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Yves-René Guillou, Auteur ; Jean-Marc Binot, Auteur ; Yves-Marie Legrand, Auteur | Paris : LGDJ | Politiques locales, ISSN 1275-1626 | 2005Après avoir exposé les principes directeurs et ses règles fondamentales, l'ouvrage propose d'en explorer 3 facettes : la passation dématérialisée des marchés publics, la dématérialisation de leur exécution avec les cartes d'achat et les perspect[...]![]()
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Michel Aubouin, Auteur ; Jean-Christophe Moraud, Auteur | Paris : LGDJ | Politiques locales, ISSN 1275-1626 | 2006La France est administrée au travers d'une organisation singulière, à la fois décentralisée et déconcentrée, distribuant le pouvoir local entre les mains d'acteurs nombreux, parfois dispersés, et conservant par ailleurs une administration de l'E[...]![]()
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Aménagement du territoire, aménagement rural, aménagement urbain, aménagement des espaces de proximité : dans la diversité de ses contextes et de ses méthodes, l'aménagement de l'espace met en jeu des problématiques et des démarches communes. Le[...]![]()
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Présente le contrôle juridictionnel, le rétablissement des budgets, les observations de gestion, la gestion de fait, les rapports publics de la Cour des comptes, les productions et activités moins visibles des chambres régionales des comptes.![]()
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Dominique Hoorens, Auteur ; Marie-Pierre Peretti, Auteur | Paris : LGDJ | Politiques locales, ISSN 1275-1626 | 2001L'emprunt est une source de financement pour les collectivités locales. L'ouvrage s'intéresse aux différents aspects du financement des investissements locaux.![]()
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Dominique Hoorens, Auteur ; Marie-Pierre Peretti, Auteur | Paris : LGDJ | Politiques locales, ISSN 1275-1626 | 1996Comprendre le fonctionnement des collectivités et les différents aspects du financement des investissements locaux.![]()
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Situe la commune dans l'ensemble de l'administration française et présente ses domaines d'intervention, ses organes de gestion, les moyens de toute nature dont elle dispose, les contrôles auxquels elle est soumise.![]()
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Situe la commune dans l'ensemble de l'administration française et présente ses domaines d'intervention, ses organes de gestion, les moyens de toute nature dont elle dispose, les contrôles auxquels elle est soumise.![]()
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Depuis 1983, les communes ont la maîtrise de leur politique urbaine. La loi SRU du 13 décembre 2000 renouvelle profondément le droit de l'urbanisme et lance d'ambitieux défis aux communes, conduites à concevoir de véritables projets plus imagina[...]![]()
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Dominique Mégard, Auteur ; Bernard Deljarrie, Auteur | Paris : LGDJ | Politiques locales, ISSN 1275-1626 | 2003La communication des collectivités locales appartient à la communication publique. Sous tous ses aspects (promotion des services aux publics, communication institutionnelle, campagne d'intérêt général, communication interne...) la communication [...]![]()
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Dominique Deporcq, Auteur ; Christian Lalu, Auteur | Paris : LGDJ | Politiques locales, ISSN 1275-1626 | 2006L'objectif est de prémunir les candidats contre les risques que comportent les prochaines compétitions électorales en examinant les contraintes financières, le cadre juridique dans lequel ils sont autorisés à communiquer avec les électeurs, et l[...]![]()
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Bernard Adans, Auteur ; Bénédicte Boyer, Auteur ; Philippe Laurent, Auteur | Paris : LGDJ | Politiques locales, ISSN 1275-1626 | 2003Ce guide présente les acteurs et les mécanismes, ainsi que les bases de l'analyse financière.![]()
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Bernard Adans, Auteur ; Bénédicte Boyer, Auteur ; Philippe Laurent, Auteur | Paris : LGDJ | Politiques locales, ISSN 1275-1626 | 2001Ce guide présente les acteurs et les mécanismes, ainsi que les bases de l'analyse financière.![]()
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Désignant l'ensemble des actions de coopération internationale engagées par les collectivités territoriales françaises avec leurs homologues étrangères, la coopération décentralisée connaît un essor considérable. Dresse un panorama du régime jur[...]![]()
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Histoire de la décentralisation. D'abord portée par les débats sur l'aménagement du territoire et le renouveau régional après la Deuxième Guerre mondiale et jusque dans les années 1970, cette idée devient un véritable projet politique dans les a[...]![]()
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Fait le point sur le processus de déconcentration dans ses aspects structurels et organisationnels, en le plaçant en perspective à la fois par rapport aux évolutions antérieures et au contexte actuel. Le contenu est fondé, pour l'essentiel, sur [...]![]()
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Christian Longhi, Auteur ; Jacques Spindler, Auteur | Paris : LGDJ | Politiques locales, ISSN 1275-1626 | 2000Traite d'abord du contexte contemporain du développement local (globalisation, métropolisation, intégration) puis des théories et expériences ("clusters", districts industriels, la mutation des districts italiens, les difficultés des districts f[...]![]()
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Afin d'apporter aux maires des éléments d'information et de réflexion, cet ouvrage analyse l'architecture générale de la DGF et présente le mode de calcul de cette dotation pour chacun des attributaires, communes ou groupements de communes.![]()
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Donne un aperçu des dotations en détaillant le régime applicable à chacune d'entre elles : modalités d'évolution des crédits, règles de répartition, critères retenus pour le calcul des attributions.![]()
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Bilan des principales réglementations, après une présentation du rôle de l'État, des collectivités locales, ainsi que des sources de la légalité.![]()
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Eric Flamand, Auteur ; Philippe Laurent, Auteur | Paris : LGDJ | Politiques locales, ISSN 1275-1626 | 1999Une mise à jour des principaux aspects de la gestion et de l'organisation des collectivités locales concernées par le passage à la monnaie unique. S'adresse à tous ceux qui, gestionnaires locaux, partenaires économiques des communes ou simples c[...]![]()
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Jean-François Lemmet, Auteur ; Christiane Creignou, Auteur | Paris : LGDJ | Politiques locales, ISSN 1275-1626 | 2002Cet ouvrage, réalisé par deux praticiens ayant une expérience au sein de la fonction publique territoriale, s'adresse avant tout aux personnes qui veulent en avoir une approche pratique et connaître les notions essentielles du statut, notamment [...]![]()
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Les principes de comptabilité publique, les éléments constitutifs (maniement, défaut d'habilitation), la compétence (juge des comptes), la déclaration de gestion de fait (procédure et effets), les obligations de responsabilité des comptables de [...]![]()
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Fait le point sur les dispositions légales relatives à la création, au régime juridique, au fonctionnement, à la fiscalité et au financement des établissements publics de coopération intercommunale, quelle que soit leur forme : SIVU, SIVOM, synd[...]![]()
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Depuis 1992, les communes ont la possibilité de se regrouper en communautés de communes ou en communautés de villes. La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale clarifie et simplifie[...]![]()
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Depuis 1992, les communes ont la possibilité de se regrouper en communautés de communes ou en communautés de villes. La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale clarifie et simplifie[...]![]()
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Etat des lieux de l'action économique des collectivités locales ; des pistes pour réformer leur cadre juridique.![]()
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Claude Taffin, Auteur ; Michel Amzallag, Auteur | Paris : LGDJ | Politiques locales, ISSN 1275-1626 | 2003Décrit de façon synthétique les principales caractéristiques du patrimoine et de ses occupants et les compétences des différentes familles d'organismes. L'accent est mis sur la dimension économique de leur activité, des modalités de financement [...]![]()
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David Huron, Auteur ; Jacques Spindler, Auteur | Paris : LGDJ | Politiques locales, ISSN 1275-1626 | 1998Comprendre les techniques d'organisation et la gestion des collectivités locales, avec leurs spécificités : leur autonomie grandissante, le lien de proximité qui rattache les fonctionnaires, les élus et les citoyens, la prise directe des adminis[...]![]()
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Présente les collectivités locales dans le nouveau code des marchés publics en tenant compte de l'évolution des droits européens.![]()
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Présente à ce titre une technique de programmation des investissements dite "programmation physico-financière". Elle est fondée sur une double démarche, opérationnelle d'une part, financière d'autre part.![]()
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Panorama de l'ensemble des compétences transférées aux collectivités locales, depuis la décentralisation de 1982-83.![]()
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Afin de méner une politique efficace de planification de l'utilisation du sol et d'aménagement du territoire, il est nécessaire d'élaborer des documents de projection dans le futur. Les schémas de services collectifs constituent ces instruments [...]![]()
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Jacques Blanc, Auteur ; Jean-Christophe Moraud, Auteur ; Jean-Marc Virieux, Auteur | Paris : LGDJ | Politiques locales, ISSN 1275-1626 | 2000La taxe professionnelle, l'impôt local sur les entreprises le plus lourd, représente une recette essentielle pour les collectivités locales. Son économie n'a pourtant pas cessé d'être critiquée. L'objet de cet ouvrage est de contribuer au grand [...]![]()
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Jacques Blanc, Auteur ; Jean-Christophe Moraud, Auteur ; Jean-Marc Virieux, Auteur | Paris : LGDJ | Politiques locales, ISSN 1275-1626 | 1997La taxe professionnelle, l'impôt local sur les entreprises le plus lourd, représente une recette essentielle pour les collectivités locales. Son économie n'a pourtant pas cessé d'être critiquée. L'objet de cet ouvrage est de contribuer au grand [...]