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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 351.5 (403)
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Georges Gontcharoff, Auteur ; Serge Milano, Auteur | Paris : Syros | La France des points chauds | 1984Cette édition tient compte des évolutions et des pratiques qui sont observables depuis 1983.texte imprimé
Analyse de l'impact de la décentralisation sur l'environnement économique et social des régions rurales et urbaines du Mexique.texte imprimé
En deux parties : identification de la décision implicite d'acceptation (principe et fondement de la décision implicite d'acceptation) et le régime juridique de la décision implicite d'acceptation (obtention et portée de cette décision).texte imprimé
Un inventaire systématique des décorations, médailles et récompenses civiles et militaires actuellement décernées en France. Elles confèrent de nombreux avantages souvent pécuniaires. Avec les conditions de concours et les adresses utiles.texte imprimé
La mémoire collective constitue un ciment puissant pour chaque société. Aussi est-il nécessaire de protéger, entretenir et partager ce patrimoine. Le bilan de l'action, en ce domaine, du Ministère des anciens combattants est mitigé : s'il semble[...]texte imprimé
Après avoir analysé les travaux de quelques commissions d'enquête, l'auteur s'interroge sur les fonctions remplies par ces organismes. Le problème de fond abordé est celui de la possibilité pour les citoyens d'un pays démocratique d'exercer leur[...]texte imprimé
La situation du Congo depuis 1991. Malgré la démocratisation du régime politique, l'administration congolaise continue à être gérée de façon opaque. Considérée comme moteur de développement, l'administration congolaise est confrontée à des parti[...]texte imprimé
Yves Prats, Auteur ; Yves Pittard, Auteur ; Bernard Touret, Auteur | [S. l.] : Ed. du Champ urbain | Méthodes et techniques | 1979texte imprimé
Analyse fondée sur l'utilisation de données individuelles longitudinales qui met en évidence les diverses composantes du capital humain, tels que sexe, âge, ancienneté et niveau d'éducation. Un instrument pour analyser les discriminations salari[...]texte imprimé
Fait partie d'une série de 3 ouvrages issus d'une enquête menée auprès des fonctionnaires suisses. Analyse pluridisciplinaire des enjeux du devoir de fidélité à l'Etat des travailleurs du service public, face au contexte de la mondialisation, à [...]texte imprimé
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Ce guide est un outil d'aide à la décision de l'autorité ayant pouvoir disciplinaire, en même temps qu'il permettra de protéger les agents contre l'arbitraire qui peut résulter du non-respect des garanties disciplinaires.texte imprimé
FRANCE, Éditeur scientifique | [S. l.] : Direction générale de l'administration et de la fonction publique | 1994Trois thèmes de réflexion sont développés : les relations entre les administrations centrales et les services déconcentrés, le développement de l'interministérialité, le rôle des dirigeants.texte imprimé
Rassemble les preuves du détournement de fonds publics opéré par le gouvernement fédéral. Montre que l'emploi de ces fonds illégaux issus des impôts et des taxes a servi des entreprises illégitimes dans le but de réduire à néant le mouvement ind[...]texte imprimé
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Philippe Godfrin, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Droit, sciences économiques, deuxième cycle | 1993Tient compte du développement et du renouvellement rapide dont fait l'objet le droit administratif des biens : reconquête du littoral, circulation et stationnement dans les villes, dévolution des grands marchés et corruption qui en découle; réal[...]texte imprimé
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Claude Durand-Prinborgne, Auteur | Paris : Hachette Education | Former, organiser pour enseigner | 1998Cette étude présente la somme des connaissances utiles pour comprendre la répartition des compétences, les cadres d'action et les responsabilités, et permet de présenter les approches utiles pour résoudre les problèmes que pose la vie quotidienn[...]texte imprimé
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Michel Villard, Auteur ; Olivier Van Ruymbeke, Auteur ; Jean-Luc Coudert, Auteur | Paris : Moniteur | L'actualité juridique | 1991L'ensemble des règles et procédures.texte imprimé
Les logements régis par la nouvelle loi; le contrat de location; les loyers; le règlement des litiges...texte imprimé
Résultat d'une enquête-évaluation effectuée en 1990 sur 5 grandes villes qui intéressera tous ceux qui s'interrogent sur les nouvelles mesures en matière de logement social.texte imprimé
Cette étude, réalisée à partir des travaux présentés lors d'un colloque tenu en sept. 1985, avait pour ambition de dépasser l'analyse des catégories juridiques traditionnelles (monument historique, site classé...) pour s'attacher à la définition[...]texte imprimé
Daniel Chabanol, Auteur ; Jean-Denis Combrexelle, Auteur | Paris : Economica | Collectivités territoriales | 1988Apporte les réponses aux questions juridiques auxquelles sont confrontés les praticiens de l'urbanisme.texte imprimé
Corinne Saint-Alary-Houin, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1979texte imprimé
Le droit de préemption urbain s'exerce aujourd'hui au travers de deux institutions : le droit de préemption urbain (DPU), essentiellement communal, les zones d'aménagement différé (ZAD), qui relèvent de l'autorité administrative. Elles sont exam[...]texte imprimé
Regroupe les traits caractéristiques, les règles et les conséquences de l'exercice du droit de préemption.texte imprimé
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Exécution et contentieux des marchés de travaux publics, dommages de travaux publics : responsabilité, contentieux.texte imprimé
Etude de ce droit nouveau, branche du droit administratif. Développements sur la planification urbaine et les normes qui la commandent, sur l'action foncière de protection, sur les politiques d'acquisition, sur les mécanismes des opérations d'ur[...]texte imprimé
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Yves Jégouzo, Auteur ; Yves Pittard, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Droit de l'administration locale | 1980texte imprimé
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Une présentation des principaux aspects de l'aménagement communal : définition de la politique d'équipement, conception et réalisation de la politique foncière (acquisition et maîtrise des sols), droit de l'urbanisme (plans, règlements de contrôle).texte imprimé
L'évolution du droit de l'urbanisme continue à être rapide. Le commentaire des notions légales et réglementaires sur le permis de lotir, fait en 1979, est dépassé par la régionalisation, dont il est largement tenu compte. Une évolution de la jur[...]texte imprimé
Catherine Blaizot-Hazard, Auteur | Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime) : Publications de l'Université de Rouen | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 1991Partant de cette phrase : "La richesse d'une Nation se mesure aujourd'hui au génie de ses créateurs", l'auteur vient répondre à une question fondamentale : un droit conçu pour des opérateurs privés peut-il s'appliquer à des opérateurs publics?texte imprimé
Bernadette Dubosq, Auteur ; Pierre Moulinier, Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 1987texte imprimé
Examine les politiques et instruments utilisés dans les pays membres de l'OCDE pour réduire les charges administratives des gouvernements. Analyse également les différentes solutions institutionnelles utilisées pour la simplification administrat[...]texte imprimé
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Le cahier des clauses techniques générales et les notices d'essais. Mis à jour au 30 mars 1982.texte imprimé
Une édition rendue nécessaire par les réformes opérées dans ces domaines depuis 1982.texte imprimé
Retrace l'histoire des Douanes et Régies de l'Indochine, des premiers pas de la conquête jusqu'en 1954. Cette fresque de l'installation puis du fonctionnement d'une administration française en Extrême-Orient est d'abord celle d'Européens et d'As[...]texte imprimé
En 100 leçons, une initiation aux procédures et aux règles du droit des marchés. Pour acquérir rapidement les notions fondamentales.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Claude Rochet, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | 2002Propose des moyens et des solutions pour développer le pilotage stratégique des politiques par la formule de l'établissement public national qui permet de combiner la puissance de l'impulsion stratégique que peut donner l'Etat avec la dynamique [...]texte imprimé
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Une étude comparative de la politique du logement et des techniques utilisées pour la mettre en oeuvre dans différents pays : Canada, Suisse, Etats-Unis, Grande-Bretagne, U.R.S.S., Espagne.texte imprimé
Robert Bernier, Metteur en scène, réalisateur | Sainte-Foy (Québec, Canada) : Presses de l'Université du Québec | 2004Dégage les considérations historiques, institutionnelles et stratégiques qui caractérisent l'Etat québécois dans la pratique de ses politiques administratives, économiques, financières, industrielles, culturelles, sociales, environnementales et [...]texte imprimé
Issu de travaux d'analyses et d'études, ce rapport dresse le bilan provisoire du programme d'action gouvernemental pour la société de l'information. Il fait état de la modernisation des équipements des services publics et de l'engagement des age[...]texte imprimé
Les avis rendus par le Conseil scientifique de l'évaluation sur quatre évaluations menées dans le cadre de la procédure interministérielle définie par le décret du 22 janvier 1990.