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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 351.5 (403)
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Présente les méthodes qui permetttent le règlement des litiges sans que l'intervention d'un juge soit nécessaire en cinq parties : demande préalable, comité consultatif, décision unilatérale de l'administration, transaction, arbitrage.texte imprimé
F. Urbino-Soulier, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Droit des affaires | 1989Comprend notamment deux parties traitant des oeuvres d'art, des archives et des droits de préemption spéciaux.texte imprimé
Jean Courrech, Auteur ; Pierre Galan, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Pratique de l'immobilier, ISSN 0986-4563 | 1990Etude des différentes zones soumises à l'exercice du droit de préemption : DPU, ZAD, ENS. S'attache à définir les titulaires du droit de préemptions, sa finalité, ses modalités d'exercice et ses conséquences.texte imprimé
FONDATION POUR LA GESTION DES VILLES ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, Auteur | Paris : Berger-Levrault | 1990L'enquête présentée dresse un bilan des initiatives dans le domaine des publications municipales et offre un ensemble de cas réelsauxquels on peut se référer en permanence.texte imprimé
Un traité des principes de la planification urbaine, du contrôle de l'utilisation des sols urbains, des opérations d'urbanisme, et même de ceux qui dominent le contentieux, en plein essor, né de cette action de l'administration.texte imprimé
Ce numéro vise à montrer les modes de gouvernement et de gouvernance locale qui sont actuellement en chantier.texte imprimé
S'articule en cinq parties : patrimoine immobilier (bâti et naturel) ; patrimoine mobilier ; recherches et études patrimoniales ; règles de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre concernant le patrimoine immobilier ; subventions et fiscalités.texte imprimé
S'articule en cinq parties : patrimoine immobilier (bâti et naturel) ; patrimoine mobilier ; recherches et études patrimoniales ; règles de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre concernant le patrimoine immobilier ; subventions et fiscalité[...]texte imprimé
Organisation de coopération et de développement économiques, Éditeur scientifique ; ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS, Éditeur scientifique | Paris : OCDE | 2002Des normes élevées de gouvernance publique sont les fondements essentiels pour réussir une croissance économique durable et une cohésion sociale. Sans ces normes élevées, il ne peut y avoir de confiance envers les institutions publiques ou enver[...]texte imprimé
ENTRETIENS UNIVERSITAIRES RÉGULIERS POUR L'ADMINISTRATION EN EUROPE (2004), Auteur ; Hélène Pauliat, Éditeur scientifique | Limoges : PULIM | 2004Présente un bilan comparatif des pratiques administratives en matière de modernisation et de qualité des services publics et des fonctions publiques dans les pays de l'Union européenne.texte imprimé
France, Auteur ; Yves Cannac, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2004Fait un état des lieux de la qualité des services publics en France et propose des recommandations en vue de l'améliorer afin de renforcer la cohésion de la société, la compétitivité du territoire et la solidité de la démocratie. Mise sur une pl[...]texte imprimé
Examine toutes les formes de contractualisation du service public, de la sous-traitance au management de la performance individuelle. Comment faire des projets de service complets sous la forme d'études de cas mais aussi de listes de conseils e[...]texte imprimé
L'Institut des hautes études en administration publique a été fondée en 1981 à Lausanne, afin de servir d'interfaces entre théories et pratiques de l'administration publique pour une amélioration continuelle de l'action publique. A l'occasion du[...]texte imprimé
Roland Drago, Metteur en scène, réalisateur | Paris : PUF | Cahier des sciences morales et politiques, ISSN 1624-2165 | 2001Au sommaire : Les entreprises publiques et l'Europe (M. Voisset) ; Entreprises publiques et monopoles (M. Boiteux) ; Les banques centrales (M. Albert) ; L'avenir des entreprises publiques en France (J. Saint Geours) ; Les entreprises publiques e[...]texte imprimé
Passe en revue les évolutions dans l'ensemble des services publics, en s'intéressant de près aux discours sur les usagers qui accompagnent les projets de modernisation des services publics, et à l'histoire longue des revendications des professio[...]texte imprimé
"Fonctionnaire", "service public" : pour les uns c'est l'horreur bureaucratique, pour les autres c'est la fierté nationale. Pierre Bauby entend démontrer ici non seulement que cette opposition est une illusion mais de plus qu'elle bloque toute é[...]texte imprimé
Trois thèmes sont abordés dans ce rapport : la qualité du service rendu aux usagers par les organismes de Sécurité sociale, la politique d'achat pratiquée par les établissements hospitaliers et l'usage du bilan de compétences par les salariés.texte imprimé
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Les travaux et les réflexions du Conseil d'Etat.texte imprimé
Les travaux et les réflexions du Conseil d'Etat. Avec une introduction sur la sécurité juridique.texte imprimé
Les travaux du Conseil d'Etat avec des considérations générales sur le droit communautaire.texte imprimé
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Muriel Tapie-Grime, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Musiques et champ social, ISSN 1275-5842 | 2003Interroge l'action publique dans des domaines aussi variés que l'éducation, l'environnement ou l'urgence sociale. Aborde l'autonomie locale, les établissements publics, la décentralisation, la question de la territorialité et le partenariat asso[...]texte imprimé
Présente le style administratif, les règles de lisibilité, un guide de présentation et de rédaction des lettres, circulaires, instructions, rapports, arrêtés, courrier électronique...texte imprimé
Roselyne Kadyss, Auteur ; Aline Nishimata, Auteur | Paris : Gualino | Les carrés rouges, ISSN 1288-8206 | 2006Ce guide pratique contient la présentation des documents (lettre, note, procès-verbal, compte-rendu de réunion, rapport, arrêté, communiqué de presse, avis, circulaire, instruction, décision, etc.) et leurs mentions spécifiques, les formules-typ[...]texte imprimé
Guide pour les professionnels appelés à rédiger des textes juridiques qui s'attache à la question de leur utilité, de leur choix, de leur légalité ou de leur efficacité.texte imprimé
B. Guy Peters, Auteur ; Donald J. Savoie, Auteur | Sainte-Foy (Québec, Canada) : Presses de l'Université Laval | Collection sur la gouvernance et la gestion publique | 1998Informations et observations perspicaces au sujet de la problématique et de la nature paradoxale des programmes de réformes du secteur public canadien.texte imprimé
CONFERENCE INTERNATIONALE DE RECHERCHE SUR LE LOGEMENT (1990), Auteur ; Paul Cuturello, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Villes et entreprises, ISSN 0298-8844 | 1992Etudie les différents statuts d'occupation, l'évolution des politiques publiques et le passage d'un statut d'occupation à l'autre dans plus de seize pays.texte imprimé
Les principes et procédures, et certains développements sur les estimations immobilières, les préemptions, le droit de l'urbanisme.texte imprimé
La conciliation, la transaction, l'arbitrage, se sont développés en matière judiciaire. Des pays, comme les Etats-Unis, s'efforcent d'y recourir davantage en matière administrative. Le Conseil d'Etat a étudié la possibilité d'étendre ces modes a[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | Plans d'exposition aux risques | 1987Largement inspiré du $$Guide de la construction parasismique$$, un catalogue des mesures de prévention.texte imprimé
Comment les pouvoirs publics mettent concrètement en oeuvre les théories économiques existantes. La confrontation entre le point de vue des économistes et celui des juristes concepteurs et praticiens de la régulation.texte imprimé
Montre la recherche, dans l'urbanisme contemporain, de l'équilibre difficile entre conserver ce qui le mérite, modifier ce qui doit l'être et construire là où la ville le demande.texte imprimé
Recense les périodiques et les collections édités par les administrations de l'Etat et des établissements publics. Renseignements issus de la base de données SAFRANC.texte imprimé
Ce répertoire des services télématiques est le résultat d'une enquête réalisée pendant l'année 1992 auprès des producteurs des services télématiques du secteur public : 146 services recensés et décrits. Son objectif est d'être un guide d'orienta[...]texte imprimé
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Paris : PUF 2000Au sommaire notamment : Le Conseil du roi au Moyen Age (B. Guenée) ; Le Conseil du roi au XVIe siècle (J.-L. Thireau) ; Le Conseil d'Etat d'en haut et les affaires étrangères sous le règne de Louis XIV (B. Neveu).texte imprimé
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Paris : PUF 2001Au sommaire notamment : La Corse et l'exception administrative (N. Goedert) ; La sanction pénale des infractions fiscales (O. Fouquet) ; A propos de l'histoire de l'ENA (N. G.).texte imprimé
Paris : PUF 2002Au sommaire notamment : La loi (M. Long) ; Un monde disparu : Cagayous (G. Thuillier) ; Le séisme du 11 septembre 2001 : les conséquences pour la défense de l'Etat (J. Giroust) ; Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1999-2000 (J. Roux)...texte imprimé
Paris : PUF 2002Au sommaire notamment : L'euro est-il l'avenir de l'Europe (F. Monnier) ; Audience de rentrée à la Cour de cassation, 11 janvier 2001 (J.-F. Burgelin) ; Qu'est-ce qui est important en science administrative ? (F. Monnier et G. Thuillier) ; Le dé[...]texte imprimé
Paris : PUF 2002Au sommaire notamment : Comment suspendre son jugement (F. Monnier) ; Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1999-2000 : le contrôle de constitutionnalité interne, les principes financiers et politiques (M. Froehlich) ; plaidoyer pour une [...]texte imprimé
Paris : PUF 2002Au sommaire notamment : Quel droit administratif enseigner aujourd'hui ? (J. Caillosse) ; Confusion sur le corrida (sur un arrêt de la Cour de cassation du 22 novembre 2001) (P. Soubelet) ; La suppression du droit de vote des hauts fonctionnair[...]texte imprimé
Paris : PUF 2002Au sommaire notamment : La technique de commandement dans l'administration (F. Monnier, G. Thuillier) ; Constitution française et libertés (P. Mbongo) ; Décentralisation, la répartition nécessaire (J.-J. Kegelart), etc.texte imprimé
Paris : PUF 2003Au sommaire notamment : La technique de commandement dans l'administration (F. Monnier, G. Thuillier) ; Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2002 (Meindl T., Roure S., Delpierre N.) ; L'Etat, les communes et les biens vacants sans maître[...]texte imprimé
Paris : PUF 2003Au sommaire notamment : De l'inadaptation de la politique (F. Monnier) ; Bercy en mouvement (P. Parini) ; La responsabilité des conseillers ministériels et le cabinet ministériel (F. Blondeau) ; Frais de gérance et frais de gestion (C. Fouquet)[...]texte imprimé
Paris : PUF 2003Au sommaire notamment : Programmes de recherches en science administrative (F. Monnier, G. Thullier) ; Comment François Perroux voyait la politique en octobre 1943 (G. Thuillier) ; La médiation de proximité (F. Colin) ; Sur la théorie de la mani[...]texte imprimé
Paris : PUF 2004Au sommaire notamment : Les cabinets ministériels du gouvernement Jospin, 1997-2002 (L. Rouban) ; L'autorité de la jurisprudence : de la jurisprudence des arrêts (1822) de Dupin aîné (G. Thuillier) ; Chronique de jurisprudence constitutionnelle,[...]texte imprimé
Paris : PUF 2004Au sommaire notamment : L'Etat face au terrorisme "Introduction" (R. Drago) ; Organisation du service public et concurrence : quelques remarques (A. Menemenis) ; Lorsque l'Administration accepte de préciser les limites de l'abus de droit (P. Dur[...]texte imprimé
Paris : PUF 2004Au sommaire notamment : Chronique de jurisprudence (1er semestre 2004) (P.-Y. Gahdoun, J. Bonnet) ; Ce qu'on ne sait pas sur l'administration (S. Lauler) ; Cinquantenaire des tribunaux administratifs (J.-L. Mestre, P. Delaigue).texte imprimé
Paris : PUF 2005Au sommaire notamment : La République vertueuse : faire respecter les lois nouvelles et garantir la liberté politique (J.-J. Kégelart) ; Vers un statut pénal du chef de l'Etat ? (R. Piastra) ; L'art de présider (A.-M. Dautrive) : Le perturbateur[...]texte imprimé
Paris : PUF 2005Au sommaire notamment : Le rejet de l'Europe (F. Monnier) ; Le préfet Louis Lépine et l'application de la loi de 1905 (V. Azimi) ; Chronique de jurisprudence constitutionnelle, deuxième semestre 2004 (G. Merland, S. Techer) ; Analyse de la réfor[...]texte imprimé
Paris : PUF 2005Au sommaire notamment : Chronique de jurisprudence constitutionnelle second semestre 2004 (J. Bonnet, S. Roure) ; Pour une analyse des conflits dans un ministrère (C. Lombard) ; Patrimoine et bibliothèques : les donations de fonds d'historiens l[...]texte imprimé
Paris : PUF 2005Au sommaire notamment : L'industrie dans l'économie française au cours du dernier quart de siècle (R. Denoix de Saint Marc) ; Chronique de jurisprudence constitutionnelle, second semestre 2004, fin (J. Arlettaz) ; Pour une théorie générale de l'[...]texte imprimé
Paris : PUF 2005Au sommaire notamment : L'obsolescence des oeuvres historiques (F. Monnier) ; Pour une théorie générale de l'esprit de corps, 2e partie (J. Vauvilliers) ; La place de l'Université dans la formation administrative en France (V. Azimi) ; La réform[...]texte imprimé
Paris : PUF 2006Au sommaire notamment : La question des banlieues (F. Monnier) ; Les principes de l'introduction à l'étude de la médecine expérimentale (1865) de Claude Bernard (G. Thuillier) ; Sur la nécessité de critiquer les travaux de science administrative[...]texte imprimé
Paris : PUF 2006Au sommaire notamment : Comment on voyait le bureaucrate en 1939 : $$La physiologie du fonctionnaire$$ de Pierre Frelet (G. Thuillier) ; L'ingénierie en science administrative (P. Lenain) ; Vers une limitation du principe de souveraineté pénale [...]texte imprimé
Paris : PUF 2006Au sommaire notamment : Arrêtons de bricoler la justice (F. Monnier) ; Entre socratisme et solitude : une année à l'université de Harvard (C. Pollmann) ; Un maire de village voici un siècle (G. Thuillier) ; A propos de l'innovation en science ad[...]texte imprimé
Paris : PUF 2006Au sommaire notamment : La liquidation de l'affaire des fiches en 1905 : le cas du capitaine Mollin (G. Thuillier) ; Vers le tarissement des retenues à la source sur les dividendes dans l'Union européenne (P. Durand) ; Pour un programme de reche[...]texte imprimé
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Paris : PUF 2000Au sommaire notamment : Le rôle consultatif du Conseil d'Etat au Sénégal (M. Sall) ; L'organisation de la justice administrative en Côte d'Ivoire (A. Aggrey) ; La jurisprudence du Conseil d'Etat centrafricain (F. Nanare).texte imprimé
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Strasbourg : ENA 2003Au sommaire notamment : La réforme de la gestion publique et ses paradoxes : l'expérience britannique (C. Talbot) ; Réformer ou recentrer le secteur public : dynamiques et révisions (F. Lacasse) ; La réforme de la gestion publique change-t-elle [...]texte imprimé
Strasbourg : ENA 2004Textes issus d'un colloque tenu à l'Ecole nationale d'administration en janvier 2004. Ils privilégient une approche comparative et pluridisciplinaire sur ce thème de la régulation, thème qui fait écho à l'accélération de la libéralisation économ[...]texte imprimé
Herbert Maisl, Metteur en scène, réalisateur ; Bertrand Du Marais, Metteur en scène, réalisateur | Strasbourg : ENA | 2004Dossier sur l'enjeu que constitue la "révolution numérique" dans la pratique des administrations publiques. L'administration publique en ligne permet notamment la mise en oeuvre d'une nouvelle gouvernance, établissant de nouvelles relations avec[...]texte imprimé
Strasbourg : ENA 2005Au sommaire notamment : Préfets d'Europe, le rôle des délégations de la Commission dans les pays ACP (1964-2004) (V. Dimier) ; La nouvelle politique régionale européenne. Mécanismes, acteurs et objectif d'une réforme complexe (F. Gaeta) ; L'impe[...]texte imprimé
Strasbourg : ENA 2005Au sommaire notamment : Préfets d'Europe : le rôle des délégations de la Commission dans les pays ACP 1964-2004 ; La nouvelle politique régionale européenne ; L'impensé de la réforme intercommunale ; L'Etat régulateur ; Le développement des agen[...]texte imprimé
Au sommaire notamment : L'administration et les politiques de recherche : quelles spécificités ? (J.-R. Cytermann) ; Les liens entre le CNRS et l'université (G. Ramunni) ; La naissance de la Délégation générale à la recherche scientifique et tec[...]texte imprimé
Strasbourg : ENA 2005Au sommaire notamment : Réflexion autour du concept d'innovation sociale : approche historique et comparative (L. Dandurand) ; Politiques publiques et changement social (J. Chevallier) ; Entre expérimentation et innovation : à propos d'une expér[...]texte imprimé
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Recueil de textes réglementaires.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Ce schéma est destiné à mettre en oeuvre les choix stratégiques de la politique nationale d'aménagement et de développement durable du territoire. Ce schéma comporte 5 objectifs : favoriser l'accès de tous aux sports, accroître la place de la Fr[...]texte imprimé
Françoise Dreyfus, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Michel Eymeri, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | Etudes politiques | 2006Série de contributions proposant un état des lieux sur la sociologie de la haute fonction publique. Explique l'hétérogénéité des situations observables dans les institutions en France et en Europe. D'autres articles étudient les fonctionnaires e[...]texte imprimé
Que devient le service public à la française ? Ses fondements juridiques, économiques et politiques sont-ils remis en cause ? Quelles sont les conséquences sur les secteurs les plus exposés à la concurrence : télécommunications, audiovisuel, éne[...]texte imprimé
Gérer la sécurité publique paraît une mission impossible. L'enquête réalisée en France avec l'appui de l'IHESI multiplie les constats : l'ordre public relègue la sécurité publique au second rang, les priorités en matière de sécurité varient d'un[...]texte imprimé
Yves Emery, Éditeur scientifique ; David Giauque, Éditeur scientifique | Chavannes-près-Renens (Suisse) : Institut de hautes études en administration publique | 2003Textes issus d'un colloque tenu à Lausanne en novembre 2002. Etudes sur les bouleversements touchant l'emploi public, leur signification et les implications qu'ils engendrent : nouveaux statuts du personnel, nouvelles compétences, nouvelles prat[...]texte imprimé
Propose d'exposer les principes fondamentaux du service public en les situant systématiquement dans leur contexte théorique, historique et juridique. L'ouvrage construit une théorie générale du service public qui prend en compte le travail accom[...]texte imprimé
Réflexion sur les notions de service public et d'intérêt général dans un contexte de remise en cause générale. Aborde différentes dimensions comme la relation de service, la nature du marché, les concepts de service public et de service universe[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Claude Quin, Metteur en scène, réalisateur ; Gilles Jeannot, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | 1997Une confrontation des expériences de service public dans différents pays de l'Union européenne à travers des thèmes tels que le logement, les questions de vie urbaine quotidienne à travers le prisme des populations âgées, les réseaux nationaux, [...]texte imprimé
Après une présentation des institutions sportives internationales pluridisciplinaires ou monodisciplinaires, fait le point sur les institutions régionales africaines, le rôle incitatif et le contrôle des institutions camerounaises.texte imprimé
Les services publics constituent la notion centrale du droit administratif français. Ce manuel propose aux étudiants en droit et aux candidats aux concours administratifs une synthèse de ce qu'ils sont censés savoir.texte imprimé
Jean-Yves Lesueur, Auteur ; Patrick Plane, Auteur | Paris : L'Harmattan | Bibliothèque du développement, ISSN 0293-1192 | 1994L'Afrique subsaharienne s'emploie au redressement économique et financier de ses services publics. L'enjeu n'est pas mince. Il y va de la reprise de la croissance dans le secteur moderne des économies. Il y va également de la capacité des Etats [...]texte imprimé
On parle beaucoup de la spécificité française en matière de services publics au milieu de ceux des autres pays européens. Cet ouvrage a pour objet de la mettre en relief, de la relativiser aussi et de présenter l'incidence de la construction eur[...]texte imprimé
Gilbert Vincent, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | Ouverture philosophique, ISSN 1269-8970 | 1998En imaginant qu'on pourrait faire l'économie des services publics, c'est au sens même de la citoyenneté qu'on porte atteinte. On met par là en danger l'exigence démocratique d'une participation de chacun à la vie publique sous le signe de la jus[...]texte imprimé
Jean-Michel Legras, Auteur ; Marc Clément, Auteur ; CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, Auteur | Paris : CNFPT | Sports | 1998Les valeurs éducatives du sport sont ,ici, développées pour les candidats au concours de la filière sportive des collectivités territoriales.texte imprimé
Alain Loret, Auteur ; Xavier Allouis, Auteur ; CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, Auteur | Paris : CNFPT | Sports | 1998Le sport et ses liens avec l'économie et la société , les candidats au concours de la filière sportive des collectivités territoriales.texte imprimé
La loi de 1948 et la loi Quillot.texte imprimé
Jean Cathelineau, Auteur ; Jean-Léon Viguier, Auteur ; Patrice Cornille, Auteur | Paris : Litec | Pratique notariale, ISSN 0336-8076 | 1993texte imprimé
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Un guide pratique qui répond aux questions que se pose tout acquéreur d'un bien immobilier.texte imprimé
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Pour chacune des trois régions (flamande, wallonne et Bruxelles-Capitale), analyse successive des plans, du permis de bâtir, du permis de lotir, des moyens nouveaux d'assurer le respect de la loi, et de l'indemnisation. Contient les textes en vi[...]texte imprimé
Les monuments ont nécessairement une dimension économique et rien n'interdit de voir comment leur aménagement peut renforcer le bien-être d'une collectivité. Mais ils constituent en même temps un véritable écosystème qu'il convient d'entretenir [...]texte imprimé
Président fondateur de l'Association nationale des conseils municipaux d'enfants, administrateur national depuis plus de dix ans, Alain Vincent nous raconte ici les différentes étapes de cette aventure citoyenne, qui fait aujourd'hui bien des ém[...]texte imprimé
Acteurs de terrain, élus locaux, partenaires sociaux et experts ont établi, pour la préparation du XIe Plan, un diagnostic des problèmes sociaux urbains et un bilan des actions entreprises dans le cadre de la politique de la ville, préconisant l[...]