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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 351.5 (403)
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CONFÉRENCE DES DIRECTEURS D'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE (1997), Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 1999De nombreux thèmes sont examinés : les mesures prises et-ou envisagées par les Etats membres de l'Union européenne pour faire face au surpeuplement des prisons, les peines de longue durée et les délinquants violents, le maintien en activité des [...]texte imprimé
Béatrice Grand, Auteur ; Marie-Noële Grand-Mesnil, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 1997L'histoire de ce bâtiment de style hispano-mauresque construit en 1895-1896 et des institutions qu'il a abritées. Il fut le siège de l'Ecole coloniale et est celui de l'Institut international d'administration publique depuis 1966.texte imprimé
Les analyses et réflexions présentées tentent d'évaluer la portée de l'activité poursuivie par la Commission au cours des vingt dernières années.texte imprimé
Paris : Economica 1986Evolution des méthodes de gestion des logements sociaux au cours des quarante dernières années, état actuel et perspectives de développement.texte imprimé
L'administration est une spécialité française qui nourrit autant de méfiance que de fierté. Après avoir présenté l'importance de l'administration, ces contributions montrent sa modernisation, puis ses rapports avec l'extérieur (le public, l'Euro[...]texte imprimé
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Après une analyse des enjeux de l'achat public, définit pour chacune des composantes de la fonction achat, la démarche et les outils d'optimisation recommandés. Montre les conséquences de la tension très forte entre les objectifs d'efficacité et[...]texte imprimé
Les techniques des autocommutateurs et la conduite de projet.texte imprimé
François Lacasse, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Claude Thoenig, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Logiques politiques, ISSN 1159-6589 | 1997Tirés de la revue $$Politique et management public$$, ces textes traitent de la conduite et du gouvernement des politiques publiques.texte imprimé
Marie-Claire Caloz-Tschopp, Metteur en scène, réalisateur ; Pierre Dasen, Metteur en scène, réalisateur ; Flurin Spescha, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | 2005Série de contributions sur le devoir de fidélité à l'Etat. En partant des pratiques professionnelles, les travailleurs du service public dans les secteurs de la santé, de la police ou de l'éducation proposent une réflexion critique et pluridisci[...]texte imprimé
Il semblerait acquis que la pratique sportive contribue à l'insertion, en particulier à celle des jeunes. Trois administrations, chargées respectivement de la jeunesse et des sports, de la ville, de l'insertion des jeunes en difficulté, souvent [...]texte imprimé
Jacques Pictet, Auteur ; Dominique Bollinger, Auteur | Lausanne (Suisse) : Presses polytechniques et universitaires romandes | Diriger l'entreprise | 2003Deux spécialistes de l'aide multicritère à la décision proposent à toute personne intéressée par l'adjudication de marchés publiques les bases pour comprendre les principales règles et aider à la prise de décision.texte imprimé
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Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur | Paris : OCDE | Etudes de l'OCDE sur l'administration électronique | 2004Rapport fondé sur les travaux du Groupe de travail sur l'administration électronique de l'OCDE qui indique comment les administrations publiques peuvent intégrer les principes de bonne gouvernance dans des solutions exploitant les technologies d[...]texte imprimé
Georges Chatillon, Metteur en scène, réalisateur ; Bertrand Du Marais, Metteur en scène, réalisateur ; FRANCE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2003Aspects juridiques de l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication par les administrations, les collectivités publiques. Problèmes de mises en oeuvre de l'administration électronique. Attentes des usagers. Pro[...]texte imprimé
Denis Turcotte, Metteur en scène, réalisateur | Sainte-Foy (Québec, Canada) : Québec dans le monde | 1999Comprend un classement alphabétique des 930 organismes publics du Québec inventoriés.texte imprimé
Analyse dans chaque pays d'Europe la répartition des tâches et les modalités du contrôle des collectivités territoriales, puis les pratiques de l'administration territoriale au quotidien et les collectivités territoriales françaises face à l'Europe.texte imprimé
Une comparaison en deux parties des douze systèmes politico-administratifs de l'Europe : le cadre démocratique de l'action administrative, les appareils administratifs.texte imprimé
Laurence Badel, Éditeur scientifique ; Stanislas Jeannesson, Éditeur scientifique ; N. Piers Ludlow, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : PIE-Peter Lang | Euroclio, ISSN 0944-2294 | 2005TexItes issus d'un colloque tenu à Paris en 2003 analysant la capacité d'adaptation des administrations des Etats fondateurs de l'Union européenne à la construction européenne, à partir de témoignages et documents d'archive mis en relations.texte imprimé
Des révélations concernant l'affaire de trafic de tableaux connue sous le nom d'affaire Canson et une synthèse sur le trafic international des oeuvres d'art.texte imprimé
L'auteur dénonce l'usage caché des fonds versés par les entreprises au titre du 1 % du logement. Il explique comment l'Office central interprofessionnel du logement, chargé de recueillir cet impôt, spolie les entreprises et les salariés au bénéf[...]texte imprimé
Henri Saurat, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Pratique de l'immobilier, ISSN 0986-4563 | 1990Etudie cet organisme créé en 1970, décrit les conditions et les démarches à effectuer pour obtenir une subvention. Traite également de la fiscalité et des possibilités de cumul avec les autres sources de financement.texte imprimé
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Aménagement des territoires : un avis sur les schémas de services collectifs ; rapport d'information
FRANCE, Auteur ; Philippe Duron, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2001Les schémas de services collectifs sont des documents de planification qui couvrent la plupart des politiques sectorielles structurant le territoire, afin de permettre la mise en oeuvre de stratégies globales et durables. Il s'agit ici de présen[...]texte imprimé
Les politiques publiques centrées sur l'Etat s'insèrent aujourd'hui dans un ensemble d'initiatives multipolaires et de tentatives de coordinations qu'on appelle l'action publique. Présente de manière synthétique l'analyse contemporaine de l'acti[...]texte imprimé
Au travers de nombreux exemples, cet ouvrage propose une méthodologie pratique permettant de construire une stratégie locale de développement touristique. Complet, adapté à toutes les collectivités quelle que soit leur taille, il permet de dispo[...]texte imprimé
UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2003Étudie 25 ans de réformes administratives en Europe. Présente un bilan et interroge les perspectives. Aborde notamment le cas de la France, de l'Allemagne, de la Belgique, du Luxembourg, de la Grèce ou de la Suisse.texte imprimé
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La décennie 80 se caractérise par la reconnaissance de l'émergence d'un nouveau type de patrimoine, par le désir d'inclure dans les protections, en plus du monumental de l'esthétique et de l'archéologique, tout édifice, tout lieu, tout espace ra[...]texte imprimé
Une analyse de l'appareil bureaucratique et corporatiste de l'Etat, mais aussi une réflexion sur les grands défis que l'Etat français doit aujourd'hui relever.texte imprimé
Définit et décrit les procédures selon le chapitre II du code des marchés publics : celles de conception-réalisation ou celles de droit commun.texte imprimé
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Méthodes de calcul développées par le Centre scientifique et technique du bâtiment. Arrêté d'approbation relatif à ces méthodes.texte imprimé
Réflexion sur une action publique plus proche d'une efficacité entrepreneuriale, rendue impérative par les sociétés post-modernes complexes.texte imprimé
Nicolas Michel, Metteur en scène, réalisateur | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Enseignement du 3e cycle de droit | 1992Les contributions du séminaire du 3e cycle romand de droit 1991 offrent une vue d'ensemble des dispositions suisses, des règles du GATT et du droit communautaire; elles comparent les prescriptions internes aux exigences communautaires et élucide[...]texte imprimé
Les évaluations : de trois organismes publics (l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, l'Institut national des sciences de l'univers, le Centre scientifique et technique du bâtiment); de trois programmes nationaux de rech[...]texte imprimé
La prolifération des organisations opérant un certain degré de séparation des ministères centraux, décrites comme "agences, autorités administratives et établissements publics" est importante. Présente l'exercice de neuf pays en matière de gouve[...]texte imprimé
Limoges : PULIM 1999Contributions aux entretiens universitaires sur l'administration en Europe, qui ont eu lieu à Limoges fin 1997, réunissant juristes, universitaires, praticiens pour évoquer l'avenir des missions de service public au sein de l'Union européenne.texte imprimé
Charles Dourlens, Auteur ; Pierre A. Vidal-Naquet, Auteur | La Défense (Hauts-de-Seine) : Plan urbanisme construction architecture | 1987texte imprimé
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Le ministère des Affaires étrangères comme on ne l'a jamais raconté : les bureaux, les salons, les cuisines, les réceptions du ministre et de sa femme, la vie de la femme du ministre...texte imprimé
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Comment 5 pays de l'OCDE (Australie, France, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, Suède) ont mis en oeuvre leurs réformes budgétaires. Bilan des progrès accomplis.texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1998Textes officiels.texte imprimé
La poste fait partie du paysage familier de chacun au même titre que l'école, l'église ou la mairie dans un village. Compte tenu de son implantation sur le territoire, elle représente un point d'observation important pour confirmer certaines ten[...]texte imprimé
Sabine Dullin, Metteur en scène, réalisateur ; Catherine Goussef, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Ecole des hautes études en sciences sociales | 2004Au sommaire notamment : Rebuilding the Soviet nomenklatura, 1945-1948 (M. Lewin) ; Administration, politique et techniques : réflexions sur la matérialité des pratiques administratives dans la Russie stalinienne, 1922-1940 (Y. Cohen) ; Diplomati[...]texte imprimé
Parmi les enjeux des différents gouvernements, la simplification administrative tient une place importante. Les expériences des pays voisins, notamment la Belgique, font l'objet des études présentées dans ce recueil, qui sont issues d'un colloqu[...]texte imprimé
Jean-Marie Pontier, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collectivités locales | 2000Réflexions sur les instruments inventés par l'administration pour guider son action et ses rapports avec les collectivités locales. Parmi les thèmes abordés : la carte scolaire ; les plans d'élimination des déchets ; l'eau, source de solides int[...]texte imprimé
Lors des dernières catastrophes technologiques, les élus et préfets ont témoigné de leur expérience et se sont alors interrogés sur les problèmes suivants : comment, dans la France contemporaine, faire face à un accident technologique ou à une c[...]texte imprimé
Retrace avec des anecdotes, le contexte économique, social et politique de la décoration et l'évolution de cette distinction honorifique.texte imprimé
Jean Courrech, Auteur ; Pierre Galan, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Pratique de l'immobilier, ISSN 0986-4563 | 1990Propose des réponses concrètes aux problèmes pratiques qui se posent en la matière : le certificat joue un rôle fondamental d'information et de garant de la sécurité juridique lors d'une transaction immobilière, ainsi que de moyen de contrôle au[...]texte imprimé
Michel Gariépy, Metteur en scène, réalisateur ; Michel Marie, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Villes et entreprises, ISSN 0298-8844 | 199717 chercheurs français et québécois analysent divers réseaux d'infrastructures (eau, électricité, téléphone, travaux publics, banque, service public, transports, urbanisme...) avec deux thèmes récurrents : le lien indissociable entre réseau et t[...]texte imprimé
Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur ; Marc Gramberger, Secrétaire | Paris : OCDE | 2002Propose des pratiques de bonne gouvernance à l'usage des agents de la fonction publique des pays membres de l'OCDE afin de renforcer les rapports entre l'administration centrale et les citoyens. Analyse également les NTIC comme instrument possib[...]texte imprimé
Fixe le cadre des procédures de passation et des modes d'évolution de la commande publique locale dans neuf grandes parties : les contrats des collectivités locales, la réforme des marchés publics, achat sur factures et bons de commande, les pro[...]texte imprimé
Recueil de textes officiels.texte imprimé
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Les textes officiels et les données juridiques pour la passation et l'exécution des marchés de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.texte imprimé
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Mise à jour au 1er janvier 1988.texte imprimé
Code annoté et commenté, à jour de toutes les modifications législatives et réglementaires survenues au cours des années 2001 et 2002, notamment la loi SRU sur le renouvellement urbain et ses décrets d'application.texte imprimé
Recueil des textes officiels concernant l'ensemble de la législation, de la réglementation et des arrêtés concernant le droit de l'urbanisme.texte imprimé
Des conseils et des exemples auxquels se réferer pour passer les marchés dans les conditions actuelles de concurrence.texte imprimé
Jacques Bazin, Auteur | Montreuil (Seine-Saint-Denis) : Ed. du Papyrus | Fonctions territoriales | 1999Répond aux questions qui intéressent tous ceux qui pratiquent l'article 321 du Code des marchés publics, autorisant les collectivités locales à passer librement des commandes de travaux, de service ou de fournitures pour un montant de 300 000 fr[...]texte imprimé
Montre comment la bureaucratie en Russie, loin de refuser systématiquement les réformes, s'adapte à des données nouvelles en avançant aussi de nouvelles normes de comportement. Les appareils administratifs ont assuré des formes de régulations éc[...]texte imprimé
Une présentation synthétique des principales techniques publicitaires appliquées à la communication publique et des règles administratives et juridiques liées à l'organisation de campagnes d'information.texte imprimé
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La loi du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par la voie des télécommunications constitue une innovation importante pour la protection des libertés individuelles. Désormais, les écoutes téléphoniques administratives so[...]texte imprimé
Au lendemain du 15e anniversaire de la loi du 6 janvier 1978, la Commission relève une nette tendance à l'accentuation de la centralisation des informations sur les personnes. Si cette multiplication des fichiers nationaux répond à un souci, ell[...]texte imprimé
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1997Les attributions incombant aux préfets dans les domaines de la défense, de la sécurité civile, de la police administrative, des relations avec les communautés territoriales, de la vie associative, de l'enseignement.texte imprimé
Inventaire des compétences juridiques du préfet dans les domaines suivants : relations avec les services financiers locaux, affaires maritimes, transports, voirie routière, urbanisme, emploi, formation professionnelle.texte imprimé
Confrontés aux limites de la régulation verticale, les pouvoirs publics sont amenés à diversifier leurs moyens d'action et à en imaginer de nouveaux.texte imprimé
Raphaël Billé, Éditeur scientifique ; Laurent Mermet, Éditeur scientifique ; Martine Berlan-Darqué, Metteur en scène, réalisateur ; PROGRAMME CONCERTATION, DÉCISION ET ENVIRONNEMENT, Éditeur scientifique ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | L'environnement en débat, ISSN 1637-6595 | 2003Dans le cadre du Programme Concertation, décision et environnement, lancé par le ministère de l'Environnement en 1999, ont été abordées les thématiques relatives à l'amélioration des débats publics sur l'implantation des infrastructures, à l'app[...]texte imprimé
Raphaël Billé, Éditeur scientifique ; Laurent Mermet, Éditeur scientifique ; Martine Berlan-Darqué, Metteur en scène, réalisateur ; PROGRAMME CONCERTATION, DÉCISION ET ENVIRONNEMENT, Éditeur scientifique ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | L'environnement en débat, ISSN 1637-6595 | 2003Dans le cadre du Programme Concertation, décision et environnement, lancé par le ministère de l'Environnement en 1999, ont été abordées les thématiques relatives à l'amélioration des débats publics sur l'implantation des infrastructures, à l'app[...]texte imprimé
Mesure l'effet du droit communautaire sur la concession, dans son existence, voire dans son essence.texte imprimé
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Jacques Clément, Auteur ; Dominique Bouchon, Auteur ; Patrice Cossalter, Auteur | Paris : Moniteur | Collectivités locales | 1993Comment gérer les marchés publics, de nombreuses réformes sur les modalités de passation ayant eu lieu depuis 1982.texte imprimé
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Présente les trois types de textes régissant les concours de maîtrise d'oeuvre, les trois définitions de la notion, la procédure, les types et le jury de concours, les concours supérieurs et inférieurs à 200.000 euros, la procédure négociée aprè[...]texte imprimé
Se propose d'expliciter la concurrence comme règle de droit, c'est-à-dire de décrire les conditions d'accès aux marchés publics, les formes de publicité ainsi que le contrôle exercé par le juge et les sanctions possibles en cas de manquement à l[...]texte imprimé
Certaines activités de service public sont en mesure d'affrontrer une réelle concurrence. Cette publication explore la nature et l'impact des règles qui affectent la structure des activités de service public. Elle comprend également la nouvelle [...]texte imprimé
CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LES RELATIONS BUDGÉTAIRES ENTRE ÉTAT, RÉGIONS ET MUNICIPALITÉS DANS LES ÉTATS FÉDÉRAUX (2000), Auteur ; CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique ; CONSEIL DE L'EUROPE, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Etudes et travaux | 2002La présente conférence s'est penchée sur le problème des compétences déléguées et sur les domaines de chevauchement de plusieurs niveaux administratifs.texte imprimé
Des considérations générales sur les thèmes de la transparence et du secret, la gestion des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, l'analyse de la jurisprudence de l'année, les chroniques d'histoire et de droit comparé et[...]texte imprimé
Synthèse originale conçue pour tout lecteur mais surtout pour l'étudiant préparant des concours administratifs.texte imprimé
Edmond Bertrand, Auteur ; Pierre Catala, Auteur ; Lucien Mehl, Auteur | Paris : Ed. du CNRS | Actions thématiques programmées | 1974texte imprimé
Paris : CNFPT 1996Sur la maîtrise d'ouvrage de travaux publics : processus généraux, cas des marchés de prestations intellectuelles, autres marchés, traitement d'aléas.texte imprimé
Louis Favoreu, Auteur ; ThierryS. Renoux, Auteur | Paris : Sirey | Droit public, ISSN 0768-0678 | 1992S'adresse à tous ceux, praticiens du droit, fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, qui ont à appliquer ou à faire respecter les normes constitutionnelles par l'administration.texte imprimé
Explique les procédures dont le but est de faire échouer la passation d'un marché public et donne des exemples de documents à produire devant le juge.texte imprimé
Fait partie d'une série de 3 ouvrages issus d'une enquête menée auprès de fonctionnaires de Genève (policiers, assistants sociaux, personnel de santé, guichétistes...). Présentation d'entretiens où ils témoignent de leur travail au quotidien : l[...]texte imprimé
Etudie le contrôle des actes de l'administration, dans un pays dominé par une administration parmi les plus puissantes du monde et permet de comprendre les mutations politiques, économiques et sociales que connaît la Chine.texte imprimé
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Procédés techniques et contenu du contrôle. Mise en évidence du rôle des différents intervenants, leur poids respectif, l'adéquation des niveaux de contrôle entre eux.texte imprimé
L'Etat n'a pas conscience de l'immensité de son propre patrimoine : des milliers de mètres carrés de terrains et de bâtiments gérés par la SNCF, la Poste, les Armées, le ministère de la Culture, sont souvent vides ou non rénovés, mal utilisés ou[...]texte imprimé
Contient les textes qui régissent l'organisation de la Cour des comptes et des organismes dits associés.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Odile Sureau Laqabi, Secrétaire | Paris : Documentation française | Guides et répertoires de la CCDA | 1996Guide d'aide à la création d'un service télématique à l'usage des responsables de l'administration désireux de mener à bien un tel projet.texte imprimé
Propose une nouvelle conception du service public qui réponde aux demandes des usagers et dégage les grands principes du service public dans une optique dynamique : transition, contagion, soumission, position dominante.texte imprimé
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Georges Gontcharoff, Auteur ; Serge Milano, Auteur | Paris : Syros | La France des points chauds | 1984Cette édition tient compte des évolutions et des pratiques qui sont observables depuis 1983.texte imprimé
Analyse de l'impact de la décentralisation sur l'environnement économique et social des régions rurales et urbaines du Mexique.texte imprimé
En deux parties : identification de la décision implicite d'acceptation (principe et fondement de la décision implicite d'acceptation) et le régime juridique de la décision implicite d'acceptation (obtention et portée de cette décision).texte imprimé
Un inventaire systématique des décorations, médailles et récompenses civiles et militaires actuellement décernées en France. Elles confèrent de nombreux avantages souvent pécuniaires. Avec les conditions de concours et les adresses utiles.texte imprimé
La mémoire collective constitue un ciment puissant pour chaque société. Aussi est-il nécessaire de protéger, entretenir et partager ce patrimoine. Le bilan de l'action, en ce domaine, du Ministère des anciens combattants est mitigé : s'il semble[...]texte imprimé
Après avoir analysé les travaux de quelques commissions d'enquête, l'auteur s'interroge sur les fonctions remplies par ces organismes. Le problème de fond abordé est celui de la possibilité pour les citoyens d'un pays démocratique d'exercer leur[...]texte imprimé
La situation du Congo depuis 1991. Malgré la démocratisation du régime politique, l'administration congolaise continue à être gérée de façon opaque. Considérée comme moteur de développement, l'administration congolaise est confrontée à des parti[...]texte imprimé
Yves Prats, Auteur ; Yves Pittard, Auteur ; Bernard Touret, Auteur | [S. l.] : Ed. du Champ urbain | Méthodes et techniques | 1979texte imprimé
Analyse fondée sur l'utilisation de données individuelles longitudinales qui met en évidence les diverses composantes du capital humain, tels que sexe, âge, ancienneté et niveau d'éducation. Un instrument pour analyser les discriminations salari[...]texte imprimé
Fait partie d'une série de 3 ouvrages issus d'une enquête menée auprès des fonctionnaires suisses. Analyse pluridisciplinaire des enjeux du devoir de fidélité à l'Etat des travailleurs du service public, face au contexte de la mondialisation, à [...]texte imprimé
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Ce guide est un outil d'aide à la décision de l'autorité ayant pouvoir disciplinaire, en même temps qu'il permettra de protéger les agents contre l'arbitraire qui peut résulter du non-respect des garanties disciplinaires.texte imprimé
FRANCE, Éditeur scientifique | [S. l.] : Direction générale de l'administration et de la fonction publique | 1994Trois thèmes de réflexion sont développés : les relations entre les administrations centrales et les services déconcentrés, le développement de l'interministérialité, le rôle des dirigeants.texte imprimé
Rassemble les preuves du détournement de fonds publics opéré par le gouvernement fédéral. Montre que l'emploi de ces fonds illégaux issus des impôts et des taxes a servi des entreprises illégitimes dans le but de réduire à néant le mouvement ind[...]texte imprimé
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Philippe Godfrin, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Droit, sciences économiques, deuxième cycle | 1993Tient compte du développement et du renouvellement rapide dont fait l'objet le droit administratif des biens : reconquête du littoral, circulation et stationnement dans les villes, dévolution des grands marchés et corruption qui en découle; réal[...]texte imprimé
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Claude Durand-Prinborgne, Auteur | Paris : Hachette Education | Former, organiser pour enseigner | 1998Cette étude présente la somme des connaissances utiles pour comprendre la répartition des compétences, les cadres d'action et les responsabilités, et permet de présenter les approches utiles pour résoudre les problèmes que pose la vie quotidienn[...]texte imprimé
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Michel Villard, Auteur ; Olivier Van Ruymbeke, Auteur ; Jean-Luc Coudert, Auteur | Paris : Moniteur | L'actualité juridique | 1991L'ensemble des règles et procédures.texte imprimé
Les logements régis par la nouvelle loi; le contrat de location; les loyers; le règlement des litiges...texte imprimé
Résultat d'une enquête-évaluation effectuée en 1990 sur 5 grandes villes qui intéressera tous ceux qui s'interrogent sur les nouvelles mesures en matière de logement social.texte imprimé
Cette étude, réalisée à partir des travaux présentés lors d'un colloque tenu en sept. 1985, avait pour ambition de dépasser l'analyse des catégories juridiques traditionnelles (monument historique, site classé...) pour s'attacher à la définition[...]texte imprimé
Daniel Chabanol, Auteur ; Jean-Denis Combrexelle, Auteur | Paris : Economica | Collectivités territoriales | 1988Apporte les réponses aux questions juridiques auxquelles sont confrontés les praticiens de l'urbanisme.texte imprimé
Corinne Saint-Alary-Houin, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1979texte imprimé
Le droit de préemption urbain s'exerce aujourd'hui au travers de deux institutions : le droit de préemption urbain (DPU), essentiellement communal, les zones d'aménagement différé (ZAD), qui relèvent de l'autorité administrative. Elles sont exam[...]texte imprimé
Regroupe les traits caractéristiques, les règles et les conséquences de l'exercice du droit de préemption.texte imprimé
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Exécution et contentieux des marchés de travaux publics, dommages de travaux publics : responsabilité, contentieux.texte imprimé
Etude de ce droit nouveau, branche du droit administratif. Développements sur la planification urbaine et les normes qui la commandent, sur l'action foncière de protection, sur les politiques d'acquisition, sur les mécanismes des opérations d'ur[...]texte imprimé
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Yves Jégouzo, Auteur ; Yves Pittard, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Droit de l'administration locale | 1980texte imprimé
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Une présentation des principaux aspects de l'aménagement communal : définition de la politique d'équipement, conception et réalisation de la politique foncière (acquisition et maîtrise des sols), droit de l'urbanisme (plans, règlements de contrôle).texte imprimé
L'évolution du droit de l'urbanisme continue à être rapide. Le commentaire des notions légales et réglementaires sur le permis de lotir, fait en 1979, est dépassé par la régionalisation, dont il est largement tenu compte. Une évolution de la jur[...]texte imprimé
Catherine Blaizot-Hazard, Auteur | Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime) : Publications de l'Université de Rouen | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 1991Partant de cette phrase : "La richesse d'une Nation se mesure aujourd'hui au génie de ses créateurs", l'auteur vient répondre à une question fondamentale : un droit conçu pour des opérateurs privés peut-il s'appliquer à des opérateurs publics?texte imprimé
Bernadette Dubosq, Auteur ; Pierre Moulinier, Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 1987texte imprimé
Examine les politiques et instruments utilisés dans les pays membres de l'OCDE pour réduire les charges administratives des gouvernements. Analyse également les différentes solutions institutionnelles utilisées pour la simplification administrat[...]texte imprimé
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Le cahier des clauses techniques générales et les notices d'essais. Mis à jour au 30 mars 1982.texte imprimé
Une édition rendue nécessaire par les réformes opérées dans ces domaines depuis 1982.texte imprimé
Retrace l'histoire des Douanes et Régies de l'Indochine, des premiers pas de la conquête jusqu'en 1954. Cette fresque de l'installation puis du fonctionnement d'une administration française en Extrême-Orient est d'abord celle d'Européens et d'As[...]texte imprimé
En 100 leçons, une initiation aux procédures et aux règles du droit des marchés. Pour acquérir rapidement les notions fondamentales.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Claude Rochet, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | 2002Propose des moyens et des solutions pour développer le pilotage stratégique des politiques par la formule de l'établissement public national qui permet de combiner la puissance de l'impulsion stratégique que peut donner l'Etat avec la dynamique [...]texte imprimé
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Une étude comparative de la politique du logement et des techniques utilisées pour la mettre en oeuvre dans différents pays : Canada, Suisse, Etats-Unis, Grande-Bretagne, U.R.S.S., Espagne.texte imprimé
Robert Bernier, Metteur en scène, réalisateur | Sainte-Foy (Québec, Canada) : Presses de l'Université du Québec | 2004Dégage les considérations historiques, institutionnelles et stratégiques qui caractérisent l'Etat québécois dans la pratique de ses politiques administratives, économiques, financières, industrielles, culturelles, sociales, environnementales et [...]texte imprimé
Issu de travaux d'analyses et d'études, ce rapport dresse le bilan provisoire du programme d'action gouvernemental pour la société de l'information. Il fait état de la modernisation des équipements des services publics et de l'engagement des age[...]texte imprimé
Les avis rendus par le Conseil scientifique de l'évaluation sur quatre évaluations menées dans le cadre de la procédure interministérielle définie par le décret du 22 janvier 1990.texte imprimé
A travers l'histoire comparée des pratiques d'évaluation en matière de politique publique, l'auteur analyse les enjeux ainsi que les usages de l'évaluation et présente ses principes méthodologiques.texte imprimé
Formes actuelles de l'évaluation, distinguées des pratiques classiques du contrôle et de l'audit. Analyse les méthodologies de l'évaluation en montrant leur dépendance par rapport aux objectifs poursuivis par les évaluateurs. Interrogation sur l[...]texte imprimé
Serge Arnaud, Auteur ; Nicolas Boudeville, Auteur | Paris-La Défense (Hauts-de-Seine) : Ed. de la performance | Formation | 2004Propose une grille de lecture autour de l'évaluation des politiques et des programmes publics. Décrit également les outils pour favoriser l'application sur le terrain des programmes publics. Analyse les processus d'évaluation, les méthodes mises[...]texte imprimé
Un rapport en 4 parties : orientations politiques (évolution des lois et des structures); les éléments moteurs du développement de l'éveil artistique; la situation actuelle dans les différentes disciplines artistiques et ce qui se passe dans les[...]texte imprimé
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SYNDICAT NATIONAL UNIFIE DES IMPOTS, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Administration locale, ISSN 0980-2606 | 1986Un document technique qui se veut informatif et pratique.texte imprimé
Michel Blanc-Pattin, Auteur ; Jacques Chevallier, Auteur ; François d' Arcx, Auteur | Paris : Ed. du CNRS | Actions thématiques programmées | 1977texte imprimé
Véronique Selinsky, Auteur ; Philippe Cottet, Auteur ; Catherine Girodroux, Auteur | Paris : Lamy | Agir en connaissance de cause | 1992Guide qui permet de bien cerner ses droits et ses obligations ainsi que ceux des agents de l'Administration en matière de contrôle (fiscal, URSSAF, travail, économiques) et qui présente des conseils pratiques pour que le contrôle se déroule dans[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Franck Borotra, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1995Trente-six propositions qui tendent à définir une stratégie de renouveau du service public. Après un rappel des principes qui, dans le cadre républicain, doivent gouverner les services publics, propose une stratégie entreprise par entreprise, et[...]texte imprimé
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Philippe Benoit-Cattin, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Pratique de l'immobilier, ISSN 0986-4563 | 1993Fiscalité de l'urbanisme et régime de participations des constructeurs et lotisseurs au financement des équipements publics. Comprend des cas pratiques et les principaux textes applicables.texte imprimé
Etudie l'évolution de la construction des logements après la dernière guerre mondiale, en facilitant la compréhension des mécanismes essentiels.texte imprimé
Guy Terny, Metteur en scène, réalisateur ; Rémy Prud'homme, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | 1986texte imprimé
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FRANCE, Auteur ; Alain Treppoz, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1987Un constat sur le marché du neuf et de l'occasion en matière de logement, ainsi que des propositions de mesures devant permettre un accès plus aisé au marché de l'ancien pour les jeunes ménages.texte imprimé
Vanessa Génin, Auteur ; Stéphanie Harounyan, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Vie & Cie | 2004Enquête sur la vie professionnelle au quotidien dans la fonction publique en France (mode de recrutement, conditions de travail, perspectives d'évolution, etc.) dans des administrations comme l'Education nationale, l'enseignement supérieur et la[...]texte imprimé
Le témoignage d'un député du Calvados, rapporteur à la commission des lois, sur certaines pratiques douteuses du fonctionnement de l'Etat, comme les primes non imposables de Bercy, l'usage que font certains ministres des fonds secrets, les cumul[...]texte imprimé
Comment se fixe le prix du logement? Panorama des approches théoriques et des processus concrets de formation des prix. Explication d'ensemble de l'évolution du prix du logement en France depuis le début des années 60.texte imprimé
Montre que le libéralisme économique et la privatisation des services publics en oeuvre dans les pays occidentaux et ceux de l'Union européenne depuis une vingtaine d'années ont conduit à une catastrophe sociale et politique. Plaide pour un main[...]texte imprimé
Textes réglementaires.texte imprimé
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Examine la nouvelle procédure de groupement de commandes et les autres formes d'achat groupé, rassemblées sous le chapitre III du nouveau Code des marchés publics. Analyse plus particulièrement la convention constitutive de groupement à l'aide d[...]texte imprimé
L'importance croissante des crédits consacrés par l'Etat aux actions de formation des demandeurs d'emploi et la complexité des enjeux auxquels correspondent ces actions exigent que ceux qui ont la responsabilité quotidienne de passer commande à [...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2001Recommandations et procédures. Guide adopté par la section technique de la Commission centrale des marchés le 22 juin 2000.texte imprimé
Guide qui a été adopté par la section technique de la Commission centrale des marchés en octobre 1998. Sont étudiés l'industrie papetière et le marché des papiers ; sont définis les besoins en produits imprimés, les marchés publics, la passation[...]texte imprimé
Quel produit acheter, comment acheter, où acheter, comment vérifier la conformité de la fourniture?texte imprimé
Document élaboré pour aider les acheteurs publics à se doter d'un réseau local de micro-ordinateurs.texte imprimé
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CENTRE DE VULGARISATION DE LA CONNAISSANCE, Auteur | Toulouse : Milan | Les essentiels Milan, ISSN 1272-4564 | 1998Une invitation à découvrir une institution mal connue.texte imprimé
Guide du formateur M14 en vue du projet de formation à la modernisation de la comptabilité communale. Il comporte aussi des corrigés.texte imprimé
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Document de travail pour les responsables des imprimeries administratives abordant les thèmes suivants : la typologie des imprimeries, la gestion, la composition, l'impression et la reproduction, la photocopie, le façonnage, la rédaction d'un ma[...]texte imprimé
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Sous la forme d'un abécédaire, ce guide permet de pénétrer dans l'univers de l'habitat pas à pas, de reconstituer le puzzle immobilier dans toutes ses dimensions : juridiques, financières, fiscales, architecturales, administratives.texte imprimé
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Recommandation n°C1-88 relative au choix et à l'installation des extincteurs mobiles, complétant celle concernant la maintenance (brochure n°5644 de la série Marchés publics).texte imprimé
Donne des informations essentielles sur les difficultés rencontrées dans la pratique et des explications sur les questions les plus importantes que soulèvent ces accords.texte imprimé
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L'auteur a voulu garder un cadre technique qui devrait aider les spécialistes et guider les chercheurs grâce à l'abondance des textes cités qui sont pour la plupart publiés dans le Journal officiel.texte imprimé
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Paris : Weka 1997Un outil de travail pour améliorer efficacement l'exécution des tâches, pour s'informer sur les nouvelles techniques et l'actualité professionnelle. Avec un service de compléments et de mises à jour pour 203 F/mois.texte imprimé
Présente les référentiels applicables à la fonction achat, la certification ISO 9000, les qualifications professionnelles, la conformité aux normes aux spécifications des GPEM, marquage CE, labels, etc.texte imprimé
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Recense quelque 3.200 sites Internet publics français (dont 1.700 sites de communes), ainsi qu'une sélection de sites dans les domaines suivants : institutions européennes, États membres de l'Union européenne, organisations internationales.texte imprimé
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Retrace l'histoire du et des services publics. Etudie les relations existantes entre histoire et service public. Démontre que la notion de service public est au-dessus des contingences économiques ou politiques. Présente l'histoire des prestatio[...]texte imprimé
Didier Batselé, Auteur ; Philippe Flamme, Auteur ; Philippe Quertainmont, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Initiations | 2001Expose les principes qui gouvernent l'ensemble de la réglementation applicable aux marchés de travaux, de fournitures ou de services, ainsi que les règles techniques relatives à l'attribution et à l'exécution des marchés.texte imprimé
Traite de l'administration du système éducatif, de l'organisation des enseignements, de la politique des personnels traitant des personnels enseignants et non enseignants.