce qui doit l'être et construire là où la ville le demande.![]()
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Recense les périodiques et les collections édités par les administrations de l'Etat et des établissements publics. Renseignements issus de la base de données SAFRANC.![]()
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Ce répertoire des services télématiques est le résultat d'une enquête réalisée pendant l'année 1992 auprès des producteurs des services télématiques du secteur public : 146 services recensés et décrits. Son objectif est d'être un guide d'orienta[...]![]()
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Paris : PUF 2000Au sommaire notamment : Le Conseil du roi au Moyen Age (B. Guenée) ; Le Conseil du roi au XVIe siècle (J.-L. Thireau) ; Le Conseil d'Etat d'en haut et les affaires étrangères sous le règne de Louis XIV (B. Neveu).![]()
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Paris : PUF 2001Au sommaire notamment : La Corse et l'exception administrative (N. Goedert) ; La sanction pénale des infractions fiscales (O. Fouquet) ; A propos de l'histoire de l'ENA (N. G.).![]()
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Paris : PUF 2002Au sommaire notamment : La loi (M. Long) ; Un monde disparu : Cagayous (G. Thuillier) ; Le séisme du 11 septembre 2001 : les conséquences pour la défense de l'Etat (J. Giroust) ; Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1999-2000 (J. Roux)...![]()
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Paris : PUF 2002Au sommaire notamment : L'euro est-il l'avenir de l'Europe (F. Monnier) ; Audience de rentrée à la Cour de cassation, 11 janvier 2001 (J.-F. Burgelin) ; Qu'est-ce qui est important en science administrative ? (F. Monnier et G. Thuillier) ; Le dé[...]![]()
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Paris : PUF 2002Au sommaire notamment : Comment suspendre son jugement (F. Monnier) ; Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1999-2000 : le contrôle de constitutionnalité interne, les principes financiers et politiques (M. Froehlich) ; plaidoyer pour une [...]![]()
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Paris : PUF 2002Au sommaire notamment : Quel droit administratif enseigner aujourd'hui ? (J. Caillosse) ; Confusion sur le corrida (sur un arrêt de la Cour de cassation du 22 novembre 2001) (P. Soubelet) ; La suppression du droit de vote des hauts fonctionnair[...]