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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 351.5 (403)
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Retrace avec des anecdotes, le contexte économique, social et politique de la décoration et l'évolution de cette distinction honorifique.![]()
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Jean Courrech, Auteur ; Pierre Galan, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Pratique de l'immobilier, ISSN 0986-4563 | 1990Propose des réponses concrètes aux problèmes pratiques qui se posent en la matière : le certificat joue un rôle fondamental d'information et de garant de la sécurité juridique lors d'une transaction immobilière, ainsi que de moyen de contrôle au[...]![]()
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Michel Gariépy, Metteur en scène, réalisateur ; Michel Marie, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Villes et entreprises, ISSN 0298-8844 | 199717 chercheurs français et québécois analysent divers réseaux d'infrastructures (eau, électricité, téléphone, travaux publics, banque, service public, transports, urbanisme...) avec deux thèmes récurrents : le lien indissociable entre réseau et t[...]![]()
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Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur ; Marc Gramberger, Secrétaire | Paris : OCDE | 2002Propose des pratiques de bonne gouvernance à l'usage des agents de la fonction publique des pays membres de l'OCDE afin de renforcer les rapports entre l'administration centrale et les citoyens. Analyse également les NTIC comme instrument possib[...]![]()
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Fixe le cadre des procédures de passation et des modes d'évolution de la commande publique locale dans neuf grandes parties : les contrats des collectivités locales, la réforme des marchés publics, achat sur factures et bons de commande, les pro[...]![]()
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Recueil de textes officiels.![]()
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Les textes officiels et les données juridiques pour la passation et l'exécution des marchés de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.![]()
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Mise à jour au 1er janvier 1988.![]()
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Code annoté et commenté, à jour de toutes les modifications législatives et réglementaires survenues au cours des années 2001 et 2002, notamment la loi SRU sur le renouvellement urbain et ses décrets d'application.![]()
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Recueil des textes officiels concernant l'ensemble de la législation, de la réglementation et des arrêtés concernant le droit de l'urbanisme.![]()
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Des conseils et des exemples auxquels se réferer pour passer les marchés dans les conditions actuelles de concurrence.![]()
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Jacques Bazin, Auteur | Montreuil (Seine-Saint-Denis) : Ed. du Papyrus | Fonctions territoriales | 1999Répond aux questions qui intéressent tous ceux qui pratiquent l'article 321 du Code des marchés publics, autorisant les collectivités locales à passer librement des commandes de travaux, de service ou de fournitures pour un montant de 300 000 fr[...]![]()
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Montre comment la bureaucratie en Russie, loin de refuser systématiquement les réformes, s'adapte à des données nouvelles en avançant aussi de nouvelles normes de comportement. Les appareils administratifs ont assuré des formes de régulations éc[...]![]()
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Une présentation synthétique des principales techniques publicitaires appliquées à la communication publique et des règles administratives et juridiques liées à l'organisation de campagnes d'information.![]()
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La loi du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par la voie des télécommunications constitue une innovation importante pour la protection des libertés individuelles. Désormais, les écoutes téléphoniques administratives so[...]![]()
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Au lendemain du 15e anniversaire de la loi du 6 janvier 1978, la Commission relève une nette tendance à l'accentuation de la centralisation des informations sur les personnes. Si cette multiplication des fichiers nationaux répond à un souci, ell[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1997Les attributions incombant aux préfets dans les domaines de la défense, de la sécurité civile, de la police administrative, des relations avec les communautés territoriales, de la vie associative, de l'enseignement.![]()
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Inventaire des compétences juridiques du préfet dans les domaines suivants : relations avec les services financiers locaux, affaires maritimes, transports, voirie routière, urbanisme, emploi, formation professionnelle.![]()
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Confrontés aux limites de la régulation verticale, les pouvoirs publics sont amenés à diversifier leurs moyens d'action et à en imaginer de nouveaux.![]()
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Raphaël Billé, Éditeur scientifique ; Laurent Mermet, Éditeur scientifique ; Martine Berlan-Darqué, Metteur en scène, réalisateur ; PROGRAMME CONCERTATION, DÉCISION ET ENVIRONNEMENT, Éditeur scientifique ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | L'environnement en débat, ISSN 1637-6595 | 2003Dans le cadre du Programme Concertation, décision et environnement, lancé par le ministère de l'Environnement en 1999, ont été abordées les thématiques relatives à l'amélioration des débats publics sur l'implantation des infrastructures, à l'app[...]![]()
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Raphaël Billé, Éditeur scientifique ; Laurent Mermet, Éditeur scientifique ; Martine Berlan-Darqué, Metteur en scène, réalisateur ; PROGRAMME CONCERTATION, DÉCISION ET ENVIRONNEMENT, Éditeur scientifique ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | L'environnement en débat, ISSN 1637-6595 | 2003Dans le cadre du Programme Concertation, décision et environnement, lancé par le ministère de l'Environnement en 1999, ont été abordées les thématiques relatives à l'amélioration des débats publics sur l'implantation des infrastructures, à l'app[...]![]()
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Mesure l'effet du droit communautaire sur la concession, dans son existence, voire dans son essence.![]()
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Jacques Clément, Auteur ; Dominique Bouchon, Auteur ; Patrice Cossalter, Auteur | Paris : Moniteur | Collectivités locales | 1993Comment gérer les marchés publics, de nombreuses réformes sur les modalités de passation ayant eu lieu depuis 1982.![]()
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Présente les trois types de textes régissant les concours de maîtrise d'oeuvre, les trois définitions de la notion, la procédure, les types et le jury de concours, les concours supérieurs et inférieurs à 200.000 euros, la procédure négociée aprè[...]![]()
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Se propose d'expliciter la concurrence comme règle de droit, c'est-à-dire de décrire les conditions d'accès aux marchés publics, les formes de publicité ainsi que le contrôle exercé par le juge et les sanctions possibles en cas de manquement à l[...]![]()
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Certaines activités de service public sont en mesure d'affrontrer une réelle concurrence. Cette publication explore la nature et l'impact des règles qui affectent la structure des activités de service public. Elle comprend également la nouvelle [...]![]()
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CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LES RELATIONS BUDGÉTAIRES ENTRE ÉTAT, RÉGIONS ET MUNICIPALITÉS DANS LES ÉTATS FÉDÉRAUX (2000), Auteur ; CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique ; CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Etudes et travaux | 2002La présente conférence s'est penchée sur le problème des compétences déléguées et sur les domaines de chevauchement de plusieurs niveaux administratifs.![]()
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Des considérations générales sur les thèmes de la transparence et du secret, la gestion des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, l'analyse de la jurisprudence de l'année, les chroniques d'histoire et de droit comparé et[...]![]()
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Synthèse originale conçue pour tout lecteur mais surtout pour l'étudiant préparant des concours administratifs.![]()
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Edmond Bertrand, Auteur ; Pierre Catala, Auteur ; Lucien Mehl, Auteur | Paris : Ed. du CNRS | Actions thématiques programmées | 1974![]()
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Paris : CNFPT 1996Sur la maîtrise d'ouvrage de travaux publics : processus généraux, cas des marchés de prestations intellectuelles, autres marchés, traitement d'aléas.![]()
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Louis Favoreu, Auteur ; ThierryS. Renoux, Auteur | Paris : Sirey | Droit public, ISSN 0768-0678 | 1992S'adresse à tous ceux, praticiens du droit, fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, qui ont à appliquer ou à faire respecter les normes constitutionnelles par l'administration.![]()
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Explique les procédures dont le but est de faire échouer la passation d'un marché public et donne des exemples de documents à produire devant le juge.![]()
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Fait partie d'une série de 3 ouvrages issus d'une enquête menée auprès de fonctionnaires de Genève (policiers, assistants sociaux, personnel de santé, guichétistes...). Présentation d'entretiens où ils témoignent de leur travail au quotidien : l[...]![]()
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Etudie le contrôle des actes de l'administration, dans un pays dominé par une administration parmi les plus puissantes du monde et permet de comprendre les mutations politiques, économiques et sociales que connaît la Chine.![]()
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Procédés techniques et contenu du contrôle. Mise en évidence du rôle des différents intervenants, leur poids respectif, l'adéquation des niveaux de contrôle entre eux.![]()
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L'Etat n'a pas conscience de l'immensité de son propre patrimoine : des milliers de mètres carrés de terrains et de bâtiments gérés par la SNCF, la Poste, les Armées, le ministère de la Culture, sont souvent vides ou non rénovés, mal utilisés ou[...]![]()
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Contient les textes qui régissent l'organisation de la Cour des comptes et des organismes dits associés.![]()
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FRANCE, Auteur ; Odile Sureau Laqabi, Secrétaire | Paris : Documentation française | Guides et répertoires de la CCDA | 1996Guide d'aide à la création d'un service télématique à l'usage des responsables de l'administration désireux de mener à bien un tel projet.![]()
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Propose une nouvelle conception du service public qui réponde aux demandes des usagers et dégage les grands principes du service public dans une optique dynamique : transition, contagion, soumission, position dominante.