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Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.6 (513)
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Traite successivement des notions fondamentales, d'un exposé succinct des innovations essentielles des lois nouvelles, du régime de dépistage, du régime de la faillite et du régime du concordat judiciaire.![]()
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Quelle doit être la diligence d'un administrateur de sociétés? Le droit français, en la matière, répond d'une manière ambiguë. Il se contente en effet, d'édicter certaines sanctions en cas de diligence insuffisante sans pour autant définir la di[...]![]()
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Commentaire article par article du livre VI du code de commerce relatif aux entreprises en difficulté. Sa structure suit celle du code et sous chaque article, le lecteur trouvera la disposition du décret qui lui correspond. Une table de correspo[...]![]()
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Corinne Saint-Alary-Houin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Exercices corrigés, ISSN 1637-0538 | 2002Propose des cas pratiques pour appliquer le droit des entreprises en difficulté, les principes fondamentaux, la législation, la jurisprudence, ainsi que la procédure illustrée de modèles de déclaration.![]()
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Les différents modes de contrôle et de direction possibles pour les sociétés anonymes depuis la loi de 1967.![]()
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L'auteur, docteur en droit, s'intéresse au directoire et au conseil de surveillance des sociétés commerciales. Il s'attache en premier lieu, à l'organe de direction, puis étudie en seconde partie le contrôle.![]()
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Fabrice François, Auteur ; Isabelle Maigret, Auteur ; Ambroise Marlange, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2003Apporte une vision globale de la fonction de dirigeant d'entreprise : accès à la fonction de dirigeant, statut social et fiscal, conséquences patrimoniales, opérations patrimoniales entre le dirigeant et la société, conditions d'exercice de la f[...]![]()
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Confronté à une multitude de problèmes, le dirigeant de société doit en plus tenir compte du fait qu'aujourd'hui la dimension juridique est devenue l'une des composantes majeures de la gestion d'entreprise. La maîtrise parfaite de son statut jur[...]![]()
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Editions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Mémento pratique Francis Lefebvre | 2005Propose aux dirigeants de sociétés commerciales une approche pluridisciplinaire (droit civil, droit des sociétés, droit du travail, protection sociale et fiscalité), une organisation thématique : 30 dossiers classés par ordre alphabétique, un év[...]![]()
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Etudie le statut des dirigeants de droit ou de fait des sociétés commerciales en examinant les aspects juridiques, sociaux et fiscaux : mandat et contrat de travail, protection sociale, régime fiscal des rémunérations, statut des dirigeants de s[...]![]()
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Jean-Pierre Casimir, Auteur ; Michel Germain, Auteur | Paris : Groupe Revue fiduciaire | Pratiques d'experts | 2006Une synthèse sur le statut du dirigeant, de l'accès à ses fonctions aux modalités de sa rémunération, de ses pouvoirs à ses obligations et responsabilités, des particularités de son régime fiscal aux limites de sa protection sociale.![]()
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Présente l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit des affaires. L'ouvrage aborde en 5 parties : l'entreprise, les contrats d'entreprise, le marché, la responsabilité civile de l'entreprise et le contentieux. Tient com[...]![]()
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L'auteur intègre la jurisprudence la plus actuelle à l'évolution constante de ce droit.![]()
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Présente l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), institution internationale réunissant des Etats africains qui ont décidé de mettre en place un droit des affaires harmonisé, simple, moderne et adapté. A brèv[...]