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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 351.5 (403)
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Code annoté et commenté, à jour de toutes les modifications législatives et réglementaires survenues au cours des années 2001 et 2002, notamment la loi SRU sur le renouvellement urbain et ses décrets d'application.![]()
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Recueil des textes officiels concernant l'ensemble de la législation, de la réglementation et des arrêtés concernant le droit de l'urbanisme.![]()
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Des conseils et des exemples auxquels se réferer pour passer les marchés dans les conditions actuelles de concurrence.![]()
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Jacques Bazin, Auteur | Montreuil (Seine-Saint-Denis) : Ed. du Papyrus | Fonctions territoriales | 1999Répond aux questions qui intéressent tous ceux qui pratiquent l'article 321 du Code des marchés publics, autorisant les collectivités locales à passer librement des commandes de travaux, de service ou de fournitures pour un montant de 300 000 fr[...]![]()
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Montre comment la bureaucratie en Russie, loin de refuser systématiquement les réformes, s'adapte à des données nouvelles en avançant aussi de nouvelles normes de comportement. Les appareils administratifs ont assuré des formes de régulations éc[...]![]()
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Une présentation synthétique des principales techniques publicitaires appliquées à la communication publique et des règles administratives et juridiques liées à l'organisation de campagnes d'information.![]()
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La loi du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par la voie des télécommunications constitue une innovation importante pour la protection des libertés individuelles. Désormais, les écoutes téléphoniques administratives so[...]![]()
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Au lendemain du 15e anniversaire de la loi du 6 janvier 1978, la Commission relève une nette tendance à l'accentuation de la centralisation des informations sur les personnes. Si cette multiplication des fichiers nationaux répond à un souci, ell[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1997Les attributions incombant aux préfets dans les domaines de la défense, de la sécurité civile, de la police administrative, des relations avec les communautés territoriales, de la vie associative, de l'enseignement.![]()
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Inventaire des compétences juridiques du préfet dans les domaines suivants : relations avec les services financiers locaux, affaires maritimes, transports, voirie routière, urbanisme, emploi, formation professionnelle.![]()
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Confrontés aux limites de la régulation verticale, les pouvoirs publics sont amenés à diversifier leurs moyens d'action et à en imaginer de nouveaux.