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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.6 (513)
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L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est une institution internationale réunissant des Etats africains qui ont décidé de mettre en place un droit des affaires harmonisé, simple, moderne et adapté. A brève [...]![]()
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Aborde les règles les plus importantes relatives aux sociétés et aux compagnies, à la protection et à la publicité légale des entreprises, aux administrateurs, aux relations de travail, ainsi qu'au financement et à la faillite. Privilégie une ap[...]![]()
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Expose de manière complète, mais aussi synthétique que possible, les traits généraux du nouveau droit des entreprises en difficultés : prévention, alerte, règlement amiable, redressement judiciaire, liquidation, faillite personnelle et banqueroute.![]()
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JOURNÉE DU JURISTE D'ENTREPRISE (2005), Auteur ; INSTITUT DES JURISTES D'ENTREPRISE, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 2002De nombreuses entreprises sont presque quotidiennement confrontées à divers aspects juridiques liés à la recherche et au développement de produits. Issues d'un colloque, les contributions proposées ici traitent des aspects contractuels, de la ga[...]![]()
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JOURNÉE DU JURISTE D'ENTREPRISE (2005), Auteur ; INSTITUT DES JURISTES D'ENTREPRISE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005Etudes sur le respect des règles relatives à l'interdiction des accords, décisions et pratiques concertés, aux abus de position dominante ainsi qu'aux concentrations en droit de la concurrence. Actuellement le juriste doit tenir compte du droit [...]![]()
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JOURNÉE DU JURISTE D'ENTREPRISE (2005), Auteur ; INSTITUT DES JURISTES D'ENTREPRISE, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 1991![]()
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Martine Dizel Chanfreau, Auteur | Colombelles (Calvados) : Management et société | Les essentiels de la gestion, ISSN 1242-6253 | 2004Etudie les règles de droit applicables en matière de gestion des entreprises. Introduit sur le cadre juridique et institutionnel de l'activité économique puis traite des règles qui s'appliquent à l'entreprise tout au long de son existence, en ta[...]![]()
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Corinne Saint-Alary-Houin, Auteur ; Corinne Mascala, Auteur | Paris : Montchrestien | Exercices pratiques | 1997La pratique du droit des affaires à la portée des étudiants des 1er et 2e cycles.![]()
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Annie Chamoulaud-Trapiers, Auteur ; Gulsen Yildirim, Auteur | Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) : Bréal | Lexifac | 2003Présente les branches du droit des affaires qui traitent des règles applicables aux entreprises (droit des sociétés), des principes régissant les relations d'entreprise avec ses clients (droit de la consommation) ou avec ses concurrents.![]()
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Présente l'histoire du droit des sociétés, la formation de la société et la réunion des capitaux, les valeurs émises par la société, la direction de la société, la protection des actionnaires et du public, la réorganisation, la fusion et la liqu[...]![]()
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Analyse en détail la réglementation sur les baux commerciaux à la lumière de cinquante années de jurisprudence et examine son application aux méthodes les plus récentes d'exercice de l'activité commerciale.![]()
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Le droit commercial, encore appelé droit des affaires, tend à devenir, réuni au droit du travail, le droit privé des entreprises, dont il définit les structures, gouverne les opérations et sanctionne les difficultés.![]()
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Examine les formes d'entreprise en société (civile, commerciale ou en participation), les dispositions générales du code civil et de la loi du 24 juillet 1966.![]()
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Le contrat de société , sociétés civiles et commerciales ; la personnalité morale des sociétés commerciales ; la société en nom collectif ; la société en commandite simple.