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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.6 (513)
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Liquidation, tranformation et fusion des sociétés ; groupe de sociétés.![]()
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Paul Didier, Auteur | Paris : PUF | Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris | 1995L'entreprise en difficulté est une entreprise qui ne peut plus faire face à ses échéances. Le plus souvent elle est exsangue, ni viable ni solvable. Quelquefois elle a encore des actifs et des marchés, et seuls une gestion médiocre, un cas fortu[...]![]()
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Présente les notions essentielles du droit commercial, ainsi que ses évolutions récentes. Aborde notamment les actes de commerce, le statut et les biens du commerçant, la notion de fonds de commerce, les principaux contrats commerciaux, le droit[...]![]()
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Manuel préparant aux concours de catégories A et B contenant les éléments théoriques en droit commercial. Présente les moyens de s'entraîner et de s'évaluer (QCM).![]()
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Permet une approche pratique et théorique du sujet.![]()
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Sylvaine Poillot-Peruzzeto, Auteur ; Monique Luby, Auteur | Paris : Dalloz | Dalloz référence | 1998Brosse l'ensemble des règles de droit communautaire applicables à l'entreprise : les quatre grandes libertés et leur rayonnement dans différents domaines (propriété intellectuelle, consommation, environnement, social, sociétés et Bourse, transpo[...]![]()
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Monique Luby, Auteur ; François Pasqualini, Auteur ; Valeria Pasqualini-Salerno, Auteur | Paris : Joly | Dossiers Joly, ISSN 1275-1693 | 1996Etudie le droit communautaire des sociétés : harmonisation des droits nationaux, la société européenne, le CEIE, l'entreprise sociale européenne (association, coopérative, mutuelle), la comptabilité.![]()
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Un examen des fusions, scissions et apports partiels d'actif sous l'angle spécifique de la réglementation et du droit comptables.![]()
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Synthèse sur le droit de l'entreprise et actualisation des éléments de droit civil, commercial, comptable et fiscal applicables à l'entreprise, cet ouvrage est une introduction à l'étude du droit, développant le sujet en cinq parties : l'entrepr[...]![]()
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Jean-Paul Antona, Auteur ; François Lenglart, Auteur | Paris : Sirey | Synthèse +, ISSN 0990-4441 | 1997Décrit le droit de l'entreprise et son enjeu dans les processus de décision.![]()
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Paris : Lamy 2006Aborde de façon synthétique et pragmatique le droit de l'entreprise : droit commercial, droit des sociétés, droit des contrats, droit de la concurrence et de la consommation, instruments de paiement et de crédit, droit du travail, droit fiscal e[...]![]()
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Paris : Lamy 2005Aborde de façon synthétique et pragmatique le droit de l'entreprise : droit commercial, droit des sociétés, droit des contrats, droit de la concurrence et de la consommation, instruments de paiement et de crédit, droit du travail, droit fiscal e[...]![]()
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Le point sur les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés des entreprises (prévention, règlement amiable) : ouverture de la procédure collective, examen du devenir de l'entreprise, impact sur ses acteurs (créanciers, propriétair[...]