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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 351.5 (403)
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Le droit de préemption urbain s'exerce aujourd'hui au travers de deux institutions : le droit de préemption urbain (DPU), essentiellement communal, les zones d'aménagement différé (ZAD), qui relèvent de l'autorité administrative. Elles sont exam[...]texte imprimé
Regroupe les traits caractéristiques, les règles et les conséquences de l'exercice du droit de préemption.texte imprimé
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Exécution et contentieux des marchés de travaux publics, dommages de travaux publics : responsabilité, contentieux.texte imprimé
Etude de ce droit nouveau, branche du droit administratif. Développements sur la planification urbaine et les normes qui la commandent, sur l'action foncière de protection, sur les politiques d'acquisition, sur les mécanismes des opérations d'ur[...]texte imprimé
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Yves Jégouzo, Auteur ; Yves Pittard, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Droit de l'administration locale | 1980texte imprimé
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Une présentation des principaux aspects de l'aménagement communal : définition de la politique d'équipement, conception et réalisation de la politique foncière (acquisition et maîtrise des sols), droit de l'urbanisme (plans, règlements de contrôle).texte imprimé
L'évolution du droit de l'urbanisme continue à être rapide. Le commentaire des notions légales et réglementaires sur le permis de lotir, fait en 1979, est dépassé par la régionalisation, dont il est largement tenu compte. Une évolution de la jur[...]texte imprimé
Catherine Blaizot-Hazard, Auteur | Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime) : Publications de l'Université de Rouen | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 1991Partant de cette phrase : "La richesse d'une Nation se mesure aujourd'hui au génie de ses créateurs", l'auteur vient répondre à une question fondamentale : un droit conçu pour des opérateurs privés peut-il s'appliquer à des opérateurs publics?texte imprimé
Bernadette Dubosq, Auteur ; Pierre Moulinier, Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 1987texte imprimé
Examine les politiques et instruments utilisés dans les pays membres de l'OCDE pour réduire les charges administratives des gouvernements. Analyse également les différentes solutions institutionnelles utilisées pour la simplification administrat[...]texte imprimé
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Le cahier des clauses techniques générales et les notices d'essais. Mis à jour au 30 mars 1982.texte imprimé
Une édition rendue nécessaire par les réformes opérées dans ces domaines depuis 1982.texte imprimé
Retrace l'histoire des Douanes et Régies de l'Indochine, des premiers pas de la conquête jusqu'en 1954. Cette fresque de l'installation puis du fonctionnement d'une administration française en Extrême-Orient est d'abord celle d'Européens et d'As[...]texte imprimé
En 100 leçons, une initiation aux procédures et aux règles du droit des marchés. Pour acquérir rapidement les notions fondamentales.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Claude Rochet, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | 2002Propose des moyens et des solutions pour développer le pilotage stratégique des politiques par la formule de l'établissement public national qui permet de combiner la puissance de l'impulsion stratégique que peut donner l'Etat avec la dynamique [...]texte imprimé
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Une étude comparative de la politique du logement et des techniques utilisées pour la mettre en oeuvre dans différents pays : Canada, Suisse, Etats-Unis, Grande-Bretagne, U.R.S.S., Espagne.texte imprimé
Robert Bernier, Metteur en scène, réalisateur | Sainte-Foy (Québec, Canada) : Presses de l'Université du Québec | 2004Dégage les considérations historiques, institutionnelles et stratégiques qui caractérisent l'Etat québécois dans la pratique de ses politiques administratives, économiques, financières, industrielles, culturelles, sociales, environnementales et [...]texte imprimé
Issu de travaux d'analyses et d'études, ce rapport dresse le bilan provisoire du programme d'action gouvernemental pour la société de l'information. Il fait état de la modernisation des équipements des services publics et de l'engagement des age[...]texte imprimé
Les avis rendus par le Conseil scientifique de l'évaluation sur quatre évaluations menées dans le cadre de la procédure interministérielle définie par le décret du 22 janvier 1990.