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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 351.5 (403)
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Raphaël Billé, Éditeur scientifique ; Laurent Mermet, Éditeur scientifique ; Martine Berlan-Darqué, Metteur en scène, réalisateur ; PROGRAMME CONCERTATION, DÉCISION ET ENVIRONNEMENT, Éditeur scientifique ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | L'environnement en débat, ISSN 1637-6595 | 2003Dans le cadre du Programme Concertation, décision et environnement, lancé par le ministère de l'Environnement en 1999, ont été abordées les thématiques relatives à l'amélioration des débats publics sur l'implantation des infrastructures, à l'app[...]![]()
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Raphaël Billé, Éditeur scientifique ; Laurent Mermet, Éditeur scientifique ; Martine Berlan-Darqué, Metteur en scène, réalisateur ; PROGRAMME CONCERTATION, DÉCISION ET ENVIRONNEMENT, Éditeur scientifique ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | L'environnement en débat, ISSN 1637-6595 | 2003Dans le cadre du Programme Concertation, décision et environnement, lancé par le ministère de l'Environnement en 1999, ont été abordées les thématiques relatives à l'amélioration des débats publics sur l'implantation des infrastructures, à l'app[...]![]()
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Mesure l'effet du droit communautaire sur la concession, dans son existence, voire dans son essence.![]()
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Jacques Clément, Auteur ; Dominique Bouchon, Auteur ; Patrice Cossalter, Auteur | Paris : Moniteur | Collectivités locales | 1993Comment gérer les marchés publics, de nombreuses réformes sur les modalités de passation ayant eu lieu depuis 1982.![]()
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Présente les trois types de textes régissant les concours de maîtrise d'oeuvre, les trois définitions de la notion, la procédure, les types et le jury de concours, les concours supérieurs et inférieurs à 200.000 euros, la procédure négociée aprè[...]![]()
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Se propose d'expliciter la concurrence comme règle de droit, c'est-à-dire de décrire les conditions d'accès aux marchés publics, les formes de publicité ainsi que le contrôle exercé par le juge et les sanctions possibles en cas de manquement à l[...]![]()
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Certaines activités de service public sont en mesure d'affrontrer une réelle concurrence. Cette publication explore la nature et l'impact des règles qui affectent la structure des activités de service public. Elle comprend également la nouvelle [...]![]()
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CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LES RELATIONS BUDGÉTAIRES ENTRE ÉTAT, RÉGIONS ET MUNICIPALITÉS DANS LES ÉTATS FÉDÉRAUX (2000), Auteur ; CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique ; CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Etudes et travaux | 2002La présente conférence s'est penchée sur le problème des compétences déléguées et sur les domaines de chevauchement de plusieurs niveaux administratifs.![]()
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Des considérations générales sur les thèmes de la transparence et du secret, la gestion des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, l'analyse de la jurisprudence de l'année, les chroniques d'histoire et de droit comparé et[...]![]()
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Synthèse originale conçue pour tout lecteur mais surtout pour l'étudiant préparant des concours administratifs.![]()
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Edmond Bertrand, Auteur ; Pierre Catala, Auteur ; Lucien Mehl, Auteur | Paris : Ed. du CNRS | Actions thématiques programmées | 1974![]()
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Paris : CNFPT 1996Sur la maîtrise d'ouvrage de travaux publics : processus généraux, cas des marchés de prestations intellectuelles, autres marchés, traitement d'aléas.![]()
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Louis Favoreu, Auteur ; ThierryS. Renoux, Auteur | Paris : Sirey | Droit public, ISSN 0768-0678 | 1992S'adresse à tous ceux, praticiens du droit, fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, qui ont à appliquer ou à faire respecter les normes constitutionnelles par l'administration.![]()
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Explique les procédures dont le but est de faire échouer la passation d'un marché public et donne des exemples de documents à produire devant le juge.![]()
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Fait partie d'une série de 3 ouvrages issus d'une enquête menée auprès de fonctionnaires de Genève (policiers, assistants sociaux, personnel de santé, guichétistes...). Présentation d'entretiens où ils témoignent de leur travail au quotidien : l[...]![]()
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Etudie le contrôle des actes de l'administration, dans un pays dominé par une administration parmi les plus puissantes du monde et permet de comprendre les mutations politiques, économiques et sociales que connaît la Chine.![]()
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Procédés techniques et contenu du contrôle. Mise en évidence du rôle des différents intervenants, leur poids respectif, l'adéquation des niveaux de contrôle entre eux.![]()
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L'Etat n'a pas conscience de l'immensité de son propre patrimoine : des milliers de mètres carrés de terrains et de bâtiments gérés par la SNCF, la Poste, les Armées, le ministère de la Culture, sont souvent vides ou non rénovés, mal utilisés ou[...]![]()
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Contient les textes qui régissent l'organisation de la Cour des comptes et des organismes dits associés.![]()
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FRANCE, Auteur ; Odile Sureau Laqabi, Secrétaire | Paris : Documentation française | Guides et répertoires de la CCDA | 1996Guide d'aide à la création d'un service télématique à l'usage des responsables de l'administration désireux de mener à bien un tel projet.![]()
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Propose une nouvelle conception du service public qui réponde aux demandes des usagers et dégage les grands principes du service public dans une optique dynamique : transition, contagion, soumission, position dominante.