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Documents disponibles dans la collection (35)
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Depuis 1992, les communes ont la possibilité de se regrouper en communautés de communes ou en communautés de villes. La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale clarifie et simplifie[...]![]()
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Etat des lieux de l'action économique des collectivités locales ; des pistes pour réformer leur cadre juridique.![]()
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Claude Taffin, Auteur ; Michel Amzallag, Auteur | Paris : LGDJ | Politiques locales, ISSN 1275-1626 | 2003Décrit de façon synthétique les principales caractéristiques du patrimoine et de ses occupants et les compétences des différentes familles d'organismes. L'accent est mis sur la dimension économique de leur activité, des modalités de financement [...]![]()
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David Huron, Auteur ; Jacques Spindler, Auteur | Paris : LGDJ | Politiques locales, ISSN 1275-1626 | 1998Comprendre les techniques d'organisation et la gestion des collectivités locales, avec leurs spécificités : leur autonomie grandissante, le lien de proximité qui rattache les fonctionnaires, les élus et les citoyens, la prise directe des adminis[...]![]()
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Présente les collectivités locales dans le nouveau code des marchés publics en tenant compte de l'évolution des droits européens.![]()
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Présente à ce titre une technique de programmation des investissements dite "programmation physico-financière". Elle est fondée sur une double démarche, opérationnelle d'une part, financière d'autre part.![]()
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Panorama de l'ensemble des compétences transférées aux collectivités locales, depuis la décentralisation de 1982-83.![]()
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Afin de méner une politique efficace de planification de l'utilisation du sol et d'aménagement du territoire, il est nécessaire d'élaborer des documents de projection dans le futur. Les schémas de services collectifs constituent ces instruments [...]![]()
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Jacques Blanc, Auteur ; Jean-Christophe Moraud, Auteur ; Jean-Marc Virieux, Auteur | Paris : LGDJ | Politiques locales, ISSN 1275-1626 | 2000La taxe professionnelle, l'impôt local sur les entreprises le plus lourd, représente une recette essentielle pour les collectivités locales. Son économie n'a pourtant pas cessé d'être critiquée. L'objet de cet ouvrage est de contribuer au grand [...]![]()
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Jacques Blanc, Auteur ; Jean-Christophe Moraud, Auteur ; Jean-Marc Virieux, Auteur | Paris : LGDJ | Politiques locales, ISSN 1275-1626 | 1997La taxe professionnelle, l'impôt local sur les entreprises le plus lourd, représente une recette essentielle pour les collectivités locales. Son économie n'a pourtant pas cessé d'être critiquée. L'objet de cet ouvrage est de contribuer au grand [...]