GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 351.5 (403)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Cherche à montrer que l'explosion de l'Internet peut contribuer à rééquilibrer dans le sens de l'égalité les relations entre les citoyens et l'administration. Aborde, au travers de la mise en place de sites web, du développement de la messagerie[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Le rôle du juge administratif et l'évolution de la jurisprudence.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Cette thèse, véritable synthèse sur le rôle primordial du juge judiciaire en droit de l'urbanisme, tend à démontrer que le contentieux de l'urbanisme est pour l'instant inefficace. L'excès de rigueur comme l'excès de laxisme peuvent aboutir à un[...]![]()
texte imprimé
Recueil de textes officiels.![]()
texte imprimé
Voici les travaux du Conseil d'Etat de l'année 1992, concernant notamment la primauté entière du droit communautaire dérivé sur le droit interne, sur le régime de responsabilité des hôpitaux à l'égard des victimes.![]()
texte imprimé
Le choix d'arrêts et de conclusions des commissaires du gouvernement reproduits ici illustre, imparfaitement sans doute, la richesse de la jurisprudence du Conseil d'Etat.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Le GPEM/TC a repris les travaux des anciens groupes permanents d'étude des marchés : administratifs d'articles textiles (GPEM/AAT) et de cuirs et articles des industries du cuir (GPEM/TC).![]()
texte imprimé
Explique comment mettre en place une stratégie de lobbying et comment la conduire dans le temps. Proposition d'outils et description des facteurs clés de succès et des dérives du lobbying pour mieux les éviter. Conseils d'organisation en interne[...]![]()
texte imprimé
Décret n°88-151 du 10 février 1988, renseignements pratiques, bibliographie, informations générales...![]()
texte imprimé
Etude juridique, fiscale et financière de la législation des HLM. Les réformes venues encadrer l'action des organismes de logement social sont prises en compte.![]()
texte imprimé
Q. Wodon, volontaire permanent à ATD Quart monde, ne se limite pas à étudier la politique du logement, ses forces et ses faiblesses. S'appuyant sur l'expérience des personnes et des familles les plus défavorisées, l'auteur éclaire les obstacles [...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Textes officiels.![]()
texte imprimé
Les spécifications de besoins et de fournitures.![]()
texte imprimé
Jean-Pierre Brunel, Auteur ; Daniel Chabanol, Auteur ; Claude-Sylvain Lopez, Auteur | Paris : Litec | Guides pratiques de l'administration territoriale, ISSN 0249-6933 | 1992Les auteurs ont, à travers leurs fonctions juridictionnelles en tribunal administratif, mesuré le caractère délicat de cette police immobilière qui doit combiner la nécessité publique de faire quelque chose contre des situations dangereuses ou i[...]![]()
texte imprimé
Recense région par région les exemples de gaspillage d'argent public au cours des dernières années. Une partie est consacrée aux gaspillages nationaux, c'est-à-dire aux grandes réalisations qui ne doivent rien aux budgets des collectivités local[...]![]()
texte imprimé
CENTRE NATIONALE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, Auteur ; Cécile Dufay-Debray, Secrétaire ; Natalie Conte-Marty, Secrétaire | Paris : CNFPT | 1999Ce guide pédagogique aidera les maïtres d'apprentissage à mieux exercer leur fonction tutorale dans le cadre de la fonction publique territoriale. Il a été fait à partir de besoins concrets exprimés lors de cette formation.![]()
texte imprimé
Un ensemble d'informations et de conseils permettant d'obtenir une garantie d'économie d'énergie dans les bâtiments publics.![]()
texte imprimé
CONFEDERATION SYNDICALE DU CADRE DE VIE, Auteur | Paris : La Découverte | Guides CSCV, ISSN 0982-6777 | 1987Pour se défendre contre les malfaçons, un guide pratique qui répond à toutes les situations. Pour chacune d'entre elles, les actions possibles sont exposées concrètement.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Propose un manuel permettant d'améliorer les techniques d'enregistrement des faits d'état civil dans les pays en développement. Analyse notamment les responsabilités de l'officier local de l'état civil, l'informatisation de l'enregistrement. Étu[...]![]()
texte imprimé
Présente de manière synthétique l'administration française. L'approche choisie repose sur une conception large de la notion d'institution administrative, traitant non seulement des organes administratifs, mais aussi des activités administratives.![]()
texte imprimé
Expose et commente le droit des marchés. Mis à jour par abonnement.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Le code des marchés publics, la directive guide, les documents types ainsi qu'un imposant ensemble de textes officiels d'application.![]()
texte imprimé
Contient le texte et les commentaires du décret du 26 novembre 1987.![]()
texte imprimé
Charles Cavallini, Auteur ; Jacques-André Clément, Auteur ; CENTRE DE FORMATION DES PROFESSIONNELS DE LA CONSTRUCTION, Éditeur scientifique | Paris : Moniteur | Les Marchés et leur contrat | 1992Les clauses administratives générales et particulières et vingt documents types, avec le texte intégral de la norme NF P 03.001.![]()
texte imprimé
A jour par décret du 23 mars 1993.![]()
texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1998Recueil de textes officiels.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Cherche à expliciter les règles du jeu, pour les entrepreneurs et fournisseurs des collectivités publiques.![]()
texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Recueil de textes officiels.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Recueil de textes officiels à jour le 20 février 1992.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Recueil de textes officiels à jour en février 1992.![]()
texte imprimé
Textes officiels à jour au 1er juin 1990.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Présente dans son intégralité la nomenclature générale des marchés de fournitures et de prestations de services homogènes.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Une analyse économique des marchés publics. Etudie la formation des prix compte tenu des stratégies des fournisseurs dans les différentes procédures retenues (adjudications, appels d'offres, marchés négociés). Met en évidence les politiques que [...]![]()
texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Recueil de textes officiels, mis à jour en mai 2000.![]()
texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1999Recueil de textes officiels.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Recueil de textes officiels à jour au 1er février 1990.![]()
texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1999Réimpression de l'édition mise à jour au 1er novembre 1976.![]()
texte imprimé
Une étude qui porte sur la spécificité du régime juridique des marchés publics.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Textes réglementaires.![]()
texte imprimé
Anna Laborde, Auteur ; Vincent Vial, Auteur ; François-Xavier Petit, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005Un guide pratique pour les collectivités locales et établissements publics, destiné à faciliter la rédaction d'actes. Il rappelle les règles communes à tous les documents, donne des conseils généraux de rédaction, et fournit ensuite, domaine par[...]![]()
texte imprimé
Un dossier sur les actions engagées par le gouvernement pour la valorisation du service public.![]()
texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Hélène Jacquet-Monsarrat, Secrétaire | Paris : Documentation française | Territoires en mouvement, ISSN 1629-5544 | 2002Répond à la problématique des enjeux de la montagne française, des particularités et de la diversité de la politique mise en oeuvre par la loi du 9 juillet 1985 pour l'aménager et la conserver durablement.![]()
texte imprimé
Méthode et stratégies pour la rédaction administrative, avec des exemples de notes de service, lettres, comptes rendus et rapports.![]()
texte imprimé
L'UGAP, l'Union des groupements d'achats publics, propose ici de répertorier les normes françaises relatives aux cahiers des charges, aux appels d'offres et aux commandes des produits et des équipements.![]()
texte imprimé
Compatibilité des déclarations d'utilité publique avec les documents d'urbanisme et les schémas directeurs.![]()
texte imprimé
Paris : Sirey Dossiers et documents de la Revue française de droit administratif, ISSN 0985-4010 1986Une équipe de 8 spécialistes a étudié divers aspects administratifs et financiers de la réforme.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Fonctionnaire dans les ministères depuis 1978, l'auteur nous présente, de l'intérieur, ceux qui travaillent pour l'administration française. Il veut aussi guider l'usager dans les couloirs de ces forteresses.![]()
texte imprimé
Analyse et interprète le nouveau dispositif de la commande publique, en rappellant la jurisprudence française et européenne, et attire l'attention des praticiens sur les pièges du nouveau code. Les commentaires du code sont complétés par des tab[...]![]()
texte imprimé
Analyse et interprète le nouveau dispositif issu du Décret du 7 janvier 2004 de la commande publique, en rappellant la jurisprudence française et européenne. Attire l'attention des praticiens sur les pièges du nouveau code. Les commentaires du c[...]![]()
texte imprimé
Montre la difficulté d'installer un cadre communautaire de régulation pour les services publics européens en Allemagne, en Espagne, en France, et au Royaume-Uni.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, Auteur | Paris : Documentation française | Mémoire et solidarité | 2006Histoire de l'ONAC, créé pendant la Première Guerre mondiale, et de sa structure administrative.![]()
texte imprimé
Pour découvrir l'administration, structure obscure, souvent taxée d'immobilisme et d'inefficacité. Après une introduction qui pose les principes de l'organisation de l'administration, une première partie traite de l'administration de l'Etat, une[...]![]()
texte imprimé
Jean-Charles Edouard, Auteur | Clermont-Ferrand : Presses universitaires Blaise Pascal | Ceramac | 2001Les taux d'urbanisation et l'évolution démographique du nord du Massif central sont assez proches de la moyenne nationale. Clermont-Ferrand et Limoges, les deux plus grandes agglomérations de cette région, voient cependant leur place faiblir dan[...]![]()
texte imprimé
Cette troisième édition enrichie commente et explique en détail l'ensemble des procédures requises pour choisir un maître d'oeuvre ou un concepteur auquel est confié un marché d'études.![]()
texte imprimé
Accorde une large place aux étapes indispensables de la réflexion, de la programmation et de l'organisation de la maîtrise d'oeuvre. Rappelle également, dans la partie consacrée aux procédures de désignation de la maîtrise d'oeuvre, les obligati[...]![]()
texte imprimé
Jean-Louis Keck, Auteur ; Pierre Walet, Metteur en scène, réalisateur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Pratique de l'immobilier, ISSN 0986-4563 | 1995Analyse du cadre réglementaire de l'activité des organismes de HLM dans leurs différents rôles.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Nicolas Michel, Auteur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Séminaire pour le droit de la construction | 1991Le GATT, la Communauté européenne et l'Association européenne de libre-échange ont cherché à supprimer, pour les marchés significatifs, les préférences de traitement pour les réseaux nationaux ou régionaux. La modestie des résultats obtenus les [...]![]()
texte imprimé
Jésus Rodriguez, Auteur | Paris : LGDJ | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II | 1993Lotissement du début du siècle, Paris-Jardins (Draveil) apparaît par ses paradoxes comme une figure singulière dans l'histoire de la production urbaine : offrir à des classes populaires le parc arboré d'un château du dix-huitième siècle et perme[...]![]()
texte imprimé
Fait partie d'une série de 3 ouvrages issus d'une enquête menée auprès du personnel des services publics suisses. Etudie l'attitude des fonctionnaires du canton de Genève lors de la mise en application des politiques de la Confédération helvétiq[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Guide les maîtres d'ouvrage lors de la conclusion de petits marchés de maîtrise d'oeuvre, inférieurs à 90.000 euros : textes applicables, cas d'utilisation, définition du besoin, obligation de mise en concurrence, formalisme interne à l'administ[...]![]()
texte imprimé
Examine les éléments doctrinaux du domaine public et cherche ce qui fait sa substance en France tout en abordant quelques pistes de réflexion sur la Russie, la Grande-Bretagne ou l'Algérie.![]()
texte imprimé
Didier Linotte, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1985Etude des fondements de la théorie classique de la police administrative, en crise à l'heure actuelle.![]()
texte imprimé
Patrice Caro, Metteur en scène, réalisateur ; Olivier Dard, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Claude Daumas, Metteur en scène, réalisateur | Rennes : Presses universitaires de Rennes | Espace et territoires | 2002Retrace l'histoire des politiques d'aménagement du territoire depuis la Première Guerre mondiale jusqu'à aujourd'hui. Propose une réflexion sur le rôle de l'Etat dans ce domaine et s'attache tout spécialement à analyser le rôle de la Délégation [...]![]()
texte imprimé
Au sommaire notamment : La naissance d'une direction audiovisuelle à la Commission : la consécration de l'exception culturelle (J.-F. Polo) ; L'odyssée de l'administration européenne de la santé : la quête d'un leadership (S. Guigner) ; L'expert[...]![]()
texte imprimé
L'ambiguïté de l'expression et la difficulté à en proposer une définition simple sont révélateurs de problèmes fondamentaux concernant le contenu et les objectifs d'une politique pourtant qualifiée de prioritaire par les gouvernements successifs.![]()
texte imprimé
Explique, à partir d'exemples concrets, les transformations récentes des politiques et action publiques au niveau français et européen. "Gouvernance", "réseaux", "conventions" sont autant de nouveaux modes d'analyse qui traduisent ces évolutions.![]()
texte imprimé
Mario D'Angelo, Auteur ; Paul Vespérini, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Formation | 1998Présente sous forme comparartive les grandes tendances d'évaluation des gestions publiques de la culture en Europe : les objectifs affichés, leur organisation et financement, les secteurs, gestion du public et des artistes, etc.![]()
texte imprimé
FRANCE, Auteur ; FRANCE, Auteur | [S. l.] : Direction générale de l'administration et de la fonction publique | 1994![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Intègre les modifications intervenues récemment en matière de procédure.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Présente les méthodes qui permetttent le règlement des litiges sans que l'intervention d'un juge soit nécessaire en cinq parties : demande préalable, comité consultatif, décision unilatérale de l'administration, transaction, arbitrage.![]()
texte imprimé
F. Urbino-Soulier, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Droit des affaires | 1989Comprend notamment deux parties traitant des oeuvres d'art, des archives et des droits de préemption spéciaux.![]()
texte imprimé
Jean Courrech, Auteur ; Pierre Galan, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Pratique de l'immobilier, ISSN 0986-4563 | 1990Etude des différentes zones soumises à l'exercice du droit de préemption : DPU, ZAD, ENS. S'attache à définir les titulaires du droit de préemptions, sa finalité, ses modalités d'exercice et ses conséquences.![]()
texte imprimé
FONDATION POUR LA GESTION DES VILLES ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, Auteur | Paris : Berger-Levrault | 1990L'enquête présentée dresse un bilan des initiatives dans le domaine des publications municipales et offre un ensemble de cas réelsauxquels on peut se référer en permanence.![]()
texte imprimé
Un traité des principes de la planification urbaine, du contrôle de l'utilisation des sols urbains, des opérations d'urbanisme, et même de ceux qui dominent le contentieux, en plein essor, né de cette action de l'administration.![]()
texte imprimé
Ce numéro vise à montrer les modes de gouvernement et de gouvernance locale qui sont actuellement en chantier.![]()
texte imprimé
S'articule en cinq parties : patrimoine immobilier (bâti et naturel) ; patrimoine mobilier ; recherches et études patrimoniales ; règles de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre concernant le patrimoine immobilier ; subventions et fiscalités.![]()
texte imprimé
S'articule en cinq parties : patrimoine immobilier (bâti et naturel) ; patrimoine mobilier ; recherches et études patrimoniales ; règles de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre concernant le patrimoine immobilier ; subventions et fiscalité[...]![]()
texte imprimé
Organisation de coopération et de développement économiques, Éditeur scientifique ; ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS, Éditeur scientifique | Paris : OCDE | 2002Des normes élevées de gouvernance publique sont les fondements essentiels pour réussir une croissance économique durable et une cohésion sociale. Sans ces normes élevées, il ne peut y avoir de confiance envers les institutions publiques ou enver[...]![]()
texte imprimé
ENTRETIENS UNIVERSITAIRES RÉGULIERS POUR L'ADMINISTRATION EN EUROPE (2004), Auteur ; Hélène Pauliat, Éditeur scientifique | Limoges : PULIM | 2004Présente un bilan comparatif des pratiques administratives en matière de modernisation et de qualité des services publics et des fonctions publiques dans les pays de l'Union européenne.![]()
texte imprimé
France, Auteur ; Yves Cannac, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2004Fait un état des lieux de la qualité des services publics en France et propose des recommandations en vue de l'améliorer afin de renforcer la cohésion de la société, la compétitivité du territoire et la solidité de la démocratie. Mise sur une pl[...]![]()
texte imprimé
Examine toutes les formes de contractualisation du service public, de la sous-traitance au management de la performance individuelle. Comment faire des projets de service complets sous la forme d'études de cas mais aussi de listes de conseils e[...]![]()
texte imprimé
L'Institut des hautes études en administration publique a été fondée en 1981 à Lausanne, afin de servir d'interfaces entre théories et pratiques de l'administration publique pour une amélioration continuelle de l'action publique. A l'occasion du[...]![]()
texte imprimé
Roland Drago, Metteur en scène, réalisateur | Paris : PUF | Cahier des sciences morales et politiques, ISSN 1624-2165 | 2001Au sommaire : Les entreprises publiques et l'Europe (M. Voisset) ; Entreprises publiques et monopoles (M. Boiteux) ; Les banques centrales (M. Albert) ; L'avenir des entreprises publiques en France (J. Saint Geours) ; Les entreprises publiques e[...]![]()
texte imprimé
Passe en revue les évolutions dans l'ensemble des services publics, en s'intéressant de près aux discours sur les usagers qui accompagnent les projets de modernisation des services publics, et à l'histoire longue des revendications des professio[...]![]()
texte imprimé
"Fonctionnaire", "service public" : pour les uns c'est l'horreur bureaucratique, pour les autres c'est la fierté nationale. Pierre Bauby entend démontrer ici non seulement que cette opposition est une illusion mais de plus qu'elle bloque toute é[...]![]()
texte imprimé
Trois thèmes sont abordés dans ce rapport : la qualité du service rendu aux usagers par les organismes de Sécurité sociale, la politique d'achat pratiquée par les établissements hospitaliers et l'usage du bilan de compétences par les salariés.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Les travaux et les réflexions du Conseil d'Etat.![]()
texte imprimé
Les travaux et les réflexions du Conseil d'Etat. Avec une introduction sur la sécurité juridique.![]()
texte imprimé
Les travaux du Conseil d'Etat avec des considérations générales sur le droit communautaire.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Muriel Tapie-Grime, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Musiques et champ social, ISSN 1275-5842 | 2003Interroge l'action publique dans des domaines aussi variés que l'éducation, l'environnement ou l'urgence sociale. Aborde l'autonomie locale, les établissements publics, la décentralisation, la question de la territorialité et le partenariat asso[...]![]()
texte imprimé
Présente le style administratif, les règles de lisibilité, un guide de présentation et de rédaction des lettres, circulaires, instructions, rapports, arrêtés, courrier électronique...![]()
texte imprimé
Roselyne Kadyss, Auteur ; Aline Nishimata, Auteur | Paris : Gualino | Les carrés rouges, ISSN 1288-8206 | 2006Ce guide pratique contient la présentation des documents (lettre, note, procès-verbal, compte-rendu de réunion, rapport, arrêté, communiqué de presse, avis, circulaire, instruction, décision, etc.) et leurs mentions spécifiques, les formules-typ[...]![]()
texte imprimé
Guide pour les professionnels appelés à rédiger des textes juridiques qui s'attache à la question de leur utilité, de leur choix, de leur légalité ou de leur efficacité.![]()
texte imprimé
B. Guy Peters, Auteur ; Donald J. Savoie, Auteur | Sainte-Foy (Québec, Canada) : Presses de l'Université Laval | Collection sur la gouvernance et la gestion publique | 1998Informations et observations perspicaces au sujet de la problématique et de la nature paradoxale des programmes de réformes du secteur public canadien.![]()
texte imprimé
CONFERENCE INTERNATIONALE DE RECHERCHE SUR LE LOGEMENT (1990), Auteur ; Paul Cuturello, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Villes et entreprises, ISSN 0298-8844 | 1992Etudie les différents statuts d'occupation, l'évolution des politiques publiques et le passage d'un statut d'occupation à l'autre dans plus de seize pays.![]()
texte imprimé
Les principes et procédures, et certains développements sur les estimations immobilières, les préemptions, le droit de l'urbanisme.![]()
texte imprimé
La conciliation, la transaction, l'arbitrage, se sont développés en matière judiciaire. Des pays, comme les Etats-Unis, s'efforcent d'y recourir davantage en matière administrative. Le Conseil d'Etat a étudié la possibilité d'étendre ces modes a[...]![]()
texte imprimé
FRANCE, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | Plans d'exposition aux risques | 1987Largement inspiré du $$Guide de la construction parasismique$$, un catalogue des mesures de prévention.![]()
texte imprimé
Comment les pouvoirs publics mettent concrètement en oeuvre les théories économiques existantes. La confrontation entre le point de vue des économistes et celui des juristes concepteurs et praticiens de la régulation.![]()
texte imprimé
Montre la recherche, dans l'urbanisme contemporain, de l'équilibre difficile entre conserver ce qui le mérite, modifier ce qui doit l'être et construire là où la ville le demande.![]()
texte imprimé
Recense les périodiques et les collections édités par les administrations de l'Etat et des établissements publics. Renseignements issus de la base de données SAFRANC.![]()
texte imprimé
Ce répertoire des services télématiques est le résultat d'une enquête réalisée pendant l'année 1992 auprès des producteurs des services télématiques du secteur public : 146 services recensés et décrits. Son objectif est d'être un guide d'orienta[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Paris : PUF 2000Au sommaire notamment : Le Conseil du roi au Moyen Age (B. Guenée) ; Le Conseil du roi au XVIe siècle (J.-L. Thireau) ; Le Conseil d'Etat d'en haut et les affaires étrangères sous le règne de Louis XIV (B. Neveu).![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Paris : PUF 2001Au sommaire notamment : La Corse et l'exception administrative (N. Goedert) ; La sanction pénale des infractions fiscales (O. Fouquet) ; A propos de l'histoire de l'ENA (N. G.).![]()
texte imprimé
Paris : PUF 2002Au sommaire notamment : La loi (M. Long) ; Un monde disparu : Cagayous (G. Thuillier) ; Le séisme du 11 septembre 2001 : les conséquences pour la défense de l'Etat (J. Giroust) ; Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1999-2000 (J. Roux)...![]()
texte imprimé
Paris : PUF 2002Au sommaire notamment : L'euro est-il l'avenir de l'Europe (F. Monnier) ; Audience de rentrée à la Cour de cassation, 11 janvier 2001 (J.-F. Burgelin) ; Qu'est-ce qui est important en science administrative ? (F. Monnier et G. Thuillier) ; Le dé[...]![]()
texte imprimé
Paris : PUF 2002Au sommaire notamment : Comment suspendre son jugement (F. Monnier) ; Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1999-2000 : le contrôle de constitutionnalité interne, les principes financiers et politiques (M. Froehlich) ; plaidoyer pour une [...]![]()
texte imprimé
Paris : PUF 2002Au sommaire notamment : Quel droit administratif enseigner aujourd'hui ? (J. Caillosse) ; Confusion sur le corrida (sur un arrêt de la Cour de cassation du 22 novembre 2001) (P. Soubelet) ; La suppression du droit de vote des hauts fonctionnair[...]![]()
texte imprimé
Paris : PUF 2002Au sommaire notamment : La technique de commandement dans l'administration (F. Monnier, G. Thuillier) ; Constitution française et libertés (P. Mbongo) ; Décentralisation, la répartition nécessaire (J.-J. Kegelart), etc.![]()
texte imprimé
Paris : PUF 2003Au sommaire notamment : La technique de commandement dans l'administration (F. Monnier, G. Thuillier) ; Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2002 (Meindl T., Roure S., Delpierre N.) ; L'Etat, les communes et les biens vacants sans maître[...]![]()
texte imprimé
Paris : PUF 2003Au sommaire notamment : De l'inadaptation de la politique (F. Monnier) ; Bercy en mouvement (P. Parini) ; La responsabilité des conseillers ministériels et le cabinet ministériel (F. Blondeau) ; Frais de gérance et frais de gestion (C. Fouquet)[...]![]()
texte imprimé
Paris : PUF 2003Au sommaire notamment : Programmes de recherches en science administrative (F. Monnier, G. Thullier) ; Comment François Perroux voyait la politique en octobre 1943 (G. Thuillier) ; La médiation de proximité (F. Colin) ; Sur la théorie de la mani[...]![]()
texte imprimé
Paris : PUF 2004Au sommaire notamment : Les cabinets ministériels du gouvernement Jospin, 1997-2002 (L. Rouban) ; L'autorité de la jurisprudence : de la jurisprudence des arrêts (1822) de Dupin aîné (G. Thuillier) ; Chronique de jurisprudence constitutionnelle,[...]![]()
texte imprimé
Paris : PUF 2004Au sommaire notamment : L'Etat face au terrorisme "Introduction" (R. Drago) ; Organisation du service public et concurrence : quelques remarques (A. Menemenis) ; Lorsque l'Administration accepte de préciser les limites de l'abus de droit (P. Dur[...]![]()
texte imprimé
Paris : PUF 2004Au sommaire notamment : Chronique de jurisprudence (1er semestre 2004) (P.-Y. Gahdoun, J. Bonnet) ; Ce qu'on ne sait pas sur l'administration (S. Lauler) ; Cinquantenaire des tribunaux administratifs (J.-L. Mestre, P. Delaigue).![]()
texte imprimé
Paris : PUF 2005Au sommaire notamment : La République vertueuse : faire respecter les lois nouvelles et garantir la liberté politique (J.-J. Kégelart) ; Vers un statut pénal du chef de l'Etat ? (R. Piastra) ; L'art de présider (A.-M. Dautrive) : Le perturbateur[...]![]()
texte imprimé
Paris : PUF 2005Au sommaire notamment : Le rejet de l'Europe (F. Monnier) ; Le préfet Louis Lépine et l'application de la loi de 1905 (V. Azimi) ; Chronique de jurisprudence constitutionnelle, deuxième semestre 2004 (G. Merland, S. Techer) ; Analyse de la réfor[...]![]()
texte imprimé
Paris : PUF 2005Au sommaire notamment : Chronique de jurisprudence constitutionnelle second semestre 2004 (J. Bonnet, S. Roure) ; Pour une analyse des conflits dans un ministrère (C. Lombard) ; Patrimoine et bibliothèques : les donations de fonds d'historiens l[...]![]()
texte imprimé
Paris : PUF 2005Au sommaire notamment : L'industrie dans l'économie française au cours du dernier quart de siècle (R. Denoix de Saint Marc) ; Chronique de jurisprudence constitutionnelle, second semestre 2004, fin (J. Arlettaz) ; Pour une théorie générale de l'[...]![]()
texte imprimé
Paris : PUF 2005Au sommaire notamment : L'obsolescence des oeuvres historiques (F. Monnier) ; Pour une théorie générale de l'esprit de corps, 2e partie (J. Vauvilliers) ; La place de l'Université dans la formation administrative en France (V. Azimi) ; La réform[...]![]()
texte imprimé
Paris : PUF 2006Au sommaire notamment : La question des banlieues (F. Monnier) ; Les principes de l'introduction à l'étude de la médecine expérimentale (1865) de Claude Bernard (G. Thuillier) ; Sur la nécessité de critiquer les travaux de science administrative[...]![]()
texte imprimé
Paris : PUF 2006Au sommaire notamment : Comment on voyait le bureaucrate en 1939 : $$La physiologie du fonctionnaire$$ de Pierre Frelet (G. Thuillier) ; L'ingénierie en science administrative (P. Lenain) ; Vers une limitation du principe de souveraineté pénale [...]![]()
texte imprimé
Paris : PUF 2006Au sommaire notamment : Arrêtons de bricoler la justice (F. Monnier) ; Entre socratisme et solitude : une année à l'université de Harvard (C. Pollmann) ; Un maire de village voici un siècle (G. Thuillier) ; A propos de l'innovation en science ad[...]![]()
texte imprimé
Paris : PUF 2006Au sommaire notamment : La liquidation de l'affaire des fiches en 1905 : le cas du capitaine Mollin (G. Thuillier) ; Vers le tarissement des retenues à la source sur les dividendes dans l'Union européenne (P. Durand) ; Pour un programme de reche[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Paris : PUF 2000Au sommaire notamment : Le rôle consultatif du Conseil d'Etat au Sénégal (M. Sall) ; L'organisation de la justice administrative en Côte d'Ivoire (A. Aggrey) ; La jurisprudence du Conseil d'Etat centrafricain (F. Nanare).![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Strasbourg : ENA 2003Au sommaire notamment : La réforme de la gestion publique et ses paradoxes : l'expérience britannique (C. Talbot) ; Réformer ou recentrer le secteur public : dynamiques et révisions (F. Lacasse) ; La réforme de la gestion publique change-t-elle [...]![]()
texte imprimé
Strasbourg : ENA 2004Textes issus d'un colloque tenu à l'Ecole nationale d'administration en janvier 2004. Ils privilégient une approche comparative et pluridisciplinaire sur ce thème de la régulation, thème qui fait écho à l'accélération de la libéralisation économ[...]![]()
texte imprimé
Herbert Maisl, Metteur en scène, réalisateur ; Bertrand Du Marais, Metteur en scène, réalisateur | Strasbourg : ENA | 2004Dossier sur l'enjeu que constitue la "révolution numérique" dans la pratique des administrations publiques. L'administration publique en ligne permet notamment la mise en oeuvre d'une nouvelle gouvernance, établissant de nouvelles relations avec[...]![]()
texte imprimé
Strasbourg : ENA 2005Au sommaire notamment : Préfets d'Europe, le rôle des délégations de la Commission dans les pays ACP (1964-2004) (V. Dimier) ; La nouvelle politique régionale européenne. Mécanismes, acteurs et objectif d'une réforme complexe (F. Gaeta) ; L'impe[...]![]()
texte imprimé
Strasbourg : ENA 2005Au sommaire notamment : Préfets d'Europe : le rôle des délégations de la Commission dans les pays ACP 1964-2004 ; La nouvelle politique régionale européenne ; L'impensé de la réforme intercommunale ; L'Etat régulateur ; Le développement des agen[...]![]()
texte imprimé
Au sommaire notamment : L'administration et les politiques de recherche : quelles spécificités ? (J.-R. Cytermann) ; Les liens entre le CNRS et l'université (G. Ramunni) ; La naissance de la Délégation générale à la recherche scientifique et tec[...]![]()
texte imprimé
Strasbourg : ENA 2005Au sommaire notamment : Réflexion autour du concept d'innovation sociale : approche historique et comparative (L. Dandurand) ; Politiques publiques et changement social (J. Chevallier) ; Entre expérimentation et innovation : à propos d'une expér[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Recueil de textes réglementaires.![]()
texte imprimé
FRANCE, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Ce schéma est destiné à mettre en oeuvre les choix stratégiques de la politique nationale d'aménagement et de développement durable du territoire. Ce schéma comporte 5 objectifs : favoriser l'accès de tous aux sports, accroître la place de la Fr[...]![]()
texte imprimé
Françoise Dreyfus, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Michel Eymeri, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | Etudes politiques | 2006Série de contributions proposant un état des lieux sur la sociologie de la haute fonction publique. Explique l'hétérogénéité des situations observables dans les institutions en France et en Europe. D'autres articles étudient les fonctionnaires e[...]![]()
texte imprimé
Que devient le service public à la française ? Ses fondements juridiques, économiques et politiques sont-ils remis en cause ? Quelles sont les conséquences sur les secteurs les plus exposés à la concurrence : télécommunications, audiovisuel, éne[...]![]()
texte imprimé
Gérer la sécurité publique paraît une mission impossible. L'enquête réalisée en France avec l'appui de l'IHESI multiplie les constats : l'ordre public relègue la sécurité publique au second rang, les priorités en matière de sécurité varient d'un[...]![]()
texte imprimé
Yves Emery, Éditeur scientifique ; David Giauque, Éditeur scientifique | Chavannes-près-Renens (Suisse) : Institut de hautes études en administration publique | 2003Textes issus d'un colloque tenu à Lausanne en novembre 2002. Etudes sur les bouleversements touchant l'emploi public, leur signification et les implications qu'ils engendrent : nouveaux statuts du personnel, nouvelles compétences, nouvelles prat[...]![]()
texte imprimé
Propose d'exposer les principes fondamentaux du service public en les situant systématiquement dans leur contexte théorique, historique et juridique. L'ouvrage construit une théorie générale du service public qui prend en compte le travail accom[...]![]()
texte imprimé
Réflexion sur les notions de service public et d'intérêt général dans un contexte de remise en cause générale. Aborde différentes dimensions comme la relation de service, la nature du marché, les concepts de service public et de service universe[...]![]()
texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Claude Quin, Metteur en scène, réalisateur ; Gilles Jeannot, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | 1997Une confrontation des expériences de service public dans différents pays de l'Union européenne à travers des thèmes tels que le logement, les questions de vie urbaine quotidienne à travers le prisme des populations âgées, les réseaux nationaux, [...]![]()
texte imprimé
Après une présentation des institutions sportives internationales pluridisciplinaires ou monodisciplinaires, fait le point sur les institutions régionales africaines, le rôle incitatif et le contrôle des institutions camerounaises.![]()
texte imprimé
Les services publics constituent la notion centrale du droit administratif français. Ce manuel propose aux étudiants en droit et aux candidats aux concours administratifs une synthèse de ce qu'ils sont censés savoir.![]()
texte imprimé
Jean-Yves Lesueur, Auteur ; Patrick Plane, Auteur | Paris : L'Harmattan | Bibliothèque du développement, ISSN 0293-1192 | 1994L'Afrique subsaharienne s'emploie au redressement économique et financier de ses services publics. L'enjeu n'est pas mince. Il y va de la reprise de la croissance dans le secteur moderne des économies. Il y va également de la capacité des Etats [...]![]()
texte imprimé
On parle beaucoup de la spécificité française en matière de services publics au milieu de ceux des autres pays européens. Cet ouvrage a pour objet de la mettre en relief, de la relativiser aussi et de présenter l'incidence de la construction eur[...]![]()
texte imprimé
Gilbert Vincent, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Ouverture philosophique, ISSN 1269-8970 | 1998En imaginant qu'on pourrait faire l'économie des services publics, c'est au sens même de la citoyenneté qu'on porte atteinte. On met par là en danger l'exigence démocratique d'une participation de chacun à la vie publique sous le signe de la jus[...]![]()
texte imprimé
Jean-Michel Legras, Auteur ; Marc Clément, Auteur ; CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, Auteur | Paris : CNFPT | Sports | 1998Les valeurs éducatives du sport sont ,ici, développées pour les candidats au concours de la filière sportive des collectivités territoriales.![]()
texte imprimé
Alain Loret, Auteur ; Xavier Allouis, Auteur ; CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, Auteur | Paris : CNFPT | Sports | 1998Le sport et ses liens avec l'économie et la société , les candidats au concours de la filière sportive des collectivités territoriales.![]()
texte imprimé
La loi de 1948 et la loi Quillot.![]()
texte imprimé
Jean Cathelineau, Auteur ; Jean-Léon Viguier, Auteur ; Patrice Cornille, Auteur | Paris : Litec | Pratique notariale, ISSN 0336-8076 | 1993![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Un guide pratique qui répond aux questions que se pose tout acquéreur d'un bien immobilier.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Pour chacune des trois régions (flamande, wallonne et Bruxelles-Capitale), analyse successive des plans, du permis de bâtir, du permis de lotir, des moyens nouveaux d'assurer le respect de la loi, et de l'indemnisation. Contient les textes en vi[...]![]()
texte imprimé
Les monuments ont nécessairement une dimension économique et rien n'interdit de voir comment leur aménagement peut renforcer le bien-être d'une collectivité. Mais ils constituent en même temps un véritable écosystème qu'il convient d'entretenir [...]![]()
texte imprimé
Président fondateur de l'Association nationale des conseils municipaux d'enfants, administrateur national depuis plus de dix ans, Alain Vincent nous raconte ici les différentes étapes de cette aventure citoyenne, qui fait aujourd'hui bien des ém[...]![]()
texte imprimé
Acteurs de terrain, élus locaux, partenaires sociaux et experts ont établi, pour la préparation du XIe Plan, un diagnostic des problèmes sociaux urbains et un bilan des actions entreprises dans le cadre de la politique de la ville, préconisant l[...]