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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 341.6 (249)
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Les caractères généraux des accords de coopération, leur régime juridique ainsi que les limitations apportées à la liberté des parties. Avec quelques types particuliers d'accords de coopération.texte imprimé
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Panorama des tribunaux internationaux et description des peines prononcées à l'encontre des personnages politiques responsables d'actes d'agression. L'acte d'agression est défini par la résolution 3314 (XXIX) de l'Assemblée générale des Nations [...]texte imprimé
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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE, Éditeur scientifique | La Haye : Publications de la Cour internationale de justice | 2003Présente l'organisation, les compétences et les activités de la Cour internationale de justice pour la période 2001-2002. Contient notamment : la liste des pays admis, une table chronologique des traités depuis 1933 jusqu'à 2001, les publication[...]texte imprimé
L'arbitrage entre Etats et entreprises étrangères. L'égalité de traitement entre la loi du for et la loi étrangère dans les codifications nationales de droit international privé. La sauvegarde des droits de l'homme et le principe de non-interven[...]texte imprimé
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Publie à l'attention des autorités gouvernementales des organisations internationales et de la communauté scientifique les résolutions élaborées par les commissions scientifiques de l'Institut de droit international visant à l'application du dro[...]texte imprimé
Présente l'état actuel du droit de l'arbitrage, auquel J. Robert a largement contribué, et ses développements futurs.texte imprimé
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Le 19 septembre 1989, un DC10 d'UTA reliant Brazzaville à Paris explosait en plein vol; le 31 octobre 1991, le juge Bruguière lançait des mandats d'arrêts contre quatre Libyens : c'est l'histoire de cette enquête qui est contée.texte imprimé
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Fait le point sur les techniques et les tactiques du combat aérien actuel, les secrets des avions militaires.texte imprimé
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Jean-Pierre Regli, Auteur | Chêne-Bourg (Suisse) : Georg | Etudes suisses de droit international | 1984texte imprimé
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Jérôme Cario, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Ed. des Riaux | Collection des chercheurs militaires | 2005Le traité portant statut de la Cour pénale internationale qui s'inscrit dans le cadre général de l'émergence d'un droit international vise notamment à limiter les effets des conflits. L'ouvrage se penche sur les conséquences de l'établissement d[...]texte imprimé
JoaquimB. Barbosa Gomes, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1994En trois parties : La Situation institutionnelle de la Cour suprême dans le système politique brésilien; La Saisine; Le Rôle politico-institutionnel de la Cour suprême.texte imprimé
MUSEE D'IZIEU-MÉMORIAL DES ENFANTS JUIFS EXTERMINÉS, Éditeur scientifique | Chambéry : COMP'ACT | 1998Contributions autour de trois principes fondamentaux : le droit de savoir, le droit à la justice, le droit à la réparation des victimes.texte imprimé
Quelles ressources juridiques mettre en oeuvre pour empêcher et juger l'exploitation et le pillage des richesses des pays comme la RDC, le Rwanda et l'Ouganda ? Analyse les raisons des contradictions des procédures et décisions des institutions [...]texte imprimé
Roy Gutman, Metteur en scène, réalisateur ; David Rieff, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Autrement | 2002Présente, sous forme d'un abécédaire composé de 150 articles rédigés par des journalistes et des juristes internationaux, les conflits contemporains avec leurs infractions graves et leurs conduites criminelles : Croatie (1991), Bosnie (1992), Rw[...]texte imprimé
Face à ce qu'il estime être une violation du droit international public de la part des Etats-Unis dans la guerre qu'ils mènent au Moyen-Orient, M.A. Oraizi tente de rappeler les principes et fondements du droit international. Il s'appuie sur les[...]texte imprimé
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L'exercice du droit d'ingérence humanitaire a mis en lumière la fiction que représente le principe d'égalité souveraine entre les Etats. Pourquoi l'ingérence humanitaire s'est-elle imposée aussi facilement? Pourquoi accepter des inégalités écono[...]texte imprimé
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De "accords spéciaux" à "zones de sécurité", ce dictionnaire propose la définition et l'analyse de plus de 300 termes : crimes de guerre, génocide, maintien de la paix, population civile, embargo, etc. Un système de renvois, une bibliographie su[...]texte imprimé
De "accords spéciaux" à "zones de sécurité", ce dictionnaire propose la définition et l'analyse de plus de 300 termes : crimes de guerre, génocide, maintien de la paix, population civile, embargo, etc. Un système de renvois, une bibliographie su[...]texte imprimé
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Vise à restituer la portée d'une doctrine qui imprègne encore profondément le droit international et les mentalités modernes, même si son origine remonte à l'Antiquité en passant par la philosophie scolastique.texte imprimé
Conséquences du choix de la loi sur l'arbitrage sur la validité de la convention et comme loi applicable à la procédure.texte imprimé
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Aborde les grandes lignes du droit international de la guerre qui ne vise pas à freiner la guerre mais plutôt à l'encadrer. Montre que ce droit vise à limiter les nuisances, à régler pacifiquement les différends, à protéger les lieux et les bien[...]texte imprimé
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Paris : L'Harmattan 2003Au sommaire notamment : Autour du droit de pillage (A. Testart) ; Comment les vainqueurs dédommagent les vaincus : l'exemple des hautes terres de Nouvelle-Guinée (V. Lécrivain) ; La légitimation de la guerre dans l'idéologie pharaonique (B. Menu[...]texte imprimé
Etude approfondie sur les développements jurisprudentiels et doctrinaux qui ont eu lieu dans le droit français de l'arbitrage, après les réformes de 1980 et 1981. Cette édition fait une part importante aux conventions internationales et offre de[...]texte imprimé
Hugo Grotius, Auteur ; Denis Alland, Éditeur scientifique ; Simone Goyard-Fabre, Éditeur scientifique | Paris : PUF | Quadrige, ISSN 0291-0489 | 2005Emprisonné dans la forteresse de Loevestein en Hollande, à la suite de querelles politico-religieuses, Hugo Grotius s'évade et se réfugie en France. Il y rédige les trois livres de ce traité publié en 1625 et dédié à Louis XIII. Ces textes inaug[...]texte imprimé
Grotius (1583-1645) semble moins soucieux d'ouvrir la voie au droit international moderne que d'inaugurer une science du droit systématique et rationnelle. A partir de l'exemple topique de la guerre, il en adosse l'édifice à une axiomatique du d[...]texte imprimé
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Traite des caractères d'un droit international humanitaire général, des sources, du contenu et de la mise en oeuvre du droit international humanitaire classique (celui de la Convention de Genève), de la question de l'ingérence humanitaire, des s[...]texte imprimé
Met à la portée de tous grâce à une description et un commentaire facilement abordable l'ensemble des règles humanitaires, seules armes des victimes des conflits armés.texte imprimé
Aborde successivement le système de la sécurité collective de l'Organisation des Nations unies, le désarmement et la maîtrise des armements, ainsi que le rôle de la justice internationale.texte imprimé
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Daniel Colard, Auteur ; Jean-François Guihaudis, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Droit-sciences économiques, premier cycle | 1986Présente et commente dans leur cadre historique les textes fondamentaux relatifs à la sécurité internationale : traités, résolutions, documents diplomatiques...texte imprimé
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L'examen de la pratique en matière d'application des engagements de règlement pacifique est révélateur d'un décalage existant entre la panoplie d'obligations conventionnelles et leur utilisation effective. Toutefois, l'existence d'une obligation[...]texte imprimé
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Cet ouvrage présente les notions fondamentales en matière de droit de la guerre : droit des combattants, protection des non-combattants, mise en oeuvre du droit international, sanctions, etc.texte imprimé
Véronique Harouel-Bureloup, Éditeur scientifique | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2001Retrace la naissance et le développement du droit international humanitaire, à travers des extraits des principaux textes qui ont jalonné son histoire, depuis la décennie 1860 jusqu'au statut de la Cour pénale internationale de La Haye en 1998.texte imprimé
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Marie-Françoise Furet, Auteur ; Henri Dorandeu, Auteur ; Jean-Claude Martinez, Auteur | Paris : Pedone | 1979texte imprimé
Narcisse Mouelle Kombi, Auteur | Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne) : Dianoïa | Politica sciencia | 2007Qu'est-ce que la guerre préventive au regard des relations internationales et du droit international, particulièrement par rapport à la notion de légitime défense ?texte imprimé
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Une analyse de l'impact climatique d'une guerre nucléaire, même locale, les conséquences sur l'environnement, montrant que celle-ci provoquerait un véritable hiver nucléaire, obscurcissant durablement l'atmosphère, faisant chuter la température [...]texte imprimé
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Les aspects principaux de l'organisation et du fonctionnement du conseil, de la commisssion, du Parlement européen ainsi que de la cour de justice des Communautés européennes. Avec une typologie des normes communautaires.texte imprimé
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FORUM INTERNATIONAL SUR L'INTERVENTION (1993), Auteur ; Françoise Barret-Ducrocq, Éditeur scientifique | Paris : Grasset | 1994Cette notion pose problème tant sur le plan philosophique que pratique. Une tentative de définition de l'intervention dans le domaine civil et militaire auprès des populations en danger et une réflexion sur la légitimité d'une telle action. Cas [...]texte imprimé
Communications issues d'un colloque tenu en octobre 2003 sur les aspects juridiques de la guerre en Irak déclenchée en 2003 et sur l'incidence de cet événement sur le droit international. Réflexions notamment sur les notions de : guerre préventi[...]texte imprimé
Conceptions et positions défendues par les juges issus du tiers monde au sein de la Cour internationale de justice de La Haye et adéquation du droit international aux exigences nouvelles de la communauté internationale.texte imprimé
Avec le livre de Marcel Stiller, nous entrons dans le vécu quotidien du prisonnier de guerre, avec la souffrance bien sûr mais aussi l'humour, avec le mal du pays mais aussi une espérance tenace. On y touche du doigt ce que l'épreuve met à nu ch[...]texte imprimé
Fondateur de Médecins sans frontières et de Médecins du monde, secrétaire d'Etat chargé de l'action humanitaire, l'auteur montre comment de jeunes médecins ont inventé cette notion de droit d'ingérence quand les peuples meurent et souffrent, fac[...]texte imprimé
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Enquête qui explique pourquoi Radovan Karadzic et le général Mladic, criminels de guerre en ex-Yougoslavie officiellement recherchés, sont toujours libres. Atteste de l'ambiguïté des postures des gouvernements successifs à l'égard de cet impérat[...]texte imprimé
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Jean-François Flauss, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE LAUSANNE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2003Traite de l'évolution du droit international humanitaire, de son applicabilité aux actions terroristes et de la juridictionnalisation de son application (Cour internationale de justice, Tribunaux internationaux des Nations unies, instances de co[...]texte imprimé
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Katia Boustany, Metteur en scène, réalisateur ; Daniel Dormoy, Metteur en scène, réalisateur ; RÉSEAU VITORIA, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit international | 2003Rapports de synthèse des interventions présentées lors d'un colloque en 1999 du Réseau Vitoria, groupe de recherche sur le droit de la guerre fondé en Finlande en 1997, et contributions individuelles. Les auteurs s'interrogent sur la mise en oeu[...]texte imprimé
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Etudie principalement la convention de La Haye sur la loi applicable aux ventes à caractère international d'objets mobiliers corporels.texte imprimé
Eric David, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2002Analyse les règles et le champ d'application du droit des conflits armés et la responsabilité de ses violations avec le rôle respectif des Etats, des puissances protectrices, du mouvement de la Croix-Rouge et les modalités de l'enquête internati[...]texte imprimé
Eric David, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Précis de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 1994De manière générale, l'auteur, professeur de droit à l'ULB, s'efforce de concilier la rigueur froide de la technique juridique avec une approche humaniste de problèmes fondamentalement inhumains. On trouvera ainsi des témoignages et extraits lit[...]texte imprimé
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Il est de plus en plus fréquent de voir des organismes d'enquête se référer aux règles du droit international humanitaire pour qualifier juridiquement leurs conclusions. L'ouvrage présente les entreprises les plus intéressantes en la matière et [...]texte imprimé
Issu du colloque international tenu en France, au Mémorial de Caen, sur les procès de Nuremberg et de Tokyo, cet ouvrage inscrit ces procès dans la longue réflexion sur le droit de la guerre et le droit international humanitaire.texte imprimé
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En cinq chapitres : Les enjeux politiques des demandes et la compétence de la Cour; Les règles de droit international relatives à l'emploi des armes nucléaires; Le recours à la force et la légitime défense; Vers le désarmement nucléaire complet.texte imprimé
Analyse l'application des différentes dispositions du droit international humanitaire exprimant la volonté de réduire les souffrances et dégâts causés par les guerres. Fait également le point sur les conventions relatives aux armements, notammen[...]texte imprimé
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